Interventions sur "ONAC" de Jean-François Lamour

L'étude de l'ONAC ne concerne que les ressortissants français et nous n'avons aucune information sur les ressortissants étrangers. Nous ne savons pas du tout quel serait l'impact de la mesure proposée. Il faudrait définir le niveau de vie et les minima sociaux de chaque pays où vivent des ressortissants. C'est donc un travail de prospective très complexe et très long qu'il faudrait engager. Je ne peux donc qu'éme...

Il est devenu traditionnel, monsieur le secrétaire d'État, que nous validions ce principe d'utilisation des fonds sociaux de l'ONAC. Je rappelle que l'aide en question était de 550 euros en 2007, pour un nombre réduit de dossiers instruits. Nous proposons aujourd'hui de plafonner cette allocation différentielle à 869 euros en toute connaissance de cause, à savoir à partir des calculs réalisés par l'ONAC et dans le respect de l'enveloppe des fonds sociaux telle que proposée par le Gouvernement. Nous souhaitons valider ce prin...

Je tiens à préciser que le taux de consommation des crédits est, contrairement à ce que vous laissez entendre, très serré. L'ONAC accomplit un travail remarquable de suivi de sa consommation.

...battants, mémoire et liens avec la Nation permettent de répondre aux attentes des anciens combattants avec quelques mesures : la hausse d un point de la retraite du combattant annoncée par le ministre, même si chacun aurait aimé que cette hausse soit plus importante ; la hausse prévue en cours d'année de l'allocation différentielle de 817 à 834 euros sur les crédits de l'action sociale de l'ONAC. Je ne doute pas qu'à terme, on atteigne le niveau du seuil de pauvreté ; la revalorisation des pensions de réversion pour les conjoints survivants des plus grands invalides, qui sera possible en votant un amendement dont j'ai obtenu le dépôt par le Gouvernement, comme je l'indiquerai tout-à-l'heure. Il s'agit donc d'un budget responsable qui tient compte à la fois des attentes du monde comba...

Nous n'en sommes plus au stade de la volonté politique : l'ONAC est effectivement conforté avec les restructurations en cours. Il bénéficie des transferts en moyens humains et financiers. Il renforce sa présence au travers un maillage départemental. Il faudra certes juger à terme de l'efficience de la mutualisation de ses moyens et des économies générées, mais l'ONAC est le principal pilier de la mise en oeuvre de la politique en faveur des anciens combattant...

Il encadre la rationalisation de l'organisation de l'ONAC et la reprise par ce dernier de missions exercées par la DSPRS : retraite du combattant ; cartes et titres ; indemnisations des victimes de la barbarie pendant le seconde guerre mondiale ; entretien des nécropoles et hauts lieux de mémoire ; mentions « mort pour la France » et « mort en déportation » ; services d'Afrique du Nord. Les transferts de missions doivent s'accompagner de transfert d'ef...

Les établissement publics, ONAC et Institution nationale des Invalides, voient leurs subventions pour charge de service public augmenter respectivement de 40,7 millions d'euros et de 10,85 millions d'euros. Ils bénéficient ainsi de crédits supplémentaires pour assumer les nouvelles missions qui leur seront confiées à partir de 2010. Ainsi, la dotation de l'ONAC augmente de 32 %, soit près de 13 millions d'euros, pour financer ...

...participation est prévue par la loi, dotera le capital de la fondation à hauteur de 3 millions d'euros. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous tenir informés de l'évolution du dossier ? Puisque nous évoquons la mémoire, je souhaiterais vous faire part de mon regret de voir disparaître les attachés mémoire dont les fonctions doivent être reprises par les directeurs départementaux de l'ONAC.

J'aimerais savoir comment va se faire cette transition pour que les missions des attachés mémoire puissent être reprises par les points de proximité institués par l'ONAC. Cela dit, je me réjouis de la récente ouverture d'un guichet d'accueil à Alger pour les anciens combattants algériens.

Nul besoin d'inscrire la pérennité de l'ONAC dans la loi : l'Office est pérenne, comme en témoignent la réforme de son administration et la mise en place des services départementaux. Dans mon propos liminaire, j'ai indiqué à M. le secrétaire d'État mais peut-être n'étiez-vous pas présent, monsieur Roy ? que nous serions très attentifs à la qualité du service.

Je l'ai dit tout à l'heure au secrétaire d'État : nous serons très attentifs aux réactions des associations d'anciens combattants quant à l'accueil qui leur sera réservé dans ces services réorganisés. Cela étant, nous ne voyons aucun problème : l'ONAC est pérennisé ; c'est l'interlocuteur privilégié du monde combattant ; il se réorganise et met en place ce guichet unique. Nul besoin d'inscrire son existence dans la loi. Avis défavorable.

...s 2009. Cette réforme ne remettra pas en cause la qualité de la JAPD, mais contribuera à une baisse de l'ordre de 20 % du coût par participant. Le second chantier, la modernisation et la rationalisation du service rendu aux anciens combattants, se traduira par la disparition progressive de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et par le transfert de ses missions à l'ONAC, ainsi qu'à d'autres structures du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. L'ONAC est ainsi pérennisé, comme le souhaitaient toutes les associations d'anciens combattants,

L'office assurera progressivement, à compter de 2009, la gestion de trois nouvelles missions : le droit à reconnaissance du monde combattant avec l'attribution des cartes et titres ; une partie du droit à réparation avec l'attribution et la liquidation de la retraite du combattant ; l'entretien des nécropoles. L'ONAC devient également le relais de proximité pour ses ayants droit pour les questions touchant aux pensions militaires d'invalidité, aux soins médicaux gratuits, à l'appareillage et aux emplois réservés. Les bénéfices attendus de cette réforme sont importants. Les anciens combattants bénéficieront non seulement d'un service départemental de proximité pour l'ensemble des prestations, mais également ...

Par ailleurs, l'aide au logement ne sera plus prise en compte dans l'évaluation des ressources. Le soutien du Gouvernement envers les établissements publics, que ce soit l'ONAC ou l'Institution nationale des Invalides, se poursuit par une augmentation de 1,67 million d'euros, soit 3,54 %, de leur subvention de fonctionnement. Les capacités d'intervention de l'ONAC sont ainsi consolidées pour aborder dans les meilleures conditions les réorganisations à venir induites par la RGPP. L'effort de solidarité qui avait été un des sujets de discussion lors de l'examen du proj...

Ce dispositif sera pérennisé grâce à l'augmentation des crédits sociaux de l'ONAC

Enfin, le Gouvernement a décidé de pérenniser l'ONAC et de lui donner, à l'occasion de la préparation du contrat d'objectif et de moyens pour les années 2008-2012, les ressources lui permettant de faire face à l'ensemble de ses missions. Ainsi, un soutien significatif, une augmentation de 2,8 millions d'euros de sa subvention lui est accordée pour son fonctionnement. Elle permettra notamment de prendre en charge la hausse du taux de charge sur les ...

...aitement d'un dossier de pension militaire d'invalidité. Je souhaite que les mesures concernant notamment la formation des agents, la revalorisation du travail des experts médicaux ou la normalisation de la composition d'un dossier puissent produire rapidement des effets tangibles en termes de performance des services. C'est aussi cela répondre aux besoins des anciens combattants. L'action de l'ONAC, quant à elle, et de l'Institution des invalides bénéficie d'un soutien continu de la part du Gouvernement. L'ONAC doit recevoir une subvention pour charge de service public de 38,7 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent 18,6 millions d'euros pour son action sociale. L'Institution des invalides recevra, elle, 10,6 millions d'euros, dont 2,1 millions destinés à permettre la poursuite des travaux ...

Monsieur le secrétaire d'État, le budget que vous nous avez présenté répond aux attentes du monde combattant. L'instauration de l'allocation différentielle et la pérennisation de l'ONAC contribuent notamment à la pleine reconnaissance de l'engagement de celles et ceux qui ont défendu notre pays ou, pour ce qui est de l'allocation différentielle, soutenu ces héros. Ce budget a du sens, et il prouve les efforts que vous avez consentis dans une période financière pourtant difficile. Un point cependant nous posait problème : la retraite du combattant le Président de la République...

... semble-t-il, une nouvelle importante. Peut-être faudra-t-il aller plus loin, mais ce dispositif doit progressivement se mettre en place et il faudrait d'abord que nous disposions d'une étude, d'une évaluation de cette montée en charge. La fongibilité est nécessaire : c'était, je crois, l'une des préconisations formulées par les députés qui faisaient partie du groupe d'étude et avaient permis à l'ONAC de gérer le dispositif, et M. le secrétaire d'État a fort bien dit que la fongibilité permet précisément à l'ONAC de dégager d'autres moyens pour secourir cette population, qui doit pouvoir vivre dans des conditions décentes. Avant d'évoluer, le dispositif doit donc monter en puissance et être évalué. Avis défavorable.