Interventions sur "intégration" de George Pau-Langevin

...ués pour examiner cette question, le problème est d'abord celui de l'obtention d'un rendez-vous à la préfecture. Il faut parfois des mois et des mois pour obtenir ce rendez-vous, pour avoir accès aux services compétents. Notre demande de précision sur les délais du début à la fin de la démarche nous semble donc parfaitement légitime. Par ailleurs, on avait rattaché au tout nouveau ministère de l'intégration tout ce qui relevait de la naturalisation. Le service de Nantes, qui fonctionnait très bien, avait été dépecé. Mais aujourd'hui, le fameux ministère de l'intégration ayant été supprimé, que devient ce service ? L'opération aura-t-elle consisté en définitive à retirer au ministère des affaires sociales l'instruction d'un certain nombre de demandes pour les rapatrier au ministère de l'intérieur ?

...our le leur permettre. Alors, je rappelle qu'une telle acquisition n'est pas ouverte à n'importe qui : il s'agit de familles en général installées en France depuis plusieurs générations puisque devient automatiquement français à sa majorité quelqu'un né en France de parents eux-mêmes nés en France. Même si les parents ont une nationalité étrangère, ils sont en France depuis toujours. Le critère d'intégration que vous croyez devoir inscrire dans le texte existe déjà car, quand on vit depuis plusieurs générations dans notre pays, cela signifie qu'on y a fait sa vie et qu'on tient à ce pays. Enfin, il ne faut pas nous prendre pour des demeurés, monsieur le rapporteur : vous prétendez qu'il suffira d'une simple lettre dans laquelle l'intéressé demandera son certificat de nationalité, alors qu'il s'agit ...

... 90 % des cas, la nationalité s'acquiert de manière automatique. Pour acquérir la nationalité française, un enfant dont les parents étrangers vivent en France, doit être né en France. L'automaticité vaut pour le double droit du sol. Le simple fait d'être installé depuis plusieurs générations dans notre pays était jusqu'à présent considéré, dans notre tradition, comme une manifestation évidente d'intégration. En voulant faire la chasse à ces enfants, vous prétendez respecter les traditions françaises alors que vous foulez au pied des règles établies depuis bien longtemps.

...oeuvre par le Gouvernement. Nous sommes d'ailleurs assez marris de constater que la France a convaincu ses voisins européens d'adopter cette même politique frileuse, brouillant ainsi aux yeux du monde l'image d'ouverture et de générosité qui devrait être, selon nous, celle de l'Europe. Ce budget augmente pour la partie relative à l'immigration et à l'asile, mais il diminue pour ce qui touche à l'intégration et à l'accès à la nationalité. Cela montre bien que ni les priorités annoncées ni vos discours sur les nécessités de l'intégration ne se traduisent dans les faits. Le rééquilibrage annoncé entre immigration de travail et immigration familiale ne résiste pas davantage à l'examen. En effet, les migrants venus rejoindre un conjoint travaillent ; inversement, ceux qui viennent pour travailler peuven...

...enterons aujourd'hui d'examiner si votre budget est de nature à vous permettre d'atteindre vos objectifs, ou si le flou qui le caractérise ne risque pas d'aggraver les crises déjà observées dans les centres de rétention. Nous attendons également avec intérêt les décrets d'application de la loi de novembre 2007 et espérons qu'ils ne subiront pas le même retard que les décrets de la loi de 2006. L'intégration est un enjeu très important. Or, nous ne pouvons que constater que les crédits destinés à l'intégration et à l'accès à la nationalité sont en baisse, alors que ceux consacrés au contrôle des flux migratoires augmentent. L'ACSÉ, créée en 2006, n'a été mise en place que l'année dernière. Et voici que la création d'un nouvel opérateur entraîne encore des bouleversements, alors que la mission d'éval...

Cet amendement a pour objet d'abonder les crédits destinés à l'intégration des migrants et à leur insertion. Des crédits sont nécessaires afin de créer des places en centre provisoire d'hébergement accueillant les personnes s'étant vues reconnaître le statut de réfugié. Il est notamment nécessaire de préciser que les crédits destinés à l'action n°2 de garantie du droit d'asile ne doivent pas être affectés par la diminution proposée des crédits du programme.

et les chiffres qui figurent dans les documents qui nous sont remis. La mission « Immigration, asile et intégration» n'existant pas avant la création de ce ministère,

...urée de celle-ci augmente encore , de même que les reconduites à la frontière, l'hébergement des femmes ou les soins élémentaires, dans des conditions qui respectent la dignité individuelle. Je note d'ailleurs, pour répondre aux propos pleins d'allégresse de M. Ciotti, que toute votre politique repose sur le postulat banal selon lequel la limitation des flux à l'entrée permettrait une meilleure intégration, notamment des familles. Or, vous le savez, les experts sont de plus en plus nombreux à s'interroger sur la validité d'un tel raisonnement : en réalité, lorsque vous empêchez la libre circulation des étrangers, ils doivent faire venir leur famille, et vous devez alors recourir à des mesures qui, comme celles que vous avez récemment adoptées, visent à endiguer l'immigration familiale. Il y a donc ...

Mais il convient de réguler ces flux en respectant nos engagements internationaux et les droits de la personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Par ailleurs, vous soulignez certains ratés de l'intégration, mais vous oubliez de mentionner les aspects positifs de l'immigration. Car si notre pays s'est autant développé depuis le xixe siècle, c'est en grande partie grâce aux immigrés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Aujourd'hui encore, l'immigration est une chance pour la France, qui en a besoin pour continuer à produire, à se développer ...

Vous abondez dans mon sens, monsieur Mariani ! La loi de juillet 2006 qui a institué et rendu obligatoire le contrat d'accueil et d'intégration n'a donc pas encore été évaluée !

...ue l'article ne remet pas en cause cette gratuité. En revanche, il s'est déclaré opposé au caractère facultatif de l'évaluation et de la formation, estimant qu'une connaissance minimale de la langue française est indispensable pour permettre une socialisation réussie. La Commission a alors rejeté l'amendement. La Commission a rejeté un amendement de M. Claude Bodin visant à substituer au terme d'intégration celui d'assimilation. Puis elle a adopté un amendement du rapporteur dispensant les conjoints de Français âgés de plus de soixante-cinq ans de l'évaluation préalable de la connaissance de la langue et des valeurs de la République, par cohérence avec un amendement préalablement adopté à l'article 1er du projet de loi. La Commission a rejeté un amendement de M. Patrick Braouezec visant à introduir...