Interventions sur "logement" de Jean-Christophe Lagarde

... premier bénéficie d'une hausse sensible de ses crédits ; le second semble concentrer l'ensemble des économies. Cependant, au-delà des querelles de pourcentages, je veux saluer le fait que sont préservées les dépenses liées à certaines politiques tout à fait centrales pour le développement de nos départements et collectivités d'outre-mer. Il en va ainsi de la ligne budgétaire unique en faveur du logement, c'est-à-dire, plus largement, des crédits consacrés à la lutte contre l'habitat insalubre par le soutien à la production de logements sociaux, ligne budgétaire qui se trouve sanctuarisée pour les trois années à venir à son niveau de 2010, c'est-à-dire à un niveau intégrant les crédits déployés en 2009 au titre du plan de relance. Chacun le sait, dans beaucoup de nos territoires, tels que la Guya...

...s cabinets de défiscalisation. C'est pourquoi je veux me réjouir de l'attention particulière dont a bénéficié l'outre-mer dans le cadre de la préparation de cette loi de finances. Si les exonérations relatives au secteur photovoltaïque sont opportunément supprimées, ce secteur frôlant en réalité la surchauffe dans certains départements, les mécanismes destinés à stimuler l'investissement dans le logement social ont, quant à eux, été pérennisés, ce qui constitue pour le Nouveau Centre, qui le demande depuis de nombreuses années, une réelle satisfaction. De création récente et pour des motifs évidents de cohérence, les mécanismes fiscaux introduits par la LODEOM n'ont, pour leur part, pas été remis en cause à ce stade. Il importe néanmoins que nous nous montrions, là aussi, des plus vigilants quan...

Comme certains de nos collègues l'ont rappelé précédemment, nous faisons la loi. Inscrire dans la loi que 70 000 nouveaux logements seront créés on aurait pu mettre 90 000, 100 000, 150 000 si vous le souhaitez n'a, à mes yeux, absolument aucun sens. Je voterai contre cet amendement, non parce que nous n'aurions pas besoin de logements, mais parce que le fait d'inscrire dans la loi un nombre de logements à construire s'apparente quasiment à une obligation légale. Si un citoyen mal logé dans notre région Dieu sait s'i...

Je souhaite déposer un sous-amendement oral. Tout le monde est d'accord sur la nécessité de construire ces 70 000 logements mais on ne peut pas transcrire dans la loi un objectif. Il faudrait une loi de programmation. En revanche, je vous propose de substituer aux mots : « avec une offre de » les mots : « avec pour objectif une offre de ». Cela dessinerait une perspective et permettrait de rester dans le cadre normal législatif et juridique.

Certes, mais mon sous-amendement est assez simple puisqu'il propose de préciser qu'il s'agit d'une offre « d'au moins » 70 000 nouveaux logements par an. M. Pupponi a raison : les logements ne peuvent être construits seulement autour du réseau de transports et des gares. Je lui fais cependant remarquer que le deuxième alinéa de l'article 1er ne mentionne pas le réseau de transports. Il parle du projet urbain, social et économique qui concerne le Grand Paris, le réseau de transports n'étant qu'un instrument au service du projet.

Ce n'est évidemment pas autour des gares qu'il faut augmenter la capacité de logements ou les concentrer dans ces seuls endroits ne serait-ce que parce qu'il faudrait, enfin, faire coexister le logement et les activités économiques, particulièrement dans un département comme le mien qui est sinistré en termes d'activité économique. M. Gosnat prétend qu'il n'y a que 13 % de logements sociaux !

Permettez-moi de vous rappeler, cher collègue, le bilan d'un ministre que vous connaissez bien, Jean-Claude Gayssot : 40 000 logements sociaux par an. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Le bilan Boutin-Apparu : 120 000 logements sociaux par an ! (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous trouvez que 13 % ce n'est pas assez, mais il y a 80 000 logements de plus que ce que vous construisiez ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...ssements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) L'amendement n° 120 est un amendement d'appel, qui sera retiré si nécessaire : monsieur le secrétaire d'État, vous avez dit depuis le début que cette ligne de métro automatique fera naître de l'activité et des réorganisations territoriales. Je vous crois : des centaines de milliers de mètres carrés de bureaux, plusieurs millions de mètres carrés de logement vont être construits. Notre territoire sera réorganisé. Parmi les pistes de financement, puisque tel est l'objet de l'article, il me paraît utile de ne pas exclure des taxes additionnelles à la construction. Des investissements vont avoir lieu, et des bénéfices vont se faire. Pourquoi ceux-ci ne participeraient-ils pas au financement de cette infrastructure ? C'est bien elle qui permettra à ces ...

Je souhaiterais faire quelques observations. Tout d'abord, bien que je partage le souci de notre collègue Étienne Pinte, qui oeuvre en faveur du logement avec une constance que l'on ne peut que lui reconnaître, je suis assez réservé sur le fait de laisser au représentant de l'État dans la région le soin de fixer des objectifs aux collectivités locales. De manière générale je ne parle pas de tel ou tel préfet actuel ou passé , je n'ai pas une très grande confiance dans la lucidité et la clairvoyance du représentant de l'État en la matière, même ...

Poussez le raisonnement un peu plus loin, monsieur Pupponi : cela signifierait que l'objectif de création de logements dans la région Île-de-France ne s'appliquerait qu'aux collectivités ayant contractualisé. C'est pourquoi je souhaiterais savoir, monsieur le président, s'il est possible de déposer un sous-amendement visant à modifier l'emplacement de l'amendement dans le texte.

...munications téléphoniques et internet. Madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le budget que nous examinons aujourd'hui porte la marque d'un effort accru en faveur de l'outre-mer. Pour notre part, nous souhaitons, à la lumière de la crise que nous avons connue l'hiver dernier, que cette ambition dépasse le stade des simples discours. C'est aux crédits consommés, notamment en matière de logement social, que nous en jugerons, et nous vous prions de bien vouloir nous tenir au courant de la consommation des crédits au cours de l'année 2010. Nous nous réjouissons pour l'heure que la défiscalisation profite intégralement au logement social, alors que de nombreuses opérations de défiscalisation profitent jusqu'à présent à du logement qui n'a rien de social. Le système n'est pas simple ; nous s...

Cet amendement me semble relever du simple bon sens. Les organismes de logements sociaux en tant que maire, j'en dirige un , perçoivent chaque mois des loyers. Payer son loyer au gardien au bas de l'immeuble, voire au siège de l'agence de l'organisme de logements sociaux génère, en termes des personnels, un supplément de coût par rapport au prélèvement automatique. Dans ma commune, plus de 40 % des locataires de logements sociaux souscrivent au système simple du prélèveme...

...bailleurs sociaux n'ont pas la possibilité de répercuter sur le locataire une partie significative du coût des travaux destinés à faire des économies d'énergie. En bref, les investissements réalisés dans des équipements tels que des ballons d'eau chaude solaires, des puits canadiens ou des récupérateurs d'énergie, aboutissent à un surcoût pour le bailleur social et à une diminution des charges de logement pour le locataire. Notre amendement n° 834 ainsi que nos amendements de repli cherchent simplement à établir un meilleur équilibre financier dans ce type d'opération. Aujourd'hui, lorsque l'office public de l'habitat ou le bailleur social privé investissent dans des équipements destinés à diminuer le coût de consommation d'énergie, et donc in fine les charges locatives, ils le font à perte, sans...

M. Manscour a raison sur un point et tort sur un autre. Il a raison de dire que la problématique du logement social outre-mer, très particulière, n'a rien à voir avec celle de la métropole. Mais si son intention est louable, je pense, en revanche, qu'il a tort sur un autre point. Lorsque l'on vend du patrimoine social aux locataires, il faut que ces derniers soient solvables. Or la plupart des locataires du parc social dans les départements d'outre-mer ne seraient pas solvables dans le cadre d'une acqu...

...de l'intérieur, je regrette une fois encore la méthode : nous votons le budget avant d'avoir le projet de loi d'orientation le calendrier parlementaire semble ne pas avoir permis d'éviter ce type de contradiction. Pour autant, cela ne m'empêche pas de saluer les engagements pris par avance par le Gouvernement, notamment en ce qui concerne le renforcement de l'intervention de l'État au profit du logement social et des infrastructures publiques. Nos collectivités d'outre-mer ont accumulé un très grand retard en ces domaines et l'effort, notamment en matière de résorption de l'insalubrité de l'habitat, est plus que nécessaire. De plus, alors que nous parlons de performance, d'efficience et d'utilisation optimale des ressources de l'État, je salue l'effort de profonde restructuration entrepris par ...

...on selon un orateur qui m'a précédé l'efficacité de la politique mise en oeuvre, mais également de la loi de programmation dont on nous annonce qu'elle est en préparation. Troisième idée forte : la cohésion sociale outre-mer doit être très significativement améliorée si l'on veut donner à ces régions la chance de développer des économies fortes et autonomes. Pour cela, l'effort en direction du logement, mais pas seulement du logement social, est indispensable. Si l'effort en matière de logement social croît cette année, ce dont nous nous réjouissons, nous sommes loin d'être à la hauteur des enjeux et les opérateurs actuels demeurent en grande difficulté, en dépit des annonces, non suivies d'effets, faites par l'ancien Premier ministre pour assurer la promotion de sa tournée aux Antilles l'an de...