Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "secours" de Georges Ginesta


10 interventions trouvées.

...sécurité civile et devrait permettre une meilleure synergie opérationnelle entre la préparation aux crises et la gestion des événements. La sécurité civile bénéficie d'un budget global de plus de 5,7 milliards d'euros, dont la charge est répartie entre l'État, à hauteur d'un milliard d'euros, et les collectivités territoriales, qui gèrent et financent les services départementaux d'incendie et de secours, à hauteur de 4,7 milliards d'euros. Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit de porter les crédits de la mission « Sécurité civile »à 420,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 448,4 millions d'euros en crédits de paiement. Les crédits demandés en 2012 pour le programme « Intervention des services opérationnels »s'élèvent à 265,1 millions d'euros en autorisations d'engagem...

... crédits des autres missions du budget général, cet effort approchera du milliard d'euros en 2011. Mais il serait sans doute peu judicieux, même, de le limiter à ce montant : n'oublions pas, en effet, les dépenses des collectivités territoriales, qui s'élèvent à plus de 4,6 milliards d'euros. À cet égard, je regrette, cette année encore, que les coûts des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) aient de nouveau fortement augmenté : selon leurs comptes de gestion, les dépenses ont atteint 4 669 millions d'euros en 2009, soit une augmentation de 4,1 % par rapport à 2008, année au cours de laquelle elles avaient déjà crû de 6 %. La tendance à une hausse continuelle des coûts se confirme donc. Pour mémoire, je rappelle que l'inflation n'a progressé que de 2,8 % en 2008 et de 0,1 % en...

...imposition, pouvez-vous vous engager, monsieur le ministre, à ce que la mention du coût des SDIS y figure en 2010 ? Par ailleurs, je constate un désaccord avec le Gouvernement sur plusieurs propositions centrales de la MEC ; j'en mentionnerai trois. Premièrement, le rapport de la mission a mis en évidence les difficultés de fonctionnement de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, la CNSIS. En effet, le référentiel de secours à personne a été négocié en 2008 par les représentants des ministères, des SAMU et des sapeurs-pompiers, sans qu'y soient associés les élus ; ce n'est qu'après sa signature que le texte a été soumis à la CNSIS, sans possibilité de modification. Par ailleurs, le paquet de mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires, qui vient d'être adopté, a é...

La mission que nous ont confié le Président et le Rapporteur général de la commission des Finances consiste à déterminer les moyens permettant d'endiguer l'accroissement des dépenses des services d'incendie et de secours (SDIS) dont le budget a augmenté globalement de 245 % entre 1996 et 2007 et de 43 % depuis 2001, date de la fin de la départementalisation. Quelles seraient selon vous les mesures à prendre en ce sens ? Par ailleurs, le régime de garde de 24 heures est-il le plus adapté d'un point de vue financier dès lors qu'entre onze heures du soir et sept heures du matin, les interventions sont très peu nomb...

La départementalisation des services de secours a été en fait une centralisation. En effet, auparavant, c'étaient les communes qui géraient et payaient directement les casernes et les sapeurs-pompiers. Cette centralisation s'est accompagnée d'une inflation très importante des dépenses et du nombre de sapeurs-pompiers professionnels, qui est passé de 28 000 à 38 000 en dix ans, alors que le nombre de leurs interventions n'a pratiquement pas év...

Si la solution du problème n'est pas aisée, son exposé est simple : les budgets des services départementaux d'incendie et de secours ne cessent d'augmenter. Ils se sont accrus de 45 % depuis la fin de la départementalisation en 2001 pour atteindre aujourd'hui près de 4,5 milliards d'euros, le budget de l'État étant resté relativement stable. Les dépenses des SDIS portant désormais davantage sur le secours à la personne que sur les incendies, nous aimerions savoir si vous pourriez participer à leur financement. Selon quels crit...

La commission des Finances s'est intéressée à la dépense globale des services d'incendie et de secours car, si elle ne s'était préoccupée que de la dépense de l'État elle serait passée à côté de l'essentiel. Dans le projet de loi de finances, l'État consacre en effet à ces services plus de 400 millions d'euros au titre du ministère de l'intérieur et 550 millions pour les autres ministères. Pour leur part, les services d'incendie et de secours représentent un budget global de 4,2 milliards d'euros,...

... de loi de finances pour 2009 pour la mission « Sécurité civile » du ministère de l'intérieur, contre 418,4 millions d'euros en 2008. Il devrait dépenser près de 550 autres millions pour la sécurité civile dans les crédits des ministères tels, en particulier, que l'agriculture, l'écologie et la santé. Plus de 4,2 milliards d'euros ont été dépensés par les services départementaux d'incendie et de secours, selon les comptes de gestion pour 2007 ; à quoi il faut ajouter les dépenses de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris plus de 300 millions d'euros et de la brigade des marins pompiers de Marseille près de 100 millions d'euros. Ces 5,5 milliards d'euros représentent beaucoup plus que ce que l'État consacre aux missions « Culture » 2,8 milliards d'euros ou « Agriculture » 3,5 milli...

... s'alimente à trois sources. La mission « Sécurité civile » représente 418,4 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008, mais si l'on y ajoute les dotations des autres ministères, la charge totale pour l'État s'élèvera, pour cette même année, à 900 millions d'euros. Toutefois, l'essentiel des coûts de sécurité civile est supporté par les services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, dont les comptes administratifs ont fait apparaître une dépense de 4,2 milliards d'euros en 2006. Les budgets primitifs pour 2007 représentent 5,1 milliards d'euros, soit une augmentation de 20 % par rapport aux comptes administratifs de 2006. Si l'on compare les budgets primitifs de 2007 et de 2006, la progression atteint 7,7 %. En 2008, les dépenses consacrées à la sécurité civile d...

a indiqué que la mission Sécurité civile représente 418,4 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008. En ajoutant les dotations des autres ministères, la charge totale pour l'Etat s'élèverait à 900 millions d'euros en 2008. Mais l'essentiel des charges en faveur de la sécurité civile est supporté par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En 2006, les comptes administratifs des départements faisaient apparaître une dépense de 4,2 milliards d'euros. Les budgets primitifs pour 2007, qui présentent une augmentation de près de 20 % par rapport aux comptes administratifs pour 2006, s'élèvent même à 5,1 milliards d'euros. Au total, les dépenses consacrées à la sécurité civile devraient représenter 5,9 milliards d'euros. La char...