Interventions sur "sapeurs-pompiers" de Georges Ginesta

...t que ces dernières ont connu une augmentation limitée à l'inflation en 2010 : près de 4,7 milliards d'euros ont ainsi été dépensés par les SDIS, selon leurs comptes de gestion pour 2010, ce qui représente une augmentation de 1,5 % par rapport à 2009. Je me réjouis de voir enfin mes appels à la modération des dépenses en passe d'être entendus. En 2010, les effectifs des SDIS s'élevaient à 40 302 sapeurs-pompiers professionnels, y compris les services de santé et de secours médical, contre 40 095 en 2009, soit une augmentation de 207 emplois par rapport à l'année précédente. S'agissant des unités militaires, les effectifs de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris s'élèvent en outre à 8 375 et le bataillon de marins pompiers de Marseille bénéficie d'un plafond d'emplois de 2 480 équivalents temps plein. ...

...tteint 4 669 millions d'euros en 2009, soit une augmentation de 4,1 % par rapport à 2008, année au cours de laquelle elles avaient déjà crû de 6 %. La tendance à une hausse continuelle des coûts se confirme donc. Pour mémoire, je rappelle que l'inflation n'a progressé que de 2,8 % en 2008 et de 0,1 % en 2009. Les effectifs des SDIS ont eux aussi continué de croître : on compte aujourd'hui 40 095 sapeurs-pompiers professionnels, soit 869 de plus que l'année précédente. De mon point de vue, la croissance rapide et constante des dépenses des SDIS au cours de ces dernières années rend l'effort contributif de nos concitoyens difficilement supportable. Dans un contexte budgétaire contraint, où le gel des dotations de l'État aux collectivités est prévu pour les trois prochaines années, ces dépenses risquent de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la pause que nous constations, en 2007, dans l'augmentation des dépenses des SDIS n'a pas duré puisque ces dépenses ont augmenté de 6 % en 2008. La dérive financière, que nous regrettions dans le rapport de la MEC, continue donc. En 2008, on recense 39 227 sapeurs-pompiers professionnels, soit 507 de plus qu'en 2007. En dix ans, leur nombre sera ainsi passé de moins de 30 000 ils étaient environ 28 000 , à bientôt plus de 40 000. La sécurité civile n'est donc pas pilotée dans notre pays, et l'État ne peut s'en désintéresser. Lors de la discussion budgétaire, j'ai souligné les avancées du Gouvernement sur certaines des trente-huit propositions du rapport de la M...

... et de 10 % en crédits de paiement pour le programme « Intervention des services opérationnels ». Je regrette en revanche que les coûts des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, aient de nouveau flambé en 2008 : selon les comptes de gestion 2008, les dépenses des SDIS atteignent 4,484 milliards d'euros. Les effectifs des SDIS ont continué de progresser et s'élèvent à 39 227 sapeurs-pompiers professionnels, soit une augmentation de 527 personnels par rapport à l'année précédente. Les dépenses des SDIS ont donc augmenté de 6 % par rapport à 2007, ce qui ne peut, en soi, refléter un quelconque effort de maîtrise des coûts. Je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d'État, quelles sont les mesures législatives ou réglementaires que vous envisagez pour sortir de cette spirale infla...

Nous nous interrogeons, avant sans doute de vous présenter des propositions, sur les effectifs et l'organisation du temps de travail des sapeurs-pompiers. Depuis dix ans, le nombre des interventions s'est stabilisé autour de 4 millions par an, soit 11 000 interventions par jour environ. Pourtant, l'effectif de sapeurs-pompiers professionnels, hormis les sapeurs-pompiers de Paris et les marins pompiers de Marseille, est passé de 28 000 en 1996 à 38 000 aujourd'hui. De plus, on assiste à une réduction du nombre d'incendies, qui ne représentent que 8...

Il est évident que les syndicats de sapeurs-pompiers souhaitent maintenir les gardes de vingt-quatre heures, qui ont permis de ramener les cent trente-cinq jours de garde à quatre-vingt-dix et de faire passer les effectifs à 38 000. Comme vous, je doute que la garde de huit heures permette une baisse des effectifs ; elle pourrait à tout le moins stabiliser les choses et permettre une présence sur le lieu de travail 200 jours par an au lieu de 90. U...

Le bilan actuel n'est pas satisfaisant. Alors que la départementalisation des sapeurs-pompiers devait se faire à budget constant, on a multiplié la dépense initiale par 3,5 !

Est-il logique qu'un service public facture la prestation de transport de victime ? C'est faire payer le contribuable deux fois : il paie le salaire des sapeurs-pompiers, qui sont des fonctionnaires, et il paie le prix acquitté par l'assurance maladie pour cette prestation. C'est un peu comme si l'on demandait à la victime d'un vol de verser des honoraires au commissariat qui a arrêté le voleur !

Lorsque les directeurs d'hôpitaux lancent des appels d'offres, les SDIS proposent toujours de meilleurs prix que le privé puisqu'ils sont rémunérés deux fois. Et, la plupart du temps, ce sont eux qui l'emportent. Or, s'ils n'intervenaient pas pour les hôpitaux, on en serait à bien moins de 140 interventions par an. Une clarification est nécessaire. Si ce sont les sapeurs-pompiers qui interviennent pour le compte des hôpitaux, il faut supprimer les ambulances d'astreinte, qui perçoivent 330 euros par nuit sans bouger !

L'objectif de la MEC est, je le rappelle, de mettre en oeuvre les principes de la LOLF afin que des résultats identiques puissent être obtenus en dépensant moins. La formation des sapeurs-pompiers est assurée par l'École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), située à Aix-en-Provence, ainsi que par plus de 80 écoles départementales. Nous devrons nous interroger sur la justification d'un tel nombre. Dans le régime de garde aujourd'hui majoritaire 90 jours de garde de 24 heures , les sapeurs-pompiers n'effectuent par an que 140 interventions, d'une durée moyenne...

Quel est l'intérêt de disposer de plus de 80 écoles sur le territoire ? La formation ne pourrait-elle pas être mieux mutualisée ? La faible activité professionnelle des sapeurs-pompiers ne suscite-t-elle pas un besoin accru de formation ? Nous sommes dans ce paradoxe où moins de travail signifie une moindre capacité à exercer sa profession, donc un besoin accru de formation ! Enfin, quel est l'état de développement de la collaboration entre l'ENSOSP et le CNFPT ? Aujourd'hui, le risque existe que les SDIS recourent toujours aux mêmes réseaux de formateurs et ne remettent en cau...

La faible activité professionnelle des sapeurs-pompiers n'est-elle pas la cause d'une demande accrue de formation ? Faut-il vraiment que l'entraînement physique des sapeurs-pompiers soit intégré dans la formation ? Pour moi, votre absence de réponse vaut réponse.

Nous sommes donc tous d'accord pour constater que travailler davantage permettrait de limiter les besoins de formation. Quel est votre avis sur le régime de garde ? En dix ans, l'effectif national est passé de 28 000 à 38 000 sapeurs-pompiers professionnels, sur lesquels 25 000 sont officiers ou sous-officiers. Cette année, l'effectif des capitaines est supérieur à celui des lieutenants. On compte un colonel ou lieutenant-colonel pour 70 sapeurs pompiers professionnels dans l'armée de terre, c'est un sergent pour 70 hommes. La rémunération des sapeurs-pompiers professionnels, et non pas les sapeurs-pompiers volontaires, représente l...

L'essentiel des coûts est dû aux sapeurs-pompiers professionnels. De plus, le plus souvent, ce sont eux qui assurent les vacations.

... de 43 % depuis 2001, date de la fin de la départementalisation. Quelles seraient selon vous les mesures à prendre en ce sens ? Par ailleurs, le régime de garde de 24 heures est-il le plus adapté d'un point de vue financier dès lors qu'entre onze heures du soir et sept heures du matin, les interventions sont très peu nombreuses ? Le nombre annuel de jours de garde, par ailleurs, est de 90 et les sapeurs-pompiers professionnels ne réalisent que 140 interventions par an dont la durée moyenne s'élève à deux heures vingt. Travaille-t-on correctement en exerçant si peu ? Une telle situation n'implique-t-elle pas de nouveaux besoins de formation, donc de nouvelles dépenses ? Je rappelle, enfin, que les collectivités locales consacrent déjà 4,5 milliards d'euros aux SDIS et l'État près d'un milliard.

Si l'augmentation de la dépense publique pourrait se comprendre en raison d'un accroissement des tâches, je rappelle que le nombre de vos interventions, autour de quatre millions par an, soit 11 000 par jour stagne depuis une dizaine d'années alors que les effectifs des sapeurs-pompiers professionnels, dans le même temps, sont passés de 28 000 à 38 000. Travaillant moins, ces derniers doivent être plus formés mais, je le répète, exerce-t-on correctement un métier que l'on pratique peu ? Plus encore, la meilleure des formations n'est-elle pas la pratique ? Par ailleurs, la dépense publique se justifie par une quantité de travail et non de formation. Si le boulanger dont vous ave...

Surtout, n'est-il pas paradoxal de prétendre que 90 jours de garde annuels suffisent alors que les sapeurs-pompiers font par ailleurs des vacations dont le mode de paiement entraîne aussi une perte de recettes pour l'État ? Vous avez par ailleurs raison d'insister, Monsieur Vignon, sur la bonne gestion de certains élus locaux mais également sur la dimension européenne des questions qui nous préoccupent puisque nous serons peut-être financièrement contraints de mettre en place la garde de huit heures. Comment,...

... ces auditions à la suite d'un double constat : non seulement les départements consacrent chaque année 4,5 milliards d'euros à la sécurité civile et l'État, près d'un milliard, mais le budget des SDIS ne cesse de croître sans qu'il soit possible d'en dire autant du nombre des interventions, qui demeure depuis une dizaine d'années de 4 millions par an environ. Dans le même temps, les effectifs des sapeurs-pompiers professionnels sont eux aussi passés de 28 000 à 38 000 ; le nombre de jours de garde, qui se situaient aux alentours de 130 ou 135, a chuté à 90, chaque pompier effectuant en moyenne 140 interventions par an qui durent deux heures vingt environ. Un exercice si bref n'exige-t-il pas un surcroît de formation et n'implique-il donc pas une dépense supplémentaire alors que nous cherchons précisément,...

Je prends acte du fait que vous reconnaissez que vous ne faites pas partie des organismes de gestion des SDIS, il faut que cela figure dans le rapport. Vous disiez que les normes d'intervention ont accru le nombre de sapeurs-pompiers sur un lieu. Cela me semble aller à l'inverse de la démonstration que vous voulez faire. Si un sapeur-pompier ne fait que 140 interventions par an, alors que l'on multiplie le nombre de sapeurs-pompiers en un lieu, cela signifie que si l'on était dans les anciennes normes, il n'en ferait pas 140, mais 60 ou 80. Cela dit, la question qui vous est posée par la mission est de savoir quelles sont vo...

Ce qui nous inquiète, ce n'est pas la dépense inscrite au budget de l'État, qui est maîtrisée, mais l'augmentation des dépenses des SDIS, ainsi que la progression du nombre de sapeurs-pompiers professionnels, dont les effectifs sont passés en dix ans de 28 000 à 38 000. En 2004, le salaire moyen annuel des personnels des SDIS s'élevait, selon une étude de l'INSEE de novembre 2006, à 25 000 euros, soit autant que dans la fonction publique d'État, alors que les sapeurs-pompiers relèvent de la fonction publique territoriale. Les fonctionnaires de catégorie A représentent 52 % des effecti...