Interventions sur "allocation" de Jacques Desallangre

Le Président de la République avait promis une revalorisation en matière de rente mutualiste, pour atteindre 130 points d'indice. Elle était de 125 points en 2007 ; elle est toujours figée à 125 points. En 2006, nous avions créé, à l'unanimité, une allocation différentielle de solidarité pour les veuves d'anciens combattants les plus démunies. Grâce à l'action de tous les parlementaires, le fonctionnement de cette allocation a été amélioré et son plafond relevé. Mais la crise paupérise tous les Français et aussi les anciens combattants. Il reste difficilement acceptable que cette allocation différentielle soit plafonnée à un niveau inférieur au seuil ...

Le présent amendement vise à augmenter les crédits sociaux de l'ONAC afin de revaloriser l'allocation différentielle au profit des veuves d'anciens combattants veuves le plus souvent en grande difficulté. La loi de finances pour 2011 a fixé le montant de cette allocation différentielle à 834 euros, étant entendu que cette aide n'est octroyée que pour compléter les ressources du bénéficiaire jusqu'à ce plafond. Pour 2010, seuls 4 537 dossiers ont été déclarés éligibles. Il semble que le montant...

Cet amendement propose de relever le montant de l'allocation différentielle au niveau du seuil de pauvreté européen, évalué à 950 euros mensuels. Comme je l'ai dit en commission élargie, il n'y aurait pas de quoi pavoiser si nous adoptions cette disposition. C'est une mesure de simple justice, pas quelque chose d'exceptionnel. Comment se satisfaire que, dans notre pays, la solidarité de l'État se contente de maintenir les veuves d'anciens combattants aid...

Le présent amendement vise à financer une augmentation du montant de l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants les plus démunis. Il est en effet indispensable de relever le montant de l'allocation différentielle au niveau du seuil de pauvreté, évalué à 950 euros mensuels.

...% d'économie sur le dos des anciens combattants, et vous cherchez à leur faire croire l'année suivante que vous êtes plus généreux avec eux. Cette année, vous revendiquez l'inscription de 28 millions d'une mesure déjà votée en 2008. Il sera temps tout à l'heure d'accepter les amendements visant à inscrire la majoration dès le 1er janvier. Nous souhaitons également que soit relevé le plafond de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Vous nous avez annoncé en commission sa revalorisation à 800 euros. C'est un premier pas dont nous nous félicitons.

Il est aidé, il est vrai, par la revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et par des reliquats des crédits non utilisés. Il serait légitime de fixer ce plafond au niveau du seuil de pauvreté, qui est de 880 euros. Nous devrions y parvenir par la réaffectation des crédits non consommés je viens d'en parler et, au besoin, par un amendement que j'ai déposé ou, à défaut, en attendant mieux, en mettant à contribution la réserve parleme...

...e. L'inquiétude règne à propos de la réorganisation des structures qui doivent accueillir, aider et accompagner les anciens combattants dans nos départements. On n'en a pas terminé avec l'indemnisation de tous les enfants des victimes quelles qu'elles soient dans le deuxième conflit mondial. Vous tentez de nous faire croire à la générosité du Gouvernement lorsque vous proposez l'augmentation de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants alors que la réalité est bien différente : les critères d'attribution étaient tellement restrictifs que vous étiez incapable de consommer la moitié de la modeste enveloppe que nous avions votée.

Dans l'Aisne, seulement deux personnes avaient pu en bénéficier. Aujourd'hui, vous refusez de porter cette allocation au seuil de pauvreté, c'est-à-dire à 817 ou 887 euros. Nous notons toutefois avec une certaine satisfaction que nos interventions incessantes, depuis la décision Diop du Conseil d'État, mais également avant, pour certains d'entre nous, ont obligé le Gouvernement à rétablir la justice à l'égard des anciens combattants qui avaient défendu la France en 1914 puis en 1939 mais qui avaient vu leur pen...

Non ! Et l'allocation différentielle ?

...andons d'abonder la pension dès cette année de trois points, car, si vous faites la même chose que votre prédécesseur, l'écart se creusera encore. Les anciens combattants sont particulièrement raisonnables et ils acceptent l'étalement, mais étalement signifie engagement, et non pas coup de bluff à l'arrivée et cadeau avant les élections ! Enfin, nous avons voté l'année dernière la création d'une allocation différentielle de solidarité pour les veuves d'anciens combattants les plus démunies. Pas une voix n'avait manqué sur ces bancs pour soutenir cette création. Mais la mise en oeuvre du dispositif doit être améliorée. Dans un souci de transparence et de contrôle parlementaire, de pérennité aussi, nous souhaitons que cette allocation fasse l'objet d'une ligne budgétaire propre. Nous pourrions ainsi,...