Interventions sur "sanitaire" de Gérard Bapt

...issement de l'ordre de 9 % de l'effort de l'État en faveur de la formation médicale initiale, les crédits à ce titre s'établissant à 132,3 millions d'euros pour 2011. C'est en revanche la maquette budgétaire qui sort profondément modifiée en 2011, avec la mise en place des agences régionales de santé. La mission ne comporte désormais plus que deux programmes : le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » et le programme « Protection maladie » qui porte les crédits affectés à la CMU complémentaire, à l'aide médicale d'État et au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. La création des ARS conduit à la suppression d'un programme relatif à l'offre de soins et à la qualité du système de soins dont les crédits sont basculés sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire...

Quatre laboratoires ont été concernés, Sanofi et Novartis par des pré-contrats, GSK et Baxter lorsque l'OMS a lancé le signal d'urgence sanitaire. Si le pré-contrat permet de négocier, il présente l'inconvénient de reposer sur des hypothèses qui ne se confirment pas obligatoirement en l'espèce, on était parti sur celle du virus H5N1 et de porter sur des produits dont on ignore la nature, si ce n'est qu'ils sont de type vaccinal. Quant aux contrats passés dans l'urgence, leur principal défaut est qu'on est alors sous la pression : GSK a...

Nous venons de traverser une crise sanitaire majeure avec la grippe A(H1N1). La commission d'enquête, rapportée par notre collègue Jean-Pierre Door, va formuler un certain nombre de propositions. Plusieurs instances, tels que le Comité technique des vaccinations et le Comité de lutte contre la grippe ont rendu un avis sur la gestion de la grippe. N'aurait-il pas été préférable que le Haut Conseil, institution morale indépendante, statuant p...

...r lutter contre la pandémie de grippe A et le lancement du nouveau plan Cancer, qui doit mobiliser 730 millions d'euros supplémentaires pendant la période 2009-2013, un effort qui sera encore essentiellement porté par l'assurance maladie. Ces remarques liminaires expliquent pourquoi je vous interrogerai, madame la ministre, sur les aspects budgétaires de cette mission, sur le paysage des agences sanitaires et sur le financement de la lutte contre la pandémie de grippe A. Un article du PLFSS que notre assemblée a adopté la semaine dernière prévoyait l'affectation d'une nouvelle recette de 8,9 millions d'euros à la Haute autorité de santé la HAS. Toutefois, les modalités de la taxe concernée ayant été modifiées par le vote de l'Assemblée, la recette supplémentaire ne devrait finalement être que d...

Les ARS ont la compétence de mettre en oeuvre le plan régional de santé mais assument aussi la sécurité sanitaire. Or, dans ce domaine, il y a d'autres ministères concernés que ceux qui sont cités. Je pense notamment à la santé environnementale, à la sécurité vétérinaire, à tout ce qui concerne l'énergie et le développement durable. L'ensemble des administrations ministérielles concernées par la sécurité sanitaire doivent donc être membres du comité de coordination.

Il ne s'agit pas d'être concerné par la santé ; il s'agit de la sécurité sanitaire, ce n'est pas la même chose.

...ien entendu, au débat précédent. Nous avons les plus grands doutes sur l'efficacité de la fameuse charte. C'est pourquoi nous proposons que le ministère de la santé soit « chargé d'élaborer et d'accorder un label destiné à informer les consommateurs du respect par les entreprises agro-alimentaires des recommandations émises par l'Organisation mondiale de la santé et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ».

Nous sommes dans le droit fil de notre précédent débat, madame la ministre. À côté d'un directeur que vous avez doté des pleins pouvoirs, le conseil de surveillance aurait pu être l'occasion d'introduire des éléments de démocratie sociale, territoriale et sanitaire. Or celui que vous nous proposez voit ses capacités strictement limitées au seul contrôle de la gestion, et donc singulièrement rétrécies par rapport aux débats qui pouvaient avoir lieu précédemment dans un conseil d'administration. Les compétences évoluent : s'il y a délibération sur le projet d'établissement, celui-ci ne comprend désormais ni projet de prise en charge des patients ni projet so...

...tte budgétaire de la mission a déjà été très largement remaniée cette année, avec un élargissement de son périmètre. Si, en effet, le programme « Drogue et toxicomanie » a été transféré vers la mission « Direction de l'action du gouvernement », rattachée au Premier ministre, la mission « Santé » a gagné le programme « Protection maladie » ainsi que les crédits alloués à la veille et à la sécurité sanitaires. Le tout aboutit à un budget supérieur à 1,1 milliard, qui peut certes paraître bien limité face au budget de l'assurance maladie mais qui contient toutefois des volets bien spécifiques concernant l'organisation des soins. Je salue notamment l'augmentation des crédits consacrés à la formation initiale, notamment aux stages, si importants pour la médecine générale. L'an prochain, ce budget sera m...

...s, vous avez augmenté le numerus clausus : 3 500 étudiants pour le diplôme d'études spéciales de médecine générale. Mais un tiers seulement des étudiants qui s'engagent dans cette voie s'installeront comme généralistes. L'augmentation du numerus clausus permettra, au mieux, d'aboutir à 1 100 installations dans six ans, alors que 2 500 départs à la retraite sont prévus. Pour parer à la catastrophe sanitaire annoncée, il faut prendre les mesures pour que 80 % de cette cohorte d'étudiants de médecine générale s'installent dans l'exercice ambulatoire. Vous n'en prenez pas le chemin car vous ne faites rien pour rendre l'exercice de la médecine générale plus attractif. Les efforts des collectivités locales pour favoriser l'installation matérielle des jeunes médecins ne suffiront pas. Il faut valoriser et...

...uits épandus peut varier du simple au double selon que la saison est sèche ou humide ? En ce qui concerne les Antilles, je souhaiterais connaître votre réponse à la lettre que les commissaires européens, MM. Dimas et Kyprianou, vous ont adressée début octobre sur la question du chlordécone. On y apprend en effet que, contrairement à ce que prévoient les directives européennes, l'utilisation phytosanitaire de ce produit n'avait pas été notifiée par la France et, par ailleurs, qu'il devait être strictement interdit à partir de juillet 1993, alors qu'il a été utilisé, par dérogation, jusqu'en octobre 1993. Par ailleurs, nous aimerions obtenir des précisions sur les mesures prises à l'époque pour vérifier l'interdiction de mise sur le marché des substances interdites, notamment les contrôles effectué...

spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, mes chers collègues, la mission « Santé » dont nous allons traiter ce matin regroupe les crédits de l'État consacrés à la politique de santé publique. Cependant, les dispositifs liés spécifiquement à la sécurité sanitaire qui relèvent de la mission éponyme organisation de la veille, réponse aux urgences ou lutte contre les crises sanitaires en sont exclus, même s'ils ne sont pas sans rapports. De même, le financement du système de protection maladie auquel l'État participe au titre de la couverture de maladie universelle complémentaire, de l'aide médicale d'État et de l'indemnisation des victimes de l'amiante,...

Madame la ministre, j'ai été un peu déçu de ne pas obtenir une réponse mais peut-être la fournirez-vous au cours du débat sur la sécurité sanitaire en réponse à ma question sur le pilotage des actions que vous entendez mener contre les pesticides. Au même titre que la lutte contre l'obésité, mais avec des conséquences judiciaires tout autres, ce combat est un enjeu majeur de santé publique dans l'immédiat et pour les années qui viennent. Le ministère de la santé devrait participer au réseau interministériel de limitation des pesticides ph...