Interventions sur "nucléaire" de Jean-Claude Lenoir

... à venir, n° 158 rectifié, et François Brottes a raison de m'inviter à anticiper sa présentation qu'une « entité juridiquement indépendante d'Électricité de France et des fournisseurs mentionnés au premier alinéa du II organise les échanges d'information de telle sorte qu'Électricité de France ne puisse avoir accès à des positions individuelles, et notifie la cession des volumes d'électricité nucléaire historique précités ». De ce fait, il fallait ôter du texte la mention des contrats entre EDF et ses fournisseurs. L'amendement sur lequel j'ai pu, dans un premier temps, donner l'impression d'improviser vise simplement à effacer la référence aux contrats : il ne peut plus y avoir de contrats directs entre EDF et ses fournisseurs ; désormais, il existe entre les deux une entité juridiquement ind...

En complément des explications apportées par le ministre d'État, je voudrais formuler quelques observations qui éclaireront les positions que je défendrai tout à l'heure, au cours du débat. Le nucléaire se trouve au coeur de ce projet de loi : l'enjeu principal est de pérenniser l'avantage offert aux Français par nos centrales nucléaires, qui permettent à nos concitoyens de bénéficier de prix avantageux. Contrairement à ce que certains ont conclu un peu hâtivement, nous allons vers plus de régulation. Le dispositif adopté en 2000 consistait à ouvrir les marchés sans adopter des précautions que ...

Votre amendement est déjà satisfait par la loi de 1946 modifiée, qui dispose dans son article 8 que toute installation de production d'électricité nucléaire, à l'exception des installations propres au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et à ses filiales, ne pourra être gérée que par Électricité de France ou l'une de ses filiales.

Gérer une installation nucléaire, c'est autre chose que de gérer des tuyaux !

Je suis partisan de textes simples, et non de lois qui compliquent les mécanismes. Je veux donc être clair : ce texte vise à mettre en place un accès régulé, non à l'électricité de base, mais à l'électricité nucléaire. C'est pourquoi je vous présenterai tout à l'heure un amendement de suppression de l'alinéa 3.

Comme je vous l'ai annoncé tout à l'heure, l'amendement CE 155 vise à supprimer l'alinéa 3. Toutefois, au vu du débat que nous venons d'avoir, je déposerai, pour plus de clarté, un amendement complémentaire visant à remplacer, à l'alinéa 2, la référence à « l'électricité de base » par une référence à « l'électricité nucléaire ».

... fonction des besoins. De surcroît, il faut prévoir vingt kilowattheures afin de compenser les pertes liées à l'acheminement, ce qui fait un total de cent vingt térawattheures. Si l'on réserve une part de ce volume global à certains consommateurs, on risque de mettre le doigt dans un engrenage, quantité de catégories socioculturelles ou de services publics demandant à avoir accès à l'électricité nucléaire ; il sera très compliqué pour les fournisseurs de fixer la part à attribuer à chacun. Bref, faisons simple !

...de calcul des volumes. Or, les alinéas 8 et 12 à 15, censés définir ce dernier mode, ne le font qu'à moitié ; ils apportent certes des précisions au sujet de l'assiette du volume et des consommations alimentées par le fournisseur alternatif, mais aucune concernant le taux de la consommation que couvrira l'ARB. Dans la logique du texte, ce taux doit être représentatif de la part représentée par le nucléaire dans la consommation totale d'électricité.

Il s'agit des cinquante-huit réacteurs actuels, définis à l'alinéa 4 : « Les contrats garantissent aux cocontractants des conditions d'achat reflétant les conditions économiques de production d'électricité par les centrales nucléaires d'EDF situées sur le territoire national et mises en service avant la publication de la [présente] loi ». Mais peut-être modifierai-je, en reprenant cette dernière précision, la rédaction de mon amendement dans le cadre de la procédure de l'article 88.

C'est-à-dire « des centrales nucléaires mentionnées à l'alinéa 4 ».

... consommateurs domestiques et consommateurs industriels, la courbe de charge des seconds étant nettement plus plate que celle des premiers. En conséquence, si l'ARB est attribué sous forme d'un ruban, les fournisseurs servant des clients industriels seront avantagés par rapport à ceux servant des clients domestiques. En revanche, si l'ARB est attribué suivant la courbe de production des centrales nucléaires, ce sera l'inverse. Afin que l'ARB assure une concurrence effective sur tous les segments de marché, il faut ouvrir la possibilité d'une différenciation en fonction des catégories de consommateurs.

Je conviens que le sujet est crucial et je crois qu'un consensus peut être obtenu au sein de notre assemblée. Nous ne pouvons écrire dans la loi que le nucléaire est réservé aux consommateurs français, mais il est parfaitement possible de mettre en place un mécanisme empêchant les traders de s'approprier la rente nucléaire pour revendre l'électricité à des clients extérieurs à nos frontières. Le projet de loi prévoit non seulement que le calcul des volumes attribués tient compte de la consommation finale sur notre territoire, mais également que le disposi...

...n outre, nous avons décidé tout à l'heure que l'électricité produite par les 58 réacteurs en service lors de la promulgation de la loi permettrait de servir les fournisseurs alternatifs au titre de l'ARB. Or, les amendements de M. Gatignol prévoient qu'aucun d'entre eux ne puisse être utilisé à ce titre. Sachant que l'utilisation des futurs réacteurs n'a pas été prévue, de quelle source d'énergie nucléaire disposerons-nous ?

...te précise la façon dont le prix de l'ARB sera déterminé. Selon l'alinéa 21, il est représentatif des conditions économiques de production d'électricité par les centrales du parc existant et, selon les alinéas 22 à 25, il tient compte de quatre éléments : les charges d'exploitation, la rémunération du capital, les coûts de prolongation de la durée de vie des centrales et la couverture des charges nucléaires de long terme. Les présents amendements substituent au premier principe une notion de couverture du coût économique courant des centrales. Les deux qui suivront remplacent les quatre éléments par une annuité en euros constants et les coûts d'exploitation et de maintenance. Il n'est définitivement pas du ressort de la loi de dire si le coût du parc nucléaire doit être évalué en fonction des coûts...

Le texte étant très clair en matière de prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires, cette mesure ne me paraît pas s'imposer. Avis défavorable.

Avis défavorable. L'article 3 remplace le régime déclaratif en vigueur par un régime d'autorisation ministérielle. Ce principe est cohérent avec la loi NOME et garantit notamment que les fournisseurs d'électricité qui bénéficieront de l'énergie nucléaire pourront satisfaire leurs obligations de capacité. Afin d'assurer la continuité entre les deux régimes, nous avons prévu une autorisation d'une durée d'un an. L'étendre à trois ans serait excessif car il serait impossible, durant cette période, de vérifier si les fournisseurs en activité sont en mesure de satisfaire leurs obligations.

...de Ladoucette ne correspondent pas à ceux que vous avez donnés en référence au TaRTAM. M. de Ladoucette ayant de surcroît précisé que les assiettes retenues différaient, quels critères doivent selon vous être révisés afin de parvenir à un rapprochement ? Par ailleurs, de quelle façon le capital investi par EDF doit-il être rémunéré ? Combien coûte la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires et combien de nouvelles constructions pourront-elles être financées quand ce sera nécessaire ? Même si cela reste à la marge de notre débat, que pensez-vous du rapport de deux membres de la CRE sur les réseaux de distribution et quelles conséquences doivent-elles en être tirées pour la loi NOME ? Enfin, quel est votre sentiment sur les partenariats industriels dans le domaine du nucléaire ?

Je souhaiterais tout d'abord indiquer à M. Gaubert que la cogénération représente tout de même la moitié de la contribution rémunérée au service public de l'électricité. On peut d'ailleurs se demander si ce n'est pas excessif. Deuxièmement, je partage l'étonnement de M. Poignant sur la place que vous accordez au nucléaire dans les sources d'énergie à venir, notamment au regard de certains projets qui se développent dans les pays émergents. Troisièmement, le charbon ne constitue-t-il pas une ressource sur laquelle il va falloir compter, notamment sous sa forme liquide ? Quatrièmement, je constate que, lorsqu'il s'agit de réfléchir aux énergies du futur, les certitudes sont très éphémères. Chaque conférence mondia...

Je félicite Paul Champsaur pour le travail accompli. Depuis la Libération, les Français sont très attachés à un système étatique avec des tarifs protecteurs jusqu'ici essentiellement fixés par les pouvoirs publics. C'est ce système qui nous a permis de nous doter d'un parc électronucléaire particulièrement compétitif. Mais les choses ont changé quand l'Europe a commencé à adopter des directives qu'il a fallu transposer en droit français. C'est ainsi que le marché a été ouvert, en 2000, pour les gros consommateurs qui représentent 30 % du volume et dont on s'est aperçu assez rapidement qu'ils se tournaient vers les concurrents, surtout étrangers, d'EDF qui leur proposaient des prix...

s'est enquis des moyens déployés par la France pour respecter les objectifs décrits dans le rapport du comité opérationnel (COMOP) « Énergies renouvelables » du Grenelle de l'environnement. Que faut-il penser de la reprise du nucléaire constatée dans le monde, notamment de l'ouverture d'un chantier, aux États-Unis, pour accueillir un EPR ? Dans quels pays des avancées sont-elles possibles ? Quels sont les besoins de la France ? Les énergies renouvelables, dont la production connaît des pics imprévisibles, posent d'immenses problèmes aux gestionnaires du réseau de transport et accessoirement à ceux du réseau de distribution. L...