Interventions sur "combattant" de Jean-Claude Mathis

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires présents en Algérie au 2 juillet 1962 et ne justifiant pas de quatre mois de service sur ce territoire avant cette date. En effet, l'intitulé de cette distinction parle de lui-même. Il s'agit, pour la nation, de reconnaître et d'honorer les personnes qui ont combattu pour elle. Les dispositions de l'article 123 de la loi de finances pour 2004 permettent, depuis le 1er juillet 200...

Monsieur le secrétaire d'État, dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons, alors que la retraite du combattant va être majorée de quatre points, pouvez-vous nous faire part de votre point de vue sur cette revendication ?

Pendant des années, nous avons dû faire face à une augmentation du nombre de titulaires de la carte du combattant supérieure à celle des disparitions d'anciens combattants, puisque tous ceux qui avaient participé pendant quatre mois aux combats en Afrique du Nord avaient droit à cette carte. Le nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant a donc augmenté. Aujourd'hui, il s'est stabilisé. Il va diminuer dans les années qui viennent. Dès lors, si nous continuons à travailler à enveloppe constante, les ...

Jusqu'à 2007, le calcul des retraites des anciens combattants d'outre-mer avait comme référence le prix du kilogramme de sucre, c'est-à-dire le pouvoir d'achat. À l'occasion de l'anniversaire du débarquement en Provence, le Président de la République Jacques Chirac avait demandé un effort, ce qui fut fait. Aujourd'hui, la décristallisation n'est pas en marche, elle est aboutie.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'aborder le thème de cet avis budgétaire, consacré cette année à la rénovation des services offerts aux anciens combattants, je m'attacherai à vous présenter brièvement les crédits dédiés au monde combattant. Les crédits de la mission diminuent de 3,1 % par rapport à l'an dernier.

C'est la conséquence de la baisse continue du nombre de bénéficiaires (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), qu'il s'agisse des pensions militaires d'invalidité, de la retraite du combattant et des soins gratuits.

... de leurs contrats d'objectifs et de moyens pour la période 2009-2013, les deux établissements disposent des moyens de poursuivre leur modernisation : développement de ses capacités informatiques et amélioration de ses outils de gestion, pour l'ONAC ; mise en sécurité de ses installations, pour l'INI. Ces points positifs ne doivent pas nous faire oublier les attentes du monde combattant, qui sont nombreuses,

et dont je rappellerai les plus importantes. Tout d'abord, la revalorisation de la retraite du combattant. L'objectif est d'atteindre 48 points d'indice de pension militaire d'invalidité en 2012.

Les trois précédents budgets ont permis des augmentations successives de deux points de la retraite du combattant. Celle-ci a ainsi été portée à 39 points d'indice. Sans méconnaître la charge importante deux points représentent environ 38 millions d'euros en année pleine qu'elle fera peser sur le budget, je suis très favorable à la demande des associations de relever de deux points d'indice le montant de la retraite.

En tout état de cause, les anciens combattants du secteur privé, dont les conditions matérielles de retour à la vie civile ont souvent été plus difficiles, demeureraient exclus de ce dispositif ce que l'on peut déplorer.

On peut également retenir la demande de reconnaissance des services accomplis par la Résistance avec notamment la reconnaissance de la qualité de « combattant volontaire » et la création d'une journée nationale de la Résistance non chômée. J'en viens à présent à la seconde partie de cet avis, qui concerne la rénovation des services offerts aux anciens combattants. La décision de rationaliser l'administration au service des anciens combattants a été prise, dès le 12 décembre 2007, par le premier conseil de modernisation des politiques publiques. Elle s...

Elles ont salué le rôle central confié à l'ONAC, dont elles assurent la parité de gestion. Bien entendu, des situations difficiles doivent encore être résolues. Nous devons agir en concertation notamment avec les associations des anciens combattants. Pour cela, monsieur le secrétaire d'État, nous comptons sur vous. Vous pouvez compter sur nous

Je voudrais également remercier les associations d'anciens combattants, celles présentes aujourd'hui dans les tribunes,

ainsi que celles que j'ai rencontrées au cours des auditions préparatoires. Mes chers collègues, suivant en cela le vote de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, je vous invite à adopter les crédits demandés pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Avant d'aborder le thème de cet avis budgétaire, consacré cette année à la rénovation des services offerts aux anciens combattants, je m'attacherai en premier lieu à vous présenter brièvement les crédits dédiés au monde combattant au sein de la mission « anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Si ces crédits diminuent de 3,1 % par rapport à l'an dernier, du fait de la baisse continue du nombre des bénéficiaires, qu'il s'agisse des pensions militaires d'invalidité, de la retraite du combattant et des soins g...

...certainement repris lors de la discussion des amendements. Je souhaiterais simplement faire quelques observations, en soulignant tout d'abord que je n'ai pas invoqué la crise financière dans ma présentation, mais la contrainte budgétaire, ce qui est différent. Pour en revenir au devoir de mémoire, je suis moi-même convaincu de sa nécessité et je déplorerais que le nombre de délégués à la mémoire combattante soit réduit. Nous ne disposons pas aujourd'hui d'évaluation globale de l'ensemble des actions menées par les collectivités territoriales en matière de politique de mémoire, mais à l'évidence ces actions sont très conséquentes. Enfin, il ne faut pas confondre retraite et retraite du combattant. Comme le soulignent les associations d'anciens combattants elles-mêmes, la retraite du combattant, ce...

La commission de la défense et la commission des finances ont toutes deux adopté des amendements augmentant de 2 points le montant de la retraite du combattant, mais à compter du 1er juillet 2009 seulement. C'est pourquoi je dépose un amendement tendant à la même majoration, mais dès le 1er janvier. Cet amendement prévoit pour ce faire une augmentation des crédits de 38 millions d'euros. Je tiens à souligner que le transfert de crédits de 30 millions d'euros que prévoit l'amendement de M. Néri me paraît insuffisant pour une revalorisation de 3 points. ...

La précision que vise à introduire cet amendement dans le projet de loi de finances pour 2009 me semble superflue. Dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), l'ONAC a vocation à devenir progressivement l'interlocuteur unique du monde combattant au niveau central et territorial. Le deuxième contrat d'objectifs et de moyens couvrant la période 2009-2013 est en cours d'élaboration. Il encadrera notamment les modalités de reprise des activités qui seront confiées à l'établissement public dans le cadre de la RGPP. Il n'y a donc aucune crainte à avoir sur la pérennité de l'Office.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi d'abord de remercier les associations d'anciens combattants, tout particulièrement celles présentes aujourd'hui dans les tribunes, ainsi que celles que j'ai rencontrées lors des auditions préparatoires. Leur engagement sans faille pour la patrie au cours des différents conflits, leur engagement vis-à-vis de leurs adhérents et leur engagement pour la transmission de notre mémoire aux jeunes générations mérite notre respect. J'évoquerai, dans un premier ...

Il convient toutefois de ne pas sous-estimer les signes d'intérêt et de reconnaissance adressés au monde combattant (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), comme l'augmentation de la dotation par pensionné, qui affiche une hausse de 3,27 %, ce qui porte à 17 % la progression totale sur la période 2002-2008, de 7 830 euros à 9 154 euros.