Interventions sur "combattant" de Jean-Claude Viollet

S'agissant du budget des anciens combattants, je continue de penser que ce n'est pas tout à fait un budget comme les autres. Il est dommage de faire payer deux fois les anciens combattants : une fois en tant que citoyen et une autre fois en tant qu'ancien combattant. Un consensus devrait exister pour éviter de faire encore appel aux anciens combattants : ils ont déjà tout donné.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collèges, je me réjouis que l'examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » intervienne cette année en séance publique, en présence des représentants du monde ancien combattant et d'un secrétaire d'État, car on avait pu craindre que les anciens combattants, restés plus de sept mois sans interlocuteur,

...ement ministériel. Le débat budgétaire est l'occasion de jeter un coup d'oeil dans le rétroviseur sur la réalisation de la loi de finances de l'année en cours, avant de s'intéresser au projet de budget pour l'année à venir. Mais, pour ce qui est du bilan de l'année 2011, la création, à la fin de 2010, d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » a permis de suivre la consommation des crédits alloués à la mission et plus spécialement la montée en charge des nouveaux dispositifs. Ce faisant, nous ne pouvons que regretter les réductions opérées en lois de finances rectificatives, pour un montant global de près de 25 millions d'euros sur les moyens initialement attribués à la mission pour 2011. En effet,...

...ession de 500 000 euros des crédits de l'action sociale, mais l'ONAC, qui la gère, voit sa subvention de fonctionnement inchangée, ce qui équivaut à une baisse en euros constants, et l'Institution nationale des invalides voit ses subventions baisser de près de 6 %. En un mot, on ne peut se satisfaire en l'état des moyens affectés, pour 2012, au droit imprescriptible à réparation pour nos anciens combattants, d'autant que, dans le même temps, la qualité de service s'est dégradée avec la réorganisation et la diminution des moyens consacrés à l'administration des anciens combattants. Cette dégradation est amplifiée par le fait que, avec la suppression d'une part significative des emplois jusque-là affectés à la direction des statuts et pensions, leur transfert partiel à l'ONAC a été opéré de façon pré...

En tout cas, cela ne suffira pas à masquer la dégradation lente mais continue, depuis 2007, de la situation faite aux anciens combattants, dont le budget est injustement ponctionné pour satisfaire aux exigences du redressement de notre pays, alors qu'ils ont déjà tout donné et ont, de ce fait, à tout jamais des droits sur nous. Ce constat général étant fait, je veux revenir sur trois points plus précis, traitant de sujets qui ne feront pas expressément l'objet d'amendements. Le premier est la campagne double pour les anciens d'A...

La démonstration est donc faite : le décret exclut bien le plus grand nombre d'anciens d'Algérie du bénéfice de la campagne double. Pour remédier à cet état de fait, le groupe SRC a déposé, en avril dernier, une proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962, et titulaires de la carte du combattant. Monsieur le secrétaire d'État, peut-on reprendre ce dossier ensemble pour le faire aboutir ? Le deuxième point concerne l'extension des droits à la carte du combattant après le 2 juillet 1962. On le sait, 80 000 militaires des armées françaises ont ...

...t d'être dit : on ne peut pas soutenir cet amendement, ne serait-ce que pour des raisons de simple compréhension. Dans l'exposé des motifs, vous expliquez que c'est le 24 août 2011 que le Premier ministre a demandé un milliard d'euros d'économies supplémentaires. Or nous avons adopté une loi de finances rectificative le 19 septembre 2011, qui a réduit de 12 millions d'euros le budget des anciens combattants pour 2011. Nous avions d'ailleurs déjà diminué ce budget de près de 13 millions d'euros le 29 juillet. D'où les 25 millions d'euros auxquels j'ai fait référence et qui ont déjà été prélevés sur ce que la nation avait décidé de consacrer à la reconnaissance au monde des anciens combattants. On en rajoute une couche en 2012, au prétexte que ce sont des crédits qui n'ont pas été dépensés en 2011. ...

J'en appelle personnellement, à la sanctuarisation du budget des anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ce sujet a déjà été évoqué à de nombreuses reprises, tant dans la discussion générale que par les différentes questions : il s'agit de la création d'une aide différentielle pour les anciens combattants. Je ne veux pas polémiquer sur ce sujet : nous avons oeuvré ensemble, tous ensemble, pour la mise en place de l'allocation différentielle, devenue aide différentielle au conjoint survivant, et qui sert aujourd'hui près de 4 600 allocataires. Le plafond de ressources est fixé à 834 euros, et il sera réévalué, comme vous venez de le confirmer, monsieur le secrétaire d'État. C'est dans la même un...

Nous nous réjouissons que les crédits de la mission « Anciens combattants » soient examinés cette année en séance publique, et non plus en commission élargie comme l'année dernière. Nous jugeons également très positives la nomination d'un secrétaire d'État chargé des anciens combattants ainsi que la mise en place d'une mission d'information de suivi de l'exécution de ces crédits. Je regrette néanmoins que les deux lois de finances rectificatives pour l'année 2011 aie...

Le présent amendement vise à augmenter les crédits sociaux de l'ONAC-VG afin de venir en aide aux anciens combattants les plus démunis. En effet, si une aide différentielle a été créée au profit des conjoints survivants, il n'en demeure pas moins que nombre d'anciens combattants sont en grande difficulté.

...ffet contribué à la lutte contre l'occupant en le privant de main-d'oeuvre et en l'obligeant à maintenir des troupes sur notre territoire au lieu de les déployer sur d'autres fronts. Il faut que leur action soit reconnue. Pourquoi des personnes qui ont le droit d'avoir leur cercueil recouvert du drapeau tricolore n'auraient-elles pas droit au TRN ? Tous les secrétaires d'État chargés des anciens combattants déclarent vouloir progresser sur ce dossier mais les textes ne changent pas. Cet amendement propose donc de régler enfin cette question, dans un souci de justice.

Cet amendement vise à faire passer de 75 à 70 ans l'âge de la jouissance de la demi-part fiscale réservée aux titulaires de la carte du combattant.

Monsieur le secrétaire d'État, à la suite d'un amendement parlementaire présenté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011, le Gouvernement avait indiqué qu'il présenterait au Parlement avant le 30 septembre 2011 un rapport évaluant l'intérêt de créer une allocation différentielle non pour les conjoints survivants, mais pour les anciens combattants. L'ONACVG devait conduire une étude sur une douzaine de départements. Il n'y avait bien sûr pas d'engagement budgétaire. Seul le ministre chargé de la fonction publique, m'a-t-on dit, dispose des chiffres relatifs aux effets de la valorisation de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Les premières estimations devaient être communiquées à l'Assemblée nationale en sep...

Je souhaite féliciter la Commission pour son excellent travail concernant les budgets qui lui sont soumis. J'ai simplement une remarque de fond concernant la participation des anciens combattants à la réduction du déficit public. Ceux-ci sont des citoyens comme les autres puisqu'ils contribuent, avec la fiscalité, à la réduction du déficit public. Mais ils constituent également des exceptions : ils ont tout sacrifié pour la France, en payant parfois de leur sang. Nous ne pouvons donc leur demander de fournir un effort supplémentaire en participant à la réduction du déficit public. Aussi,...

Monsieur le secrétaire d'État, Je souhaite reprendre nos échanges commencés au cours de la commission élargie. Y a-t-il une crise ? Oui ! Appelle-t-elle des efforts ? Oui ! Ces efforts doivent-ils être partagés ? Oui ! Les anciens combattants doivent-ils y être appelés ? Non ! Les anciens combattants sont des citoyens comme les autres. De ce fait, ils participent déjà à l'effort comme les autres, en tant que citoyens.

En revanche, en tant qu'anciens combattants, ils ont des droits sur nous et sur les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le secrétaire d'État, il ne me semble pas possible de vouloir que les anciens combattants contribuent à la réduction des déficits. En effet ils ont déjà accompli des efforts. Ils ont tout donné sans compter, jusqu'à payer le prix du sang. Je pense que ce droit imprescriptible à réparation ...

...tez apporter à cette question. Reste que ces réfractaires, déjà bien âgés, vont nous quitter dans les années à venir et qu'ils attendent de la nation un geste clair de reconnaissance. Leur engagement a été constitutif d'un fait de résistance, même si pour une grande partie d'entre eux, ils n'ont pas rejoint les combats de la Résistance, ce qui leur aurait ouvert droit à l'obtention de la carte du combattant. Je vous appelle une nouvelle fois, monsieur le secrétaire d'État, comme nous y avions appelé vos prédécesseurs, à rechercher, de manière consensuelle, avec l'ensemble du monde ancien combattant le moyen de porter reconnaissance de la nation à ces jeunes hommes qui, en disant non au service du travail obligatoire, ont d'une certaine manière répondu à l'appel du général de Gaulle et refusé de se ...

Mes observations, monsieur le secrétaire d'État, porteront à la fois sur la méthode et sur le fond. Quant à la méthode, le président Guy Teissier a justement fait remarquer que c'est la première fois que le budget des anciens combattants est examiné en commission élargie, et non dans l'hémicycle. Ce n'est pas là un point de détail à mes yeux. Le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres : il traduit un droit imprescriptible à réparation et un devoir de mémoire. D'autres l'ont dit avant moi : les anciens combattants ont des droits sur nous et sur la représentation nationale. Pour ma part, je m'honorais q...

J'observe que, depuis sa création, l'allocation différentielle versée aux conjoints survivants a augmenté. Il faut donc voir de quelles marges de manoeuvre on peut disposer sur les crédits non consommés du ministère pour créer une telle allocation pour les anciens combattants.