Interventions sur "civile" de Georges Ginesta

Je tiens tout d'abord, monsieur le ministre, à saluer vos efforts pour promouvoir l'action de l'État en matière de sécurité civile. Je veux également remercier les services de la direction de la sécurité civile pour leur taux de réponse exceptionnel au questionnaire budgétaire, qui a atteint cette année les 100 % ! À ce sujet, je veux d'abord souligner que la mesure de la révision générale des politiques publiques relative à l'optimisation de l'organisation et du fonctionnement de la direction de la sécurité civile, la DSC,...

Je tiens tout d'abord à saluer vos efforts, monsieur le secrétaire d'État, pour promouvoir l'action de l'État en matière de sécurité civile. Je veux également remercier les services de la direction de la sécurité civile (DSC), dont le taux de réponses au questionnaire budgétaire a atteint cette année 100 %. Le projet de loi de finances voit les autorisations d'engagement de la mission « Sécurité civile » augmenter de près de 2,5 %, pour atteindre 459,8 millions d'euros en 2011, et les crédits de paiement diminuer de plus de 4,6 %, p...

...mentation des dépenses des SDIS n'a pas duré puisque ces dépenses ont augmenté de 6 % en 2008. La dérive financière, que nous regrettions dans le rapport de la MEC, continue donc. En 2008, on recense 39 227 sapeurs-pompiers professionnels, soit 507 de plus qu'en 2007. En dix ans, leur nombre sera ainsi passé de moins de 30 000 ils étaient environ 28 000 , à bientôt plus de 40 000. La sécurité civile n'est donc pas pilotée dans notre pays, et l'État ne peut s'en désintéresser. Lors de la discussion budgétaire, j'ai souligné les avancées du Gouvernement sur certaines des trente-huit propositions du rapport de la MEC : le renforcement des pouvoirs du président du conseil général sur le directeur départemental, le guide des bonnes pratiques des SDIS, la rationalisation de la formation des sapeu...

rapporteur spécial. Monsieur le secrétaire d'État, je tiens tout d'abord à saluer vos efforts pour promouvoir l'action de l'État en matière de sécurité civile. Je constate que, dans un environnement budgétaire contraint, les crédits de paiement pour 2010 de la mission « Sécurité civile » augmentent de 1,91 % pour atteindre 427 millions d'euros, le Gouvernement concentrant son action sur les missions d'intervention puisque les demandes de crédits augmentent de 5 % en autorisations d'engagement et de 10 % en crédits de paiement pour le programme « Inter...

Pour bien recentrer l'objet de notre réunion, je rappelle qu'elle a été décidée par le bureau de la commission des Finances pour identifier les paramètres responsables de l'explosion des dépenses de sécurité civile depuis la fin de la départementalisation. De 1996 à 2001, on pouvait considérer que l'augmentation des dépenses résultait de la mise à jour nécessitée par la réforme mais, depuis 2001, la dépense a cru de 45 % et le nombre de sapeurs-pompiers de 31 700 à 38 000 alors que le nombre d'interventions est resté relativement stable. Vous avez beaucoup de mérite, monsieur Cabé, d'avoir diminué vos effec...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, la sécurité civile représente un budget de plus de 5,5 milliards d'euros en France. L'État devrait supporter des dépenses à hauteur de 415 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2009 pour la mission « Sécurité civile » du ministère de l'intérieur, contre 418,4 millions d'euros en 2008. Il devrait dépenser près de 550 autres millions pour la sécurité civile dans les crédits des ministères tels, en p...

Le budget de la sécurité civile a fort peu évolué depuis quatre ans, et en tout cas pas dans un sens favorable. Les crédits consacrés au secteur dépassent 5,5 milliards d'euros, mais l'État n'en finance que 965 millions, dont 415 au titre du ministère de l'intérieur. Les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont dépensé plus de 4,2 milliards d'euros en 2007, les sapeurs-pompiers de Paris 300 millions et les ma...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mes chers collègues, le financement de la sécurité civile s'alimente à trois sources. La mission « Sécurité civile » représente 418,4 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008, mais si l'on y ajoute les dotations des autres ministères, la charge totale pour l'État s'élèvera, pour cette même année, à 900 millions d'euros. Toutefois, l'essentiel des coûts de sécurité civile est supporté par les services départementaux d'incendie et de ...

a indiqué que la mission Sécurité civile représente 418,4 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2008. En ajoutant les dotations des autres ministères, la charge totale pour l'Etat s'élèverait à 900 millions d'euros en 2008. Mais l'essentiel des charges en faveur de la sécurité civile est supporté par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En 2006, les comptes administratifs des départements faisai...

, a rappelé que la sécurité civile a été départementalisée entre 1996 et 2001. Le nombre moyen de gardes effectuées chaque année par les pompiers a reculé de 135 à 95, certains départements envisageant à terme de passer à 65 gardes par an. En parallèle, les effectifs ont considérablement augmenté : plus 10 000 en dix ans. En moyenne, chacun des 250 000 pompiers fait moins d'une sortie opérationnelle par jour de garde. De plus, les...

a précisé que les effectifs des sapeurs pompiers professionnels et ceux des volontaires varient selon les départements puisque, à la différence de la Lozère, le Var comprend plus de 800 professionnels. Le manque de cohérence et de pilotage des services de sécurité civile se fait sentir puisque ce sont les sapeurs pompiers professionnels qui appellent en renfort les volontaires ou les professionnels des autres départements. Dans la deuxième hypothèse, le coût est élevé puisque leurs indemnités de vacation sont exonérées d'impôt. Sur la proposition du Rapporteur, la Commission a adopté le budget de la mission Sécurité civile. La Commission a ensuite procédé, sur ...