Interventions sur "guerre" de Georges Colombier

...ions d'euros est inscrit au projet de budget 2011 pour en assurer le financement. Pour 2011, nous souhaitons obtenir une augmentation pour atteindre progressivement le seuil de pauvreté français de 908 euros. J'ai bien pris note que, grâce aux reports 2010, une hausse devrait avoir lieu au 1er avril 2011. Nous sommes très attentifs à l'amélioration du sort des veuves des très grands invalides de guerre qui, par le temps qu'elles leur ont consacré, ont rendu de grands services à la nation et dont la pension de réversion reste insuffisante. C'est pourquoi, nous avons cosigné un amendement de Patrick Beaudouin pour demander un supplément de pension de 360 points. Il s'agit d'une mesure d'équité. Je me réjouis qu'une telle mesure ait été adoptée en commission et je souhaite qu'elle soit entérinée t...

... rente mutualiste est actuellement de 125 points. Les anciens combattants souhaitent que l'indice de ce plafond, qui stagne depuis 2007, soit relevé à l'indice 130. Malheureusement, il n'est pas prévu d'atteindre cet objectif dans cette loi de finances, ce que je regrette. En revanche, je suis soulagé que le rabotage des budgets ait épargné la rente mutualiste. La Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie, reconnue établissement d'utilité publique par décret du 3 août 2010, dont la vocation est de contribuer à la connaissance des conflits qui se sont déroulés en Afrique du Nord entre 1952 et 1962, a été créée effectivement le 19 octobre dernier et commencera ses travaux en 2011. La mémoire est un sujet qui nous est cher. Nous serons très attentifs à...

...011 ne comporte comme seules mesures nouvelles que la décristallisation complète des pensions, les bonifications de campagne, l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et celle de la quasi-totalité des incorporés de force dans les formations paramilitaires non combattantes nazies, à savoir le Reichsarbeitsdienst (Service du Travail du Reich) et le Kriegshilfsdienst (Service auxiliaire de guerre) RAD-KHD , à la suite de la convention signée le 17 juillet 2008. La différence de traitement entre les anciens combattants français et africains était vécue comme une injustice. La décristallisations complète de toutes les pensions représente un effort exceptionnel. Je ne peux donc que me réjouir de cette disposition voulue et attendue, qui est à la mesure de la reconnaissance de l'engagemen...

Une commission spécifique chargée d'examiner les modalités d'attribution de la campagne double devait rendre ses conclusions début juillet 2009. Les associations demandent l'extension, pour la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, de la loi du 14 avril 1924 relative à la campagne double, conformément à l'avis du Conseil d'État. Il est impératif, monsieur le secrétaire d'État, que ce dossier aboutisse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Pour ce qui est du rapport constant, le monde combattant réclame que le système s'appuie à nouveau sur la parité avec un corps de référence dans la grille de la fonction publique présentant toutes les conditions de longévité et d'évolution logique incontestable dans les années à venir. La politique de la mémoire 2010 sera marquée principalement par le soixante-dixième anniversaire de la seconde guerre mondiale et la commémoration de l'appel du 18 juin du général de Gaulle. Mieux transmettre la mémoire combattante, voilà un beau défi à relever. Je connais tout l'attachement que vous portez à cette question. Comme vous le dites, la mémoire, ce n'est pas vivre dans le passé, mais tout simplement passer le témoin d'une génération à l'autre. (Applaudissements sur plusieurs bancs sur les bancs des g...

Concernant la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, d'insister sur l'importance de ce projet. Concernant la date butoir du 2 juillet 1962, fin de la guerre d'Algérie, un de vos prédécesseurs, Alain Marleix, avait réfléchi à la possibilité d'autoriser l'octroi de la carte du combattant pour les personnes ayant servi en Algérie au-delà du 2 juillet 1962, ...

Ainsi, 10 millions d'euros sont provisionnés pour 2010 sur ce budget. La législation en vigueur, qui s'applique depuis des décennies aux veuves des plus grands invalides de guerre, n'est plus adaptée aux réalités actuelles. Un réel fossé s'est creusé au fil du temps entre le niveau de pension du grand invalide de guerre et celui de la pension de veuve de guerre, ce qui plonge du jour au lendemain le conjoint survivant dans une situation matérielle extrêmement critique. J'insiste tout particulièrement auprès de vous pour qu'une mesure, qui ne portera du reste que sur quelqu...

Concernant l'application des décrets dits de Tambow, les prisonniers alsaciens et mosellans de l'armée soviétique demandent à être traités sur le même plan d'égalité que les prisonniers des camps de Tambow. Pouvez-vous nous faire part de votre position à ce sujet ? S'agissant de l'indemnisation des orphelins de guerre, pouvez-vous nous apporter des informations sur les travaux de la commission nationale de concertation et sur les mesures que vous comptez prendre ? L'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire : lors du dernier débat budgétaire, votre prédécesseur, Jean-Marie Bockel, avait précisé qu'il entendait régler ce sujet dans l'année grâce à un...

... et de renforcer sa proximité grâce à sa présence dans tous les départements. Cette réforme doit se faire pour le monde combattant. Elle doit donc se faire avec lui ! Je note également avec satisfaction le soutien accordé par le Gouvernement au fonctionnement des établissements publics que sont l'Institution nationale des invalides et l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre dont les subventions de fonctionnement augmentent sensiblement. Cet office, auquel les anciens combattants sont particulièrement attachés, pourra disposer, grâce au contrat d'objectifs et de moyens qui sera signé avec Bercy, fin 2008 début 2009, des ressources lui permettant de faire face à l'ensemble de ses missions et verra ainsi son rôle conforté pour les années 2008-2012. En tant que représe...

En ce qui concerne la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, les statuts ont été validés le 21 juillet dernier lors d'une réunion interministérielle et 3 millions d'euros vont être versés sur un compte spécial de l'ONAC. Il est important qu'elle fonctionne pour notre devoir de mémoire, en veillant, monsieur le secrétaire d'État, à ce que toutes les fédérations d'anciens combattants soient associées à cette démarche.

...e dévouent sans compter à la cause des anciens combattants. Je crois, monsieur le secrétaire d'État, que vous y êtes tout à fait favorable. Nous comptons sur vous pour que cette demande soit satisfaite car cela permettrait d'encourager leur travail en montrant notre reconnaissance. L'indemnisation des orphelins des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde guerre mondiale retient aussi toute notre attention. Le Président de la République a demandé au Gouvernement d'examiner les conditions dans lesquelles pourrait être construit un cadre juridique unique qui se substituerait aux deux dispositifs existants, et, plus généralement, d'examiner la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la nation. Le rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audoin es...

Monsieur le secrétaire d'État, je sais que vous partagez cette opposition, et je vous saurais gré de réaffirmer votre point de vue. La seconde réflexion, qui est personnelle, concerne le 19 mars 1962, date du cessez-le-feu officiel qui mit fin à la guerre d'Algérie. Cette date historique est la seule qui puisse convenir pour rappeler le sacrifice consenti par la troisième génération du feu. ( Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

... du monde combattant et je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour les réponses que vous ne manquerez pas d'apporter à nos nombreuses questions et pour les actions que vous mènerez en faveur des anciens combattants. J'ai également noté avec satisfaction le soutien accordé au fonctionnement des établissements publics que sont l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre et l'Institution nationale des invalides, dont les crédits augmentent de façon significative. Fondé il y a quatre-vingt-dix ans, l'ONAC a joué un rôle essentiel d'assistance et de soutien à toutes les catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre. L'ONAC achève tout juste la réalisation du premier contrat d'objectifs et de moyens et s'achemine, en 2008, vers un nouveau contrat en cour...

Le budget 2008 conforte aussi la politique de la mémoire, dotée de près de 9 millions d'euros de crédits. Comme le disait fort bien Victor Hugo, « les souvenirs sont nos forces. Quand la nuit essaie de revenir, il faut allumer les grandes dates comme on allume des flambeaux. » Ce budget permettra ainsi de célébrer en 2008 deux anniversaires importants : celui de la fin de la Première Guerre mondiale et celui de la mise en place d'un système de droit international. Toutefois, la reconnaissance de la nation doit se traduire aussi par des mesures fortes répondant à des attentes légitimes.

J'en termine, monsieur le président. Il est essentiel que les nombreuses cérémonies organisées chaque année constituent une occasion privilégiée de transmettre notre mémoire collective aux générations les plus jeunes, celles qui heureusement n'ont pas connu la guerre dans l'hexagone, et qu'elles oeuvrent ainsi pour la paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)