Interventions sur "médecin" de Jacques Domergue

On ne comprend pas très bien. Les déclarations sont déjà publiques puisqu'elles sont faites auprès des organismes professionnels. Chaque médecin convié à un déplacement à l'étranger pour une manifestation scientifique doit faire une déclaration, participer aux frais du déplacement, etc. Que voulez-vous de plus que ce qui est déjà en vigueur ?

soit annoncé que tel journaliste ou tel médecin est sponsorisé par le laboratoire X ou Y. Pensez-vous que cela contribuera à donner davantage confiance aux malades qui vont recevoir l'information ?

L'article 16 est fondamental car il porte sur l'un des problèmes que nous devons nous efforcer de résoudre. Madame la ministre, vous n'y êtes pour rien, mais, depuis 2003, la permanence des soins n'est plus une obligation. Or le caractère facultatif de la participation a malheureusement entraîné une sorte de dérive. Aujourd'hui, seuls 50 à 60 % des médecins participent à la permanence des soins : la moitié d'entre eux, pratiquement, s'y sont soustraits. Pourquoi en sommes-nous arrivés là ?

Pas tout de suite et souvent on ne paye pas du tout. C'est bien le problème ! Aujourd'hui, le système s'organise et la situation s'enkyste. Mais peut-on continuer ainsi ? Comme l'a dit Jean-Pierre Door, la permanence des soins est une obligation médicale, cela fait partie du métier. Les médecins ici présents ont tous participé à la permanence des soins. C'est une obligation mais c'est aussi une contrainte. Or, le rythme de vie, les exigences de qualité de vie ont changé aujourd'hui, et nos confrères, plus jeunes notamment, ont des aspirations différentes. Cela étant, la contrainte est d'autant plus lourde que peu de professionnels contribuent à assurer la permanence des soins. Dès lors ...

La question est donc de savoir si l'on peut laisser le système voguer au gré du temps à partir d'un caractère aléatoire et optionnel, ou s'il faut en revenir aux obligations du métier de médecin.

On l'a dit, certains médecins quittent la médecine générale et vont vers des spécialités médicales pour se soustraire à la permanence des soins. Que se passera-t-il si l'on renforce le caractère obligatoire, même si des dérogations seront, bien sûr, toujours possibles des instances seront habilitées à en délivrer aux médecins qui ne pourront pas participer à la permanence des soins. Avec les maisons médicales, nous avons, ...

J'aimerais que vous me confirmiez, madame la ministre, que, en 2003, aucune modification législative ou réglementaire n'est intervenue pour changer les choses. Vous avez affirmé que la permanence des soins était une obligation pour les médecins.

Madame la ministre, selon les informations dont je dispose, lorsqu'un préfet procède à une réquisition, c'est à partir d'une liste qui a été établie avec des médecins volontaires.

Cela signifie que le préfet ne va pas chercher dans le pool des médecins qui ne participent pas à la permanence des soins des médecins supplémentaires qui pourraient y participer.

Compte tenu de ce que vient de dire Mme la ministre, c'est-à-dire que le préfet peut réquisitionner, s'il en a besoin, si le service public le nécessite, des médecins qui sont considérés comme non volontaires pour la permanence des soins et que cette obligation est déjà inscrite dans les textes, je retire l'amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Afin d'améliorer la coordination des soins, cet amendement propose que les médecins préviennent leurs patients, ainsi que le conseil départemental de l'ordre, de leurs absences. On sait qu'une coordination est nécessaire pour les patients ; l'amendement vise donc à améliorer leur information.

Nous comprenons bien l'objectif de l'amendement n° 1312, mais il ne correspond pas à la réalité que nous vivons. Cette filière universitaire de médecine générale est en train de se mettre en place. Cela ne peut pas se faire du jour au lendemain. Il faut laisser le temps aux choses de s'organiser. Il paraît donc prématuré de vouloir imposer ces stages. Certes, cela va dans le bon sens, mais laissons le temps au temps.

Gérer des effectifs médicaux, c'est comme piloter un bateau dans un port : l'inertie est extraordinaire. Cet article 15 concerne essentiellement le numerus clausus de la première année de médecine mais également celui des internes. La logique voudrait que, quand on prend une décision, elle concerne les générations à venir, mais on sait que les conséquences opérationnelles se feront huit ou neuf ans plus tard pour un médecin généraliste et une quinzaine d'années plus tard pour un médecin spécialiste. Cela signifie qu'aujourd'hui nous ne sommes pas en situation de pouvoir exercer uniquement...

Monsieur Bapt, vous semblez connaître la solution, mais, si elle était si simple, il n'y aurait pas de débat entre partisans de la coercition et défenseurs de l'incitation. La coercition paraît de prime abord séduisante, car on croit pouvoir jouer avec tous les effectifs. Cependant les jeunes médecins qui s'installent le font aujourd'hui à l'âge moyen de trente-neuf ans. La mise en place de mesures coercitives ne ferait que retarder encore le moment de leur installation, en médecine tant libérale que salariée, donc celui où les responsables de la gestion sanitaire disposeront d'effectifs médicaux véritables, c'est-à-dire fixés dans une zone sanitaire. Aujourd'hui, lorsqu'un jeune finit ses é...

C'est à tort que l'on répète, par exemple, que l'on manque d'ophtalmologistes. La difficulté vient de ce que leur temps médical est en grande partie utilisé à prescrire des verres correcteurs, tâche que pourraient effectuer des spécialistes des professions paramédicales. De même, du fait de la rémunération à l'acte, l'accouchement est effectué par des médecins gynécologues, alors que l'accouchement eutocique de demain sera réalisé par des sages-femmes. Ainsi, il existe des solutions qui permettraient de gagner du temps médical et de résoudre immédiatement le problème.

Nous couperions l'hôpital à la fois de la médecine de ville et des établissements privés. Nous voulons au contraire permettre à des professionnels libéraux d'accéder à l'hôpital. Comme cela a été dit, ils le peuvent déjà aujourd'hui, avec le titre d'attachés. Le but du texte est de détacher les attachés pour leur permettre de venir dans les établissements publics et d'apporter de l'activité et des compétences spécifiques. Mme Génisson l'a bien ...

...ent médical, des difficultés d'affectation d'un patient dans un service de réanimation. Après enquête, on s'était rendu compte que beaucoup de lits étaient disponibles au moment où le système de régulation était à la recherche d'un lit pour ce patient. Mme la ministre s'était engagée à résoudre ce problème. Je ne répéterai pas les propos un peu calomnieux qu'avaient, à l'époque, proférés certains médecins : dans le cadre d'une exploitation regrettable, ils étaient davantage à la recherche des feux de la rampe que de l'obscurité des nuits de garde.

Les « départements » étaient un peu différents. En tout cas, depuis 1996, pour rendre ces « pôles » plus attractifs, on nous fait croire qu'ils sont non seulement le niveau d'organisation des soins, mais le niveau d'organisation avec participation médicale. Dans les ordonnances de 1996 figurait la notion de délégation de signature. Les médecins qui ont participé à la gestion de ces pôles pensaient avoir la responsabilité d'un certain nombre de décisions concernant les nominations ou les achats. Aujourd'hui, beaucoup d'entre eux sont restés sur leur faim. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous dire quelle est la possibilité qu'il y ait, au niveau des pôles, une véritable délégation de gestion ? La décentralisation de cette gestion...

C'est un comble que nos collègues socialistes se fassent le fer de lance de la défense des médecins ou du pouvoir médical à l'hôpital. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

qui fonctionne déjà, mais qui peut mieux fonctionner. C'est le sens de cette réforme. Arrêtez de dire que ce projet de loi ôte tout pouvoir aux médecins !