Interventions sur "gaz" de Jean-Claude Lenoir

... en vue d'améliorer la situation des réseaux de distribution ? Après avoir entendu les présidents de deux entreprises majeures dans le domaine de la fourniture d'électricité, la Commission ne peut que s'interroger sur ce que devrait être le prix de l'ARENH. À en croire l'un d'eux, le régulateur aurait estimé à 31 euros le coût du mégawattheure nucléaire historique. Vous avez raison de parler du gaz, monsieur de Ladoucette, car on n'en parle pas assez quand on parle de la CRE. Pourriez-vous être plus explicite sur la question du débat entre la France et l'Allemagne à propos de l'organisation des réseaux ? Estimez-vous que les moyens de la CRE doivent être renforcés, pour tenir compte de ses nouvelles missions et des contraintes budgétaires pesant sur elle ? Comment voyez-vous enfin l'organi...

Je vous remercie, monsieur le président-directeur général, pour cette intervention détaillée qui répond largement aux questions que nous avions préparées. En tant que porte-parole du groupe UMP à la Commission des affaires économiques, je mesure le chemin parcouru cinq ans après votre décision de nouer une vie nouvelle avec Gaz de France, la place que votre groupe occupe et, en définitive, le bien-fondé des choix que vous avez proposés à la France. Je tiens à vous en donner acte et à saluer la part personnelle qui vous revient dans ce parcours. Avec votre groupe et EDF, les Français sont des champions mondiaux de l'énergie. En matière de nucléaire, nous connaissons votre appétit et vos souhaits. La question est éminemm...

...i tout à l'heure. Nous sommes finalement parvenus à une construction rassemblant le plus grand nombre, puisque l'unanimité a été obtenue moins une abstention lors de l'examen par la commission des affaires économiques, après l'adoption à la quasi-unanimité par le Sénat. Telle est l'économie de ce texte. Il me reste à préciser un point important : de façon très opportune, le Sénat a ajouté le gaz naturel à l'électricité, ce qui fait que la réversibilité pour les ménages s'applique aux deux sources d'énergie ; l'accès des nouveaux sites aux tarifs ; enfin, le prolongement du TaRTAM, dont la validité est reportée à la date du 31 décembre 2010 étant présumé que l'année 2011 sera régie par un autre dispositif législatif qui fera l'objet d'un débat dans le cadre de la loi NOME. J'indique d'...

...projets qui se développent dans les pays émergents. Troisièmement, le charbon ne constitue-t-il pas une ressource sur laquelle il va falloir compter, notamment sous sa forme liquide ? Quatrièmement, je constate que, lorsqu'il s'agit de réfléchir aux énergies du futur, les certitudes sont très éphémères. Chaque conférence mondiale de l'énergie met en lumière une technologie différente ; ainsi le gaz, la pile à hydrogène ou le nucléaire ont-ils tour à tour été abordés récemment. Ce sont des sujets fort techniques, qui rendent difficile une réflexion d'ensemble sur les technologies les plus opportunes. Je comprends donc que l'on puisse être interrogatif.

Je rappelle pour mémoire : un tarif social pour l'électricité et le gaz, un tarif d'ajustement du marché pour les entreprises qui avaient quitté les tarifs régulés pour ceux du marché et qui avaient vu leurs factures d'électricité augmenter de façon impressionnante, et un tarif pour les nouveaux sites, après que le Conseil constitutionnel eût biffé une disposition de la loi de décembre 2006 rendant difficile l'accès des nouveaux logements, mais aussi des entreprises,...

Les systèmes mis en place étaient provisoires. Le fameux Tartam devait durer deux ans et a été prolongé. Aujourd'hui, nous avons à légiférer sur des dispositions de protection des usagers de l'électricité et du gaz. La commission que vous avez mise en place, présidée par Paul Champsaur et à laquelle j'ai appartenu avec certains de mes collègues, vous a fait part de ses recommandations. Qu'entendez-vous en faire ? Plus précisément, quelles sont les propositions qui vous paraissent susceptibles d'être retenues ? Par quel véhicule législatif passeraient-elles ? Quel calendrier envisagez-vous de nous proposer ...

Je me perds dans ces salades. (Sourires.) Notre collègue a déposé un amendement sur les tarifs de l'électricité et il nous parle du gaz ! Inutile de dire que cela n'a aucun rapport.

..., pour permettre au marché d'exister alors qu'aujourd'hui tout est fait pour le geler. Comme le secrétaire d'État l'indiquait, sur les 26 millions de consommateurs d'électricité, seuls 6 100 ont rompu le contrat qui les liait à l'opérateur historique, soit pour en souscrire un autre auprès de fournisseurs alternatifs pour 5000 d'entre eux , soit pour choisir un autre contrat avec EDF. Pour le gaz, 13 000 ont renoncé aux tarifs réglementés : 7 000 en restant avec Gaz de France, 6 000 pour aller à la concurrence. On ne peut pas dire que le marché existe. Certains d'entre nous ont même proposé de créer une réversibilité totale en donnant le droit à un usager domestique de revenir aux tarifs réglementés, même s'il n'a pas déménagé. C'est l'objet d'un amendement qui a été déposé aujourd'hui p...

Par ailleurs, vous avez évoqué, à ma grande surprise, le tarif social du gaz. Puis-je vous rafraîchir la mémoire ? En 2000, vous ouvrez le marché de l'énergie, livrant celle-ci à la concurrence.

Gala fait appel à des célébrités du Parti socialiste, pas aux nôtres ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il faudra attendre le Gouvernement Raffarin, soutenu par la majorité nouvellement élue, pour que le tarif social de l'électricité soit enfin instauré ! Il s'agit donc d'un acquis de l'UMP et de la droite en général ! Quant au tarif social du gaz, il figure grâce à nous dans la loi, après concertation interministérielle. Le président Patrick Ollier, Christian Bataille et moi-même veillons à ce que les décrets d'application soient rapidement publiés. Eh bien, monsieur Brottes, le projet de décret sur le tarif social du gaz sera soumis dès mardi prochain, c'est-à-dire moins d'un an après la promulgation de la loi, au Conseil supérieur de l'...

13 000 pour le gaz.

...ujourd'hui est pour l'essentiel conforme à la volonté exprimée devant le Parlement, qui lui a exprimé son soutien. Dans la mesure où le nouveau groupe fera aussi de l'électricité, le ministre peut-elle préciser quelle marge de manoeuvre lui sera laissée pour la production d'électricité d'origine nucléaire ? Par ailleurs, la loi de 2004 dispose que le réseau de transport est à 100 % propriété de Gaz de France et que le capital peut être augmenté essentiellement avec des fonds d'origine publique. Dans ces conditions, comment l'augmentation du capital du réseau de transport pourra-t-elle être entreprise alors que l'on imagine qu'il faudra renforcer l'interconnexion mais aussi les réseaux et les terminaux. Enfin, le ministre a souligné que les missions de service public du nouveau groupe étaie...

... que le mouvement de concentration et les perspectives de croissance hors de l'Union européenne. Les parlementaires ont adhéré à un véritable projet industriel et ils sont gré à MM. Mestrallet et Cirelli de l'avoir mené à bien. Qu'en est-il de l'environnement du futur groupe par rapport à ses différents partenaires ? Existe-t-il des perspectives d'alliances ? Quel est précisément l'environnement gazier en Europe suite à l'annonce de la fusion ? S'agissant de la distribution, comment les relations sont-elles envisagées entre des cultures d'entreprises différentes ? Quelles seront les perspectives de carrière des salariés ? Quel est l'avis de MM. Mestrallet et Cirelli sur la troisième directive annoncée ? Enfin, si l'on a souvent tendance à associer GDF et Suez exclusivement au domaine gazie...