Interventions sur "combattant" de Georges Colombier

Je félicite le rapporteur pour son travail qui est à la fois critique et objectif. Je reconnais que le budget ne présente aucune mesure nouvelle, mais j'insisterai sur plusieurs points. En ce qui concerne la carte de l'ancien combattant, j'observe qu'Alain Marleix, alors secrétaire d'État aux anciens combattants, avait considéré qu'il serait opportun de l'attribuer à ceux qui ont combattu au-delà du 2 juillet 1962, à la condition qu'ils aient été présents en Algérie avant cette date. Je poserai donc la question à son successeur, que j'interrogerai également sur le report au 2 juillet 1964 de cette date-butoir, comme le demandent...

Mes propos ne constituaient pas une attaque. Je me réjouis de la proposition faite par Monsieur Néri concernant une cosignature possible, par les membres du groupe socialiste, de l'amendement que je présente avec plusieurs collègues et qui tend à augmenter de 2 points la retraite du combattant. Malgré le contexte budgétaire tendu, il devrait être possible d'obtenir une telle augmentation. En revanche, il n'est pas sûr d'obtenir de la part du ministre qu'elle soit intégralement effective dès le 1er janvier 2009. S'agissant de l'amendement que je présente en faveur du relèvement du plafond de la rente mutualiste de 125 à 127 points, mesure qui n'est pas prioritaire pour les associations...

M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a rappelé qu'un rapport concernant les modalités de création d'un statut des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation a été confié au préfet honoraire M. Jean-Yves Audouin. Ce travail est en cours de finalisation et devrait permettre de faire le point sur cette question. C'est pourquoi, il ne me semble pas utile, à ce stade, de déposer un amendement.

L'amendement que je présente correspond à une démarche d'honnêteté vis-à-vis du monde combattant. En outre, il est important que nous puissions avoir cette discussion en séance publique.

La difficulté, que j'ai évoquée lors d'une discussion récente avec M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, tient au fait qu'une augmentation de 2 points n'est pas évidente au plan financier.

Lors du conseil d'administration de l'ONAC qui s'est tenu hier, M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a indiqué que le prochain contrat d'objectifs et de moyens sera signé fin décembre ou en janvier. J'ajoute que le budget prévisionnel de l'ONAC a été adopté à l'unanimité. La commission rejette cet amendement. Puis, conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la Commission émet un avis favorable à l'adoption des crédits pour 2009 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à la veille des célébrations organisées dans nos villes et villages en mémoire et en l'honneur de toutes celles et de tous ceux qui ont combattu pour défendre les valeurs de notre République, nous sommes appelés à examiner le budget des anciens combattants pour 2008.

à tous ceux qui ont risqué leur vie dans des moments cruciaux de notre histoire. De plus, en 2008, il s'agit du premier budget de la nouvelle législature. La discussion qui s'offre à nous aujourd'hui doit être l'occasion d'améliorer, grâce à un débat constructif et non démagogique, les mesures en faveur des anciens combattants. Avec l'ensemble de mes collègues parlementaires UMP, je reste fidèle à ma ligne de conduite et au monde combattant. C'est avec sérieux et responsabilité que nous poursuivons nos actions en faveur de la reconnaissance qui lui est due et de la progression de ses droits.

J'associe tout particulièrement à mes propos mon collègue Michel Voisin, qui, contraint de regagner sa circonscription, m'a concédé son temps de parole, ce dont je le remercie. Je me réjouis tout d'abord du maintien du secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants.

Pour que la patrie puisse témoigner sa reconnaissance aux anciens combattants, il faut qu'ils aient un interlocuteur privilégié au Gouvernement et qu'un budget spécifique leur soit consacré. Ce maintien correspond à une attente forte du monde combattant et je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour les réponses que vous ne manquerez pas d'apporter à nos nombreuses questions et pour les actions que vous mènerez en faveur des anciens combattants. J'ai également ...

Force est de constater que, à l'heure où je parle, le projet de budget des anciens combattants pour 2008 ne comporte aucune mesure nouvelle. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Les crédits réservés par la nation aux anciens combattants s'élèvent pour 2008 à 3,37 milliards d'euros. Bien sûr, chaque année, je formule le même regret relatif à l'absence du maintien du budget au même niveau que l'année précédente mais je ne souhaite pas gaspiller mon énergie en commentant des chiffres qui peuvent toujours être source d'interprétations diverses et variées.

Je préfère focaliser mes actions sur l'avancement de certaines mesures pour lesquelles nous nous battons, avec les anciens combattants, depuis plusieurs années.

Je pense notamment à la retraite du combattant, qui est un témoignage de reconnaissance de la nation. Grâce à l'opiniâtreté de tous, nous avons enfin réussi à ouvrir la voie de la revalorisation de cette retraite avec l'augmentation de deux points en juillet 2006 et de deux points en janvier 2007. Ces mesures, qui étaient attendues depuis 1978, portent actuellement l'indice à 37 points.

Comme vous le savez, les anciens combattants plaident, depuis de longues années, pour que la retraite soit portée à l'indice 48, ce qui serait une mesure de compensation pour toutes les années où elle est restée à l'indice 33. C'est pourquoi, en étroite concertation avec Jean-Claude Mathis, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis de la commission de la défense, et Jean-Franço...

Il est indispensable de poursuivre le mouvement d'augmentation amorcé depuis 2006 afin d'atteindre, d'ici à la fin de la législature, les 48 points d'indice, conformément aux engagements pris lors de la campagne électorale par Nicolas Sarkozy, qui souhaite que la demande des anciens combattants soit satisfaite dans les cinq années de sa présidence. Cette retraite du combattant concerne 1,6 million de personnes susceptibles de faire valoir leurs droits. C'est notre priorité à tous, que nous soyons parlementaires ou anciens combattants. La reconnaissance de la nation, c'est également la solidarité à l'égard des conjoints survivants les plus démunis. La loi de finances pour 2007 ne conte...

Je crains que les anciens combattants, qui sont aujourd'hui nombreux dans les tribunes, n'apprécient guère vos aboiements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) J'avais bien conscience que les 500 000 euros débloqués par l'adoption d'un amendement du Gouvernement étaient in...

...dgétaire. Conscient de la nécessité de tenir compte du coût de cette revalorisation, j'avais déposé l'année dernière un amendement qui a permis un relèvement du plafond de 2,5 points portant celui-ci à 125 points, pour un coût estimé à 4,45 millions d'euros, compte tenu du nombre de personnes concernées. Même si, je le sais, cette disposition ne répondait pas entièrement aux attentes des anciens combattants, elle constituait pour moi un signal fort. Pour 2008, conscient de la nécessité de tenir compte du coût budgétaire d'une revalorisation, j'ai proposé avec mes collègues en commission, pour la première année de la législature, un amendement visant à revaloriser de 2 points le plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants pour le porter à 127, pour un coût estimé à 3,8 millions...

Je ne peux que partager les préoccupations du monde combattant sur le retard de ce dossier alors que le rapport de M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales, a obtenu l'avis favorable du Conseil d'État. La représentation nationale et les associations attendent d'être informées de la suite que le Gouvernement compte donner à ce rapport. Concernant le rapport constant, le monde combattant sollicite une juste indexation des pensions militaires...

J'attire également votre attention sur une demande formulée par le monde combattant depuis de nombreuses années, concernant l'abaissement de soixante-quinze à soixante-dix ans de l'âge d'accès à la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux anciens combattants. Par ailleurs, il faut évoquer le destin tragique des anciens membres des unités RAD-KHD, incorporés de force d'Alsace-Moselle et abandonnés à leur sort par l'annexion de fait. Plus de 40 000 d'entre eux sont morts so...