Interventions sur "combattant" de Jean-François Lamour

Notre projet de loi de finances pour 2012 avait prévu 10 milliards d'euros de recettes nouvelles, un milliard d'euros d'économies annoncées par le Gouvernement et un milliard d'euros d'économies supplémentaires à trouver ensemble. Pour ma part, je retiens des propos du ministre que cet amendement n'obère en rien notre capacité à atteindre les objectifs fixés, en particulier sur la retraite du combattant et l'allocation différentielle, ces deux éléments forts des promesses du Président de la République, ni notre volonté de reconnaître le monde des anciens combattants au travers certaines évolutions. Je me réjouis que cette proposition aille dans ce sens. En ce qui concerne l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, notre collègue Candelier a fait une remarque judicieuse. Comme lui, je r...

...e Défense et citoyenneté ». Je ne pense pas que ce soit l'objectif que vous poursuiviez, mais c'est la réalité de votre amendement. Donc, vous n'êtes pas sérieux en proposant cet amendement ! Le président de la commission de la défense ainsi que Patrick Beaudouin et Georges Colombier avaient parfaitement expliqué que nous souhaitions envoyer un deuxième message en direction du monde des anciens combattants, qui objectait que, le 1er juillet, la mandature serait terminée. Monsieur Rochebloine, je reconnais que c'est un symbole limité dans son efficacité en matière de retraite des combattants. Mais et je m'adresse aux collègues qui siégent sur les bancs de la gauche il y a une réalité nous avons augmenté de 43 % en cinq ans la retraite du combattant, alors qu'elle n'avait jamais augmenté depuis ...

Je partage évidemment votre préoccupation, madame Lebranchu. Vous avez parfaitement bien résumé la situation et nous poursuivons le même objectif. Ayant chargé la commission nationale de concertation d'étudier le dossier des orphelins de guerre , le Premier ministre a demandé au ministre de la défense et au secrétaire d'État aux anciens combattants de préparer un projet de décret qui rende le dispositif de réparation plus lisible et plus équitable en remplaçant et en complétant les deux décrets existants auxquels vous avez fait référence. Le Gouvernement réfléchit aux améliorations à apporter au dispositif, qui doit rester fidèle à sa justification fondamentale, à savoir consacrer solennellement le souvenir des victimes de la barbarie naz...

Elle concerne simplement une partie du monde des anciens combattants : environ un quart.

Nous nous situons dans un budget extrêmement contraint et nous avons préféré prendre en compte le plus grand nombre possible d'anciens combattants : nous avons relevé de quatre points la retraite du combattant, ce qui porte la revalorisation à quinze points depuis cinq ans. Nous avons arbitré : sans remettre en cause la « Journée Défense et citoyenneté », nous avons choisi la retraite du combattant plutôt que la rente mutualiste. C'est un geste que nous adressons aux anciens combattants. Le budget est contraint, nous nous en tenons là, et...

Continuons à nous éclater alors, monsieur Candelier ! Vous posez la question de la revalorisation du point PMI, demande récurrente du monde des anciens combattants. Vous présentez votre amendement comme un transfert de moyens depuis le programme « Liens entre la nation et son armée ». Je ne vais pas vous faire vingt fois la même réponse, mais cette réponse correspond à la réalité. Toutefois, je suis d'accord avec vous sur le rapport constant : aujourd'hui, la valeur du point est, normalement, revalorisée suivant ce principe. Ce rapport constant suffit-il...

... de dossiers instruits. Nous proposons aujourd'hui de plafonner cette allocation différentielle à 869 euros en toute connaissance de cause, à savoir à partir des calculs réalisés par l'ONAC et dans le respect de l'enveloppe des fonds sociaux telle que proposée par le Gouvernement. Nous souhaitons valider ce principe d'augmentation de l'allocation de façon à adresser un signe au monde des anciens combattants, tout en respectant nos engagements financiers en cette période de crise et donc de budget contraint. La commission émet un avis favorable sur les amendements identiques nos 211 et 280 et défavorable sur les autres amendements.

Monsieur le président, monsieur lesecrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, monsieur leministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2012 n'est pas seulement celui de l'effort et de la responsabilité : il est aussi celui de la reconnaissance. Cette année, en effet, un important engagement du Président de la République sera tenu et acté dans la loi : la retraite du combattant sera augmentée de quatre points, pour...

, rapporteur spécial. Un amendement déposé par mes collègues Patrick Beaudoin, Georges Colombier et moi-même propose deux points au 1er avril, et deux autres points au 1er décembre, afin de permettre aux anciens combattants de bénéficier plus rapidement de la revalorisation. Je souhaiterais préciser à ce stade que toute modification de la date retenue devra se faire à budget constant, et que je m'opposerai par conséquent à cette mesure s'il s'avère qu'elle n'est pas intégralement financée. Monsieur le secrétaire d'Etat, je serais heureux de vous entendre nous répondre que tout cela peut se faire à périmètre constan...

...oit tenir le plus grand compte de l'équité et corriger les principales inégalités constatées dans le cadre de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie ayant caractérisé certaines disparitions pendant la Seconde Guerre mondiale. En ces temps difficiles pour nos finances publiques, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir adopter les crédits inscrits sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », qui sont, à la fois, je le répète, l'expression de la reconnaissance de nos concitoyens, et la mise en oeuvre d'un engagement du président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Je souhaite annoncer dès le début de ma présentation l'inscription au projet de loi de finances pour 2012 de l'augmentation de 4 points d'indice de la retraite du combattant. L'engagement du Président de la République de porter celle-ci à 48 points d'indice avant la fin de son mandat, qui correspondait à une demande légitime, est ainsi tenu. Je m'en réjouis d'autant plus que, sur tous les bancs de notre Assemblée, et je pense notamment à nos collègues Patrick Beaudouin et Georges Colombier nous y étions fortement attachés. Les crédits demandés pour la mission An...

... Baert, si l'on peut toujours discuter en détail de la date précise de l'obtention des 48 points, cette augmentation est sans précédent. J'aurais aimé que les gouvernements auxquels certains de vos collègues ont participé aient procédé à des augmentations aussi fortes. Tel n'a pas été le cas. Vous conviendrez que la hausse à laquelle nous procédons est une bonne nouvelle pour le monde des anciens combattants, même s'il est toujours possible de demander plus. À quelques jours près, mais dans le cadre d'un mandat de cinq ans au lieu de sept autrefois, la promesse du Président de la République aura bel et bien été tenue. Au regard du symbole que représente l'obtention des 48 points en temps et en heure - mesure, vous le voyez bien, très favorablement accueillie par le monde des anciens combattants ...

Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit une augmentation de 9,5 millions d'euros de la dotation pour la retraite du combattant. L'augmentation de 4 points a un coût de 18,5 millions d'euros en 2012 et de 74 millions d'euros en année pleine.

Ce n'est pas grave, poursuivons. Ce sujet de la retraite du combattant est symbolique de la volonté du Président de la République et du Gouvernement de reconnaître ce que les anciens combattants ont fait pour notre nation.

Pour autant, nous sommes aujourd'hui, vous le savez, en situation de crise. Il faut que le Gouvernement, comme Hubert Falco l'a très justement rappelé, nous permette de sortir rapidement de cette crise, rapidement, mais sans remettre en question un certain nombre d'engagements, ni un certain nombre de dynamiques qui ont été lancées depuis de nombreuses années. Or, concernant la retraite du combattant, chers collègues de l'opposition, vous n'avez strictement rien fait. Vous ne l'avez nullement augmentée. Ces quarante-trois points aujourd'hui acquis, nous ne vous les devons pas. C'est bien à la droite qu'on les doit, tout comme c'est la droite qui met en oeuvre la décristallisation,

dont je vous rappelle qu'elle impacte de 150 millions le budget des anciens combattants. Chers collègues du Nouveau Centre, vous nous proposez, en gros, de ponctionner la mission « Liens entre la nation et son armée », c'est-à-dire, plus précisément, le financement de la JAPD, de 37 millions d'euros. Or le budget de cette mission est de l'ordre de 120 millions d'euros. Par conséquent, vous savez très bien que ponctionner cette mission de 37 millions, cela reviendrait à la faire to...

Cet amendement n'a pas sa place dans la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». C'est dans le cadre de la mission relative aux pensions qu'une telle réflexion pourrait être engagée. Avis défavorable donc.

Nous avons longuement évoqué cette question lors du débat sur l'augmentation de la retraite du combattant, et nous sommes tous convaincus de l'ampleur de l'effort budgétaire consacré à celles et ceux qui se sont engagés pour notre nation, indépendamment des considérations sur la question elle-même du relèvement du plafond. Mais pour ce qui touche à la rente mutualiste, nous devons être responsables : l'effort budgétaire demandé est incompatible avec la maîtrise des dépenses publiques. Avis défavorabl...

Le titre de reconnaissance de la Nation a été créé à l'intention de celles et ceux qui avaient pris part à la guerre d'Algérie, mais qui ne pouvaient prétendre à la carte d'ancien combattant. C'est dans ce cadre seulement qu'il peut être attribué. Même si l'on peut reconnaître leurs mérites, les réfractaires au STO n'en relèvent pas. La commission des finances a donc émis un avis défavorable à votre amendement.

...ulières sont intervenues ces dernières années : ainsi, la valeur du point a déjà été réévaluée par quatre fois au cours de l'année 2008 et deux fois au cours de l'année 2009. En application du rapport constant, les crédits demandés sur le programme 169 prévoient une provision de 6,53 millions d'euros, dont 4,47 millions sur les pensions militaires d'invalidité et 2,06 millions sur la retraite du combattant, pour financer l'évolution de la valeur du point de retraite. Toutefois si le dispositif du rapport constant n'est pas satisfaisant, il devra être revu. À cette fin, il conviendra d'adopter de nouvelles dispositions d'ordre législatif pour modifier l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. L'avis est donc défavorable.