Interventions sur "combattant" de Georges Colombier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la nation ne pourra jamais assez remercier les anciens combattants. Ils ont besoin qu'elle leur apporte une reconnaissance forte qui se traduise par des actes forts. Monsieur Laffineur, votre nomination très attendue au poste de secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants en est une traduction concrète. L'examen des crédits pour les anciens combattants est donc l'occasion de rappeler à la fois l'attachement de notre nation à ...

Concernant l'allocation différentielle en faveur des veuves les plus démunies et des conjoints survivants gérée par l'ONAC depuis sa mise en place en 2007, force est de reconnaître qu'elle constitue un progrès indéniable. Elle permet d'assurer un revenu minimum aux veuves d'anciens combattants les plus démunies. C'est ainsi que le montant plafond de cette prestation, initialement fixé le 1er août 2007 à 550 euros par mois, a été porté progressivement à 834 euros au 1er avril 2011, soit une augmentation de 50 % depuis sa création.

Pour 2012, les associations d'anciens combattants souhaitent obtenir une augmentation afin de rapprocher le plafond du seuil de pauvreté. Comme vous l'avez rappelé devant la commission de la défense le 28 septembre dernier, monsieur le secrétaire d'État, il revient au conseil d'administration de l'ONACVG de vérifier si des reliquats suffisants permettront de l'augmenter, comme cela a été le cas l'an dernier. Lors du dernier conseil, qui s'est r...

Par ailleurs, les anciens des opérations extérieures bénéficient depuis 2010 de la carte du combattant qui donne droit à la retraite du combattant. Seuls les guerres et combats d'Afrique du Nord étaient jusqu'alors pris en compte. La mise en oeuvre des nouveaux textes devrait permettre d'augmenter de 25 % à 50 % le nombre de cartes du combattant attribuées au titre des Opex. C'est une très bonne chose. Autre sujet que je veux aborder : la campagne double. Depuis la loi du 18 octobre 1999 qui a co...

Concernant la rente mutualiste, le plafond majorable est actuellement de 125 points. Les anciens combattants souhaitent que cet indice soit relevé à 130 pour achever le rattrapage. Par ailleurs, je me réjouis de constater que le projet de budget pour 2012 poursuit la modernisation du service rendu, et ce notamment grâce au renforcement des moyens de l'ONACVG, devenu l'interlocuteur unique des anciens combattants. Comme le demandait instamment le monde combattant, la départementalisation de l'office a ...

Voici, monsieur le secrétaire d'État, les principales remarques que je voulais formuler. Même si nous aurions souhaité de nouvelles avancées, le groupe UMP votera ce budget, qui permet, en portant à quarante-huit points d'indice la retraite des anciens combattants, de respecter un engagement fort pris en 2007 en faveur des anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au groupe UMP, nous sommes tous persuadés que l'effort de maîtrise des comptes publics engagé par le Gouvernement est une nécessité absolue. Ce projet de budget contribue à cet effort. Toutefois force est de constater que le budget des anciens combattants pour 2011, hormis la décristallisation complète des pensions, les bonifications de campagne, l'indemnisation des victimes des essais nucléaires et l'indemnisation de la quasi-totalité des RAD-KHD suite à la convention signée le 17 juillet 2008, ne comporte aucune mesure nouvelle.

L'on aurait pu faire une exception ou plus exactement un effort pour les anciens combattants !

...ès de 30 000 personnes vont bénéficier de l'égalisation complète des pensions de retraite. Dans les circonstances actuelles, cette mesure représente un effort exceptionnel. Je ne peux donc que me réjouir de cette disposition voulue et attendue, qui est à la mesure de la reconnaissance de l'engagement et du sacrifice des tirailleurs. Cependant, elle a un impact très lourd sur le budget des anciens combattants et réduit d'autres marges de manoeuvre. La retraite du combattant reste notre priorité à tous. Même si la maîtrise des comptes publics est une nécessité pour le Gouvernement, je trouvais regrettable de rompre le cercle vertueux que notre majorité présidentielle a mis en place depuis 2005. C'est pourquoi, à la demande insistante des rapporteurs Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour, du prési...

... vétérans ce texte constitue une avancée considérable dans leur droit à l'indemnisation. Une enveloppe de 10 millions d'euros a été inscrite dans le projet de loi de finances pour 2011. Cette provision a vocation à être abondée en cours de gestion si elle devait s'avérer insuffisante pour couvrir les besoins. Le plafond majorable de la rente mutualiste est actuellement de 125 points. Les anciens combattants souhaitent que l'indice de ce plafond, qui stagne depuis 2007, soit relevé à l'indice 130. Malheureusement, il n'est pas prévu d'atteindre cet objectif dans cette loi de finances, ce que je regrette. En revanche, je suis soulagé que le rabotage des budgets ait épargné la rente mutualiste. La Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de la Tunisie, reconnue établi...

Telles sont, monsieur le secrétaire d'État, les principales remarques que je souhaitais formuler sur ce budget que le groupe UMP votera, bien que nous aurions souhaité de nouvelles avancées. Nous espérons que, à la faveur de la reprise économique, que nous appelons tous de nos voeux, nous pourrons poursuivre nos efforts en direction du monde combattant. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Courage, fuyons ? Nous ne fuyons pas : nous sommes responsables. J'étais au congrès national de la FNACA vous n'y étiez pas et j'ai dit la vérité devant les anciens combattants d'Algérie. Je n'ai pas été sifflé.

Je me suis exprimé avec ma double casquette de parlementaire et d'ancien combattant d'AFN. Les anciens combattants ne mettent pas en doute notre volonté, celle de cette majorité, de faire progresser leurs droits. (« Si ! Si ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Il faut rappeler que cette revalorisation est attendue depuis 1978. Nous avons fait progresser la retraite du combattant de 36 % depuis 2006. C'est nous qui l'avons fait et, tenant ces propos, je ne dis de mal de personne. Simplement, il est arrivé que la situation économique soit meilleure, ce dont on n'a pas profité pour procéder à cette revalorisation. Je ne dis pas « vous », chers collègues de l'opposition. Je dis : « on » n'en a pas profité. Bien sûr, j'ai entendu, l'année dernière, les promesses faites par M...

... nécessite, dès ce budget, plus de 80 millions d'euros. Si nous avions cette somme aujourd'hui, nous ne discuterions plus ; tout aurait été voté et l'on aurait peut-être même pu atteindre directement 48 points. J'ai dit la vérité en m'exprimant à Dijon dans le cadre du congrès de la FNACA et il n'y a pas longtemps en Isère à Vienne. Lorsque l'on dit la vérité et que l'on est sincère, les anciens combattants comprennent ce qu'il en est. Je vous demande de voter pour l'amendement à un point.

Représentant l'Assemblée nationale au sein du conseil d'administration de l'ONAC, je tenais à confirmer les propos que M. le secrétaire d'État a tenus, et même à y insister. Premièrement, nous avons adopté moi-même et tous les représentants des anciens combattants qui siègent au conseil d'administration le budget de l'ONAC le 20 octobre dernier. À cette occasion, il a été rappelé par M. le secrétaire d'État que ce sont les services de l'ONAC qui gèrent l'enveloppe de 5 millions d'euros c'est elle qui permettra de financer l'augmentation prévue en avril prochain. Deuxièmement, même si ce n'est pas l'objet de cet amendement, je rappelle qu'une étude es...

...Quoique n'étant membre ni de la Commission de la défense, ni de celle des finances, je voudrais remercier nos collègues Guy Teissier, Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour pour les échanges menés et le travail réalisé pendant l'été. Le remplacement de la discussion du budget dans l'hémicycle, en séance publique, par une discussion en commission a soulevé l'émotion et l'opposition des anciens combattants. Je m'associe aux propos de notre collègue Jean-Christophe Lagarde. Cette modification a ajouté un mécontentement à celui qu'avaient entraînées les restrictions budgétaires. Les membres du groupe UMP sont tous persuadés que l'effort de maîtrise des comptes publics engagé par le Gouvernement est une nécessité absolue. Par ailleurs, tout en contribuant à l'effort commun d'assainissement des finan...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme chaque année, ce projet de loi de finances pour 2010 pour les anciens combattants revêt une importance toute particulière, puisqu'il permet à la nation de leur témoigner sa reconnaissance. Cette dernière doit se traduire concrètement par des mesures fortes répondant à des attentes légitimes, malgré un contexte budgétaire contraint.

Je souhaite rendre un hommage sincère à toutes celles et ceux qui défendent et font progresser les droits des anciens combattants et font vivre les valeurs comme la solidarité, le sens du devoir, l'attachement à la patrie, le souvenir et la fraternité. J'associe à ces remerciements l'ensemble de mes collègues du groupe UMP et je félicite Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour pour la qualité de leurs rapports. La discussion qui s'offre à nous aujourd'hui doit être l'occasion d'améliorer, grâce à un débat constructif, ...

Satisfaction a été obtenue, puisque l'indice de la retraite du combattant est donc porté à quarante-trois points en juillet 2010, ce dont je vous remercie. Les associations et je connais leur attente espèrent obtenir cette augmentation au 1er janvier 2010.