Interventions sur "armée" de Jean-Claude Viollet

...a liaison satellite, de son système de décollage et d'atterrissage automatique, ou encore de l'ergonomie de la station sol, meilleure que celle des Predator américains. La question des drones évolue très vite aujourd'hui dans notre pays, beaucoup d'acteurs y réfléchissant sérieusement. C'est dans ce contexte que nous avons proposé dans le rapport une méthode conduisant à définir le besoin de nos armées, étendre le champ des utilisateurs aux autres ministères et effectuer un tour de table avec les industriels pour identifier leurs domaines d'excellence. À partir de là, le Gouvernement pourrait arrêter un choix cohérent et lancer un programme dont la conduite s'appuierait sur un plateau technique réunissant tous les acteurs. Un programme naturellement ouvert à des coopérations, avec nos partenai...

...si discutable à deux autres points de vue. D'abord, il est prévu que les KC 390 ne soient disponibles qu'en 2015, ce qui correspond à l'entrée en service théorique des A400M. En outre, il semble que les KC 390, qui devraient assurer tant le transport tactique que stratégique, risquent de ne être pas adaptés aux pistes d'atterrissage africaines. Général Jean-Paul Paloméros, chef d'état-major de l'armée de l'air. La rénovation des Mirage 2000D est un élément central de notre stratégie de modernisation de l'aviation de combat. Elle n'est pas d'une ampleur financière considérable, mais les effets technologiques et humains attendus ne peuvent être négligés. Toutes les autres grandes flottes aériennes ont engagé ce genre de mesures, comme l'ont montré les rénovations successives des F15, Tornado ou ...

Il s'agit d'un amendement de repli. Dans la mesure où l'article 46 demeure, se pose la question des réservistes opérationnels, laquelle a fait débat au Sénat et dans nos commissions. En effet, un sort particulier est fait aux gendarmes réservistes opérationnels par rapport aux réservistes opérationnels des autres armées terre, air et mer , et cette forme de suspicion à leur encontre n'est pas acceptable. J'entends bien qu'un certain nombre d'entre eux, réservistes opérationnels, peuvent être amenés à intervenir en tant qu'officiers de police judiciaire. Mais certains maires ou certains adjoints sont également officiers de police judiciaire. Je ne vois donc pas ce qui justifie que l'on fasse un sort particul...

...ndarmerie nationale, d'heures d'hélicoptères pour la police nationale : ce mouvement ne se poursuit-il pas naturellement, pour la satisfaction de tous ? Dans tous ces domaines, qu'est-ce que le passage de la gendarmerie nationale sous l'autorité organique du ministre de l'intérieur apportera de plus ? Je suis, pour ma part, très inquiet pour l'avenir de la gendarmerie nationale en tant que force armée. Chacun comprend bien qu'il ne s'agit pas seulement du statut de ses personnels, qui n'est aujourd'hui qu'une des conséquences du statut de l'Arme et qui disparaîtrait rapidement si celui-ci n'était pas préservé. Si le Gouvernement avait voulu conserver la gendarmerie nationale, il lui aurait suffi de rappeler qu'elle était placée sous l'autorité organique du ministère de la défense, et de préci...

...ion et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la LOPPSI 2, afin que nous puissions, avant de débattre du présent texte, juger de la cohérence de l'ensemble des choix qui ont été faits. Il n'en sera rien, puisque, le projet de LOPPSI 2 ayant été déposé le 27 mai 2009 sur le bureau de notre assemblée, l'unique audition de la commission de la défense nationale et des forces armées le concernant aura lieu le 21 juillet prochain, et la présentation de l'avis le 22 juillet, pour un examen en séance à une date encore inconnue à ce jour. La question du rôle de la commission de la défense nationale et des forces armées se pose d'ailleurs, tant en ce qui concerne le vote du budget que pour le contrôle de l'action du Gouvernement, dans les domaines de la défense et de la sécurit...

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la loi de programmation militaire est censée donner toute la visibilité nécessaire à nos armées qui doivent pouvoir y lire l'ensemble des moyens dont elles disposeront, dans la durée pour remplir le contrat opérationnel qui leur a été fixé, à nos industries de défense qui doivent y trouver les éléments qui leur permettront d'orienter leur stratégie pour les prochaines années, tant en termes de production que de recherche, et à la nation tout entière qui doit savoir quels efforts lui seront...

C'est une chance que le ministre de la défense ait placé un officier général à la tête de la gendarmerie : si celle-ci doit demeurer une force armée, c'est en effet à un militaire qu'il revient de la diriger. Sans être inquiet pour le recrutement à venir des personnels, lesquels sont souvent issus des plus grandes écoles militaires et devraient continuer à l'être, je pense qu'il faut offrir aux gendarmes un certain nombre de garanties. Pour cela, il faut commencer par ne pas tout mélanger : la gendarmerie n'est pas un rectorat ; c'est une f...

...stes de la gendarmerie nationale : or, cette modification est inutile puisque les textes réglementaires permettent au ministre de la défense de rappeler ces réservistes et de les affecter dans des services et unités placés pour emploi auprès du ministre de l'intérieur. En revanche, permettre la convocation par un ministre « civil » de réservistes militaires de la réserve opérationnelle des forces armées reviendrait à changer la nature même de la réserve militaire.

Cet article prévoit le remboursement au ministère de l'intérieur de la solde des réservistes de la gendarmerie nationale affectés au sein de certaines entreprises. Or, l'article L. 4221-7 du code de la défense prévoit que le service d'un réserviste auprès d'une entreprise ne peut se faire que dans l'intérêt de la défense, auprès d'une entreprise qui participe au soutien des forces armées ou accompagne des opérations d'exportation relevant du domaine de la défense. Cela n'a que fort peu à voir avec le ministère de l'intérieur, à moins de considérer le ministère de la défense comme une annexe de ce dernier. L'amendement tend donc à supprimer cet article.

...de telles inquiétudes que vous avez fait une tournée sur le terrain pour expliquer les restructurations à venir. Seul le départ d'un gendarme sur deux sera remplacé et l'on prévoit des réorganisations lourdes : fermetures d'écoles et d'escadrons de gendarmerie mobile, évolution des effectifs de la garde républicaine, réduction de brigades territoriales Ceci est-il compatible avec l'ouverture aux armées ? Il faudra être vigilant. J'ai soutenu la démarche des communautés de brigades, sans états d'âme mais sans cesser de rappeler que la réforme, en toute matière, ne peut pas être subie ni consentie mais doit être partagée. Les gendarmes ne sont pas les seuls à se poser des questions : les élus font de même, tant au niveau local que national. Nombreux sont en effet ceux qui pensent, comme un mini...

...stion de remettre en cause le régime de sécurité sociale des militaires. J'ignore si cette opération est susceptible de dégager des économies substantielles, mais la prudence s'impose. Il faudrait que nous disposions de toutes les informations nécessaires afin d'émettre un avis. J'ai cru que le ministère de la défense était déterminé à défendre son régime, qui organise toute l'action sociale des armées. Dans cette phase de changement intense, je désapprouverais la fragilisation d'un système qui a démontré sa capacité à s'adapter.

...onction publique, il doit rembourser son pécule. Cette précision doit être faite car sinon, rien ne justifierait que toutes les sommes versées dans le cadre d'un départ, volontaire ou non, ne bénéficient pas d'une exonération fiscale. J'en viens maintenant au remboursement du pécule par un militaire qui retrouverait un emploi dans une fonction publique dans les cinq années suivant son départ des armées, ce qui risque d'affaiblir l'attractivité de la mesure. Il conviendrait d'ajuster le remboursement aux conditions financières de retour dans une fonction publique : si le militaire reçoit un traitement inférieur ou égal à ce qu'il percevait dans les armées, il ne rembourse rien ; à l'inverse, s'il bénéficie de conditions plus avantageuses, il rembourse le pécule. J'observe enfin que l'indemnité...

...xportation des Rafale dans la mesure où l'Eurofighter et le Grippen seraient équipés d'un tel missile. Le fabricant de l'A400M doit absolument surmonter les difficultés auxquelles il est confronté, mais cela risque d'être long et ce ne sera pas sans conséquence pour lui, avec des pénalités, voire une révision de prix, qui est, il me semble, indexé sur le PIB des pays acheteurs. J'en déduis que l'armée est en meilleure position pour négocier des solutions de remplacement telles que l'utilisation d'A330 en version cargo, qui seraient ensuite « retrofittés » en MRTT, par exemple dans le cadre d'un partenariat public-privé entre le SIAé et l'industriel. Le CASA pourrait également se révéler un complément utile. En revanche, je suis plus inquiet pour le MRTT. Aucune décision n'a été prise alors qu...

...atégiques. A-t-on tranché entre une acquisition ou un partenariat pour le MRTT ? Par ailleurs le rattachement de la Gendarmerie au ministère de l'intérieur ne risque-t-il pas de remettre en cause sa doctrine d'emploi ? On annonce la fermeture d'un certain nombre d'écoles, la suppression de certains escadrons de gendarmerie mobile et la modification du nombre de brigades. Comment l'état-major des armées perçoit-il la réforme et quel sera l'impact de cette dernière sur l'efficacité globale de notre défense ? La Gendarmerie participe en effet à la défense et à la sécurité du territoire national.

... ou du retour annoncé de la France dans la structure intégrée de l'OTAN, dont les incidences sur les choix qui nous occupent sont majeures et engagent notre pays à long terme. Mais en cet instant, et compte tenu du temps qui m'est compté, j'évoquerai seulement trois points qui me tiennent à coeur et sur lesquels j'ai eu à travailler, au sein de la commission de la défense nationale et des forces armées, dans cette assemblée, ou dans le département de Charente, dont je suis l'élu. Celui des équipements neufs, tout d'abord. La priorité donnée au renseignement et à l'anticipation, qui devrait engager des efforts financiers significatifs je pense en particulier aux systèmes de drones , comme la nécessité de renouveler des équipements majeurs pour nos forces, pour une meilleure protection de no...

...te finalement déposé devant notre Assemblée, après avoir été adopté par le Sénat, le 15 avril dernier. Ce projet de loi porte principalement sur la rénovation du système des emplois réservés. J'y consacrerai donc l'essentiel de mon propos. Je rappelle, tout d'abord, que les socialistes soutiennent le principe des emplois réservés, créés en 1905 pour faciliter la reconversion des militaires de l'armée de terre, à l'issue de leur temps de service. Étendu aux autres armées, ce dispositif a pris une tout autre dimension après la Première Guerre mondiale, en devenant un outil de réinsertion et d'accompagnement pour les invalides de guerre, mais également de réparation pour les familles de soldats tués au combat, en leur permettant d'accéder à un emploi public. Il s'est perpétué jusqu'à ce jour, sa...

...vers une meilleure insertion sociale et professionnelle de leurs enfants. Encore vous faut-il, monsieur le secrétaire d'État, si vous voulez donner quelque crédibilité à cette mesure, préciser les conditions de la concrétisation de cette volonté. En effet, le rapporteur, que j'interrogeais à ce sujet, lors de l'examen de ce projet de loi par notre commission de la défense nationale et des forces armées, le 6 mai dernier, indiquait que 1 500 enfants de harkis pourraient bénéficier de ces emplois réservés. Leur nombre serait donc modéré, en comparaison des 3 000 militaires que le rapporteur estime susceptibles d'être intéressés, chaque année, par ces emplois réservés. Toutefois, il s'agirait d'un formidable défi, lorsqu'on sait, qu'aux termes de l'article L. 402, l'inscription de ces jeunes sur ...

En effet, alors que notre commission de la défense et des forces armées, dans sa diversité, a, une fois encore, été tout particulièrement vigilante sur le présent texte,

... création. Nous attendons de vous, monsieur le secrétaire d'État, des réponses précises et des engagements fermes, dont nous pourrons, là où nous sommes, au sein de la représentation nationale, suivre la mise en oeuvre dans la durée. Enfin, je ne peux conclure sans évoquer la modification, à l'article 9 du projet de loi, de la loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire, lesquels sont nommés par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre de la défense. Lors de leur nomination, les officiers généraux, comme les fonctionnaires civils qui peuvent également y prétendre, doivent, en application de la loi du 27 avril 1976, se trouver à plus de deux ans de la limite d'âge de leur corps. Or, en raison des modifications, i...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de budget de la défense pour 2008 intervient dans un contexte particulier, tout à la fois de bilan de la loi de programmation militaire 2003-2008 et de préparation de l'avenir. C'est pourquoi, au-delà des traditionnels commentaires sur le budget, c'est-à-dire sur les moyens consacrés à notre armée de l'air, je profiterai de l'occasion qui m'est donnée pour évoquer quelques réflexions de nature plus prospective. S'agissant des chiffres, je ferai simplement observer que l'action 4, « Préparation des forces aériennes » du programme 178, qui a pour finalité le maintien et le renforcement des capacités opérationnelles de l'armée de l'air, prévoit une baisse des autorisations d'engagement de 0,...