Interventions sur "taxe" de Henri Emmanuelli

Si bien qu'en réalité, le produit de la taxe sera bien moins élevé que ce qui est annoncé.

Quand on voit que le mécanisme d'aide aux banques va rapporter 8 milliards d'euros aux actionnaires au détriment des contribuables, on peut se poser la question ! De même, s'il n'y avait pas eu l'amendement de la commission des finances pour se mettre en travers d'une opération de substitution, ce sont à nouveau 270 millions d'euros, provenant de la taxe sur les bonus des traders, qui auraient été affectés au fonds de garantie des dépôts bancaires ! Cet exemple concret montre qu'il est tout à fait justifié de se poser certaines questions. Comme l'a dit M. Eckert, nous voulons également savoir si le Fonds de garantie va tout de même être abondé par les banques. Quant à l'amendement que vous avez déposé pour essayer de camoufler ce qui s'est passé...

Selon vous, madame la ministre, le Président de la République aurait été le premier à parler de la taxation des traders. Mais replaçons les événements dans l'ordre chronologique. Je vous rappelle tout de même que, lors de l'examen de la loi de finances, vous avez refusé un amendement du président de la commission des finances tendant à taxer les bénéfices des banques. C'est après ce refus qu'il a été envisagé de taxer les traders. En outre, je veux bien entendre le discours qui consiste à dire qu'il ne faut pas massacrer notre système bancaire. Toutefois, lorsque M. le rapporteur général parle d'acharnement fiscal s'agissant des 150 millions d'euros pour l'ensemble du système bancaire et des assurances, alors que la seule Société g...

...érale. Vous imaginez bien que ce qu'il propose est autrement plus douloureux pour le système bancaire que les malheureuses broutilles dont nous sommes en train de parler. Elles seront, de plus, une falsification, car je reste convaincu, messieurs de la majorité qui vous êtes indignés de ce que la taxation des traders se substituerait au fonds de garantie, qu'à l'arrivée, ce sera la même chose. La taxe sera affectée au budget général ou à OSEO, peu importe, mais vous verrez que les banques ne participeront pas au fonds de garantie. La substitution se fera tout de même, car elles finiront par avoir gain de cause sur tous les sujets.

...a huit jours, que le fonds de garantie nécessite 270 millions et nous dire aujourd'hui que l'on ne sait pas combien il faut ! Ou bien vous vous êtes trompée au moment d'élaborer le collectif budgétaire, ou bien vous vous moquez de nous aujourd'hui. Ce n'est pas une chicaya. Nous voulons savoir s'il ne va pas y avoir pour les banques une contrepartie à la taxation : d'un côté, elles paieraient la taxe sur les traders mais, de l'autre, exonérées des cotisations au fonds de garantie, elles ne feraient pas une si mauvaise affaire, la taxation étant en outre déductible. C'est le fond du débat, et nous aimerions obtenir une réponse.

Bref, il n'y a pas de taxe !

Donc la taxe ne sert à rien !

Cet amendement tend à établir, pour la seule année 2010, une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés qui pèserait sur les établissements de crédit. Je ne vais pas recommencer le débat. M. le président de la commission des finances avait, lui aussi, déposé un amendement, mais nous nous sommes heurtés au mur de la majorité qui nous a expliqué qu'une telle taxe était inadéquate et que nous allions pénaliser les établissements de crédit français. Puis, ce ma...

Il est tout de même très étonnant que le Parlement puisse procéder à des coupes sombres dans les recettes des collectivités territoriales, comme le montre la suppression de la taxe professionnelle, mais qu'il ne puisse prendre connaissance de leur gestion. Le refus de la demande de rapport pourrait être motivé par le souhait de masquer le comportement de certaines collectivités et de certains établissements financiers.

Parlez-nous plutôt de la taxe professionnelle !

Cela n'a rien à voir avec la taxe professionnelle.

Je suis surpris de la réponse du rapporteur général. Pour limiter l'utilisation de la voiture dans ma circonscription, nous avons mis en place des navettes au tarif forfaitaire de 2 euros, ce qui représente pour la collectivité un coût minimum de 3 millions d'euros. Pour nous, ce sera la double peine : nous paierons le déficit de nos lignes sans pour autant récupérer le produit de la taxe.

Cette année, le Gouvernement a inclus le produit de cette taxe dans le périmètre de l'aide publique au développement, laquelle diminue.

Disjoindre recettes fiscales et incitation à l'implantation des entreprises serait une erreur tragique pour notre pays ! Dans mon département, l'argument de la taxe professionnelle est le seul que nous avons pu utiliser pour faire accepter des équipements qui dérangent, comme des laminoirs. Je suis particulièrement choqué par l'argument, encore utilisé le week-end dernier par Xavier Bertrand dans les Landes, selon lequel la réforme des collectivités locales permettrait de faire des économies. Recourir de la sorte à la démagogie vous expose à ce que l'on com...

Madame la ministre, je partage tout de même un peu le souci du rapporteur et de M. de Courson. Le Gouvernement prend l'initiative d'une nouvelle modification de la taxe professionnelle, qui devient une véritable usine à gaz dans laquelle plus personne ne se retrouvera, et vous êtes prêts à tenir compte de toutes les réflexions, y compris celles de la commission des finances et du comité des finances locales. C'est un sujet extrêmement compliqué et j'aurais osé imaginer que le Gouvernement, qui prend l'initiative année après année de limiter la taxe professionnel...