Interventions sur "logement" de Jacqueline Maquet

La conséquence est le renforcement des ghettos urbains. Le DALO, qui devait permettre à tous d'avoir un toit, devient un obstacle à la mixité sociale, et vous ne pourrez me contredire. Chose extraordinaire, qu'on ne peut que dénoncer : de nombreux dossiers DALO imposés par les préfets viennent de communes voisines qui ne respectent pas l'obligation de 20 % de logements sociaux prévue par la loi SRU. Pourtant, les préfets, représentants de l'État sur nos territoires, ne devraient-ils pas imposer la construction de logements sociaux aux communes qui ne respectent pas cette loi ?

Ce triste constat de ghettoïsation des quartiers défavorisés n'est que le fruit de la politique a minima menée dans ces quartiers et de votre laxisme face aux territoires hors-la-loi. Des solutions existent, et nous vous en proposons. C'est la construction de logements sociaux, voire très sociaux, dans les communes qui ne respectent pas les 20 %. Ainsi, l'article 19 substitue les préfets aux communes où sont constatées des carences à l'article 55 de la loi SRU. Il leur donne la possibilité de conclure une convention avec un organisme en vue de remplir les objectifs de construction de logements sociaux. C'est aussi l'attribution des logements DALO hors zone sen...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la loi Solidarité et renouvellement urbains a fêté ses dix ans en décembre dernier. C'est une bonne loi. Je me réjouis de ce débat qui, je l'espère, va permettre de faire avancer les choses dans le domaine du logement, dont les chiffres publiés mardi par la Fondation Abbé Pierre nous interpellent sur l'enjeu majeur qu'est le logement. Le logement, c'est essentiel, non seulement parce qu'il a des implications économiques directes mais aussi parce qu'il reflète la santé sociale d'un pays et sa capacité à endiguer ou creuser les inégalités. Le logement est le lieu où se construit un parcours de vie, professionne...

le 13 décembre 2000. Elle a posé le principe de la mixité sociale en imposant à chaque commune de plus de 3 500 habitants de disposer d'au moins 20 % de logements sociaux. Certes, tous les problèmes du logement n'ont pas été réglés d'un coup de baguette magique avec cette loi, mais elle a souvent permis d'engager une réelle dynamique. La construction de logements sociaux a augmenté significativement, notamment dans les zones où il y en avait peu, et l'idée de permettre aux ménages de se loger à des prix abordables s'est généralisée. Alors que la France ...

et je suis persuadée que dans ces 131 000 logements, il y en a probablement 15 000 qui sont des reconstructions après des démolitions ANRU, ce qui n'augmente pas beaucoup l'offre.

Et les 5 000 logements de La Foncière, monsieur le secrétaire d'État ? Dès lors il faut repositionner vos chiffres de développement sur la moyenne des quinze dernières années.

Monsieur Raoult, le stock de la demande est là. En ce qui concerne la mixité sociale, élément essentiel d'une politique efficace de la ville et du logement, il est temps de cesser de construire dans les communes qui ont largement dépassé les 20 %, atteignant parfois 50 %, voire 60 %.

Des solutions existent : changer de politique en mettant l'argent public dans la construction plutôt que dans les cadeaux fiscaux ; tripler les amendes pour les communes qui refusent toujours de construire, comme le demande la Fondation Abbé Pierre ; faire passer de 20 % à 25 % le taux de logements sociaux dans les zones les plus tendues. Autres solutions simples : suspendre les permis de construire dans les communes qui ne construisent pas de logements sociaux ou encore certaines villes le font déjà imposer 20 % de logements sociaux dans tous les montages de nouveaux programmes de construction collective.

Enfin, il est également nécessaire de développer la solidarité entre le rural et l'urbain. La question du logement dans le monde rural ne doit pas être écartée. Favoriser la mixité sociale et générationnelle ne peut être qu'un facteur de richesse dans les territoires. À ce titre, par exemple, il serait intéressant pour toutes les communes rurales qui connaissent un développement important de réserver deux logements sociaux pour dix permis de construire délivrés. N'oublions jamais, chers collègues, que la sol...

Le constat relatif aux politiques de peuplement et l'enjeu de la mixité sociale pour la pérennisation des travaux ANRU font l'unanimité parmi nous. Dans les quartiers concernés, un habitant sur trois et un mineur sur deux vivent en dessous du seuil de pauvreté. Et cette tendance ne fait que s'accentuer avec le relogement des personnes prioritaires du DALO. Chose extraordinaire que nous ne pouvons que dénoncer : de nombreux dossiers DALO imposés par les préfets proviennent des communes voisines qui ne respectent pas l'obligation des 20 % de logement sociaux prévue par la loi SRU ! Les préfets, représentants de l'État sur notre territoire ne devraient-ils pas plutôt imposer à ces communes la construction de logemen...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En dépit des 4 millions de HLM et de ses 10 millions de locataires, le parc de logement social français est asphyxié. (Bruits.)

Les chiffres ne sont guère encourageants : près de 900 000 foyers sont inscrits sur des listes d'attente, 3,5 millions de personnes souffrent de mal-logement, 100 000 SDF et 500 000 personnes répondent aux critères de la loi DALO sur le droit au logement opposable, et les récents rapports de l'INSEE et de la Fondation Abbé Pierre nous précisent l'impact du mal logement sur la santé des occupants et la réussite scolaire des enfants. En dépit de ce triste constat, le logement n'est visiblement pas l'une de vos priorités. On est loin des promesses de 20...

Oui, vous avez construit 120 000 logements, et tant mieux, mais cela ne répond pas au fait qu'il y a 3,5 millions de mal logés, et ce n'est pas avec vos budgets rabotés d'année en année que la situation va s'améliorer. Certaines structures d'hébergement n'ouvriront pas cet hiver faute de crédits. En pleine crise du logement, vous demandez aux locataires les plus modestes de pallier vos propres insuffisances. Avec votre politique de dés...

Les efforts fournis dans le cadre du programme national de rénovation urbaine sont aujourd'hui financés par Action Logement alors qu'ils devraient relever de la solidarité nationale. Action Logement versera ainsi 770 millions d'euros en 2011 et 830 millions d'euros en 2012, et l'ANRU devrait recevoir, en 2011, 260 millions d'euros sur les 340 millions issus du prélèvement sur les bailleurs sociaux ou, plutôt, sur les locataires de HLM. Cela fait déjà trois ans que nous vous demandons la mise en place d'un nouveau pla...

... ZUS ou hors ZUS ? Les quartiers continuent à se dégrader, et nous ne pourrons malheureusement plus compter sur les bailleurs sociaux pour s'autofinancer car ils contribueront dès 2011 au financement de l'ANRU. Sans contester les besoins de cette dernière, le désengagement de l'État, le prélèvement du 1 % et la contribution des bailleurs sociaux entraveront le développement de l'offre nouvelle de logements. Comment comptez-vous lutter contre la ghettoïsation ? Peut-on encore aujourd'hui parler de mixité sociale ?

Les quatorze propositions du rapporteur doivent permettre de résoudre le problème des 50 000 logements insalubres en outre-mer, mais il convient d'engager une réflexion sur les politiques de l'habitat en général. Il y a une demande très forte en faveur de la mise en oeuvre d'un programme exceptionnel de construction de logements sociaux en outre-mer pour répondre aux besoins.

Cet amendement vise à permettre le sursis à exécution d'une expulsion si le locataire est de bonne foi et qu'il a déposé une demande dans le cadre de la procédure décrite à l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, c'est-à-dire le droit au logement opposable. Madame la ministre, il paraît logique de suspendre l'exécution d'une décision d'expulsion s'agissant de personnes dont le dossier est instruit dans le cadre de la procédure du droit au logement opposable. C'est un minimum. Vous avez déclaré vouloir mettre l'humain au centre de tout ; avec cet amendement, nous vous offrons l'occasion d'appliquer concrètement ce principe.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la crise du logement s'aggrave chaque jour, que six millions de personnes sont en situation de fragilité copropriétés dégradées, loyers impayés, surpeuplement, surendettement , que plus de trois millions de personnes sont très mal logées et 100 000 personnes sans domicile fixe, vous nous proposez un texte de plus, le sixième en six ans !

Il s'ajoute ainsi aux lois que votre majorité a votées ces dernières années, sans pour autant régler le problème du logement.

qui restent éloignées des demandes des acteurs et ne résoudront aucunement la grave crise du logement. Pourtant, ce secteur est essentiel, non seulement en raison de ses implications économiques directes, mais aussi parce qu'il reflète la santé sociale d'un pays, sa propension à endiguer ou à creuser les inégalités. C'est pourquoi il devrait être traité comme une grande cause nationale, cette cause qui était si chère à l'abbé Pierre. Je souhaite concentrer mon intervention sur l'une des mesures...