Interventions sur "taxe" de Jean-Claude Sandrier

C'est bien connu, en cette période de veille de fêtes de fin d'année, votre gouvernement entend faire de jolis cadeaux aux privilégiés et à leurs représentants au sein du MEDEF. Jamais à court d'idées en la matière et surtout voyant dans la crise une occasion pour faire passer vos mauvais coups, voici revenue votre lubie, celle de dépecer par tous les bouts ce qui reste de la taxe professionnelle, jusqu'à en obtenir la suppression pure et simple. Avec notre amendement de suppression, nous tenons à marquer notre hostilité la plus totale à cette mesure, prise à l'initiative du chef de l'État, de dégrèvement de la taxe professionnelle pour les équipements et biens mobiliers neufs acquis ou créés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. La suppression de la part sala...

Le Gouvernement propose, dans le cadre de l'article 49, de permettre aux collectivités locales de prendre des mesures d'exonération de taxe foncière au bénéfice des propriétaires de logements neufs économes en énergie achevés à compter du 1er janvier prochain. Nous ne sommes pas favorables à cette mesure qui, faute d'un plafond de ressources, bénéficiera massivement aux ménages les plus aisés, qui sont les plus à même de réaliser les travaux souvent coûteux qu'impose un niveau de performance énergétique supérieur à la législation en...

La taxe d'habitation est un impôt injuste puisque sa base est, par construction, totalement déconnectée des revenus des redevables, et que son poids dépend de la structure des bases imposables des communes. Schématiquement, il ne fait pas bon être un contribuable pauvre dans une commune pauvre ayant de faibles bases de taxe professionnelle. En outre, cet impôt est déconnecté de plus en plus largement de...

...proposé d'instaurer un mécanisme de taxation des transactions de devises à court terme, permettant de pénaliser les logiques de spéculation improductive. En 2002, le Parlement a adopté cette proposition, désormais inscrite à l'article 235 ter ZD du code général des impôts. Hélas, sa mise en oeuvre était soumise à son intégration dans le droit interne des pays membres de l'Union européenne. Cette taxe serait pourtant un outil moins contraignant que le contrôle des changes et plus conforme à l'ambition de freiner la mobilité des capitaux en décourageant les allers et retours spéculatifs sans aucune contrepartie en matière de biens et de services. Aujourd'hui, la France doit donner l'exemple en activant cette taxation. La présidence française doit prendre la responsabilité de convaincre nos par...

Je ne parle pas de vous, monsieur Carrez. Cette taxe pourrait rapporter quatre-vingts milliards d'euros au moins. Jean Ziegler, qui demeure une référence, ne vous en déplaise, madame la ministre, estime qu'une telle somme permettrait de satisfaire les besoins essentiels alimentation, santé et éducation de deux milliards d'êtres humains nécessiteux. À cet égard, votre attitude est plus que désobligeante : elle est misérable.

Il fallut du courage pour proposer cette taxe au Parlement vous ne l'auriez jamais eu ! Hélas, le courage n'a pas suffi : aujourd'hui, il en faut davantage encore pour promouvoir cette taxe au plan international.

...capées, notamment des personnes âgées. Notre amendement se situe dans la continuité des mesures prises par le Gouvernement sous la précédente législature en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, aussi bien dans le cadre du plan vieillissement que de la fameuse loi sur le handicap. Monsieur le rapporteur général, ce dispositif ne coûterait pas 6 milliards d'euros. Il suffit de taxer les stock-options, comme le suggérait le président de la Cour des comptes : cela rapporterait 3 milliards d'euros, ce qui suffirait largement à alléger les charges des hôpitaux.

... et 2006, alors que, dans la même période, les bénéfices de Total n'ont cessé de croître pour atteindre 9, 10 et 12 milliards d'euros. Une action corrective tendant à ce qu'une partie des profits extraordinaires des compagnies pétrolières soit redistribuée dans l'intérêt général des consommateurs paraît opportune. L'aide à la cuve n'y suffit pas et de beaucoup. Il importe de souligner que cette taxe exceptionnelle, bien qu'engageant des montants très importants, n'a aucune incidence sur la santé financière des groupes pétroliers. Au lendemain de l'adoption du volet I du Grenelle de l'environnement, notre amendement proposant la taxation des substantiels profits réalisés par les compagnies pétrolières permettrait d'impulser, en le finançant, le développement des énergies renouvelables, domai...