Interventions sur "combattant" de Jean-Claude Mathis

Le renforcement du soutien à l'Office national des anciens combattants et à l'Institution nationale des Invalides, dont les crédits augmentent globalement de 8 %, reflète également la volonté de préserver les capacités d'intervention de ces deux établissements, auxquels les anciens combattants sont particulièrement attachés. Précisons enfin que l'ONAC achève cette année la réalisation du premier contrat d'objectifs et de moyens 2003-2007, qui aura été intégralemen...

...on d'un nouveau projet d'établissement, qui fixera jusqu'en 2013 les principales orientations de la prise en charge thérapeutique et décidera de son organisation. La poursuite des efforts dans le domaine de la réparation et de la solidarité se manifeste également par l'inscription de 9,8 millions d'euros de crédits destinés à assurer la prise en charge d'appareillages de qualité pour les anciens combattants mutilés ou blessés. Par ailleurs, la dotation consacrée à la couverture sociale des invalides de guerre est ajustée au niveau des besoins des bénéficiaires et progresse de 8,5 millions d'euros pour s'établir à 172 millions d'euros, soit une augmentation de 5 %.

...es sur la mémoire partagée » permettra de prolonger le dialogue entamé avec les États signataires d'accords bilatéraux. Respectueux des engagements passés (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), le projet de budget ne peut toutefois prendre en compte toutes les revendications portées par les anciens combattants. (Exclamations sur les mêmes bancs.)

Certaines questions restent ainsi en suspens, comme la remise à plat du rapport constant, l'extension du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), les conditions d'attribution de la carte du combattant ou la majoration du plafond de la rente mutualiste.

...pensions versées en France et hors de France laisse subsister quelques inégalités de traitement. Les conditions d'attribution de l'allocation différentielle de solidarité (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et son financement suscitent également quelques réserves de la part des associations d'anciens combattants. (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Créée par amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2007, l'allocation différentielle de solidarité concerne les veuves d'anciens combattants disposant de moins de 550 euros de ressources mensuelles.

Il convient enfin d'évoquer la question de la retraite du combattant, fixée actuellement à 37 points d'indice, soit un montant annuel en valeur de pratiquement 500 euros au 1er janvier 2007. Rappelez-moi ce qui a été fait entre 1981 et 2002, messieurs de la gauche, lorsque vous étiez au pouvoir : rien n'a bougé ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Un crédit de 5 millions d'euros supplémentaires est inscrit pour 2008 en prévision des nouvelles demandes émanant de personnes ayant servi en AFN et atteignant soixante-cinq ans en 2007. Je vous rappelle que la carte du combattant est accordée pour tout militaire qui peut revendiquer quatre mois de présence entre le 1er novembre

Cela concerne maintenant près de 1,5 million de combattants. Du fait de cette mesure, le nombre d'anciens combattants a augmenté de 50 000 entre 2006 et 2007, de 34 000 entre 2007 et 2008 et de 10 000 entre 2007 et 2008. Il est souhaitable que le mouvement de revalorisation de la retraite du combattant se poursuive jusqu'à atteindre, au cours de cette mandature, 48 points d'indice de pension militaire d'invalidité.

C'est pourquoi j'ai déposé un amendement tendant à porter pour 2008 à 39 points d'indice PMI la retraite du combattant.

Comme tel, il répond à une triple ambition : civique et pédagogique, culturelle et touristique, économique et commerciale. Ambition civique et pédagogique, tout d'abord, parce que la préservation de l'héritage combattant et sa transmission aux jeunes générations contribuent à maintenir le lien entre la société et son armée après la disparition du service national. Ambition culturelle et touristique, ensuite, parce que l'exploration des lieux de mémoire permet de valoriser l'exceptionnel patrimoine civil et militaire dont dispose la France, et constitue une composante complémentaire de l'offre touristique traditi...

C'est pourquoi il importe qu'une réflexion d'ensemble puisse être menée par les représentants des ministères concernés et du ministère des finances. Mes chers collègues, cette législature s'engage sur une politique ambitieuse et efficace de nature à répondre aux attentes des anciens combattants. Des situations difficiles restent bien entendu à solutionner. Nous y réussirons grâce à la poursuite d'une démarche commune avec l'ensemble des représentants des anciens combattants. Monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, soyez-en par avance remercié. Mes chers collègues, je vous invite à adopter les crédits 2008 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec...

Monsieur Néri, je ne peux pas vous laisser dire qu'il y a rupture de contrat. Puisque vous étiez présent aux réunions de la commission, vous devez vous rappeler que j'ai dit que notre objectif était de permettre au Gouvernement de faire une avancée sur la retraite des combattants. Cependant, je ne connaissais pas alors la position du Gouvernement et il s'agissait de faire en sorte que celui-ci puisse reprendre notre amendement. Nous sommes donc dans la ligne de nos échanges en commission.