Interventions sur "militaire" de Françoise Olivier-Coupeau

Le fait qu'on permette à des civils d'utiliser des satellites de télécommunication à vocation militaire a-t-il des conséquences en termes de confidentialité ?

...Au-delà de l'obscurité courtelino-kafkaïenne des textes, certaines données sont parfois volontairement voilées. Ainsi M. le rapporteur spécial nous a-t-il appris que le ministère avait décidé de classer secret défense une information qui me semble relever du contrôle parlementaire, voire du droit de savoir de nos concitoyens : il vous demandait de fournir les effectifs, pour les trois armées, des militaires stationnés à l'étranger dans le cadre des OPEX en 2008 et en 2009, ainsi qu'une estimation des surcoûts pour chacune d'entre elles information que l'on imagine des plus précieuses pour les insurgés afghans ! Cela lui a été refusé au nom du secret défense.

... derrière ces chiffres, il y a des hommes et des femmes qui se battent pour la France, qui meurent au combat pour nos valeurs et notre sécurité. Vous me permettrez, en cet instant, d'avoir une pensée toute particulière pour les quatre jeunes marsouins à qui un dernier hommage a été rendu au cours de ces derniers mois, pour tous leurs camarades du troisième RIMA, ainsi que pour toute la communauté militaire, sur l'ensemble des théâtres d'intervention. Monsieur le ministre, nous proposerons dans un instant un amendement qui vise à augmenter les crédits d'équipement de nos soldats en Afghanistan. Le général Georgelin nous a expliqué que nos militaires étaient bien équipés, mais qu'ils enviaient souvent les équipements des armées alliées, un peu par « effet de mode », disait-il. Pour moi, je ne crois ...

Je ne mets pas votre parole en doute, mais des chefs militaires du troisième RIMA, que j'ai appelés hier soir, m'ont confirmé que certains de leurs hommes n'avaient pas encore reçu leurs chaussures de montagne. Quand bien même il s'agirait seulement d'améliorer la vie quotidienne de nos combattants, le wellfare, ne croyez vous pas qu'ils le méritent ? Ne pourraient-ils bénéficier de liaisons téléphoniques gratuites avec leurs familles ?

Non, monsieur le ministre : je vous livrerai, si vous le souhaitez, les témoignages des militaires que j'ai eus au téléphone hier soir.

... : fixer une seule date de commémoration, le 19 mars, à la date légitime, historique, du cessez-le-feu en Algérie. Le 19 mars, nous pourrons rendre hommage ensemble à tous les combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc. Je l'ai dit, il faut aller vite. Mais, dans l'attente d'une telle reconnaissance, nous vous proposons de rédiger une circulaire aux termes de laquelle les autorités civiles et militaires devront et non « pourront » assister aux cérémonies du 19 mars, sans qu'aucune manifestation locale soit prévue le 5 décembre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mission nous avait été donnée d'évaluer et de contrôler le coût des OPEX. Depuis près de deux décennies, la France projette en permanence 10 000 à 12 000 de ses militaires en opérations extérieures souvent périlleuses, en plus de ceux qui sont prépositionnés dans des pays avec lesquels la France a signé des accords. Ces opérations ont un coût élevé, et qui augmente continûment. Évalué à 852 millions d'euros en 2008 et probablement sous-estimé, il ne devrait guère se réduire, compte tenu de notre implication croissante en Afghanistan, un théâtre d'opération particu...

Sur la base de ce constat, la mission a formulé des propositions visant à réduire les coûts. La première proposition concerne les hébergements de nos militaires. Lorsqu'une opération extérieure est entreprise, les troupes déployées sont d'abord hébergées dans des logements provisoires, généralement sous des tentes. Ces dernières sont ensuite « winterisées », c'est-à-dire isolées. Puis, l'opération durant, des logements préfabriqués sont achetés, acheminés et installés. Dans un troisième temps, au bout d'un certain nombre d'années, la fabrication d'élém...

J'avais déposé un amendement correspondant aux préconisations du rapport lors de l'examen de la loi de programmation militaire. Arguant à juste titre que la lutte contre la piraterie s'inscrit dans un cadre international, le ministre avait émis un avis défavorable, mais il s'était engagé à ce qu'un travail soit réalisé sur les conditions d'application de la mesure.

...ation extrêmement ancienne, qui donne la plus grande satisfaction les Français aiment leur gendarmerie et nous n'avons toujours pas trouvé, dans les propos du Gouvernement, d'explications satisfaisantes à la remise en question de l'état actuel des choses. Cet amendement a une valeur symbolique particulièrement forte. Il s'agit de rappeler dès le début du texte qu'en tant que « force publique militaire », la gendarmerie fait « partie intégrante des forces armées ». Nous souhaitons rappeler également que la gendarmerie est l'armée de la loi et qu'elle tire sa force spécifique de son caractère militaire, cette dernière caractéristique faisant qu'elle relève des attributions du Chef de l'État, lequel est chef des armées. En tant qu'armée de la loi, son deuxième employeur, après le ministère de la...

...n dehors de l'exécution des missions qui relèvent d'une autre autorité, « la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur ». Nous avons donc le sentiment que cet article n'est pas rédigé dans le bon ordre et que le plus important y vient souvent après des dispositions mineures. Nous le répéterons autant qu'il faudra : il n'y a qu'une manière de préserver le statut militaire de la gendarmerie nationale, c'est de maintenir son rattachement au ministère de la défense. C'est pourquoi nous vous proposons de supprimer l'article 1er, qui rattache une force armée à un ministère non militaire. En tant que force militaire, non seulement la gendarmerie relève d'un rite militaire, mais tous les règlements militaires lui sont applicables. Nous insistons donc sur l'importance de...

Je rappelle à M. le ministre que cet amendement signé par notre groupe ne fait que reprendre une disposition votée par la majorité du Sénat. Hier soir, en écoutant s'exprimer le Gouvernement et les députés de la majorité, j'ai eu l'impression que nous étions tous d'accord sur l'importance de la gendarmerie, sur son statut militaire et sur ses missions. Pour autant, nous ne parvenons pas à la même conclusion, puisque le texte semble aller à l'encontre de ces principes. Si vous tenez à les respecter, pourquoi ne pas accepter de faire figurer dans le texte des mentions peut-être superfétatoires, mais rappelant de manière symbolique des principes chers aux législateurs ?

Cet amendement vise à mettre fin à une mauvaise polémique sur la logique ultime du rattachement, qui suscite la crainte d'une démilitarisation de la gendarmerie, voire d'une fusion des deux corps. Une manière de sanctuariser le statut militaire de la gendarmerie serait de mentionner dans le texte que son directeur général est un officier général de gendarmerie. Cette précision rassurerait les gendarmes en confortant l'identité militaire de la gendarmerie nationale et, partant, son efficacité, bien que jamais la nomination d'un magistrat ou d'un préfet à la tête de la gendarmerie ne l'ait empêchée de relever du ministère de la défense ni...

Afin de mieux affirmer le caractère militaire de la gendarmerie, par analogie avec les trois armées, nous vous avons proposé tout à l'heure de pérenniser la présence d'un officier général à sa tête. Cet amendement vise à ne pas supprimer la réquisition. Une telle suppression contribuerait à dissocier encore plus la gendarmerie des armées ; cela lui ferait perdre l'une des caractéristiques de son statut militaire. Vous nous dites, et je vous...

Notre groupe votera cet amendement, car nous estimons que plus le texte est clair, mieux c'est. Puisque nous sommes tous attachés au statut militaire de la gendarmerie, mettons-le en évidence. (L'amendement n° 41 n'est pas adopté.)

Volontiers, madame la présidente. Ces trois amendements, qui se justifient par leur texte même, visent respectivement à rédiger ainsi les alinéas 4, 6 et 8 de l'article 3 : « Dans le respect du statut militaire et des principes hiérarchiques qui y sont liés pour ce qui concerne la gendarmerie nationale, les seuls responsables départementaux de ces services et unités sont placés sous sa coordination il s'agit du préfet et l'informent de l'exécution et des résultats de leurs missions en ces matières. » Je tiens à rassurer notre éminent collègue Soisson : jamais nous n'avons eu la volonté de remettre ...

Cet article me paraît extrêmement révélateur de ce qui se passe dans cet hémicycle depuis hier soir. Je vous rappelle les termes de l'article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Le fait de révéler, par quelque moyen d'expression que ce soit, l'identité des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou de personnels civils du ministère de la défense ou d'agents des douanes appartenant à des services ou unités désignés par arrêté du ministre intéressé et dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l'anonymat, est puni d'une amende de 15 000 euros. » Or que nous propose cet article ? Il propose d'ajouter les gendarmes aux personnels déjà énumérés ici, qui comprenne...

Je ne comprends pas ! Je dois avoir, comme Marylise Lebranchu, un QI un petit peu plus bas que la moyenne. Soit les gendarmes sont des militaires, et il n'est pas nécessaire de rappeler qu'ils sont concernés par cet article ; soit les gendarmes ne sont pas des militaires, et il faut le dire ! (L'amendement n° 32 n'est pas adopté.) (L'article 6 octies est adopté.)

...e pays ne mérite pas de contrevenir à la discipline intellectuelle. Foch n'est décidément pas mort et le Président de la République est on ne peut plus vivant ! On m'objectera peut-être que dans les circonstances politiques inverses, une majorité de gauche aurait aussi voté au son du canon. On m'accordera toutefois que, justement, jamais un gouvernement de gauche n'a proposé de retirer une force militaire exemplaire pour la confier à un ministère civil, en expliquant que c'était pour en renforcer le caractère militaire et l'efficacité.

...ayez donc, monsieur le ministre, de les leur enlever ou d'en diminuer le nombre, comme vous en avez le projet : je vous prédis des lendemains difficiles ! Si les populations et les élus n'en veulent pas, alors qui ? Les policiers ? Même pas ; au contraire. Il suffit de rappeler à ce sujet certaines déclarations, dont beaucoup furent indignes : on a ainsi prétendu que le gendarme, parce qu'il est militaire, n'était pas un républicain je renvoie les ignorants à l'origine de la grenade d'argent, symbole d'élite conféré à la gendarmerie en 1791 , qu'il se plaignait beaucoup mais travaillait peu, ou encore que le crime n'existait pas en pays de pâturage et que le gendarme y était donc une sorte de garde-champêtre dont l'entretien serait dispendieux pour la République. (Protestations sur les bancs du...