Interventions sur "chaîne" de Jean Dionis du Séjour

Merci pour les chaînes de télé

...tif très jacobin de couverture de 95 % de la population par le numérique terrestre. Deuxième temps, le conseil d'administration du CSA du 12 juillet 2007 considérant qu'on a oublié une bonne partie des territoires, décide qu'il faut les couvrir à hauteur de 91 %, département par département. Troisième temps et Corinne Erhel a eu raison de le dire des négociations très âpres ont lieu entre les chaînes de télévision ; le résultat en fut un texte, déposé au Sénat, selon lequel le CSA n'avait plus pour compétence que d'assurer une couverture minimale département par département. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quel recul ! Pourtant le Sénat, assemblée représentant les collectivités territoriales, ne dit rien. D'où, quatrième temps, la révolte de notre commission des affaires économiq...

...d'amorcer un certain nombre de projets. Troisièmement, le Gouvernement a apporté plusieurs mesures correctrices. Je pense notamment à l'augmentation de puissance, aux 56 millions supplémentaires pour le fonds d'équipement et aux 50 millions pour le fonds d'accompagnement. Nous pourrons demander à Mme la secrétaire d'État des précisions sur ces différents points, et lui demander aussi comment les chaînes vont payer. Nous devons jouer notre rôle de parlementaires. Quatrièmement, le Gouvernement, et je m'en réjouis, a accepté, pour cette transition, de passer d'une gestion jacobine à une gestion girondine et décentralisée. Voilà les quatre raisons pour lesquelles le Nouveau Centre, qui n'ignore rien des lacunes de ce texte, ne votera pas le renvoi en commission.

...rt ce chantier, et nous reconnaissons que le Gouvernement a commencé de combler la première de ces lacunes structurelles. Je parlerai tout d'abord du financement de la télévision numérique. Celle-ci constitue déjà une réalité pour une grande partie des Français. Elle permet d'améliorer la qualité de l'image, on l'a dit ; en outre, elle démultiplie l'offre, le bouquet numérique contenant dix-huit chaînes gratuites. Son extension aurait dû représenter un grand événement festif ; or elle n'allait pas de soi. Comprenez l'étonnement que le député d'un département rural que je suis a ressenti en apprenant, à son retour de vacances, que le Lot-et-Garonne était généreusement gratifié d'un taux de couverture prévisionnel de 73 % !

...aque département, la couverture devait atteindre au moins 91 % de la population. Or, aujourd'hui, la loi ne lui confie plus d'autre compétence que d'assurer une couverture minimale de la population dans chaque département. Quel recul ! Que s'est-il donc passé entre le 12 juillet 2007 et l'été 2009 ? La vérité, nous la connaissons : le CSA a dû s'engager dans des négociations très dures avec les chaînes de télévision qui, placées dans une conjoncture très difficile, ont eu pour objectif prioritaire la réduction de leurs coûts de diffusion au détriment du taux de couverture dans chaque département. Le résultat, nous le connaissons également : c'est l'oubli des départements ruraux. Pour le Lot-et-Garonne, le taux de couverture n'est plus que de 78%, même après la décision gouvernementale d'augme...

Bien sûr, madame la présidente ! Il s'agit d'un amendement très important. Dans la logique qui prévalait jusqu'à récemment, les territoires et les élus locaux n'étaient pas acteurs de la transition vers la télévision numérique. Le plan des 1 626 pylônes a été négocié entre le CSA et les chaînes de télévision ; quant au déploiement sur le terrain, tout devait se passer entre le CSA et son bras armé, le GIP « France télé numérique ». Le problème c'est que cela ne marche pas ! Le GIP est une toute petite organisation dont la plupart des membres se trouvent à Paris, avec seulement quelques personnes délocalisées en région. Cela n'est pas suffisant pour couvrir le basculement d'un service p...

Après l'abstention constructive, l'approbation vigilante. (Sourires.) Sérieusement, nous avons vécu un bon moment de vie parlementaire. Le débat a parfois été un peu rock and roll, un peu gaulois, rappelons-nous le parcours. Le texte initial évoquait un risque de 500 000 foyers en écran noir, excusez du peu, et s'appuyait, à la suite d'un compromis un peu douteux entre le CSA et les chaînes de télévision, sur une gouvernance très centralisée, qui était appelée à être inefficace. La ligne politique s'est éclaircie, et nous arrivons à une télé numérique pour tous, des moyens budgétaires supplémentaires et une gouvernance décentralisée qui, à mon avis, sera plus efficace. Ce sont de vrais progrès. Ce texte est loin d'être parfait, notamment sur les schémas territoriaux numériques et ...

...llie. Les objectifs d'une télévision numérique pour tous et d'une gouvernance territoriale destinée à permettre un meilleur déploiement de ce média me conviennent, sous réserve de quelques observations. Une augmentation de la puissance est nécessaire, le fonds « parabole » passe de 40 à 96 millions d'euros, qui s'ajouteraient au fonds de pilotage de 50 millions d'euros, et une participation des chaînes est également prévue : je souscris pleinement à ce principe, qui nous renvoie à une question clé, celle de la gouvernance de la transition entre les deux systèmes. Il convient d'affecter les moyens financiers nécessaires à cette transition, mais aussi de veiller à ce que des solutions optimales puissent être dégagées territoire par territoire. Or je trouve que les dispositifs de pilotage territ...

Cet amendement tend à soumettre les services de rattrapage des chaînes à un régime juridique inspiré de celui défini à l'article 28-14 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée et de leur étendre les accords sur la contribution et la production d'oeuvres audiovisuelles, donc les accords en matière de propriété intellectuelle entre les éditeurs et les producteurs. Je regrette, madame la ministre, que nous n'ayons pas une vision plus synthétique de la négociation menée...

Cet amendement vise à faciliter le développement des services de médias audiovisuels à la demande diffusés par voie hertzienne terrestre, à condition qu'ils ne consomment pas de spectre terrestre spécifique. Il semblerait que ce soit de plus en plus possible sur le plan technique, en raison notamment des modèles de consommation des chaînes de la TNT. On pourrait ainsi, sur certains créneaux horaires, utiliser les fréquences de la TNT pour y placer des services à la demande. L'amendement que je vous propose permet un tel cumul.

Je le retire. Aujourd'hui, madame la ministre, il y a pour adopter un langage mathématique une bijection : une chaîne, une fréquence. Ce que nous voulons, c'est une surjection, c'est-à-dire que, sur une fréquence, on puisse avoir une chaîne et des services. Cela n'existe pas. C'est dommage, c'était un très bon amendement. Récupérez-le au Sénat, nous vous l'offrons. (L'amendement n° 752 est retiré.)

J'ai trouvé l'argumentaire de Benoist Apparu juste. Monsieur Bloche, ce n'est pas parce qu'une chaîne M6 a travaillé le créneau des magazines que le problème n'est pas posé. Comment peut-on justifier que, comme l'a souligné Benoist Apparu, l'émission Thalassa ne soit pas classée dans le registre des oeuvres patrimoniales contrairement à Panique au camping avec Jean-Marie Bigard ? Ce n'est pas parce que l'argument est porté par M6 qu'il doit être disqualifié !

L'article 27 de la loi de 1986 définit le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques de longue durée ainsi qu'une grille horaire de programmation de celles-ci. Moyennant quoi, ces oeuvres ne peuvent à l'heure actuelle être diffusées sur les chaînes en clair le mercredi soir, le vendredi soir, le samedi et le dimanche avant vingt heures trente. Cela a un effet catastrophique sur leur exposition, qui a baissé de 30 % en sept ans, avec un recul de quatre-vingt-huit films par an. L'amendement propose la suppression de cette grille horaire de programmation, pour lever un obstacle à la diffusion de films.

L'un d'entre eux, Orange, développe ainsi une stratégie pour distribuer des contenus. Dès lors, la question est de savoir si la chaîne Orange cinéma, par exemple, est réservée aux seuls abonnés d'Orange.

Je pense que la suppression de la publicité en fonction des plages horaires, vingt heures-six heures ou six heures-vingt heures, n'est pas une initiative heureuse. Mon groupe l'a déjà dit. En effet, un tel découpage horaire fausse la concurrence. Dans la tranche vingt heures-six heures, qui est un créneau commercial, plutôt avec une cible adulte, il n'y aura plus personne en face des chaînes privées, qui ne se priveront pas d'augmenter leurs tarifs. En revanche, la concurrence sera exacerbée dans la tranche entre dix-sept heures et vingt heures. Cela a déjà commencé : les prix des spots publicitaires sont à la hausse après vingt heures, et à la baisse avant. La première conséquence de ce découpage qui n'est pas heureux, c'est donc de fausser la concurrence. Une telle évolution mena...

Ainsi, le rapporteur a été bien inspiré de rappeler que Radio France était diffusée sans publicités, car il n'y a pas de créneau horaire publicitaire. Une approche différenciée par chaîne était donc possible. Cet amendement vous propose un chemin

...stant à maintenir la publicité sur France entre 2009 et 2011, ce qui permettrait à la régie publicitaire de France Télévisions de lutter à armes égales et toute la journée avec le secteur privé, et d'éviter l'effet de dumping entre 18 et 20 heures, ainsi que la hausse de prix sans concurrence après 20 heures. C'est seulement le 30 novembre 2011 que la publicité serait supprimée sur l'ensemble des chaînes publiques. Pourquoi parler de rigidité en la matière ? Vous avez fixé un objectif ; outre la grave faute de calendrier que nous avons déjà déplorée, la voie choisie ne garantit pas je suis prudent les 200 millions d'euros de recettes pour France Télévisions. Ce montant a été estimé en juin 2008 ; depuis, la crise a eu lieu, et le marché publicitaire s'est effondré. Nul ne saurait aujourd'hu...

Le IV de l'article 20 fixe un seuil puisqu'il précise que la taxe ne porte que sur « la fraction du montant des versements annuels [ ] qui excède 11 millions d'euros. » C'est donc la différence entre ce seuil et le chiffre d'affaires qui définit l'assiette soumise à la taxe. Cette mesure constitue une véritable niche fiscale pour les chaînes de la TNT puisqu'elle exonère le plus grand nombre d'entre elles. Or il se trouve que le marché publicitaire commence à se déplacer vers elles puisque le chiffre d'affaires publicitaire de ces chaînes est passé de 45,7 millions d'euros en 2006 à 102 millions d'euros en 2007. Il a donc plus que doublé ! La nation a fait des efforts considérables en faveur des chaînes de la TNT puisqu'elles ne pa...

mais si ma lecture est la bonne, les chaînes de la TNT bénéficieront du fromage et du dessert !

...ojet de loi était cohérent. En basculant comme vous le faites, vous ôtez sa cohérence au texte et, surtout, vous esquivez le sujet central que constitue le financement. Je vous remercie d'avoir pris du temps pour répondre à notre collègue M. Rogemont, monsieur le président ; de grâce, faites de même pour nous ! Depuis 2002, les centristes ont toujours prôné la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, à condition qu'elle soit financée par la redevance qui est le seul impôt pérenne et légitime. Hélas, en matière de redevance, il existe un véritable blocage franco-franchouillard : fixée à 116 euros, elle est la plus faible d'Europe après la redevance italienne. En outre, elle est la seule à diminuer depuis 2003, et l'écart se creuse avec nos voisins : la redevance anglaise est de 1...