Interventions sur "chaîne" de Jean Dionis du Séjour

..., sur celui-ci, « on décroche » ! Comme l'a dit M. Mathus, le découpage que vous proposez est le pire qu'on puisse imaginer, car cela aboutira à une concurrence exacerbée entre le privé et le public entre dix-huit et vingt heures, qui est le créneau horaire familial. On aurait pu mettre en place une autre stratégie, énoncée par l'opposition, c'est-à-dire une stratégie d'extinction de la publicité chaîne par chaîne, en tout cas beaucoup plus sélective et adaptée. Pour toutes ces raisons, j'appelle l'Assemblée à voter cet amendement.

Jusqu'ici, les centristes ont soutenu l'entreprise unique et se sont abstenus sur la procédure de nomination. Nous en arrivons maintenant à l'article 18, qui supprime la publicité dans l'audiovisuel public. Permettez-moi de revenir sur la chronologie. En décembre 2007, le Livre blanc de TF1 demande la suppression de la publicité sur les chaînes publiques vieille revendication. Le 8 janvier 2008, Nicolas Sarkozy surprend tout le monde en annonçant qu'il souhaite qu'on réfléchisse ce sont ses mots à la suppression de la publicité sur France Télévisions.

Dans la foulée, la commission Copé est mise en place. En soi, la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques n'est pas une mauvaise idée ; les centristes l'ont même défendue. J'ai retrouvé, avec une certaine émotion, le programme de la campagne présidentielle de François Bayrou en 2002 : nous y soutenions cette suppression sous la condition explicite qu'elle soit financée par une hausse de la redevance. Je tiens ce programme à la disposition de ceux qui le souhaitent. Tout déra...

Aucune ! À supposer qu'il faille maintenir ces deux impôts, 800 millions d'euros d'argent public représentent ce qu'il faudrait à l'hôpital public pour qu'il soit à l'équilibre. N'y a-t-il rien à faire de mieux, de plus urgent, en pleine crise, que de supprimer la publicité sur les chaînes du service public ? À l'image de Marie-Antoinette jouant la bergère au Trianon en 1788,

...e : certains pensent en effet qu'il est trop tard, que la réforme est déjà engagée à France Télévisions. C'est faux ! La régie publicitaire de France Télévisions est encore en place ; elle s'est fixé un objectif de 200 millions d'euros et elle peut remonter en puissance très rapidement. De surcroît, le découpage prévu pour la suppression de la publicité est, à notre avis, ni fait ni à faire. Les chaînes privées n'auront aucune concurrence de vingt heures à six heures, tandis que celle-ci sera exacerbée pendant le reste du temps. Les effets nocifs de ce découpage se font déjà sentir sur la disparition de la reprise des titres nationaux sur France 3. Mes chers collègues, je vous demande très solennellement de ne pas commettre cette erreur de calendrier. Une autre stratégie est possible : elle co...

C'est une question importante que celle des obligations qui sont faites à France Télévisions s'agissant de la couverture des travaux du Parlement. Je voudrais moi aussi saluer les chaînes parlementaires, qui ont su faire décoller leur audience. Le texte de loi qui oblige France Télévisions à retransmettre les questions d'actualité jusqu'au 30 novembre 2011, c'est-à-dire jusqu'à la diffusion complète de la TNT sur le territoire, me semble assez raisonnable. Car de deux choses l'une. Soit, d'ici là, les chaînes parlementaires se seront imposées, en termes d'audience, et dans ce c...

Je vous remercie, madame la présidente, pour l'ouverture d'esprit dont vous faites preuve sur chaque point important du débat. Alors que M. Lefebvre est souvent pris comme tête de turc, je veux ici saluer son intervention, qui a ouvert un vrai débat. La construction de la chaîne parlementaire doit être fondée sur plusieurs principes, le premier étant l'indépendance. Il n'est pas question que, d'une manière ou d'une autre, cette chaîne soit dans le groupe France Télévisions au moment où l'on resserre le lien entre celui-ci et l'État. Autre principe fondamental : l'unicité, comme il y a unicité du Parlement. Celui-ci est certes bicaméral, mais les deux chambres travaillen...

...signées par le CSA. L'article de ce projet, tel qu'il est, élargit cette obligation à l'ensemble de France Télévisions. On peut considérer que tout cela va dans le bon sens. Le second débat porte sur l'oubli du terme « régional », ce qui ouvre un débat plus large sur France 3. Si l'on analyse les audiences, on voit que ce débat est central pour l'avenir du groupe audiovisuel : aujourd'hui, cette chaîne articule avec bonheur les échelons national, régional et local. Si France 3 est capable de réaliser des audiences nationales importantes, c'est parce que son actualité nationale est nourrie par ses réseaux régionaux et locaux. Je veux ici souligner la différence entre l'échelon régional et l'échelon local : à Agen, les décrochages vers le Béarn, par exemple, font chuter l'audience brutalement. L...

L'objectif de cet amendement est d'améliorer la couverture des chaînes nationales outre-mer. (« C'est incroyable ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ainsi, la pénétration des chaînes du service public pourra augmenter sensiblement et rapidement outre-mer, sans qu'il en coûte au contribuable.

La série d'amendements socialistes après l'article 3 soulève un vrai problème. En effet, je me demande si la définition des chaînes relève de la loi ou bien, comme l'a défendu avec précision notre rapporteur, du cahier des charges ? En ce dernier cas, il serait aussi utile de savoir ce que pèse le cahier des charges dans l'architecture globale, entre le contrat d'objectifs et de moyens et la loi. De plus, en quoi aurait-il été choquant de définir les chaînes dans la loi, sans remettre en cause l'entreprise unique ? Que conti...

La deuxième raison de fond a trait au média global. Didier Mathus nous dit souvent qu'il faut résister à l'ivresse technologique, et il a sans doute raison. Lors des travaux de la commission spéciale, nous avons montré qu'il n'y aurait pas transformation en média global si deux conditions de réalisation n'étaient pas remplies, dont la réorganisation de la gouvernance. Tant que ce seront les chaînes qui décideront de tout plutôt que les unités d'information et tant qu'il n'y aura pas ce fonctionnement matriciel, comme c'est le cas à la BBC où des unités d'information sont capables de produire les formats que veut chacune des chaînes, le basculement au média global sera difficile. Nous sommes donc pour l'entreprise unique qui permettra le passage au média global.

Permettez-moi d'abord de revenir à l'amendement n° 615 : confier à la loi l'édiction de principes généraux et laisser au cahier des charges le détail de l'identité de chacune des chaînes publiques est tout à fait envisageable. Le cahier des charges, que j'ai en main, précise en effet plusieurs orientations intéressantes qui me satisfont et sur lesquelles nous pourrons revenir. Néanmoins, je n'y trouve pas trace de la diversité de la création, de la production et de l'acquisition des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques d'expression française et européenne. Dès lors, sauf...

Le groupe Nouveau Centre nous l'avons déjà dit et nous le répéterons s'intéresse à la suppression de la publicité en pleine période de récession et au caractère exotique, disons, du financement des chaînes publiques. Les nominations et révocations des présidents de ces chaînes auraient sans doute mérité davantage de sérénité et de durée, mais là n'est pas pour nous le problème central. Ce qui nous trouble, c'est la confusion du projet du Gouvernement. Que voulez-vous donc faire de l'audiovisuel public ? On peut faire une comparaison avec les autres secteurs industriels, où la France, son Gouverne...

... dans le sens de la rationalisation de la dépense publique. Mais, surtout, cette nouvelle organisation donnera les moyens à France Télévisions d'être vraiment dans la compétition que se livrent les groupes de médias audiovisuels les plus organisés comme la BBC ou Bertelsmann , plutôt que continuer à « partir au front en pantalon rouge », avec une holding qui ne maîtrise pas grand-chose et des chaînes qui partent dans tous les sens. Bref, il s'agit d'une réforme souhaitable. Jusqu'ici, tout va bien Cela étant, l'important, c'est la chute, ou plutôt l'atterrissage. Car le texte aborde ensuite les rivages dangereux de la suppression de la publicité et le financement de cette décision. Et là, le bateau tangue Le groupe Nouveau Centre tient à exprimer son désaccord profond

mais peut-être, cher Benoist Apparu, prêteront-ils une oreille plus attentive à Édouard Balladur, peu suspect d'anti-sarkozysme ou à Dominique de Villepin, puisqu'ils ont tenu les mêmes propos. Que dit Édouard Balladur, le dimanche 13 octobre ? Je ne saurais l'imiter, mais vous pouvez mettre le ton : « Ne pourrait-on pas, à titre provisoire, suspendre la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision, ce qui dispenserait l'État de les aider ? » Mes chers amis de la majorité, permettez-moi de vous poser encore une question : si Édouard Balladur et, pour ceux qui ne l'aiment pas, Dominique de Villepin, si l'ensemble des professionnels de la production, le personnel de France Télévisions et, éventuellement, vos alliés centristes, si tous vous disent doucement que vous ê...

...es sociétés assujetties, arbitrairement isolées, et les autres. De plus et c'est tout de même le pompon l'assiette retenue est le chiffre d'affaires ! Or on s'est toujours référé à la valeur contributive. D'où vient cette assiette au parfum anticonstitutionnel ? Ces taxes, enfin, n'ont pas de raison d'être parce qu'elles sont illégitimes. Illégitime, la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision ! L'affirmation selon laquelle elle trouverait sa justification dans le report des recettes publicitaires à la suite de l'arrêt progressif de la publicité sur France Télévisions ne résiste pas à l'analyse, d'abord parce que la publicité s'oriente aujourd'hui non vers les chaînes traditionnelles de télévision, mais vers les chaînes de la TNT et le monde de l'Internet curieusement a...

ensuite parce que la crise économique a provoqué une contraction du marché publicitaire qui atteindra en premier les chaînes privées traditionnelles. Dans un tel contexte, imaginer de financer la télévision publique par une taxe sur des recettes publicitaires qui seront de plus en plus dures à obtenir est à la limite de l'étrange, madame la ministre !

Ce faisant, vous avez même réussi le tour de force politique de déclencher la colère des responsables des chaînes privées, qui devaient être les grands bénéficiaires de ce projet de loi ! Illégitime également la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques. Taxer ces opérateurs pour financer l'audiovisuel public est injustifié au regard de l'activité de ces sociétés qui sont, de par leur chiffre d'affaires, étrangères à l'économie de la télévision. Quels rapports y a-t-...

La question posée par la présente motion est celle de la conformité du projet de loi avec la Constitution. Notre groupe a en effet de sérieux doutes sur ce point, et plus précisément sur les articles 20 et 21, lesquels concernent, respectivement, la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées et la taxe sur les services fournis par les opérateurs de télécoms. Nos doutes quant à la constitutionnalité de ce texte sont de deux ordres et reprennent l'analyse formulée par Guy Carcassonne, professeur d'université et agrégé des facultés de droit. En premier lieu, nous estimons que ces taxes non affectées sont discriminatoires et, partant, sont contraires au principe constitutionne...