Interventions sur "détenu" de George Pau-Langevin

Je rappelle que, pour le groupe SRC, toutes les peines, toutes les sanctions quelles qu'elles soient, doivent être exécutées. Il n'y a par conséquent pas lieu de privilégier certaines d'entre elles et notamment les peines d'emprisonnement ferme. Nous estimons que les peines assorties d'un sursis avec mise à l'épreuve, par exemple, sont importantes en ce qu'elles favorisent la réinsertion des détenus ; elles doivent donc être exécutées aussi bien et aussi complètement que les peines d'emprisonnement ferme. C'est le sens du présent amendement qui vise, à la dernière phrase de l'alinéa 62, à substituer aux mots « plus particulièrement », le mot « notamment ».

... vous étonner ensuite de voir exploser la population carcérale ! Il ne sert à rien de multiplier par deux le temps d'incarcération quand on sait parfaitement qu'on n'aura pas les moyens d'assurer celle-ci. De même, il serait intéressant de développer les alternatives à l'incarcération qui coûtent d'ailleurs moins cher et d'essayer de mettre à profit le temps de détention pour resocialiser les détenus, régler certains problèmes, entreprendre éventuellement des thérapies, lutter contre l'illettrisme, dispenser des formations car, si longue que soit la détention, elle s'achève toujours par une sortie, qu'il convient de préparer.

... faire vraiment ! Certains intellectuels ou universitaires nous reprochent parfois de faire des lois bavardes. Si ce jugement me paraît habituellement sévère, j'avoue me demander s'il n'est pas en partie justifié, quand je vois un projet de loi de ce genre. La deuxième idée fausse que ce texte me paraît contenir est celle, chère, à notre collègue Ciotti, selon laquelle il n'y aurait pas assez de détenus en France, ce qui est censé justifier la création de places de prison supplémentaires. M. Garraud avait rapporté une loi intéressante, prévoyant des peines alternatives à l'incarcération. Mais pourquoi vous être arrêté en chemin, mon cher collègue ? C'est bien dommage, car construire des places de prison coûte extrêmement cher, beaucoup plus que de créer des SPIP ! Le Contrôleur général des lie...

...ère ; les juges d'application des peines travaillent dans la misère : il suffit de voir comment ils sont épaulés par des agents ! Le budget de la justice, nous l'avons vu, ne vous donne pas les moyens d'appliquer ces mesures, et vous essayez de nous faire croire que des obligations supplémentaires vous permettront de faire face ! Même dans votre propre logique, celle de mesures applicables à des détenus particulièrement dangereux, vous affaiblissez la portée de votre texte. Cet amendement vise donc à limiter à trois ans la durée d'une mesure de rétention de sûreté. Il me paraît préférable, même dans votre logique, de prévoir une durée limitée plutôt que les durées très longues mises en place par le texte.

...dement. Il y a peu, l'examen du projet de loi pénitentiaire a donné lieu à un débat approfondi. À cette occasion, nous nous sommes rendu compte que si notre pays ne parvient pas à faire exécuter les peines prononcées, c'est parce que ses prisons sont trop pleines. Nous avons ainsi débattu durant de longues heures des moyens que nous pouvions mettre en oeuvre pour réduire le nombre des personnes détenues, notamment du développement du placement sous surveillance électronique mobile. Or, si l'on supprime les réductions de peine pour les personnes condamnées à plus de cinq d'emprisonnement, il est évident que la surpopulation carcérale que nous dénoncions s'accroîtra davantage encore. En outre, je souhaiterais que l'on m'explique comment nous parviendrons à recruter des gardiens de prison si l'on...

Je reviens un peu en arrière, car je trouve dommage que nous n'ayons pas pu examiner une mesure importante qui consistait à prévoir qu'une personne détenue ne pouvait pas être transférée d'un DOM ou d'un TOM à un autre, parfois à des distances considérables. Certes, Mme Jeanny Marc n'est pas présente actuellement et la procédure est ainsi faite, mais il n'empêche qu'avec ses amendements, elle a soulevé un vrai problème. Nous devrions quand même nous poser la question : peut-on se permettre de couper ainsi de leurs racines et de leur environnement d...

Nous voulons donner des garanties aux détenus et fixer des orientations à l'administration pénitentiaire. Or, avec cet amendement, nous sommes au coeur de la mission de réinsertion qui incombe à l'administration. Pour qu'elle l'exécute de manière satisfaisante, il ne suffit pas de lui demander de proposer des activités aux détenus si cela est possible ; il faut lui donner des indications précises et utiles. Le temps de la peine doit être ut...

... fous, les prisonniers. Il est vrai que nos prisons sont, encore aujourd'hui, des lieux où trop de femmes et d'hommes demeurent soumis à des conditions de vie dégradantes et humiliantes. Cette situation est dénoncée depuis longtemps, par exemple dans le remarquable rapport écrit en 2000 par les députés Jacques Floch et Louis Mermaz. Depuis cette date, les réformes indispensables attendent et les détenus désespèrent. Encore récemment, les états généraux de la condition pénitentiaire avaient invité tous les candidats à l'élection présidentielle à prendre position sur ce sujet. Alors que nous entamons nos travaux, nous devons rappeler les engagements que le Président de la République a pris à cette occasion, en réaffirmant que « la dignité de la condition carcérale devrait être une priorité », et ...

Pourquoi autant de détenus alors ?

...s en commission ont vidé de leur substance de nombreuses avancées auxquelles nous étions favorables. Nous demandons donc à la majorité de revenir à des mesures conformes à ce qu'appelle l'esprit du texte. Vous nous avez rappelé les règles européennes, en soulignant qu'un accord existait entre les responsables des partis européens sur certaines notions. Mais en demandant le respect des droits des détenus, nous nous inspirons de ces règles, et ce qui nous inquiète, c'est justement que les modifications que vous avez introduites vont à leur encontre. Enfin, vous avez tenté à plusieurs reprises de faire croire que nous étions, par nos observations, en train de critiquer le personnel pénitentiaire.

C'est grave, en effet, car vous savez pertinemment que nous avons un grand respect pour ces hommes et ces femmes qui sont au contact quotidien avec les détenus et qui essayent de rendre plus humaines leurs conditions de détention. Nous savons qu'ils ne sont pas responsables des incohérences de votre politique. De grâce, lorsque nous critiquons les mesures gouvernementales, n'essayez pas de faire croire que ce sont les personnels pénitentiaires que nous attaquons. Vous savez parfaitement que c'est faux, et que, lorsque nous demandons que les détenus ai...

Nous apprécions les aménagements de peine prévus par ce texte : il s'agit d'un progrès dans l'exécution de la sanction. En revanche, nous ignorons comment ces aménagements s'appliqueront aux étrangers, lesquels représentent 20 % de la population carcérale française. Ces détenus rencontrent des difficultés particulières, liées à leur mauvaise maîtrise du français, à l'illettrisme, à leur isolement par rapport à leur famille, qui rend les visites difficiles une partie de la famille pouvant d'ailleurs se trouver en situation irrégulière. Ils ont du mal à bénéficier d'une libération conditionnelle ou de mesures d'aménagement de peine, dans la mesure où il peut s'agir de ...

Pourquoi refuser notre demande, extrêmement modeste, que les fouilles soient motivées. Il suffira aux agents de noter dans un registre pourquoi ils ont jugé utile à tel moment de fouiller tel détenu : on ne peut pas dire que cette procédure serait trop lourde. Dès lors que nous sommes tous d'accord pour juger humiliantes les fouilles aussi bien pour celui qui les subit que pour celui qui y procède, il est urgent de les réglementer efficacement.

Mais il y a lieu de prendre en compte des situations objectivement différentes : un détenu français n'a pas de problème de titre de séjour ! Les détenus étrangers sont confrontés à des problèmes spécifiques auxquels il faut répondre.