Interventions sur "taxe" de Jean-Claude Sandrier

...771 rectifié, de repli, tend à porter ce taux à 35 % au lieu de 40 %. À l'appui de mon argumentation, je voudrais citer les propos tenus par M. Alain Minc, conseiller du Président de la République, le 2 octobre dernier : « il faut réduire les dépenses publiques donc trouver de nouvelles recettes fiscales. Dans cette situation, on ne peut pas s'abstraire de l'impératif de solidarité. Si l'on veut taxer les riches, la vraie et première mesure d'équité serait d'aligner l'imposition du travail et du capital. En France, si l'on cumule IR et CSG, elle est de 32 % sur le capital et de 48 % sur le travail. Cet alignement de bon sens se fera ». Je vous propose donc de suivre Alain Minc en fixant le taux du prélèvement libératoire à 40 %, ou au moins à 35 %.

Le Gouvernement cherche désespérément à réduire les déficits. Pour y parvenir, vous n'hésitez pas à appliquer des politiques de rigueur et d'austérité qui touchent, par définition, les gens qui ont le moins de moyens. J'observe d'ailleurs que vous avez essayé de justifier la suppression de la taxe de 2 % sur les nuitées d'hôtel de luxe par l'augmentation de la TVA de 5,5 % à 7 %. Cela fait quand même un cadeau de 0,5 % sur le prix de ces nuitées. Bref, tout en taxant ceux qui ont le moins de moyens, vous continuez à faire des cadeaux aux plus riches. Pourtant, le Président de la République a déclaré dans son discours du 25 septembre 2008 à Toulon : « Je ne conduirai pas une politique d'au...

... notamment, sont le résultat du sous-investissement des acteurs publics dans le financement de biens publics mondiaux. Pour remplir ces missions indispensables au progrès et au développement, une fiscalité internationale efficace et équitable a vocation à être mise en oeuvre. Elle pourrait prendre appui sur plusieurs types de contributions financières. Nous avons adopté une mesure cosmétique de taxe sur les transactions financières. Nous considérons que cette taxe devrait être d'une tout autre ampleur. De manière complémentaire, nous proposons de rétablir l'impôt de bourse supprimé par un amendement parlementaire au projet de loi de finances pour 2008. Notre amendement se borne à réécrire l'ensemble des dispositions alors supprimées. L'enjeu financier est modeste. L'impôt de bourse n'avait ...

...par la loi est impossible à raison de ce périmètre identique. Il s'agit de neutraliser la réfaction appliquée aux CCI des départements d'outre-mer puisqu'elles ne peuvent pas réaliser d'économies. Ainsi, pour éviter que ces chambres ne subissent une diminution importante de leurs ressources fiscales et donc une dégradation de leurs prestations, cet amendement propose de compenser la baisse de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée par une contribution du fonds de péréquation nationale des chambres de commerce. En l'état, la réforme se traduit par une baisse des recettes qu'il est impossible de compenser car, contrairement à ce qui a été avancé, nous parlons ici des CCI des départements d'outre-mer, strictement identiques à celles de la France continentale, et non des CCI...

... les retraites supplémentaires et, a fortiori, sur les salaires. Nos amendements ont pour but de prolonger l'élan d'équité qui a saisi le Gouvernement l'année dernière mais qui, malheureusement, a fait long feu, et qui a motivé un timide rapprochement entre les taux de prélèvements sur certains revenus et les taux de droit commun portant sur les salaires. Je rappelle ce qu'Alain Minc disait : la taxe sur le capital actuellement est environ à 32 % et la taxe sur le travail à 48 %. Pour ce faire, nous proposons notamment de relever de manière significative les taux de contribution des employeurs au financement de la solidarité sur les retraites chapeaux en les portant, en fonction de la date de liquidation de l'option choisie par l'employeur, conformément à l'article L. 137-11 du code de la sé...

...ons plusieurs rapports au Gouvernement. Le premier pour évaluer le dispositif du crédit impôt recherche ; le deuxième sur la concurrence fiscale au sein de l'Union européenne ; le troisième sur les techniques d'optimisation fiscale des grands groupes et des particuliers qui s'expatrient dans les paradis fiscaux ; en enfin un rapport sur les conséquences d'une exonération totale ou partielle de la taxe sur les conventions d'assurance portant sur les contrats responsables conclus par des mutuelles étudiantes.

... vous le savez sans doute, le président américain Barack Obama a demandé au Congrès, début février, de venir en aide aux titulaires d'emprunts immobiliers en taxant les banques. Il s'en est pris avec véhémence aux partisans du laisser-faire dans ce secteur d'où est partie, nous ne le rappellerons jamais assez, la crise économique. En France, le Gouvernement a bien manifesté quelques velléités de taxer les établissements bancaires mais pour ne proposer finalement qu'une mesure d'affichage : la fameuse taxe bancaire sur le risque systémique ne représente que 460 millions d'euros pour 2011. C'est, à nos yeux, très insuffisant. Rappelons en effet que les prêts accordés par la BCE dans le cadre des opérations de refinancement à long terme qu'elle a décidé de lancer par deux fois, au mois de décem...

...n partie le fruit de dysfonctionnements des marchés financiers. » Aveu tardif de votre part, mais toujours bon à prendre Toutefois, lorsqu'on va un peu plus loin, on voit que les dysfonctionnements en question ont dû être extrêmement légers, car la taxation est elle-même extrêmement légère : elle va rapporter, en 2012, 500 millions d'euros... On donne là dans l'homéopathie. Je rappelle que des taxes similaires rapportent quatre fois plus au Royaume-Uni, dix fois plus en Suisse on me dira que c'est normal, mais c'est tout de même dix fois plus et quatorze fois plus au Brésil ! Cette taxe, dite « sur les transactions financières » parce qu'elle fait référence à la taxe Tobin, est comme le Canada Dry, elle ressemble à la taxe Tobin, elle en a le goût, mais elle n'est pas la taxe Tobin. En...

Le groupe GDR votera évidemment cette motion de renvoi en commission parce que, comme nos concitoyens, nous avons plus qu'un doute par rapport aux promesses du Gouvernement. Madame la ministre, vous avez dit cet après-midi, à propos de l'augmentation de la TVA, que le Gouvernement n'augmente pas les impôts des Français. Mais qu'est-ce que la TVA ? Tout le monde sait que c'est une taxe, un impôt. Vous répondez que c'est vrai, mais que les prix ne vont pas augmenter et qu'on va créer des emplois. Avouez qu'il y a un petit problème car vous placez les Français devant la situation suivante : d'un côté, une certitude, c'est-à-dire qu'une taxe, la TVA, va augmenter, et, de l'autre, deux prévisions comme la météo , à savoir la création d'emplois et la stabilité des prix. S'agissa...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, voilà maintenant quatre ans que vous courrez désespérément derrière la crise avec des solutions qui, chaque fois, ne font qu'en aggraver les conséquences pour nos concitoyens : chômage, précarité, pauvreté, hausses des prix, des tarifs des mutuelles, des transports, des taxes. La situation économique ne cesse de s'aggraver : 4,8 millions de nos concitoyens sont désormais inscrits à Pôle emploi, les plans de restructuration s'accélèrent à un rythme effréné, les déficits extérieurs continuent de se creuser année après année pour atteindre près de 70 milliards d'euros, cela faute d'avoir soutenu, défendu notre industrie. Le pouvoir d'achat des classes moyennes et popul...

Avec l'article 2, madame la ministre, vous voulez non seulement supprimer la taxe en question, théoriquement entrée en vigueur le 1er novembre 2011, mais faire en plus en sorte que ce soit de façon rétroactive. Je ne reviendrai pas sur cette volte-face en faveur une nouvelle fois des plus riches, car cela vient d'être fait, encore que l'instauration d'une taxe spécifique ne soit pas contradictoire avec une hausse de TVA, surtout quand cela s'adresse à des personnes ayant larg...

Le problème n'est pas celui des 15 centimes, mais de toutes les augmentations que vous additionnez, de toutes les ponctions que vous êtes en train de voter (Exclamations sur les mêmes bancs), de toutes ces taxes, y compris sur les mutuelles, des réductions d'aide fiscale et de prestations familiales.

À une époque pas forcément merveilleuse , on réduisait les prix d'entrée dans les théâtres et dans les salles de concert et on abaissait les taxes sur les livres, afin de permettre l'accès de tous à la culture. Cela s'appelait un acte de démocratie, tout simplement. Je ne veux pas convoquer Garcia Lorca, je l'ai déjà dit, mais on pourrait convoquer Malraux, qui a créé les maisons de la culture pour pratiquer des tarifs réduits permettant l'accès de tous à la culture, et notamment au spectacle vivant. Au nom de la crise, dont vous protége...

Opposés à une hausse généralisée de la TVA, nous proposons tout simplement, par cet amendement, de supprimer les alinéas 21 à 53 qui ont pour objet de porter le taux réduit de la TVA à 7 %. Le Gouvernement veut taxer la culture et les loisirs, alors qu'il faudrait cibler certains domaines bien précis et augmenter le taux de la TVA qui s'y applique. C'est pourquoi nous ne proposons pas simplement la suppression de cette TVA à 7 % ; nous proposons également, par d'autres amendements, de maintenir le taux normal pour ce qui doit rester à ce taux nous en avons déjà parlé : la nourriture, le bois de chauffage, ...

C'est la plus chère, je vous l'accorde, mais, à mon avis, taxer à 33 13 % ne serait pas gênant. Je suis désolé pour les dames, mais je donnerai comme autre exemple un sac à main Miss Dior à 6 600 euros.

...alisée de la TVA et cet amendement vise donc supprimer l'article 11. Nous sommes néanmoins favorables à ce que certains domaines acquittent un taux de TVA majoré. Mais ils doivent être judicieusement ciblés, en mettant à contribution ceux qui ont les moyens. Tel est le sens d'un certain nombre d'amendements que nous avons déposés. Nous ne cherchons pas, contrairement à vous, madame la ministre, à taxer la culture ou les loisirs. Nous ciblons plutôt les produits de luxe, comme le caviar et quelques autres.

Le problème n'est pas tant le prix de vente que le coût de fabrication : ces sacs sortent de l'usine à 300 euros. Et M. le rapporteur général nous explique que le gros problème à régler en France, ce sont les coûts salariaux ! Je n'ai pas l'impression, moi, que ce soit le problème essentiel à régler aujourd'hui. Nous proposons également de taxer les chaussures de luxe et les montres.

Je vous conseille, pour les hommes, chez Cartier, un modèle à 87 100 euros, et, pour que les dames ne soient pas en reste, un modèle un peu moins cher je ne m'explique pas pourquoi à 61 815 euros. Si vous voulez faire quelque chose pour le budget de la France, taxez le luxe à 33 13 %, et vous aurez des rentrées intéressantes.

Voilà qui est symptomatique de l'attitude d'un gouvernement et d'une majorité qui, dès l'instant qu'il est question de taxer le fric, l'hyper-richesse même, se contentent de dire : « défavorable ». Les Français auront compris. Merci !

Lors du discours de Toulon en 2008, le Président de la République a déclaré : « Je n'accepterai pas de hausses des impôts et des taxes qui réduiraient le pouvoir d'achat des Français. Mon objectif est de rendre du pouvoir d'achat aux Français non de leur en prendre. » Un an plus tard, en octobre 2009, il ajoutait : « Cette folie qui consiste à augmenter les impôts, à augmenter les taxes, je vous le dis clairement, je n'ai pas été élu pour ça et je ne le ferai donc pas. » Toujours en 2009, mais au mois de mars, il avait indiqu...