Interventions sur "addiction" de Jean-François Lamour

...tre jeux en dur et jeux en ligne. Quatrième proposition : modifier les libellés des messages de mise en garde figurant dans les communications commerciales et sur les sites des opérateurs, et assurer une rotation suffisante de ces messages en prévoyant des libellés suffisamment différents. Le Groupement Adalis, plateforme téléphonique chargée de traiter les appels relatifs au jeu excessif et à l'addiction, a indiqué que 80 % des appels ne concernent pas l'addiction, voire sont le fait des personnes qui pensent s'adresser à une plate-forme de support technique. Cinquième proposition : accélérer la conclusion des conventions entre l'État et la Française des jeux, d'une part, l'État et le Pari mutuel urbain PMU , d'autre part. Enfin, sixième proposition commune de nature réglementaire : définir,...

...ne position commune avec Aurélie Filippetti sur l'augmentation du taux de retour aux joueurs. Je considère de mon côté qu'une augmentation de ce taux à 90 % n'est pas un risque très lourd. Augmenter le taux de retour sur les paris sportifs permettrait d'équilibrer le système avec les paris hippiques. Il convient évidemment de regarder l'impact de cette éventuelle augmentation sur les phénomènes d'addiction. Cela étant, le statu quo n'est pas souhaitable : il y a un vrai risque de voir les opérateurs légaux partir, compte tenu des contraintes techniques et fiscales qui pèsent sur eux. Je rappelle qu'un opérateur international important, Unibet, a renoncé à exercer son agrément. La question reste posée : baisse de la fiscalité sur les mises, changement d'assiette basée sur le PBJ plutôt que sur le...

Est-ce une certaine monotonie des débats, monsieur Brard, ou peut-être une certaine lassitude qui vous a fait louper un épisode de notre feuilleton sur les jeux en ligne ? Nous avons évoqué pratiquement au début de notre débat en deuxième lecture la volonté du groupe SRC en première lecture de modifier la définition de l'addiction. Mme Delaunay, à qui je souhaite un prompt rétablissement, avait elle-même souhaité que nous ne parlions plus d'addiction mais de jeu excessif ou pathologique. Ce voeu a été exaucé au Sénat et voilà que vous nous demandez de faire machine arrière. Mettez-vous donc d'accord entre vous. L'intitulé qui nous est proposé aujourd'hui convient parfaitement pour définir les étapes qui mènent vers l'addi...

Défavorable. Il existe déjà une plate-forme ADALIS qui comporte une rubrique relative à l'addiction au jeu. Cela ne semble pas être parvenu à vos oreilles en dépit de notre rapport, monsieur le député, mais il est important que vous le sachiez.

... Filippetti, était parcellaire ; il s'agissait, sinon d'un pré-rapport, du moins d'un rapport de prospection. En revanche, le rapport en cours de rédaction, qui sera remis dans environ dix-huit mois et concernera quelque 30 000 joueurs, comme le disait M. le ministre, sera particulièrement précieux pour définir les différents types de jeux, de la pratique ludique ordinaire au jeu excessif et à l'addiction. Je souhaite en outre vous répondre sur deux points. D'une part, vous avez proposé de ramener à dix mois le délai de remise du rapport. Vous nous reprochez souvent de vous avoir soumis ce texte en urgence. Je vous demande à mon tour de nous laisser ces dix-huit mois d'étude, de réflexion et d'observation, notamment auprès du Comité consultatif des jeux, de sorte que nous puissions ensuite faire...

...ue de la première lecture, je me souviens des souhaits de votre groupe, qu'exprimait un amendement déposé par Mme Delaunay, souhaits qui n'avaient pas été satisfaits alors. Sur le fond, le Gouvernement et les sénateurs, lors de la première lecture au Sénat, lui ont finalement donné raison. Que disait alors Mme Delaunay ? « Il nous semble important de préciser les divers degrés qui conduisent à l'addiction, en substituant au terme « addiction » ceux de « jeux problématiques, d'addiction et de co-vulnérabilité. » Nous avions achoppé sur le terme « co-vulnérabilité, mais pour le reste la rédaction du Sénat lui donne raison. Et voilà que vous nous demandez maintenant de revenir au terme « addiction », au contraire de ce que vous désiriez lors de la première lecture. Mme Delaunay souhaitait préciser qu...

...te initial, axé sur une libéralisation maîtrisée ou plutôt une régulation maîtrisée des jeux en ligne, a été considérablement enrichi par voie d'amendements. Le texte renvoyé à notre assemblée pour une deuxième lecture est donc très équilibré. Il réalise un délicat compromis entre de multiples aspirations : la libéralisation de l'offre de jeux sur internet et le renforcement de la lutte contre l'addiction ; une variété suffisante des types de jeux et de paris autorisés, permettant d'assurer l'attractivité de l'offre légale, et un soutien aux filières traditionnelles, pourvoyeuses d'emplois ; l'agrément par l'ARJEL, l'Autorité de régulation des jeux en ligne, des anciens opérateurs illégaux qui respecteront son cahier des charges et la garantie d'une concurrence équitable avec les monopoles histori...

L'amendement est satisfait, puisque l'INPES opère déjà un prélèvement dans ce but. Mme Delaunay y a d'ailleurs fait allusion. Quant à la prise en charge des joueurs, qui ne saurait incomber à cet organisme, je veillerai à ce qu'elle soit prise en compte dans le budget global de 5 millions d'euros consacré aux actions médicales visant à lutter contre l'addiction ou à la prévenir. La Commission rejette l'amendement. Puis elle adopte l'article 20 sans modification. Article 21 : Obligation de rendre compte à l'Autorité de régulation des jeux en ligne

...e positive à cette discussion avant de nous revoir dans dix-huit mois. À cet égard, je rappellerai que c'est sur votre proposition que le délai a été ramené de vingt-quatre à dix-huit mois, ce qui nous permettra de nous réunir plus rapidement. Quant à votre proposition de mettre en exergue la lutte contre le blanchiment, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée, comme pour la lutte contre l'addiction.

...métropolitaine. Installer le frontal outre mer représenterait donc un coût très important. J'ai entendu votre revendication et la commission émet un avis favorable à votre amendement. Il a cependant, j'insiste, un coût important. Je préfère que l'ARJEL dépense en investissements, voire en moyens de surveillance, l'argent nécessaire pour veiller au respect des règles en matière de lutte contre l'addiction et de prévention, plutôt que de le dépenser en se connectant à un serveur basé loin de la métropole.

Nous vous demandions, le 22 juillet dernier, de proposer une nouvelle rédaction de l'amendement dans laquelle vous auriez précisé la portée juridique de la co-vulnérabilité. J'ai bien compris qu'il s'agit d'une association d'addictions. Au singulier, le terme « addiction » recouvre la notion d'addictions multiples. Quant au jeu problématique, première étape entre le jeu normal et l'addiction, il n'a que peu de portée juridique. Je vous avais donc suggéré de proposer une rédaction meilleure. Tel n'est pas le cas

Cet amendement s'expose, plus encore que le précédent, aux critiques que nous venons de formuler. Il s'agit de prendre en charge l'addiction au sens large, quel que soit le type de population concernée. Nous avons spécifiquement fait référence aux mineurs, car ils font l'objet d'interdictions, notamment en matière de publicité. Cela étant la prévention de l'addiction englobe toutes les catégories de population. Avis défavorable.

...loi, essentiels à mes yeux et pour lesquels je vous proposerai un certain nombre d'amendements de nature à améliorer encore la qualité de celui-ci. La protection du joueur, du parieur et de la société est la raison d'être du projet de loi. En effet, l'activité de paris, jeux d'argent et de hasard est suffisamment ancienne pour que ses risques individuels et sociaux soient désormais bien connus : addiction, mise en danger des mineurs, blanchiment, fraude fiscale, criminalité organisée, entre autres. Pour des raisons tenant à la santé publique et à l'ordre public, l'activité des jeux est et doit rester sous le strict contrôle de l'État. Le projet de loi se présente donc comme une libéralisation contrôlée du secteur des jeux et paris en ligne dans notre pays via, notamment, la mise en place d'une pr...

Nous voulons mettre en place une offre légale diversifiée, bien encadrée, tant sur le plan fiscal qu'en matière de lutte contre l'addiction et de prévention, ceci afin d'assécher l'offre illégale. Il faut considérer non pas les mesures du projet prises séparément, mais sa cohérence globale. Il est en mesure de rendre économiquement viable l'activité d'opérateur de jeux, de lutter contre l'addiction et de conserver l'activité du jeu dans notre pays.

Cette précision ne clarifie pas grand-chose. Le principal est que le joueur soit informé très précisément de la perte qu'il encourt, quelle qu'elle soit. Il faut absolument éviter qu'un joueur mise 100 sans savoir s'il risque de perdre 200, 300 ou 1000. Une telle perte imprévue peut développer des phénomènes d'addiction pour « se refaire », et de surendettement. Éviter les paris à fourchette est un enjeu essentiel.