Interventions sur "nucléaire" de Jean Dionis du Séjour

...n fonction des caractéristiques des prévisions d'évolution de la consommation finale « de manière à assurer un développement équilibré de la concurrence sur l'ensemble des segments de marché de détail » ? Qu'est-ce qui perturbe tant nos collègues de l'opposition dans cette phrase ? Pourriez-vous m'affirmer, les yeux dans les yeux, qu'EDF se gêne pour acheter de l'électricité en interne au prix du nucléaire et la revendre au marché de détail ? Il est évident que non ! Si l'on veut sortir d'une situation où 96 % du marché est tenu par EDF, il faudra bien que l'ARENH bénéficie aussi aux fournisseurs alternatifs. Franchement, je ne comprends pas pourquoi vous faites un procès en sorcellerie à cet excellent amendement de notre collègue Fasquelle !

Pour la première fois depuis longtemps, alors que ce doit être la quatrième ou cinquième loi énergétique dont je discute, on nous propose un vrai débat sur le renouvellement du parc nucléaire français. Ce n'est tout de même pas une petite question. Nous avons cinquante-huit centrales, construites pour l'essentiel entre 1975 et 1990 et dont la durée de vie est aujourd'hui de trente ans, ce qui nous amène à 2020. Que se passera-t-il après ? Pour le moment, il y a deux EPR en construction. Comment va-t-on renouveler le parc, qui va payer ? C'est un débat national majeur. Au détour de ce...

La réponse sur les deux EPR est claire et précise, mais le parc nucléaire français a été construit pour l'essentiel entre 1975 et 1990. Aux alentours de 2010-2020, cinquante-huit centrales vont arriver en fin de vie, et il y aura un effet falaise. On commencera par allonger la durée de vie des centrales de dix ans, mais cela ne fera que repousser cet effet. Depuis huit ans, on n'a jamais voulu discuter sur le renouvellement des cinquante-huit centrales du parc nucléai...

Le rapporteur ne nous a pas convaincus sur ce point. M. Champsaur lui-même définit la base comme l'ensemble du nucléaire et de l'hydraulique au fil de l'eau, je l'ai rappelé dans la discussion générale. Il n'y a aucune difficulté d'ordre technique à identifier dans le parc des barrages hydrauliques ceux qui sont appelés en pointe et ceux qui turbinent vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Cela ne pose aucun problème et nous pouvons rapidement en dresser l'inventaire. En fait, on mélange deux débats. S'agissant d...

qui y siégeait. Toutefois, lui attribuer tout le mérite de la politique nucléaire française, c'est abuser. On ne peut quand même pas tout lui donner ! Ainsi, en 1974, dans un contexte de guerre du Kippour et de premier choc pétrolier, c'est le Président Giscard d'Estaing, avec deux Premiers ministres, Jacques Chirac et Raymond Barre, qui a fait l'essentiel de la politique électronucléaire française. Ce serait bien de le reconnaître.

...354 et son article 3 qui interdit aux États toute discrimination à l'égard des droits et des obligations des entreprises du secteur. Encore une fois, l'Europe avait raison à un double titre. D'une part, la France c'est un choix est aujourd'hui le seul pays de l'Union où l'opérateur historique en électricité n'a pas été contraint de vendre une partie significative de ses moyens de productions nucléaires. Aujourd'hui encore, la totalité de nos cinquante-huit tranches de nucléaire sont propriétés exclusives d'EDF,

ce qui n'est pas le cas de nos voisins. Ainsi la Belgique a contraint son opérateur historique, ElectraBel, à vendre une partie de sa production nucléaire à EDF. D'autre part, le marché français de l'électricité est aujourd'hui ultra-dominé par EDF, qui contrôle 87 % des abonnés professionnels et 96 % des abonnés particuliers. Bien entendu, le gouvernement français sait que l'Union européenne a raison dans la procédure qu'elle a ouverte contre lui et qu'il est objectivement sous la menace d'une amende au coût exorbitant. Il prend donc l'initiativ...

Je ne crois pas à la possibilité de calculer un prix moyen pour l'accès régulé à une base nucléaire et hydraulique, car les structures de coûts de ces deux types de production sont totalement différentes. Il me paraît plus judicieux de prévoir deux bases, l'une pour l'électricité hydraulique, l'autre pour l'électricité nucléaire, avec des plafonds distincts.

Les fournisseurs doivent bénéficier d'un accès régulé à la base pour un montant cohérent avec la part de la production nucléaire historique dans le mix de production français, afin qu'ils puissent le répercuter dans les mêmes proportions à chacun de leurs clients.

L'alinéa 9 précise que le plafond de base nucléaire historique régulée sera fixé par un arrêté ministériel. Pourquoi ne pas préciser d'emblée que ce plafond sera de 100 térawattheures comme le prévoyait le rapport Champsaur ?

Le Gouvernement a-t-il envie de mettre fin au contentieux né de la cession, dans des conditions pour le moins discutables, de la CNR au groupe GDF-Suez ? Il y a deux manières de clore ce contentieux qui empoisonne le secteur énergétique. La première consiste à élargir la base, en prenant en compte le nucléaire et l'hydraulique au fil de l'eau. Le Gouvernement l'a refusée. Reste la seconde, qu'a suggérée M. Brottes. Elle consiste à décompter de l'ARB la part d'électricité que les fournisseurs obtiennent des centrales hydrauliques. Ce serait un minimum.

Cet amendement concerne l'extension, de dix à vingt ans, de la durée d'utilisation de nos centrales nucléaires, qui ont été conçues pour fonctionner trente à quarante ans. Cette extension nécessitant des investissements, cet amendement vise à étudier la création d'un fonds dédié au financement de celle-ci, fonds dans lequel les fournisseurs alternatifs pourraient investir, en échange d'un droit de tirage à prix coûtant, et avec partage de risque industriel, sur l'électricité produite par les unités de pr...

... intermédiaire, qui est en très mauvais état. Je suis satisfait d'apprendre que sur les 7 milliards d'investissements consentis en 2009, 3,1 milliards sont destinés au renouvellement des réseaux. Comment cette somme sera-t-elle répartie, sachant qu'après la tempête survenue en 1999, les réparations entreprises dans la région avaient été très insuffisantes ? Le prix du kilowatt-heure de l'énergie nucléaire doit-il, selon vous, inclure le coût du démantèlement des vieilles centrales et l'élimination et le traitement des déchets ? Sur ce point, comment comptez-vous obtenir un consensus ? S'agissant des pics de consommation liés aux heures de pointe, je partage l'avis du Président Ollier sur le plafond de consommation de 50 kilowatts-heure prévu par le Grenelle 1. Par ailleurs, comment comptez-vous a...

...ion et la vente. En prétendant réglementer la production de base, nous nous écartons des directives européennes. Je ne suis pas contre mais l'Europe risque de réagir. Par ailleurs, intégrer dans le schéma l'hydraulique au fil de l'eau est cohérent, à défaut d'être conforme aux règles européennes. Se profile aussi le débat, qui nous a déjà beaucoup occupés, sur le coût de revient de l'électricité nucléaire en base. Faudra-t-il y inclure le coût de démantèlement et de renouvellement des centrales ? Le président Champsaur peut-il nous donner son avis sur le prix à retenir, qui varie considérablement selon la définition qu'on en prend ? Le rapport qui nous est soumis suggère l'attentisme au motif que nos centrales peuvent être prolongées. Mais il faudrait se prononcer sur ce que devra être la product...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, en matière de politique énergétique, la France a fait preuve, sur la longue durée, de pragmatisme et d'intelligence. Il y a trente ans, nos pères ont fait le choix courageux du nucléaire.

pour organiser le partage de la rente nucléaire et sortir de cet entre-deux : tarifs réglementés d'un côté et concurrence de l'autre. Nous avons su faire de la politique énergétique un atout national mais, étant donné les défis qui nous attendent, cette position forte ne doit pas nous empêcher de regarder nos faiblesses en face et d'agir pour les corriger. C'est pour cela que le Nouveau Centre a souhaité ce débat. La première faiblesse conce...

Est-ce bien compatible avec nos objectifs politiques d'améliorer l'efficacité énergétique et de porter à 23 % la part des énergies renouvelables ? De ces choix découleront des décisions sur le renouvellement du parc nucléaire qui, pour nous, n'est pas la priorité mais doit rester une variable d'ajustement.

Il me semble qu'en prenant l'initiative d'un débat sur l'énergie nucléaire et la fragilité de notre réseau, le Nouveau Centre pose deux questions utiles.

...le 16 la sobriété énergétique sur laquelle nous sommes parvenus à un consensus. Nous devons donner la priorité aux énergies nouvelles renouvelables qu'il est essentiel d'installer durablement. Je présenterai d'ailleurs un amendement sur ce point. Il est bien de lancer ces énergies, mais il est encore mieux de les installer dans le temps. Enfin, il y a un non-dit majeur dans ce texte concernant le nucléaire. Si nous ne le faisons pas en première lecture, nous devrons en traiter lors de la deuxième lecture. En effet, cette énergie représente 78 % de notre production d'électricité. Cinquante-huit centrales ont été construites de 1970 à 1995, avec pour conséquence le fameux «effet falaise » attendu de 2010 à 2030. Une question stratégique se pose donc pour la nation : comment et à quel niveau doit-on r...

Je voudrais parler d'hydroélectricité, et répondre à Germinal Peiro, à qui je porte estime et amitié, même si chacun de nous a son histoire. Certaines de ses affirmations au sujet de la petite hydraulique comportent des inexactitudes graves. Il a dit : la petite hydraulique ne compte pas. C'est faux ! Elle pèse 1 500 mégawatts, ce qui représente plus d'une centrale nucléaire et demi, et elle est très bien répartie sur l'ensemble du territoire : 135 centrales dans le Massif Central, 120 dans les Alpes, 90 dans les Pyrénées, 50 dans les Vosges, 40 en Franche-Comté. Ce type de centrales a notamment le soutien de l'ANEM. Je vous ferai remarquer qu'il n'y en a pas beaucoup dans le Lot-et-Garonne. Cela étant, la petite hydroélectrique économise 80,5 millions de tonnes de ...