Interventions sur "logement" de Jean-Claude Sandrier

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 280 et 281, qui formaient initialement un seul amendement. L'ambition du présent amendement est de garantir un taux réduit de TVA à 5,5 % sur la construction de logements à loyer modéré ou la vente de logements sociaux neufs à usage collectif. Certes, ce n'est pas cette augmentation de la TVA qui freine la construction de HLM dans des villes comme Neuilly, qui peinent à dépasser le taux de 3 % de logements sociaux. Il n'en reste pas moins qu'une augmentation de la TVA sur des sommes importantes comme celles qui peuvent être engagées lors de la construction ou de...

L'article 42 vise en priorité ce que l'on appelle communément « les chambres de bonne », parfois louées à des prix prohibitifs, pouvant atteindre 700 euros à 800 euros à Paris. Mais le problème se retrouve dans nombre d'autres villes. Notre amendement no 604 vise à faire entrer dans le champ de la taxe les logements dont la surface habitable est inférieure ou égale à vingt mètres carrés au lieu des treize mètres carrés prévus dans l'article 43. Nous avons prévu un amendement de repli, n° 606, qui propose un seuil de quinze mètres carrés. On ne vit pas décemment, c'est le moins que l'on puisse dire, dans un logement de treize mètres carrés. Les personnes louant ces petites surfaces ne sont rien d'autre que ...

...tre la collecte. Mais, si celle-ci a augmenté, c'est de manière artificielle, parce qu'une publicité quasi mensongère a promis pour le livret A un taux de 4,5 %, qui a été réduit six mois plus tard à 1,5 %. Comment limiter la nuisance des banques ? Comment les obliger à financer l'économie réelle, notamment l'industrie ? Enfin, l'État doit commencer par estimer ses besoins de financement pour le logement social, pour l'économie et pour les hôpitaux, avant de préserver dans le cadre du fonds d'épargne les sommes nécessaires à ces investissements. C'est dans cet ordre qu'il faut procéder.

...e règlement. Ce que nous souhaitons, monsieur le président, c'est que le débat que nous proposons ait lieu, et qu'il ait lieu d'une manière sereine. Or nous avons été quelque peu étonnés de l'intervention un peu rude et acide de M. Ollier ce matin. Cinq textes sont aujourd'hui inscrits à l'ordre du jour. Ce sont cinq textes importants, qui concernent la vie de nos concitoyens. Ils portent sur le logement et l'habitat, sur les finances de notre pays un pôle financier public , sur l'environnement et sur les revenus agricoles. Nous souhaiterions que ce débat ait lieu. J'en profite au passage pour relever qu'à l'ouverture de la séance, étaient présents dans l'hémicycle huit députés UMP et dix ou douze députés de la gauche. Il ne faudrait pas se retrancher derrière le fait que des textes donnent l...

...ont inscrits pour les routes, le rail, la santé et l'agriculture. Il y avait pourtant là une occasion exceptionnelle de lancer un grand programme ferroviaire de lignes à grande vitesse, de rénovation du réseau et d'impulsion du fret, réalisant ainsi une avancée importante dans la lutte contre les gaz à effet de serre. C'était également l'occasion de moderniser nos hôpitaux. En ce qui concerne le logement, le tour de passe-passe est, là aussi, évident : vous proposez de construire 100 000 logements supplémentaires en deux ans, mais la baisse des constructions a été de 70 000 logements en un an. Cela revient en fait à compenser le déficit de constructions de cette année. Quant à l'automobile, nous y reviendrons fin janvier, car il y a sur ce dossier beaucoup à dire, à commencer par le problème des...

...c'est que vous vous préoccupez dans l'urgence, et de très mauvaise façon, du pouvoir d'achat de nos concitoyens quand ceux-là vous pressent de toute part d'agir tellement il devient de plus en plus insupportable qu'au recul social que vous organisez dans tous les domaines s'ajoute un recul en termes de pouvoir d'achat. Surtout lorsque ce recul touche des éléments aussi essentiels de la vie que le logement, l'alimentation, la santé ou encore l'énergie. Conséquences de cette précipitation, mais conséquences aussi de votre idéologie conservatrice, vous nous présentez des mesures partielles, partiales, ponctuelles, non pérennes, avec des estimations et des effets quasiment impossibles à chiffrer sérieusement. Autrement dit, vous faites un coup, mais un petit coup, dont les maigres effets vont retombe...

...ouvoir d'achat perdu , et la réunion d'une conférence nationale sur les salaires et les retraites. Ensuite, nous préconisons une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité. Troisième dispositif : bloquer les loyers avant de les encadrer strictement, ainsi que les charges ; adopter des mesures contre la spéculation foncière ; augmenter de manière substantielle l'aide personnalisée au logement. Enfin, nous prônons une baisse immédiate de 10 % du prix des carburants et du fuel, en conjuguant une taxe sur les profits pétroliers et une réduction de la TVA au niveau de la moyenne de l'Union européenne. Avec quels moyens financer ces mesures ? Je ne vais pas revenir sur toutes les possibilités que j'ai eu l'occasion d'exposer lors des différents débats budgétaires. Mais je veux simplement ...

... ce que l'État subventionne les propriétaires et non les accédants. La collectivité verse 1 700 euros à un ménage qui figure parmi les plus aisés. Le coût total même si les avis semblent diverger sur son appréciation avoisine les 5 milliards d'euros, soit cinq fois plus que ce qui sera investi dans les zones d'éducation prioritaires ou les universités. Elle aurait permis de construire 42 000 logements sociaux par an, soit une hausse de 50 % par rapport au niveau actuel. La plupart des foyers défavorisés n'ont pas accès au crédit, notamment les jeunes. S'ils ne sont pas concernés par cette simulation, c'est parce qu'ils sont les grands perdants de la nouvelle politique du logement, destinée avant tout aux propriétaires. Pour toutes ces raisons, et parce qu'avec ce projet le Gouvernement aggr...