Interventions sur "combattant" de Jean-François Lamour

...portant d'atteindre les 817 euros. C'est quelque chose qui est d'ailleurs demandé sur tous les bancs de l'Assemblée. Pouvez-vous, par un effort de gestion comme vient de le suggérer mon collègue Patrick Beaudouin, dégager les marges de manoeuvre nécessaires ? Je suis enclin à émettre un avis défavorable sur les amendements, tout en souhaitant c'est ce qui importe et c'est ce qu'attend le monde combattant que vous soyez d'accord sur le principe des 817 euros, monsieur le secrétaire d'État, car nous pourrons alors atteindre cet objectif.

Je l'ai dit tout à l'heure au secrétaire d'État : nous serons très attentifs aux réactions des associations d'anciens combattants quant à l'accueil qui leur sera réservé dans ces services réorganisés. Cela étant, nous ne voyons aucun problème : l'ONAC est pérennisé ; c'est l'interlocuteur privilégié du monde combattant ; il se réorganise et met en place ce guichet unique. Nul besoin d'inscrire son existence dans la loi. Avis défavorable.

Les crédits de la mission interministérielle Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation s'élèvent à 3 milliards 427 millions d'euros en autorisations d'engagement et 3 milliards 433 millions d'euros en crédits de paiement. Il faut savoir que 93 % de ces crédits figurent au programme 169 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant et sont donc exclusivement destinés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidit...

...on. Monsieur Cousin, le rapport relatif à l'élargissement des dédommagements a été rendu, la commission a été installée et elle doit rendre ses conclusions avant la fin de l'année. À ce jour, nous ne disposons pas d'indications précises. Monsieur Baert, ce budget est certes en baisse, moins qu'en proportion de la diminution du nombre d'allocataires le nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant recule ainsi de 4 %. Par ailleurs, nous avons effectué des choix budgétaires, essentiellement le relèvement de la retraite du combattant à 43 points. J'entends bien votre proposition : si nous la portions à 44 points tout de suite, il n'y aurait plus qu'à l'augmenter de deux fois deux points pour parvenir aux 48 points fatidiques. Mais je ne doute pas un instant que le Gouvernement tiendra ses p...

L'effort budgétaire porte évidemment en priorité sur la retraite du combattant. La rente mutualiste n'augmente que de 3 %, à proportion de l'indice, ses allocataires étant moins en difficulté que ceux qui ne perçoivent que la retraite du combattant. Pour conclure, j'émets un avis favorable à l'adoption des crédits de cette mission et de l'article 51 qui y est rattaché.

C'est une attente forte du monde des anciens combattants que nous respections le tableau de marche annoncé par le Président de la République pendant la campagne présidentielle, un signe de reconnaissance aussi. Nous l'avons déjà affirmé l'année dernière lors de la présentation du budget de 2008. Je crois, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous avez entendus ; vous nous le confirmerez dans quelques instants. Comme le disait M. Desallangre, ce n'e...

Relever l'indice de deux points au 1er juillet, c'est un geste de responsabilité. Et le monde des anciens combattants connaît tout aussi bien que nous la situation des finances publiques. C'est aussi l'accomplissement d'une promesse du Président de la République. Le budget du secrétariat d'État aux anciens combattants permet de la tenir. Cela ne préjuge en rien de l'avenir, cela nous permet simplement de suivre le tableau de marche tel qu'il a été fixé par le Président Nicolas Sarkozy.

La commission des finances a émis un avis défavorable sur les amendements nos 50, 136 et 252. Monsieur Néri, vous avez le même don que Mme Irma, puisque vous savez déjà ce qui va se passer en 2012. Je vous rappelle simplement que, pendant vingt-huit ans, les socialistes n'ont rien fait et que la retraite du combattant n'a pas augmenté. Nous vous l'avons déjà dit hier, mais vous semblez ne pas vouloir entendre

...r les comptes des épargnants, en particulier de celles et ceux qui retiennent notre attention aujourd'hui. Je vous demande donc d'arrêter de faire de la démagogie. S'agissant de la rente mutualiste, M. Néri et M. Rochebloine ont pris en compte à leur façon la priorité du Gouvernement, qui consiste, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, à focaliser ses efforts sur la retraite du combattant. Comme l'a dit M. Rochebloine, chaque année, depuis 2006, il y a eu deux points d'augmentation de la retraite du combattant. Cela n'avait jamais été fait auparavant. C'est la marque de l'effort de l'État, de notre pays, en direction des anciens combattants. Il faut saluer cet effort. Et puis, monsieur Néri, vous l'avez dit vous-même hier, la rente mutualiste, ce n'est pas une priorité, et vous é...

Je vous assure que vous l'avez dit, relisez vos propos ! Pour finir, nous sommes tombés d'accord sur une augmentation d'un point. Je ne suis donc pas opposé par principe à une augmentation mais, aujourd'hui, la priorité des priorités, c'est la retraite du combattant. À cet égard, nous partageons le même point de vue. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur tous les amendements en discussion commune.

Ne le prenez pas mal, monsieur Néri, mais le sujet, en effet sensible, n'a pas de rapport avec nos débats puisqu'il relève, non de la mission relative aux anciens combattants, mais des pensions. Nous sommes donc hors sujet, mais je laisse le soin à M. le secrétaire d'État, qui prête une attention toute particulière à ce dossier, de vous répondre.

Monsieur Herth, indépendamment des précisions que pourra apporter le Gouvernement, le coût de cet amendement s'élève à 3 millions. Or, comme je le disais tout à l'heure, l'État concentre ses efforts sur la retraite du combattant ; en la matière, il fait beaucoup, et à long terme, depuis 2006. Il serait donc extrêmement difficile d'accepter cette proposition, d'autant que la date retenue pour la fin des opérations en Algérie est le 2 juillet 1962

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues,dans six jours, nous fêterons le 90e anniversaire de l'armistice de la guerre de 1914-1918.Ce n'est donc pas dans un contexte classique que nous sommes appelés aujourd'hui à débattre du budget des anciens combattants, de la mémoire et du lien avec la nation. Au-delà des aspects financiers que j'aborderai un peu plus loin dans mon propos, je souhaite insister sur le devoir d...

...er. Que cette discussion budgétaire soit l'occasion de saluer leur engagement. Gardons précieusement en tête que nous, élus de la nation, devons être les dépositaires responsables de ce pour quoi ils se sont battus. Mes chers collègues, le rapport que j'ai l'honneur de vous présenter a pour ambition cette année d'accompagner un peu plus encore la mutation de notre politique en faveur des anciens combattants. La révision générale des politiques publiques oriente les choix de gouvernance publique

et nous devons initier les décisions politiques qui l'accompagnent. C'est la raison pour laquelle les crédits demandés pour la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèvent à 3,549 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,528 milliards d'euros en crédits de paiement. La baisse du plafond des crédits sera à ce titre de 2,1 % pour 2010 puis de 3,1 % pour 2011, dans le cadre de la loi de programmation budgétaire triennale. La majorité de ces crédits, soit 92 %, sont inscrits sur le programme 169 et sont donc e...

et va s'installer progressivement comme le correspondant de proximité unique du monde combattant.

L'office assurera progressivement, à compter de 2009, la gestion de trois nouvelles missions : le droit à reconnaissance du monde combattant avec l'attribution des cartes et titres ; une partie du droit à réparation avec l'attribution et la liquidation de la retraite du combattant ; l'entretien des nécropoles. L'ONAC devient également le relais de proximité pour ses ayants droit pour les questions touchant aux pensions militaires d'invalidité, aux soins médicaux gratuits, à l'appareillage et aux emplois réservés. Les bénéfices atten...

Les dispositifs liés à la reconnaissance et à la réparation envers le monde combattant sont préservés. La continuité des mesures prises lors des législatures antérieures est assurée. Les crédits inscrits sur le programme 169 permettront même, en tenant compte de la baisse tendancielle des ayants droit, d'augmenter de 2,46 % la dotation par pensionné. L'article 91 de la loi de finances pour 2008 a porté l'indice de la retraite du combattant à 39 points à compter du 1er juillet 2008...

...ralement, d'examiner la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la nation. Le rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, à qui une mission d'expertise et de propositions a été confiée, est en cours de finalisation. Ses propositions, je l'espère, seront rapidement examinées par vos services, monsieur le secrétaire d'État. Voilà ce qu'il convenait de dire de ce budget des anciens combattants, de la mémoire et du lien avec la nation, qui n'est pas un budget comme les autres. Ce ne sont pas que des chiffres. Ce budget porte en lui, intact, le souvenir de nos pères tombés au champ d'honneur. Il porte en lui la trace de nos familles meurtries mais qui restèrent debout face à l'oppression. Il porte en lui, enfin, l'avenir que nous souhaitons pour nos enfants. Souvenons-nous de tous les J...

Les crédits demandés pour la mission interministérielle Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation s'élèvent à 3 549 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 3 528 millions en crédits de paiement. La programmation pluriannuelle tient compte des débuts de mise en oeuvre des réformes décidées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, en intégrant une baisse du plafond des crédits de 2,1 % pour 2010 puis de 3,1 % pour 201...