Interventions sur "club" de Henri Nayrou

...es de sécurité et d'accessibilité, qui revient de fait aux collectivités territoriales puisque, l'exposé des motifs de cet amendement le rappelle, 80 % des installations sportives sont la propriété des collectivités, c'est-à-dire des citoyens , et les éléments confortatifs et de confort liés à des intérêts commerciaux, qui doivent, eux, revenir essentiellement aux associations sportives et aux clubs professionnels. Malheureusement, nous nous sommes heurtés au fait que les normes les plus coûteuses viennent des fédérations internationales et européennes. Toutefois, M. le rapporteur se trompe dans son évaluation des conséquences de cet amendement. En tant que maire d'une grande ville, Mme Fourneyron est bien placée pour connaître l'impact financier de décisions parfois hâtivement mises en ap...

... professionnelles. Cela me rappelle une fameuse réunion du 30 janvier 2006, au cours de laquelle vous aviez rassemblé, dans la salle Tabarly du ministère des sports, tout ce qui se faisait de puissant en matière de sport professionnel : les ligues et les grands capitaines de l'industrie sportive. Ce matin-là, monsieur Lamour, vous sembliez avoir beaucoup moins de prévention contre le fait que les clubs professionnels puissent prendre de l'argent dans les caisses publiques. Il vous a suffi de passer de l'avenue de France à l'Hôtel de Ville pour avoir soudain la révélation de cette nécessité de fixer des limites. Monsieur Lamour, la décision prise par une collectivité d'acheter des places pour des jeunes ne vous appartient pas. Elle appartient à ceux qui ont été démocratiquement élus dans les c...

Je suis désolé de vous avoir dérangé Le problème des rapports entre les dirigeants de clubs, les agents et les joueurs n'est pas celui de la limitation du pourcentage attribué aux agents sur le montant des transferts ou des émoluments fixés par le club. Ce qui est honteux, c'est que notre système permette aux dirigeants de club de rémunérer les agents du joueur : cela revient à régler le problème en légalisant une pratique illégale. Rafraîchissons une nouvelle fois la mémoire de nos c...

Les relations particulières entre les agents des joueurs et les agents des entraîneurs posent aussi un problème. Je veux parler de la dualité entre l'agent du joueur et l'agent qui devient subitement celui du club la veille de la signature d'un contrat. Or parmi les vingt propositions de la mission d'information, figurait justement l'obligation pour chaque joueur de déclarer le recours à un ou plusieurs agents. Il s'agissait d'éviter d'entrer dans un cercle pas toujours vertueux, ce qui ne serait pas le reflet d'une grande probité. (Les amendements nos 15 et 27, successivement mis aux voix, ne sont pas ad...

...e 2007 et 2012, cinq ministres des sports se sont succédés pour un résultat de misère et de la communication. Alors, d'accord pour parler des valeurs du sport, mais encore faut-il préciser lesquelles. Je vais le faire pour vous. Les valeurs marchandes du sport comme elles furent portées au pinacle entre 2002 et 2012 ? Pour moi, c'est non. Les valeurs du sport ramenées à l'autorisation pour les clubs de payer les commissions aux agents de leurs joueurs salariés, ouvrant grandes les portes des prétoires ? C'est non. Les valeurs d'éthique comme quand le Président de la République recevait Lance Armstrong à l'Élysée le jour même de la présentation du Tour de France dont les responsables venaient de déclarer la guerre au dopage ? C'est toujours non. Pourtant, monsieur le ministre, à votre entr...

En ce qui concerne les agents sportifs, nous avons travaillé il y a cinq ans, dans le cadre d'une mission d'information, sur les conditions de transfert des joueurs professionnels et les activités des agents : vingt propositions ont été formulées. Mais le groupe UMP n'a pas souhaité toutes les retenir, notamment celle interdisant le paiement des indemnités des agents par les clubs, lesquels ont traduit nombre de dirigeants, de joueurs et d'agents en justice. Vous avez déclaré le 27 octobre dernier, lors de l'examen du budget en commission élargie, que vous jugiez le procédé inadmissible : le Gouvernement va-t-il déposer un amendement sur ce point ? Concernant le Stade de France, l'absence de club hôte a une incidence sur le budget du sport. Vous avez également déclaré, ...

...lles leçons tirez-vous de l'échec de la candidature d'Annecy ? Que faire pour que la France conserve des chances d'organiser de grands événements ? Quelle est votre analyse de l'état financier du football français ? Quel regard portez-vous sur les dérives constatées en matière de dopage et de paris sportifs ? En cas de transfert de joueurs, admettez-vous que les agents soient rétribués par les clubs et non par leurs clients ? Enfin, que pensez-vous de la disparition dommageable et même inacceptable des missions de l'État dans nos territoires à cause de la sinistre révision générale des politiques publiques (RGPP) ?

... taper fort afin d'éradiquer le dopage. Quant aux paris sportifs, les problèmes qu'ils posent semblent se circonscrire, pour la majorité, à la question du changement d'assiette. Si j'ai bien entendu vos propos, monsieur le ministre, vous seriez d'accord pour revenir sur la loi issue de la proposition du sénateur Humbert, et dont l'article 1er a permis aux agents sportifs d'être rémunérés par les clubs. C'est à mes yeux une disposition scélérate : après avoir reconnu qu'une pratique était illégale, le Gouvernement et la majorité n'avaient en effet rien trouvé de mieux pour l'éradiquer que de la légaliser. Où est le bon sens ? Il est temps de moraliser un monde où la profusion d'argent a laissé une odeur de soufre, et donc de supprimer l'article 1er de la loi du 9 juin 2010. En ce qui concerne...

...ant nos stades présentent des caractéristiques insuffisantes pour une telle organisation ; notre pays est dans l'obligation de présenter des équipements adaptés aux exigences légitimes de l'UEFA ; je salue d'ailleurs moi aussi la réélection de Michel Platini à la présidence de celle-ci. Cela va permettre de créer des emplois, de rénover des lieux dépassés, de susciter l'émulation et de doter les clubs professionnels résidents de ces gisements financiers et de ces fameux lieux de vie que les patrons de la Ligue 1 envient aux pays voisins. C'est très bien. Les rapports en ce sens Besson, Séguin, Augier, Arenas 2015, Douillet n'ont d'ailleurs pas manqué. Bien que de qualité inégale, ils ont tous déploré un retard de la France en grands équipements sportifs. Dont acte. On en arrive donc à l...

Celui qui commande, c'est en l'occurrence l'État et le pouvoir sportif, Fédération, Ligue et clubs mêlés. Première déception : les ministres des sports décident de ponctionner le Centre national pour le développement du sport des 150 millions d'euros promis par le Président de la République. L'affaire tourne court car le mouvement sportif crie au voleur : le CNDS, devenu désormais la variable d'ajustement du budget du sport avec ses prélèvements sur les jeux, les paris en ligne et les droits...

...perspective alléchante mais, en bon montagnard que je suis, j'attendais de voir. J'attends encore et je déclare sobrement mais fermement qu'il s'agit là d'une promesse non tenue, parole de rapporteur spécial, d'une promesse non tenue de plus, foi de député. Après les années 2002-2007 consacrées en priorité au « sport business » avec des droits de retransmission télévisuelle devenus propriété des clubs, du droit à l'image collective auquel on a finalement piteusement renoncé en 2009, l'entrée des clubs en bourse avec le succès que l'on sait, après donc toute cette période vouée aux champions du « toujours plus » du sport professionnel, voici venu le temps du « toujours moins » pour les autres, la masse des sportifs. Autant dire que le bilan n'est pas flatteur. J'en viens au coeur du rapport d...

...le depuis juin 2008. Mais vous auriez pu également tirer de l'oubli les conclusions de la mission d'information qui a travaillé entre la fin de l'année 2006 et le mois de février 2007 sous la présidence de M. Juillot, alors député de Saône-et-Loire. J'y reviendrai lors de la discussion générale. Valérie Fourneyron a également mis en évidence le péché originel de ce texte : la possibilité pour un club de rétribuer l'agent du joueur transféré en lieu et place de ce dernier. Qui ne voit, hélas ! la relation de cause à effet entre les affaires judiciaires précédemment citées et le détournement de la loi au moment du paiement de la commission qui génère tant de dérives et envoie tant de sportifs dans les prétoires ? C'est à croire que le collègue qui vient de défendre la position du groupe majorit...

...rofitent des individus peu soucieux d'éthique sportive. Je tiens à souligner, comme l'a fait Valérie Fourneyron, que cette proposition de loi traite convenablement un certain nombre de points importants de cette activité. Toutefois, comme Mme Buffet, je regrette amèrement qu'elle passe à côté de l'essentiel. En effet, le point dur, qui concerne le football, réside dans la possibilité laissée aux clubs de payer les agents des joueurs. Une question me taraude : est-ce par angélisme ou par cynisme que les sénateurs, appuyés par le Gouvernement, ont fait ce choix ? Nous sommes là dans le cadre d'une économie virtuelle, fondée sur un système d'achat-vente permanent désigné par le mot anglais trading avec des contrats de longue durée faits pour ne pas aller à leur terme. Je ferai d'ailleurs rem...

...s par les contraintes de la LOLF ! Ils ont pu poser des questions passionnantes, qui ont reçu des réponses passionnées. Pour ce qui est des Jeux paralympiques, il est vrai qu'ils devraient se tenir en premier lieu, parce qu'autrement l'intérêt décroît. Quant aux nouveaux emplois aidés que vient d'annoncer le Président de la République, peut-être pourraient-ils régler quelques problèmes dans les clubs. En ce qui concerne les agents, je ne suis pas d'accord avec vous, mais nous aurons l'occasion d'en reparler à l'occasion de la proposition de loi Humbert. Pour ce qui est du droit à l'image collectif, je rappelle qu'il peut s'accompagner d'un droit à la décence. Je défendrai dans l'hémicycle un amendement tendant à moraliser les pratiques en cause. Vous avez par ailleurs affirmé que les fédé...

...oyer annuel sera en effet de 11 millions d'euros pendant trente ans à la charge de l'État. Donc, une opération coûteuse, qui entraînera, soit un surcoût considérable pour l'État, soit une augmentation sensible des tarifs qui deviendront inaccessibles à de nombreuses fédérations utilisatrices. Enfin, la redevance pour le Stade de France est encore de 6,76 millions d'euros, du fait de l'absence de club résident. J'en viens au CNDS. Cet établissement public national à caractère administratif, donc autonome budgétairement, créé afin de prendre, pour partie, la suite de l'ancien Fonds national pour le développement du sport, clôturé au 31 décembre 2005, est aussi l'instrument de la mise en oeuvre du programme national de développement du sport, le PNDS. Les crédits du PNDS sont passés de 23 mill...