Interventions sur "sapeurs-pompiers" de Georges Ginesta

L'inflation de la dépense tient au fait que le système n'est plus piloté. La départementalisation, qui devait être une décentralisation, fut en définitive une centralisation, puisque, auparavant, les communes géraient et finançaient les SDIS. Aujourd'hui, les sapeurs-pompiers profitent de la multiplicité des interlocuteurs. Ils assurent en moyenne 140 interventions par an, pour 95 jours de garde : cela signifie qu'ils exercent leur métier une fois et demie par jour de garde. Une intervention durant en moyenne deux heures vingt-sept minutes, ils travaillent donc trois heures et demie par jour de garde, 95 fois par an ! La promotion n'est plus maîtrisée, les primes son...

La départementalisation des services de secours a été en fait une centralisation. En effet, auparavant, c'étaient les communes qui géraient et payaient directement les casernes et les sapeurs-pompiers. Cette centralisation s'est accompagnée d'une inflation très importante des dépenses et du nombre de sapeurs-pompiers professionnels, qui est passé de 28 000 à 38 000 en dix ans, alors que le nombre de leurs interventions n'a pratiquement pas évolué, puisqu'il est toujours de 4 millions par an, soit 11 000 interventions par jour. Les interventions pour incendies, qui prennent le plus de temps, n...

.... Sans vouloir politiser le propos, je rappellerai à M. Bonrepaux que c'est à la fin de l'année 2001, sous le gouvernement Jospin, qu'a été prise la décision relative au nombre de jours de garde de 24 heures par an. Or c'est la diminution de ce nombre qui a provoqué une inflation des embauches. N'oublions pas que notre rôle est de défendre le contribuable. On peut toujours aller dans le sens des sapeurs-pompiers, qui demanderont toujours plus d'hommes et l'accélération de leur carrière. Or l'accélération des carrières n'étant pas maîtrisée par les élus, il en résulte une inflation budgétaire : les salaires représentent la plus grande part du budget des SDIS. En outre, le refus de la mutualisation de l'achat de certains matériels accroît encore la dépense. Nous ne sommes donc pas dans le meilleur des mon...

Il ne faut pas me faire dire ce que je n'ai pas dit. Il ne s'agit pas de stigmatiser les sapeurs-pompiers, mais de trouver tous ensemble des avancées qui bénéficieront au contribuable.

...Aujourd'hui, le budget de la sécurité civile, dans son ensemble, atteint quelque 5 milliards d'euros, somme importante qui pourrait être en partie transférée à d'autres domaines ressortissant aussi des obligations de l'État. Nous souhaitons donc examiner avec vous si le mode de gouvernance des SDIS peut être amélioré. Le système actuel comporte trois intervenants : l'État, les élus locaux et les sapeurs-pompiers. Or ces derniers tirent souvent profit non seulement de leur indéniable popularité mais aussi du fait que leur budget n'est pas piloté par une seule entité. L'État établit la réglementation, à la suite de quoi les sapeurs-pompiers passent commande du matériel et procèdent aux embauches et ce sont les collectivités locales qui payent. Il faudrait revoir ce système, de manière à n'avoir qu'un seul ...

...Aujourd'hui, le budget de la sécurité civile, dans son ensemble, atteint quelque 5 milliards d'euros, somme importante qui pourrait être en partie transférée à d'autres domaines ressortissant aussi des obligations de l'État. Nous souhaitons donc examiner avec vous si le mode de gouvernance des SDIS peut être amélioré. Le système actuel comporte trois intervenants : l'État, les élus locaux et les sapeurs-pompiers. Or ces derniers tirent souvent profit non seulement de leur indéniable popularité mais aussi du fait que leur budget n'est pas piloté par une seule entité. L'État établit la réglementation, à la suite de quoi les sapeurs-pompiers passent commande du matériel et procèdent aux embauches et ce sont les collectivités locales qui payent. Il faudrait revoir ce système, de manière à n'avoir qu'un seul ...

Cette mission d'évaluation et de contrôle s'inscrit dans l'esprit de la LOLF : il s'agit d'obtenir le même service en dépensant moins. L'accroissement de la dépense est principalement dû à l'augmentation des effectifs de sapeurs-pompiers et non à celle du nombre d'interventions, qui, depuis dix ans, est resté à peu près stable, autour de 4 millions par an. De surcroît, les interventions les plus « consommatrices » d'heures de travail, c'est-à-dire la lutte contre les incendies, ont diminué, pour ne plus représenter que 8 % du total. Or, dans le même temps, les effectifs des sapeurs-pompiers professionnels passaient de 28 000 à 38...

Cette mission d'évaluation et de contrôle s'inscrit dans l'esprit de la LOLF : il s'agit d'obtenir le même service en dépensant moins. L'accroissement de la dépense est principalement dû à l'augmentation des effectifs de sapeurs-pompiers et non à celle du nombre d'interventions, qui, depuis dix ans, est resté à peu près stable, autour de 4 millions par an. De surcroît, les interventions les plus « consommatrices » d'heures de travail, c'est-à-dire la lutte contre les incendies, ont diminué, pour ne plus représenter que 8 % du total. Or, dans le même temps, les effectifs des sapeurs-pompiers professionnels passaient de 28 000 à 38...

D'autant que les revenus des sapeurs-pompiers sont 30 % supérieurs à ceux des employés municipaux !

D'autant que les revenus des sapeurs-pompiers sont 30 % supérieurs à ceux des employés municipaux !

...t elle serait passée à côté de l'essentiel. Dans le projet de loi de finances, l'État consacre en effet à ces services plus de 400 millions d'euros au titre du ministère de l'intérieur et 550 millions pour les autres ministères. Pour leur part, les services d'incendie et de secours représentent un budget global de 4,2 milliards d'euros, les marins pompiers de Marseille 100 millions d'euros et les sapeurs-pompiers de Paris 300 millions d'euros. Au total, le contribuable est ainsi amené à financer seul 5,5 milliards d'euros, ce que l'on peut comparer aux budgets des ministères de la culture 2,8 milliards d'euros , de l'agriculture 3,5 milliards , et même du logement 5,9 milliards ou de la justice - 6,7 milliards d'euros. La départementalisation étant intervenue de 1996 à 2001, il nous a semblé i...

Il y a en effet là un véritable cumul de revenus d'autant que les sapeurs-pompiers volontaires ne sont pas soumis à l'impôt pour les vacations

Vous avez évoqué la formation. À ce propos, on peut s'étonner qu'alors qu'il existe une école nationale des sapeurs-pompiers à Aix-en-Provence, pas moins de 80 écoles aient été créées à l'initiative des départements.

Cette formation se fait dans chaque caserne, lors de l'entraînement des sapeurs-pompiers.

Bercy est rarement d'accord quand l'initiative ne vient pas de lui Plus sérieusement, il est évident que l'on est aujourd'hui à un niveau de dépenses individuelles 79 euros par habitant, un peu plus dans le Var totalement masqué au contribuable alors qu'en fait une famille de quatre personnes paye davantage pour les sapeurs-pompiers que pour sa taxe d'habitation ! Thierry Mariani a donc raison de dire qu'il faudrait rendre cela totalement transparent.

Parce que, après la départementalisation, on a refait des groupements au sein des départements, on a aujourd'hui des officiers départementaux et des officiers de groupements. N'a-t-on pas accéléré ainsi les promotions et fait en sorte qu'il y ait un lieutenant-colonel ou un colonel pour 70 sapeurs-pompiers professionnels, là où il n'y aurait qu'un sergent dans l'armée ?

...ion, je rappelle qu'elle a été décidée par le bureau de la commission des Finances pour identifier les paramètres responsables de l'explosion des dépenses de sécurité civile depuis la fin de la départementalisation. De 1996 à 2001, on pouvait considérer que l'augmentation des dépenses résultait de la mise à jour nécessitée par la réforme mais, depuis 2001, la dépense a cru de 45 % et le nombre de sapeurs-pompiers de 31 700 à 38 000 alors que le nombre d'interventions est resté relativement stable. Vous avez beaucoup de mérite, monsieur Cabé, d'avoir diminué vos effectifs de 10 % !

Cette augmentation est due à un changement de mode de traitement. Le passage du physico-chimique au bactériologique entraîne des dépenses supplémentaires. Il y a une raison, tandis que l'augmentation des dépenses des SDIS n'a pas de véritable justification. Les élus se heurtent souvent à un corporatisme de la part des syndicats de sapeurs-pompiers.

...8,4 millions d'euros en 2008. Il devrait dépenser près de 550 autres millions pour la sécurité civile dans les crédits des ministères tels, en particulier, que l'agriculture, l'écologie et la santé. Plus de 4,2 milliards d'euros ont été dépensés par les services départementaux d'incendie et de secours, selon les comptes de gestion pour 2007 ; à quoi il faut ajouter les dépenses de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris plus de 300 millions d'euros et de la brigade des marins pompiers de Marseille près de 100 millions d'euros. Ces 5,5 milliards d'euros représentent beaucoup plus que ce que l'État consacre aux missions « Culture » 2,8 milliards d'euros ou « Agriculture » 3,5 milliards d'euros - et proche de ce qu'il consacre au logement 5,9 milliards d'euros ou à la justice 6,7 milliar...

Le budget de la sécurité civile a fort peu évolué depuis quatre ans, et en tout cas pas dans un sens favorable. Les crédits consacrés au secteur dépassent 5,5 milliards d'euros, mais l'État n'en finance que 965 millions, dont 415 au titre du ministère de l'intérieur. Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont dépensé plus de 4,2 milliards d'euros en 2007, les sapeurs-pompiers de Paris 300 millions et les marins-pompiers de Marseille presque 100 millions. Le total est bien supérieur aux budgets de la culture ou de l'agriculture, et proche de ceux du logement ou de la justice. Dans la programmation pluriannuelle 2009-2011, les crédits d'État de la sécurité civile sont relativement stables. Ils permettent de financer la rénovation du réseau national d'alerte et de renfo...