Interventions sur "combattant" de Jean-François Lamour

...esseur, Jean-Claude Mathis, pour l'excellent travail qu'il a accompli au cours de la précédente législature. Il a ensuite précisé que dans le cadre de la LOLF, les défis d'une bonne gouvernance financière ont tenu toutes leurs promesses puisque 100 % des réponses du ministère lui étaient parvenues à la date butoir du 10 octobre dernier. Il a indiqué que les crédits destinés à la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation s'élèveront pour 2008 à environ 3,768 milliards d'euros. Le premier programme Liens entre la Nation et son armée est doté de 258 millions d'euros, Le deuxième programme Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant est doté de 3 milliards 361 millions d'euros, Les crédits du troisième programme, qui porte sur l'indemnisation des victimes ...

...re d'Algérie, il a fait savoir qu'il n'avait pas d'information sur sa localisation. Le budget de la mission est stable malgré la tendance démographique à la baisse de la population concernée en raison de la « décristallisation » des pensions des ressortissants des pays anciennement sous souveraineté française. Cette mesure est indispensable à la reconnaissance du sacrifice et de l'engagement des combattants. Les crédits de la JAPD vont être maîtrisés grâce à la diminution du niveau d'encadrement de la formation, des catégories B étant remplacées par des catégories C. Le coût de la demi-part supplémentaire est actuellement de 200 millions d'euros. Il sera amené à augmenter de façon importante dans les prochaines années, en raison de l'arrivée à 75 ans de la génération des anciens d'Algérie.

...ne indemnisation en tant qu'orphelin des victimes de la barbarie nazie, il faut avoir été orphelin avant l'âge de 21 ans, d'un père ou d'une mère déporté dans les conditions définies aux articles L. 272 et L. 286 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. La Commission a ensuite examiné un amendement du Rapporteur spécial visant à majorer le montant de la retraite du combattant de 2 points d'indice, ce qui se traduirait par un coût de 38 millions d'euros. L'augmentation des crédits du programme Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant serait compensée par la diminution des crédits de communication, de promotion et de valorisation du patrimoine culturel ainsi que des crédits de la JAPD, inscrits sur le programme Liens entre la nation et son arm...