Interventions sur "médecin" de Jacques Domergue

Je n'apparais pas comme signataire de cette proposition de loi sur la version papier du texte, mais cet oubli a, semble-t-il, été réparé sur la version en ligne. Lorsque la loi « HPST » a créé les agences régionales de santé, l'objectif était qu'une structure unique gère l'hospitalisation et la médecine ambulatoire. Or, aujourd'hui, les agences gèrent l'hospitalisation, comme le faisaient les anciennes agences régionales de l'hospitalisation (ARH), mais, bien qu'elles s'en défendent, ne sont pas assez impliquées dans la médecine de ville. Sans doute cette proposition de loi est-elle perfectible, mais au moins va-t-elle dans le sens d'une médecine organisée. Et, sur ce point, il y a urgence. À ...

...e l'on a un peu dévié de ce qui était sa finalité initiale. Au départ, il avait été prévu pour des spécialités en difficulté, ayant des problèmes en matière de recrutement et de reconnaissance des actes pour l'essentiel, les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens. Pour des raisons liées à des équilibres conventionnels, ce secteur optionnel est aujourd'hui destiné exclusivement aux médecins du secteur 2. On peut regretter qu'il ne soit pas étendu à ceux du secteur 1, ce qui était, au départ, l'un des objectifs. Aujourd'hui, nous voyons revenir le dispositif, mais il ne sera pas suffisamment attractif pour faire venir les médecins du secteur 2 dans le secteur optionnel. Nous manquons ainsi une occasion d'avoir un vrai secteur optionnel, conforme à ce qui avait été décidé initialeme...

Et si le médecin ne réalise pas d'acte ?

Comment peut-on encore défendre le maintien de privilèges dans certains établissements ? La règle prévoyant que les médecins libéraux appliquent des tarifs conventionnés doit être la même pour tous ! Il est déjà difficile de faire cohabiter médecins salariés sur les nouveaux contrats et médecins libéraux sur les anciens !

Cette disposition est issue d'un amendement dont je suis l'auteur, et dont la logique était de prévoir que les ARS soient informées des absences de médecins, aussi bien dans les établissements publics que dans les établissements privés. Connaissant bien les critiques dont la mesure fait l'objet, je suggère un moyen terme en proposant de limiter l'obligation d'information aux périodes correspondant aux congés d'été et de fin d'année. Cela serait moins vexatoire et démontrerait que la médecine ne doit pas être réglementée, mais régulée.

Les Français sont un peu fâchés avec la santé publique. Nous l'avons pleinement mesuré lors de la discussion de la loi portant réforme de l'hôpital, lorsque nous avons voulu encourager des changements de pratiques chez les médecins par exemple. Je rejoins tout à fait mes collègues sur un point : il y a trop d'indicateurs. Au-delà de ce problème, ne faut-il selon vous, au-delà de l'information des citoyens, s'efforcer d'éduquer et sensibiliser les médecins aux problématiques de santé publique ? Ne faudrait-il pas se défaire de l'approche classique de la médecine, axée sur les soins courants, et donner aux professionnels de...

... d'usage, que vous avez alors mis en oeuvre un plan de bataille pour protéger la population, sachant qu'à partir du moment où vous avez su qu'une vaccination et non plus deux était suffisante, vous avez corrigé le tir afin de négocier avec les différents laboratoires et avec des pays qui n'avaient pas été aussi précautionneux que nous. On vous reproche aujourd'hui de n'avoir pas mobilisé les médecins généralistes pour vacciner les Français. Nos collègues devraient pourtant faire la différence entre une vaccination ponctuelle et une vaccination de masse ! En outre, on ne peut pas dire que les médecins généralistes qui, il faut bien le reconnaître, ont traîné les pieds au début ont été exclus de la vaccination. Simplement, une vaccination de masse s'imposait pour les raisons logistiques ou...

...prendre mon raisonnement. Selon les chiffres de la CNAM, une consultation à 22 euros génère en moyenne quatre fois plus de prescriptions : c'est-à-dire aux alentours de 80 euros de prescription en moyenne. Par prescription, il faut comprendre des prescriptions médicamenteuses, examens complémentaires, transports, soins infirmiers etc. Les actes médicaux sont sous-payés dans notre pays, mais les médecins gardent un niveau d'activité et de revenus correct en raison de la multiplication des actes. Cela se traduit par un nombre élevé de consultations de courte durée, probablement trop hâtives : certains praticiens voient jusqu'à quarante patients par jour, voire cinquante ou même soixante on peut du reste se demander comment ils font. Dans une consultation sans prescription, on paierait le temps ...

Compte tenu de la réponse de Mme la ministre et de la suggestion de Jean-Pierre Door sur les CAPI, je retire mon amendement. Je souhaiterai que l'on intègre cette notion dans les CAPI, puisque l'assurance maladie peut aujourd'hui mesurer le nombre d'actes faits sans prescription. On pourrait exiger des médecins que, dans le cadre des CAPI, ils fassent un certain pourcentage d'actes sans prescription. (L'amendement n° 146 est retiré.)

...tée pour répondre aux vrais problèmes de santé publique, qu'il s'agisse de l'organisation de l'hôpital public, des déserts médicaux, des dépassements d'honoraires ou des filières de soins tous ces sujets étant traités par la loi. Vous ne voulez pas reconnaître que nous avons abordé le problème de l'accessibilité aux soins. Or les SROS ambulatoires constituent une réponse à l'organisation de la médecine ambulatoire ; les contrats santé-solidarité montrent à quel point nous avons pris conscience de l'existence de zones désertifiées ayant besoin d'apports de professionnels ; enfin, l'amendement voté en commission mixte paritaire sur les dépassements d'honoraires montre bien à quel point nous sommes soucieux de l'accessibilité aux soins du système de santé pour tous nos compatriotes.

...semblée nationale n'ont pas d'emblée adopté des positions conformes, mais la CMP s'est efforcée de parvenir à un équilibre et de répondre aux questions qui lui étaient posées. Nous partageons tous ici une même analyse : le système de santé français doit être réformé. Chacun des titres du projet de loi correspond à l'un des axes de cette réforme : l'hôpital public, la coordination des soins ou la médecine ambulatoire. Tous ici, nous réclamions les ARS, à droite comme à gauche.

Nous souhaitions tous la mise en place d'un système de coordination qui permette de mettre un terme à l'opposition entre médecine ambulatoire, médecine hospitalière et soins de suite pour les personnes âgées, sans parler de la médecine préventive, qui prend de plus en plus d'importance et fera l'objet d'un texte spécifique. En mettant en place ces ARS et en votant les textes qui permettent l'articulation de tous les secteurs sanitaires, nous allons enfin véritablement réguler le système de santé. Cette régulation était in...

Certes, c'est au directeur qu'il reviendra in fine de trancher les litiges mais, comme l'a dit Mme la ministre, nous avons renforcé la présence médicale au sein des directoires et accentué le poids de la commission médicale d'établissement. S'il n'y a pas d'hôpital sans médecins, il ne peut non plus y avoir d'hôpital sans organisation administrative.

Tout ceci se fait dans l'intérêt du malade, ce qui justifie notre réforme. Vous continuerez à prétendre que l'on ne respecte pas les médecins. Mais le médecin a toute sa place dans le système sanitaire hospitalier, de même que le directeur, dont il est essentiel, je vous le redis, madame la ministre, de diversifier le profil et le recrutement. Il est ainsi important de nommer à la tête des établissements hospitalo-universitaires des personnalités ayant une bonne connaissance des structures publiques hospitalières mais ayant également ...

... est en proie à une désorganisation qui n'incite pas les professionnels à y exercer et qui, parfois, dissuade malheureusement jusqu'aux malades de s'y rendre. Plus que tout, l'hôpital public a donc besoin d'organisation. Cela passe par les pôles, qui vont permettre de regrouper les compétences autour des pathologies, dans l'intérêt des malades pour une meilleure efficacité du système. Quant à la médecine de ville, elle doit bénéficier de la même coordination et viser la même efficacité que la médecine hospitalière. Dans cette perspective, la mise en place des SROS ambulatoires est une avancée importante. Elle va permettre de répondre au problème des déserts sanitaires, des filières médicales et de l'accès aux soins. Nous mettons beaucoup d'espoir dans les responsables des agences régionales d'h...

Revenons sur la manière dont ce texte a été élaboré et sur sa finalité. Son principal objectif est de remédier au gâchis humain constaté au cours des études de médecine regroupant en fait médecine, odontologie et formation des sages-femmes et de pharmacie qui étaient jusqu'à présent séparées. La médicalisation de la profession de pharmacien est réelle : la loi HPST que nous avons adoptée apporte des précisions sur le rôle du pharmacien comme acteur de santé de premier recours. Dans un souci de cohésion, il est donc normal de rassembler dans un tronc commun...

Avis défavorable. J'ai déjà répondu à cette question mais je précise que des kinésithérapeutes inscrits en faculté de médecine utilisent la voie du concours pour leur sélection alors que d'autres passent par les écoles de kinésithérapeutes, avec un concours d'entrée. Le système sera maintenu par convention dans les facultés où sont déjà inscrits des kinésithérapeutes. Je le répète, il ne s'agit pas aujourd'hui d' « universitariser » le métier de kinésithérapeute même si ce sera très certainement un jour le cas. En reva...

Avis défavorable pour les même raisons : L'amendement est satisfait. S'il fallait insister sur un point spécifique, ce serait sur la somme de travail requise pour réussir une première année de médecine et la difficulté d'être sélectionné.

...rganisation pourront être les mêmes pour toutes les universités ; ces conditions relèveront simplement de leur compétence. Ne faites donc pas de déclarations a priori sur la perte de la qualité de l'enseignement en travaux dirigés par petits groupes, comme il se pratique déjà en pharmacie ! Vous faites un procès d'intention que rien ne justifie. Lorsqu'on discute avec les doyens des facultés de médecine ou de pharmacie, ceux-ci font part de leur satisfaction de pouvoir enfin se parler en vue d'établir des projets communs, ce qui les conduira à réorganiser leur enseignement, que celui-ci soit délivré en cours magistral ou lors de travaux dirigés. Le tutorat sera donc bien exercé.

...t Si nous avions voulu qu'il s'applique dès la prochaine rentrée, c'était d'une part parce qu'il est en préparation depuis longtemps, d'autre part parce que, contrairement à ce qu'a dit Mme Lemorton, beaucoup de facultés y étaient prêtes. Ce report facilitera également les aménagements nécessaires dans les universités pour permettre aux étudiants précédemment répartis entre la première année de médecine et la première année de pharmacie de suivre désormais des enseignements communs. Nous sommes tous très attachés à la qualité et à l'équité de cet enseignement. Peut-être la Conférence des doyens ne s'était-elle pas prononcée, mais lors de l'audition à laquelle j'avais procédé, un accord s'était dégagé en faveur de l'application rapide de la réforme. La finalité de cette proposition est d'évite...