Interventions sur "militaire" de Françoise Olivier-Coupeau

Dans sa rédaction actuelle, la procédure de réquisition continuerait à s'appliquer aux forces armées, mais elle ne vaudrait plus pour la gendarmerie, ce qui reviendrait à nier la nature militaire de cette institution. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'alinéa 3 de l'article 2.

Tout à fait. Mais il ne suffit pas d'affirmer le caractère militaire de la gendarmerie : il faut également des manifestations concrètes.

Ces amendements visent à rédiger ainsi, respectivement, les alinéa 4, 6 concernant le statut de la Polynésie et 8 concernant la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure : « III. - Dans le respect du statut militaire et des principes hiérarchiques qui y sont liés pour ce qui concerne la gendarmerie nationale, les seuls responsables départementaux de ces services et unités sont placées sous sa coordination et l'informent de l'exécution et des résultats de leurs missions en ces matières. » Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement les amendements CD 50, CD 51 et CD 52. La Comm...

Le titre du chapitre V est trop général ; mentionnant les militaires de la gendarmerie nationale, il se doit d'indiquer que ceux-ci sont par nature astreints à des sujétions et obligations particulières. C'est pourquoi nous proposons de compléter l'alinéa 3 par « sujétions particulières et classement indiciaire spécifique ».

...s de la police et la gendarmerie, déjà insuffisants, et que la « rationalisation » annoncée ne soit en réalité qu'une gestion de la pénurie. Contrairement à ce qu'on laisse entendre aux policiers, nous pensons que le « rapprochement » se fera au détriment de tous et que, dans l'état actuel du texte, les conditions d'un dualisme équitable ne sont pas établies. Enfin, nous affirmons que le statut militaire est consubstantiel à la gendarmerie, et que les gendarmes ne doivent en aucun cas devenir des supplétifs de la police. Madame la ministre, vous écriviez en juillet 2003 : « Le maintien de la gendarmerie au sein du ministère de la défense est en réalité la seule garantie pérenne de son statut militaire, qui est lui-même seul en mesure de garantir l'autorité du gouvernement et la défense des insti...

..., beaucoup moins onéreuses ? Je pense notamment, aux chenillettes finlandaises d'Hägglunds demandées par le général Thorette, alors chef d'état-major de l'armée de terre, refusées par la ministre de l'époque et par le DGA, et qui doivent aujourd'hui être achetées en urgence. Par ailleurs, les responsables que nous avons rencontrés à Kaboul nous ont indiqué que le parc de voitures civiles que nos militaires utilisent en Afghanistan est loué et non acheté. Si le prix de location d'une voiture civile non blindée, de l'ordre de 600 euros par mois, reste acceptable, celui d'un véhicule civil blindé est de 6 600 euros par mois, soit onze fois plus. Le marché est étroit et le nombre de prestataires est faible, ce qui fait de nos forces une clientèle captive. Le coût d'un véhicule blindé neuf étant compri...

...ipes. C'est pourquoi j'ai été un peu étonnée d'entendre vos propos sur la réquisition. Au quotidien, dites-vous, celle-ci est plus embarrassante qu'utile. Mais toucher à la réquisition, c'est toucher à la chaîne de commandement. N'y a-t-il pas là un coup de canif donné aux principes ? Comme mes collègues, je regrette le report de l'examen de ce texte et de celui du projet de loi de programmation militaire. J'ai l'impression que la défense devient le parent pauvre de notre assemblée.

EURORECAMP est un programme utile ; cependant, les crédits consacrés à la coopération militaire diminuent.

... l'obligation de visa, notamment en Côte d'Ivoire, au Tchad, au Liban et en Afghanistan. Cela contraint les intéressés à acquérir un passeport, les armées à organiser la collecte et la redistribution des documents, et ôte toute souplesse à l'organisation en rendant difficiles les remplacements de dernière minute. Ces visas sont-ils payants ? Le ministère pourrait-il négocier l'exemption pour ces militaires, dont la carte d'identité pourrait être considérée comme suffisante ?

La condition militaire dépend de petits détails, qui ne coûtent pas forcément très cher, mais qui ont un grand impact psychologique. Je pense aussi à la question des colis, gratuits pour les soldats américains et payants pour les soldats français.

Lors de son audition, M. Éric Querenet de Breville a évoqué un droit de tirage sur la réserve de budgétisation de 30 millions d'euros en 2010 et de 60 millions en 2011. Or la loi de programmation militaire prévoit une augmentation du montant de la provision au titre des surcoûts des opérations extérieures de 60 millions en 2010 et de 60 millions en 2011. Pourquoi cette différence ?

Le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire (LPM) parle pourtant, non de 30, mais de 60 millions en 2010. Il s'agit peut-être d'une bonne surprise !

Comptabilisez-vous le coût du matériel perdu ou détruit en Opex ? La formation des militaires afghans est-elle incluse dans le coût des Opex, bien qu'elle semble plutôt ressortir à la coopération ? Et enfin, les dépenses d'investissement réalisées dans le cadre des Opex peuvent-elles être remboursées par le ministère du Budget ?

...coréenne STX. Nous apprenons aujourd'hui même que l'État entrerait à hauteur de 33 % à leur capital, ce dont nous nous réjouissons, car cela permettrait de conforter l'emploi, notamment sur les sites de Saint-Nazaire et de Lorient. Mais, dans ce même discours, le Président créait la surprise y compris la vôtre et celle de Bercy en annonçant un rapprochement entre construction navale civile et militaire, entre STX et DCNS. En 2004, le Gouvernement avait choisi de concentrer l'industrie navale française de défense, par le rapprochement entre DCN et Thalès. Cette opération, baptisée « Convergence », a été réalisée en 2006. Elle préfigurait la consolidation européenne actuellement en cours, et dont atteste le projet de création d'une filiale commune à DCNS et FinmeccanicaWASS dans le domaine des t...

Si je l'évoque dès aujourd'hui, c'est qu'il y a urgence, et que de fortes angoisses se font jour dans l'entreprise quant à l'unicité, mais aussi quant aux conditions sociales qui seront garanties aux ouvriers d'État et aux anciens fonctionnaires, civils ou militaires, ayant conservé un lien avec l'État. Aux termes du décret interministériel de mai 2002, ceux-ci ne peuvent être mis à la disposition d'une entreprise que si celle-ci est détenue majoritairement par l'État. Or le projet de LPM, « afin de faciliter l'adaptation du groupe à l'évolution de ses activités », prévoit que les ouvriers d'État et les fonctionnaires pourraient être mis à la disposition d'...

...uoi cette date qui ne correspond à rien sinon au choix technocratique de quelque conseiller élyséen fort peu au fait de l'histoire ? Monsieur le secrétaire d'État, le cessez-le-feu de cette terrible guerre a été rendu officiel le 19 mars 1962. C'est le 19 mars que nous vous demandons de célébrer chaque année la journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. Cette proposition n'a rien de politicien puisque, vous le savez, ce souhait est partagé par des collègues de toutes les tendances réunies dans cet hémicycle. C'est normal : elle s'inscrit dans une vérité historique. Monsieur le secrétaire d'État, les combattants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie ont fait le don suprême de leur...

... organisations, mais je n'ai pas non plus l'habitude de mâcher mes mots. J'avoue avoir été déçue par ce que nous avons entendu ce matin. J'ai trouvé notamment qu'il n'y avait pas assez de propositions faute de temps, peut-être. Je le dis depuis le début : la RGPP est une réforme un peu trop technocratique, qui n'a pas suffisamment pris en compte les hommes et les femmes, qu'ils soient civils ou militaires. Je le regrette vivement. Un député qui n'est pas nécessairement un élu local ; personnellement, je suis contre le cumul , c'est aussi une interface. C'est quelqu'un qui, dans sa circonscription, peut ouvrir des portes et proposer des solutions. Dès lors que vous avez constaté un problème, une carence car c'est aussi le rôle des organisations syndicales , n'hésitez pas à venir nous voir, ...

L'article 2 du projet de loi tend à supprimer la réquisition. N'est-il pas paradoxal de réaffirmer le caractère militaire de la gendarmerie tout en prenant le risque de la banaliser ? La réquisition est tout de même une des caractéristiques du statut militaire. Les préfets, actuellement donneurs d'ordres, pourraient demain se comporter comme des chefs hiérarchiques. La chaîne de commandement de la gendarmerie, organisée selon un schéma militaire, ne risque-t-elle pas d'être remise en cause ? S'agissant du maintien d...

...let concernant les arbitrages qui seront rendus sur les programmes « Marine » du Livre blanc. Combien de bâtiments seront commandés, et à quel rythme ? Quel sera l'impact sur les établissements et la sous-traitance ? Quelle organisation industrielle sera mise en oeuvre, et avec quelles alliances ? Un plan social sera-t-il nécessaire ? Les inquiétudes sont vives chez les personnels tant civils que militaires. C'est pourquoi je vous saurais gré de répondre le plus précisément possible à mes questions, qui sont M. le président en conviendra courtes et concrètes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...curité de notre pays. La dualité police-gendarmerie est le fruit de notre histoire, mais elle répond aussi à des nécessités très actuelles, car les missions ne sont pas totalement identiques. Ainsi, la gendarmerie a pour fonction à la fois le maintien de la sécurité publique et la défense du territoire. Vous avez annoncé qu'une nouvelle loi d'orientation et de programmation réaffirmera l'essence militaire de la gendarmerie. Mais, parallèlement, l'intégralité des crédits de la gendarmerie passerait sous la coupe du ministère de l'intérieur. Or, les gendarmes sont très attachés à leur statut militaire et nos concitoyens tiennent à la spécificité de la gendarmerie au sein du service public de sécurité. En fait, à terme, se profilerait la fusion pure et simple de la police et de la gendarmerie, placé...