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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (nos 3120, 3529). La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Mes chers collègues, M. le rapporteur a souhaité, tout à l'heure, que les médecins présents dans l'hémicycle parlent intelligemment pour tout le monde et non comme ils le font dans un colloque médical, afin que leurs collègues non médecins puissent voter les amendements en connaissance de cause.
Comme les médecins ont déjà un certain nombre d'obligations s'inscrire auprès de l'Ordre, par exemple , je suggère, et cela n'a pas paru déplacé au directeur général de la santé lorsque nous l'avons auditionné la semaine dernière, l'obligation pour eux d'avoir un contact par internet avec l'administration. Cela pourrait concerner également les infirmières. Ce moyen peu coûteux remédierait à beaucoup de difficul...
Dès la fin du mois de mai, on savait que la létalité du virus était relativement modérée. Comment expliquez-vous que, malgré tout, les articles de presse, les communications et les débats se soient multipliés de façon incontrôlable pendant tout l'été ? Cette question n'est pas sans rapport avec la difficulté de communiquer avec la médecine de proximité, vers laquelle les patients se tournent naturellement pour comprendre ce qui se passe. Vous avez soulevé ce point tout à l'heure mais les discussions en cours alors sur la nouvelle organisation sanitaire de notre pays, y compris sur les conditions économiques de l'exercice médical, n'y étaient sans doute pas pour rien. À cela s'ajoutait l'approche des élections, avez-vous dit
Dans l'esprit public, l'Académie nationale de médecine est le lieu naturel des débats et une autorité de référence objective et fiable. Ses interventions ne peuvent que contribuer à neutraliser les effets délétères de certaines déclarations infondées reprises par les médias. Ne pensez-vous pas que les futurs médecins généralistes, relais auprès de l'opinion publique, devraient mieux connaître la mécanique des crises sanitaires et la part d'incertit...
L'échec de la vaccination par les médecins généralistes à partir du 4 janvier est moins dû à leur manque d'implication qu'à la faible demande de la population à cette date, y compris dans les centres de vaccination. Accessoirement, vous avez dit que vous aviez demandé que les horaires d'ouverture des centres soient assouplis pendant la période des fêtes. Nous sommes ici plusieurs élus locaux à nous être vus contraints par la préfecture ...
...iorité aurait été donnée à certains publics mais il aurait été précisé à l'ensemble de la population qu'elle pouvait se faire vacciner ailleurs que dans les centres car on avait observé des décès touchant des personnes ne présentant aucun facteur de risque. S'agissant de la grippe A(H1N1), leur nombre n'a pas, du reste, été très important, même s'il a légitimement inquiété. De plus, pourquoi les médecins libéraux n'ont-ils pas été impliqués plus tôt dans le système ? Les raisons invoquées en termes de conservation des doses dans les réfrigérateurs sont surréalistes. Du reste, les médecins libéraux allemands et italiens ont su regrouper les patients pour les vacciner. Novartis a livré 250 000 doses le 12 novembre. Fin novembre, nous disposions de 1,980 million doses individuelles. Pourquoi ne pa...
La distribution en pharmacie de 2 millions de monodoses ne me paraît pas poser des problèmes logistiques aussi considérables que vous le prétendez ! Les représentants des centrales d'achat nous ont expliqué que les répartiteurs pharmaceutiques savaient le faire. On aurait pu, dès la fin du mois de novembre, associer les médecins libéraux au dispositif sans fermer les centres de vaccination. Je le répète : pourquoi attendre le 4 janvier, à savoir la fin de la campagne, pour répartir les doses en pharmacie, quand leur nombre s'élevait alors à 5 millions ?
Ne pensez-vous pas que le débat public a eu lieu de toute façon sur internet, un champ qui a été évacué ? De plus, pourquoi l'Académie nationale de médecine n'a-t-elle jamais été consultée alors que, dans l'esprit des Français, elle serait le lieu naturel de ce débat ? Son intervention aurait du reste permis de hiérarchiser dans leur esprit la multiplicité des autorités qui sont intervenues sur le sujet. Enfin, les positions des instances d'expertise nationale, notamment celle du Comité de lutte contre la grippe, ne devraient-elles pas être rendues ...
Je le répète : dans l'esprit des Français, l'Académie nationale de médecine, en raison même de son ancienneté, a, pour engager un débat public, une autorité supérieure à celle de personnes récemment auditionnées qui s'autoproclament experts. Elle permettrait de rétablir une hiérarchie dans le débat.
La transparence est nécessaire. En effet, à vouloir maîtriser l'information, on finit par favoriser la désinformation. Les médecins se sont plaints de devoir chercher l'information eux-mêmes, ce qui n'est pas normal. Or, comme vous l'avez vous-même souligné, il n'existe aujourd'hui aucun système permettant de prendre contact avec eux. Pourquoi n'impose-t-on pas à un médecin qui s'installe bien qu'il relève d'une profession libérale, il est affilié à la Sécurité sociale et il est inscrit à un ordre d'avoir une adresse éle...
Lors de son audition, le professeur Pierre Bégué, membre de l'Académie nationale de médecine, a regretté qu'on forme de moins en moins les médecins à la vaccination. Entreprendrez-vous des actions pour corriger cet état de fait ? Par ailleurs, pourquoi les centres de protection maternelle et infantile n'ont-ils pas été sollicités pour la vaccination, alors que je le dis en tant que député élu en Seine-Saint-Denis ce sont les populations fragilisées qui les fréquentent ?
Monsieur le directeur général, l'ambiance entre le ministère de la santé et les médecins, au moment de la prise des décisions, semble avoir été tendue, tant en raison de la question de la tarification de l'acte médical que du vote de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ces difficultés ont-elles pesé sur les discussions entre le ministère de la santé et les syndicats de médecins visant à les associer à la campagne ? Aujourd'hui...
J'ai noté ces deux affirmations : « Quand on est face à une médecine de catastrophe, mieux vaut utiliser les dispositifs éprouvés que des dispositifs nouveaux », « médecine de catastrophe » pouvant être traduit par « situation de crise », et : « Une contractualisation particulière serait-elle possible, notamment avec le monde libéral en de telles situations ? » Ce qui est frappant, c'est qu'on ait attendu de se trouver en situation de crise pour se poser la quest...
On faisait effectuer des prélèvements par les médecins sur quasiment tous les patients suspectés de grippe durant l'été, puis du jour au lendemain, on a expliqué à l'automne que ce n'était plus possible car il y avait trop de cas. Votre réseau de surveillance a certainement, lui, continué de faire des prélèvements. Mais à partir de quand, selon vous, ne se justifiaient-ils plus ?
Quel est le canal traditionnel d'information des médecins sur la grippe, notamment saisonnière, ou d'ailleurs sur toute autre question sanitaire ?
Plutôt que de s'appuyer sur des instances qui, bien que censées être financées pour cela, n'effectuent visiblement pas correctement leur travail, pourquoi le ministère de la santé ou la direction régionale de la santé ne pourraient-ils pas adresser directement à tous les médecins, un courriel, ou un courrier aux quelques-uns qui seraient demeurés absolument rétifs à l'informatique, contenant une information neutre et fiable, sans risque qu'elle ait été déformée ? Qu'est-ce qui l'empêcherait sur le plan technique ou sur le plan financier ?
Si les médecins ne consultent même plus les informations officielles car ils n'ont pas confiance, que peut-on faire ?
Peut-on dire que si le maximum a été fait pour informer le public de façon transparente, il n'y a pas eu d'explications complémentaires particulières à l'intention des médecins ? Il y a eu en tout cas un sérieux problème de communication. A-t-on estimé que puisque le grand public disposait des informations dans Le Figaro, Le Monde, Libération et tous autres médias, les médecins n'avaient qu'à s'y informer eux aussi ? C'est en tout cas le sentiment que j'ai eu lorsqu'un pédiatre m'a interrogé parce que j'étais maire, pour en savoir plus sur cette grippe !
On a bien dit qu'il y aurait des publics prioritaires. Cela étant, vous êtes le premier, parmi toutes les personnes que nous avons auditionnées jusqu'à présent, à nous dire que la ministre vous a expliqué que les médecins libéraux n'avaient pas été associés en raison des difficultés qu'aurait posées la gestion des groupes prioritaires, ce qui est tout de même une explication plus satisfaisante que celles entendues jusqu'à présent, comme le fait que les médecins n'avaient pas de frigidaire ou autres arguments tout aussi fantaisistes !