Interventions sur "anciens combattants" de Jacques Desallangre

...de tels abysses. La baisse était de 105 millions en 2009, de 67 millions en 2010, de 110 millions en 2011, auxquels il faut ajouter plus de 11 millions d'annulations de crédits en septembre dernier pour financer les conséquences de la condamnation de la France dans le cadre du marché truqué des frégates de Taiwan. Avec les 140 millions de cette année, ce sont près de 600 millions d'euros que les anciens combattants auront perdus en cinq ans. En euros constants, cela représente une chute de près de 30 %. Revenons sur la mesure phare de votre budget : la retraite du combattant. Elle n'entraîne qu'une hausse de 9,5 millions par rapport à 2011. Mesurons donc notre enthousiasme ! Par ailleurs, déplorons encore cette mesquinerie qui reporte son application au 1er juillet 2012. Peut-être est-ce pour tirer, dès a...

Le Président de la République avait promis une revalorisation en matière de rente mutualiste, pour atteindre 130 points d'indice. Elle était de 125 points en 2007 ; elle est toujours figée à 125 points. En 2006, nous avions créé, à l'unanimité, une allocation différentielle de solidarité pour les veuves d'anciens combattants les plus démunies. Grâce à l'action de tous les parlementaires, le fonctionnement de cette allocation a été amélioré et son plafond relevé. Mais la crise paupérise tous les Français et aussi les anciens combattants. Il reste difficilement acceptable que cette allocation différentielle soit plafonnée à un niveau inférieur au seuil de pauvreté. À ce jour, seules 4 500 personnes en sont bénéficiaire...

...DR ne nous permettent pas d'entrer dans le détail. Pourtant, je ne pourrais quitter cette tribune sans dénoncer le rapt de dernière heure de 14 millions d'euros qu'a perpétré le Gouvernement dans un amendement qu'il présentera tout à l'heure. C'est davantage que la somme consacrée aux quatre points de retraite. Ces 14 millions d'euros auraient pu être affectés à tant d'actions réclamées par les anciens combattants ! Par ailleurs, constater par avance des sous-consommations dans un budget qui n'est pas encore entamé, voilà une grande nouveauté et même du grand art. Le jugement des anciens combattants sera sévère pour vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Monsieur le secrétaire d'État, au nom de la bonne gestion, vous nous annoncez que ces 14 millions d'euros vont retourner vers le budget général. Vous faites de la bonne gestion aux dépens de votre propre budget, celui des anciens combattants. Vous auriez pu ne pas faire cette démarche, et conserver ces 14 millions d'euros pour les redéployer et répondre notamment aux nombreuses demandes qui vont être exprimées à travers les amendements. Au prétexte qu'il y a eu des sous-consommations en 2011, vous annoncez le retrait de ces sommes pour 2012. Deux retraits de financements, ce n'est pas juste. On ne constate pas des sous-consommation...

Le présent amendement vise à augmenter les crédits sociaux de l'ONAC afin de revaloriser l'allocation différentielle au profit des veuves d'anciens combattants veuves le plus souvent en grande difficulté. La loi de finances pour 2011 a fixé le montant de cette allocation différentielle à 834 euros, étant entendu que cette aide n'est octroyée que pour compléter les ressources du bénéficiaire jusqu'à ce plafond. Pour 2010, seuls 4 537 dossiers ont été déclarés éligibles. Il semble que le montant actuel soit très inférieur au seuil de pauvreté fixé à 95...

...e. Vous présentez un budget déjà trop modeste et vous êtes encore contraint de le réduire. Pourtant, je ne vous mettrai pas en accusation afin de conserver calme et courtoisie. Permettez-moi de vous dire calmement, mais sévèrement, que l'on peut tenir les promesses faites au monde ancien combattant, car l'impact budgétaire est supportable ; vous le savez fort bien. La reconnaissance à rendre aux anciens combattants est indispensable. Accordez la revalorisation de deux points adoptée en commission élargie

...montant de l'allocation différentielle au niveau du seuil de pauvreté européen, évalué à 950 euros mensuels. Comme je l'ai dit en commission élargie, il n'y aurait pas de quoi pavoiser si nous adoptions cette disposition. C'est une mesure de simple justice, pas quelque chose d'exceptionnel. Comment se satisfaire que, dans notre pays, la solidarité de l'État se contente de maintenir les veuves d'anciens combattants aidées sous le seuil de pauvreté ? Ce n'est pas supportable. Nul besoin de se réfugier dans une querelle entre les anciens et les modernes pour ma part, je m'y refuse pour se satisfaire de ce qui n'est pas satisfaisant. Acceptons de donner un revenu décent à ceux que nous prétendons aider.

Abstention ! (Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont adoptés.)

... avons droit, chaque fois, au même numéro, celui d'un ministre et de rapporteurs satisfaits d'eux-mêmes, tentant de nous faire croire à un budget satisfaisant, bien qu'en baisse. La semaine dernière, à l'occasion des questions au Gouvernement, vous avez affirmé que vous favoriseriez les solutions à budget constant. Mais les chiffres sont têtus. Répéter un mensonge n'en fait pas une vérité et les anciens combattants ne s'y sont pas trompés ! Vous vous étiez engagé à revaloriser de deux points par an la retraite du combattant, mais une telle mesure n'apparaît pas dans ce projet de budget. Vous faites ainsi sur le dos des anciens combattants une maigre économie approximativement 8 millions d'euros, avec une valeur du point inférieure à 14 euros. J'ai cru comprendre, chers collègues de la majorité, que vous...

Si les années passent et les ministres aussi, les budgets des anciens combattants se ressemblent tous depuis dix ans. Depuis que votre majorité est au pouvoir, pas un seul n'a connu la plus minime augmentation, ni même une stagnation. Tous depuis 2002 sont en baisse notable. En euros constants, cela représente 30 %. Cette année encore, la dégradation s'accentue alors que les demandes légitimes des anciens combattants représentent une misère au regard des somptueux cadeaux que...

... plus riches devraient participer à l'effort de solidarité. Quelle marge de manoeuvre auriez-vous alors eu pour votre budget ! Mais vous donnez beaucoup à ceux qui ne rendent rien et rien à ceux qui ont pris le risque de tout donner pour la nation. Le bleu budgétaire ne trompe pas et révèle le chiffre que vous cherchez à dissimuler : 67 millions, voilà ce que Bercy ponctionne cette année sur les anciens combattants alors que sa générosité est sans bornes pour d'autres, 20 millions économisés sur la dette viagère, 10 millions économisés sur les pensions militaires d'invalidité, et 37 millions pour le lien entre l'armée et la nation. Doit également s'ajouter la baisse des dépenses dites fiscales, avec 15 millions d'euros économisés sur la demi-part des titulaires de la carte du combattant et 10 millions d'eur...

...stabiliser le pouvoir d'achat de ces prestations avant de rattraper le retard ? Dans le même temps, vous faites des économies de structure qui auront des percussions sur le délai moyen de traitement des dossiers de pension. Ce délai est déjà de près d'un an, mais vos réformes structurelles liées à la RGPP tendant au désengagement de l'État central risquent de dégrader encore le service rendu aux anciens combattants. La suppression de quatre-vingt-un emplois, à laquelle s'ajoute le transfert de 500 autres vers d'autres ministères, imposera aux agents restants un gain de productivité de 10 % en une année. Nous jugerons dans un an la qualité du service rendu J'ai trouvé une autre constante dans votre budget depuis l'année dernière. Certes, vous revalorisez de deux points la retraite du combattant.

Nous en prenons acte, mais vous renouez avec une pratique inacceptable en cherchant à reporter l'application de cette mesure au 1er juillet pour économiser six mois autrement dit un point en réalité. Grâce à cette mesquinerie consistant à n'accorder le bénéfice des mesures votées qu'au 1er juillet, vous faites plus de 50 % d'économie sur le dos des anciens combattants, et vous cherchez à leur faire croire l'année suivante que vous êtes plus généreux avec eux. Cette année, vous revendiquez l'inscription de 28 millions d'une mesure déjà votée en 2008. Il sera temps tout à l'heure d'accepter les amendements visant à inscrire la majoration dès le 1er janvier. Nous souhaitons également que soit relevé le plafond de l'allocation différentielle pour les conjoints su...

...ar un amendement que j'ai déposé ou, à défaut, en attendant mieux, en mettant à contribution la réserve parlementaire. Les parlementaires de tous bords ont créé cette allocation ; manifestons la même unanimité pour la revaloriser. Monsieur le secrétaire d'État, vous pouvez mesurer que nos attentes ne sont ni illégitimes ni disproportionnées au regard de l'effort que la nation peut faire pour ses anciens combattants. Il suffirait juste que votre budget soit sanctuarisé, comme cela avait été promis par l'un de vos prédécesseurs, pour tenir enfin les promesses maintes fois réitérées. Le candidat Sarkozy n'avait-il pas écrit, en avril 2007 : « La reconnaissance de la nation, c'est également la garantie de l'existence des droits spécifiques des anciens combattants, tels qu'ils sont inscrits dans le code des anc...

Je ne veux pas spéculer sur l'avenir en demandant à M. le secrétaire d'État un engagement qu'il ne peut pas prendre. Je reste dans le présent. Je trouve regrettable que l'on veuille opposer les anciens aux jeunes, car chacun sait que le secrétariat d'État aux anciens combattants, année après année, rend de l'argent à Bercy. Si nous votons l'amendement, il aura moins à rendre cette année et pourra prendre l'engagement d'un versement à partir du 1er janvier.

...ons-nous sur l'amendement qui accorde deux points, mais c'est pour aider le Président de la République à tenir ses engagements que nous demandons trois points cette année afin que l'objectif soit atteint en fin de législature. Nous ne sommes pas certains que tel soit le cas avec l'amendement de M. Rochebloine. Mieux vaut tenir que courir. Voilà pourquoi nous réclamons une mesure attendue par les anciens combattants : trois points dès cette année. Après, vous pourrez revenir à votre rythme de deux points par an et achever de satisfaire une juste revendication. Je ne vous parle même pas du pouvoir d'achat. En est-il besoin ? Simplement les anciens combattants ont du mal à comprendre qu'on chicane sur trois petits points alors que les milliards valsent partout ailleurs. Vous avez pu voir ce matin dans les son...

Je ne m'étendrai pas sur l'amendement de M. Rochebloine. J'hésite entre les qualificatifs : ridicule ou farfelu ? Proposer une augmentation d'un point d'indice, c'est se moquer du monde quand on sait tout le retard accumulé dans le domaine de la rente mutualiste. Je m'élève aussi contre les affirmations selon lesquelles ce seraient les anciens combattants aisés presque riches, même si l'on n'ose pas le dire qui profiteraient de cet avantage. Croyez-vous que j'en rencontre tous les jours, dans ma circonscription, qui viennent de retirer de l'argent des hedge funds ou des comptes à terme pour spéculer sur la rente mutualiste ? (Sourires.) Ne sombrons pas dans le ridicule : on sait très bien qu'elle concerne des gens modestes, qui y mettent le pe...

Si vous êtes ici pour dire des sottises, mon cher collègue, vous feriez mieux de sortir, que l'on reste entre gens sérieux ! Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'État, je propose un sous-amendement fixant la revalorisation à deux points. Ce serait une manière de rendre justice aux anciens combattants en dépassant toute polémique stérile.

Cet amendement est identique à celui qui vient d'être défendu. Après un long cheminement un peu heurté, commencé en 2000, il s'agit de faire enfin reconnaître l'égalité entre les victimes d'actes de barbarie. L'excellente mesure adoptée le 13 juillet 2000 ayant montré ses insuffisances, le secrétariat d'État aux anciens combattants nomma une commission en 2002. Présidée par M. Dechartre, elle proposa un second décret, publié en 2004, qui s'adressait aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques. Ce décret marquait un progrès, mais oubliait une troisième catégorie de victimes, souvent déboutée dans le cadre des décrets...

Le 90e anniversaire de la fin d'une abominable tuerie, monsieur le rapporteur, n'obscurcira pas mon jugement : je ne veux pas confondre les terribles sacrifices et le respect qu'ils nous imposent avec l'exercice bien prosaïque et terre à terre que vous nous imposez. Le meilleur hommage à rendre aux anciens combattants, c'est tout simplement de leur faire justice. Mais les années passent, les ministres changent et les budgets des anciens combattants poursuivent, année après année, leur lente régression. Depuis 2002 et à périmètre constant, le budget a perdu 14 % jusqu'en 2007, ce qui représente 25 % en euros constants. Cette baisse s'est poursuivie en 2008. Dans cette triste continuité, on nous propose d'amput...