Interventions sur "combattant" de Georges Colombier

...lui permettra de poursuivre ses interventions en faveur des ressortissants les plus démunis. En tant que membre du conseil d'administration de l'ONAC, j'évoquerai deux dossiers longuement discutés mercredi dernier. Concernant les statuts de la fondation qui devrait gérer les maisons de retraite et les écoles de formation, vous avez, monsieur le secrétaire d'État, dissipé l'inquiétude des anciens combattants en affirmant qu'ils seraient majoritaires dans le conseil d'administration de cette fondation.

Vous avez, de plus, déclaré avec force que la mise en place, dans quelques années, de cette fondation n'entraînerait pas la disparition de l'ONAC, que les anciens combattants sont capables d'écrire l'avenir de l'office et que vous serez à leurs côtés. J'apporte mon entier soutien à ces engagements en réaffirmant, au nom de mes collègues députés, notre attachement à l'ONAC. Concernant le relèvement du plafond majorable des rentes mutualistes, actuellement de 125 points, le monde combattant souhaite que l'indice de ce plafond, lequel stagne depuis 2007, soit relevé à ...

Pour ce qui est du rapport constant, le monde combattant réclame que le système s'appuie à nouveau sur la parité avec un corps de référence dans la grille de la fonction publique présentant toutes les conditions de longévité et d'évolution logique incontestable dans les années à venir. La politique de la mémoire 2010 sera marquée principalement par le soixante-dixième anniversaire de la seconde guerre mondiale et la commémoration de l'appel du 18 juin...

Concernant la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, permettez-moi, monsieur le secrétaire d'État, d'insister sur l'importance de ce projet. Concernant la date butoir du 2 juillet 1962, fin de la guerre d'Algérie, un de vos prédécesseurs, Alain Marleix, avait réfléchi à la possibilité d'autoriser l'octroi de la carte du combattant pour les personnes ayant servi en Algérie au-delà du 2 juillet 1962, à partir du moment où elles ont été présentes avant cette échéance et sont restées plus de quatre mois en Algérie par la suite. Vous estimez que cette revendication est légitime et trouve sa justification dans le fait que le climat d'insécurité qui régnait en Algérie a perduré au-delà du 2 juillet 1962.

Je dirai un mot de la RGPP. Je pense qu'aujourd'hui, il faut considérer cette révision plutôt comme positive pour les anciens combattants et pour l'ONAC, ce qui préserve son maillage territorial et lui permet de conserver et de renforcer sa proximité grâce à sa présence dans tous les départements. Cette réforme doit se faire pour le monde combattant. Elle doit donc se faire avec lui ! Fin juin, a eu lieu à l'Assemblée nationale le débat, puis le vote sur le projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des ess...

...valide de guerre et celui de la pension de veuve de guerre, ce qui plonge du jour au lendemain le conjoint survivant dans une situation matérielle extrêmement critique. J'insiste tout particulièrement auprès de vous pour qu'une mesure, qui ne portera du reste que sur quelques centaines de personnes, puisse être prise dans les meilleurs délais pour corriger cette injustice. Concernant les anciens combattants de la guerre du Golfe et anciens des missions extérieures, vous envisagez d'adapter les critères d'octroi de la carte du combattant en faveur des militaires engagés en opérations extérieures. C'est un dossier prioritaire pour vous et je m'en réjouis. Pouvez-vous nous apporter des informations à ce sujet ? Enfin, un certain nombre de demandes reste en suspens comme la mention « mort pour la Fran...

Ma question porte sur l'adaptation des conditions d'attribution de la carte du combattant et sur les conditions d'emploi des forces dans les OPEX, afin de tenir compte de la spécificité de ces opérations. Il est vrai que cette question a déjà été posée plusieurs fois, mais vous me permettrez d'« enfoncer le clou » ! En effet, les combattants des opérations extérieures de quatrième génération se sentent particulièrement désavantagés par rapport aux autres anciens combattants. Indépen...

... du Gouvernement. Je pensais que c'était une victoire pour nous, et je le pense toujours, car c'était une promesse qui répondait à notre demande. J'étais, moi aussi, cosignataire, avec Christian Ménard et d'autres collègues, de cet amendement visant à obtenir deux points, non au 1er juillet, mais au 1er janvier. Je ne veux pas trahir ce que j'ai entendu en auditionnant des responsables d'anciens combattants, mais je suis persuadé que, si nous pouvions en discuter maintenant avec eux, ils conviendraient que ce n'est pas un drame si ces deux points n'arrivent qu'au 1er juillet, au lieu du 1er janvier comme nous le souhaitions tous. Mais lorsque j'entends dire que les crédits de la JAPD seraient entamés de 78 % environ je n'ai pas le chiffre exact en tête , cela me gêne de penser que des jeunes ne...

Je suis prêt, comme François Rochebloine, à m'exprimer le moment venu devant les anciens combattants. Je le fais d'ailleurs depuis fort longtemps. Je suis persuadé qu'en disant les choses telles qu'elles sont, la vérité sortira. Je l'ai dit un jour en aparté à Alain Néri, mais je ne le redirai pas aujourd'hui, car je ne suis pas homme de polémiques, mais il faut bien reconnaître que, depuis 2006, c'est notre majorité qui a fait progresser cette affaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, tout d'abord, je souhaite rendre un hommage sincère à toutes les associations et fédérations d'anciens combattants. Elles accomplissent un travail formidable pour défendre et faire progresser les droits de tous les anciens combattants.

J'associe à ces remerciements l'ensemble de mes collègues du groupe UMP. Je souhaite également remercier nos collègues rapporteurs, Jean Claude Mathis, Patrick Beaudouin et Jean-François Lamour, pour la qualité de leur travail. Comme chaque année, ce projet de loi de finances pour les anciens combattants revêt une importance toute particulière puisqu'il permet à la nation de leur témoigner son éternelle reconnaissance, Toutefois, la reconnaissance de la nation ne doit pas se limiter à quelques symboles ou à quelques paroles.

Force est de constater que le projet de budget des anciens combattants pour 2009 ne comporte aucune mesure nouvelle.

Il s'élève à 3 257,5 millions d'euros. Chaque année, je formule le même regret, qui peut s'apparenter à une véritable rengaine, concernant l'absence de report des crédits votés d'une année sur l'autre. La discussion qui s'offre à nous aujourd'hui doit donc être l'occasion d'améliorer, grâce à un débat constructif et non démagogique, les mesures en faveur des anciens combattants. Mon propos sera centré sur le chemin parcouru grâce à la mobilisation de tous et surtout sur les progrès qui restent à accomplir. D'emblée, j'évoquerai la carte du combattant AFN qui a connu une importante avancée. Votre prédécesseur, M. Alain Marleix, considérait qu'il serait opportun de l'attribuer à ceux qui ont combattu au-delà du 2 juillet 1962 à la condition qu'ils aient été présents en ...

...oins, et à perpétuer, notamment auprès des jeunes générations, les valeurs républicaines et citoyennes qui leur sont associées. Le budget 2009 est placé sous le signe du début de la mise en oeuvre du processus de révision générale des politiques publiques, plus communément appelée RGPP. Cette réforme inquiète. Je pense qu'il faut considérer cette révision plutôt comme une chance pour les anciens combattants et pour l'ONAC qui préserve son maillage territorial.

La réforme permet à l'ONAC de conserver et de renforcer sa proximité grâce à sa présence dans tous les départements. Cette réforme doit se faire pour le monde combattant. Elle doit donc se faire avec lui ! Je note également avec satisfaction le soutien accordé par le Gouvernement au fonctionnement des établissements publics que sont l'Institution nationale des invalides et l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre dont les subventions de fonctionnement augmentent sensiblement. Cet office, auquel les anciens combattants sont particuliè...

Bien évidemment le souhait des anciens combattants qui est également le nôtre, était de permettre la revalorisation de cet indice au 1er janvier 2009. Mais, nous savons aussi qu'il nous faut composer avec les contraintes financières. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Aussi, une augmentation au 1er juillet nous paraît tout à fait raisonnable, et je vous remercie monsieur le secrétaire d'État, de présenter un amendement de com...

Bien que ce ne soit pas la priorité des priorités, j'ai renouvelé ma proposition visant à atteindre 127 points en 2009. Pour ne pas entraver le bon déroulement des débats, j'ai retiré mon amendement en commission, mais je l'ai déposé à nouveau afin que nous puissions en discuter en séance publique. Pour la campagne double, je ne peux que partager les préoccupations du monde combattant sur le retard de ce dossier.

...État conduit à revoir à la baisse l'évaluation de ce dispositif, soit 25 millions d'euros. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que vous nous éclairiez sur cette mesure d'égalité des droits par rapport aux autres conflits, mesure qui ne concerne pas directement votre budget. Concernant le rapport constant, comme je l'ai rappelé lors de la discussion budgétaire de l'année dernière, le monde combattant sollicite une juste indexation des pensions militaires d'invalidité qui ne devrait pas être inférieure à celle du coût de la vie, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Une autre revendication, formulée depuis de nombreuses années, participe au droit à réparation. Il s'agit de l'abaissement de 75 à 70 ans de l'âge d'accès à la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux anciens combattants.

En ce qui concerne la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, les statuts ont été validés le 21 juillet dernier lors d'une réunion interministérielle et 3 millions d'euros vont être versés sur un compte spécial de l'ONAC. Il est important qu'elle fonctionne pour notre devoir de mémoire, en veillant, monsieur le secrétaire d'État, à ce que toutes les fédérations d'anciens combattants soient associées à cette démarche.

...vi sanitaire des conséquences des essais nucléaires aériens et souterrains dans le Sahara et en Polynésie française. Actuellement, une étude épidémiologique est en cours. Vous ayant déjà posé la question, vous m'avez répondu, monsieur le secrétaire d'État, que vous en feriez part à M. Hervé Morin, ministre de la défense. Avez-vous de nouvelles informations à ce sujet ? Les associations d'anciens combattants m'ont également fait savoir qu'elles souhaitaient la création d'une médaille d'honneur des anciens combattants, médaille qui récompenserait les hommes et les femmes qui se dévouent sans compter à la cause des anciens combattants. Je crois, monsieur le secrétaire d'État, que vous y êtes tout à fait favorable. Nous comptons sur vous pour que cette demande soit satisfaite car cela permettrait d'en...