Interventions sur "militaire" de Françoise Olivier-Coupeau

...es plaisir aux policiers : laissez les gendarmes au ministère de la défense ! Je poursuis ma recherche des causes premières. Le ministre de la défense veut-il se débarrasser des gendarmes ? La réponse est oui, il nous l'a dit. Hélas, sans doute incomplètement informé, il le souhaite pour de mauvaises raisons. Il est en effet persuadé que le gendarme est une sorte de mauvais exemple pour les bons militaires, un séditieux qui sème le désordre dans l'ordonnancement fragile de la loi de programmation militaire (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) en pesant inconsidérément sur les crédits du titre II, celui des rémunérations.

...ait injuste d'imputer aux seuls préjugés du Président de la République la décision de faire sortir la gendarmerie du ministère de la défense. Il s'agit plus probablement de donner davantage de moyens au ministre de l'intérieur, pour en donner plus à celui qui commande le ministre de l'intérieur. Je vous engage, monsieur le ministre, à lire le Livre blanc et l'article 5 de la loi de programmation militaire. Les choses sont limpides. La République française a désormais deux responsables en toutes choses : le Président de la République pour décider, le ministre de l'intérieur pour exécuter. On comprendra que, face à cette augmentation brutale du poids de ses responsabilités, le ministre de l'intérieur ait besoin de 100 000 gendarmes pour l'aider dans sa tâche : cent mille Hercule pour reposer ce nouv...

...oire que cette décision est de nature technique, ce qu'un rapide coup d'oeil du texte pourrait, à tort, laisser croire. Nous pourrions vous pardonner d'être dans l'erreur, et même vous absoudre d'y persévérer, mais nous ne pouvons vous pardonner de mentir. La maréchaussée est l'une des plus anciennes institutions du pays, sinon la plus ancienne ; elle est aussi l'une des plus illustres. Elle est militaire depuis toujours et a toujours été rattachée au plus haut niveau de l'État. Le terme même de maréchaussée le rappelle : celle-ci a servi en tous temps et en tous lieux, partout où la France était, et sur tous les champs de bataille où flottaient et flottent encore les trois couleurs de la République. Le gendarme a accompagné toutes les mutations de la société française et constitue une forme de j...

...« optimiser » le fonctionnement des polices en mutualisant les moyens. Je fais remarquer que l'ultime mutualisation est la fusion au sein d'une seule et même police. Enfin, une seule... Disons au sein d'une entité générale portant un nom générique, un seul uniforme, une seule couleur de véhicules, et j'ajoute : un seul statut. Comme c'est bien la gendarmerie nationale qui quitte sa vieille maison militaire pour aller s'installer au ministère de l'intérieur, c'est-à-dire au ministère des préfets et des commissaires, on voit bien que la tentation est désormais de démilitariser la gendarmerie donc, à terme, de la supprimer. Ce projet de loi est donc irrémédiablement un projet de loi anti-gendarmes. Affirmer l'inverse ne suffira pas à transformer les vessies en lanternes. (Exclamations sur les bancs...

..en affirmant hautement que fragiliser la gendarmerie nationale, la condamner à dépérir à petit feu comme vous le faites, c'est aussi fragiliser la République. Cela aurait pu constituer mon propos initial, tant il touche à l'essentiel. Si la maréchaussée, force militaire dotée de fonctions de police, est une tradition française, la gendarmerie nationale, maréchaussée moderne, est un élément constitutif de la République. Je ne souhaite pas illustrer mon propos par un long exposé historique. C'est une figure attendue et d'autres le feront sans doute mieux que moi. Mais je vous demande, monsieur le ministre de l'intérieur, si vous connaissez la commune de Hondschoo...

Depuis lors, elle est considérée comme la matérialisation du passage de l'ancienne maréchaussée à la République, sans que cet attachement ne se démente depuis lors. Elle rappelle aussi aux oublieux quelle est la différence entre une force militaire et une force qui ne l'est pas : les militaires sont prêts à mourir au commandement, pas nécessairement par accident.

...t à un autre, comme l'alimentation ou le transport, font l'objet d'une facturation. Or, la France ne facture pas à ses alliés les prestations qu'elle leur fournit au même niveau qu'elle s'acquitte de ses factures. Notre pays facture ses prestations à « coût coûtant », alors que les autres nations facturent un coût global qui intègre l'amortissement. C'est ainsi que l'alimentation quotidienne d'un militaire français par l'armée néerlandaise en Afghanistan nous est facturée 50 euros, alors que la France en réclame beaucoup moins aux armées dont elle nourrit les soldats et dans certains cas, elle ne leur présente même pas de facture. Un interprète afghan recruté à Kaboul par les forces françaises est rémunéré environ 600 euros par mois. Mais lorsque la France doit exceptionnellement faire appel à u...

... d'un otage ne soit pas facturé au propriétaire ou à l'assureur du bâtiment en question. Outre le dédommagement que le ministère de la Défense recevrait, on peut penser que la menace de cette sanction financière aurait une vertu pédagogique et pourrait conduire armateurs et plaisanciers à mieux respecter les mises en garde des autorités françaises. Nous recommandons donc que toute intervention militaire aboutissant à la récupération d'un navire mis en difficulté par un acte de piraterie fasse l'objet d'une facturation au propriétaire ou à son assureur. Le budget contraint de la mission Défense ne permet pas toujours aux forces de disposer de tout le matériel dont elles peuvent avoir besoin. Or, les opérations permettent parfois de réaliser des prises qui pourraient être réutilisées par les armé...

...lan plus modeste, tous nos soldats en Afghanistan ne sont-ils pas encore équipés de chaussures de montagne. Il est prévu de le faire, comme on les a équipés progressivement d'un nouveau gilet pare-balles, plus protecteur et entravant moins leur mobilité. Mais il a fallu un an pour que tous soient équipés. Ce sous-équipement conduit aux achats dans l'urgence, souvent décriés, et pousse parfois nos militaires à s'acheter eux-mêmes leur équipement cela a notamment été le cas des chaussures de montagne en Afghanistan , ce que le chef d'état-major des armées interdit pourtant formellement. Toutes ces difficultés ne tiennent pas seulement à des raisons budgétaires, mais aussi au fait qu'on ne dispose pas des matériels et de l'équipement ad hoc. Je laisserai Louis Giscard d'Estaing vous répondre plus ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en début de soirée, Bernard Cazeneuve a fort brillamment mis en évidence les limites du modèle défini par le Livre blanc de la défense et la révision générale des politiques publiques, et qui est la base de la loi de programmation militaire que nous examinons aujourd'hui. Ce modèle se traduit par la déflation de 54 000 emplois du ministère de la défense, auxquels on pourrait ajouter la perte de 16 000 emplois liée à l'externalisation. Une déflation de 54 000 emplois, c'est le plus grand plan social que la France ait à connaître. Si l'on ajoute à cela les 100 000 gendarmes quittant votre ministère, vous êtes sans conteste, monsieur ...

Je serais ravie, monsieur le ministre, que vous puissiez nous apporter davantage d'éléments, car ce chiffre continue de m'étonner. Qui, aujourd'hui, laisserait la proie pour l'ombre ? D'autant que les militaires, bien que formés tout au long de leur carrière, n'en obtiennent pas pour autant un diplôme reconnu par l'éducation nationale. Il leur est encore plus difficile de se replacer. Quant au reclassement dans d'autres fonctions publiques, il est illusoire, par-delà même les difficultés statutaires qui n'ont toujours pas été réglées. Quand on sait l'importance de la perte de postes de la fonction publ...

...oi de catégorie C ouvert dans la gendarmerie la plus proche de la nouvelle affectation de son époux. On lui a répondu qu'on ne pouvait donner suite à sa candidature, car cette gendarmerie était tenue d'embaucher quelqu'un venant du ministère de l'intérieur C'est dire si la mobilité est facile, même entre la défense et la gendarmerie ! Par ailleurs, alors que l'indemnité de départ volontaire des militaires et des ouvriers d'État n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, cette même indemnité est imposable pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public.

...tte inégalité entre des personnels placés dans des conditions identiques est non seulement inacceptable en termes de morale, mais probablement contestable en termes de droit. On peut espérer qu'un décret pris sur la base de la loi fonction publique remédiera à cette injustice, mais l'on peut aussi s'étonner que, alors que de longs mois ont été nécessaires à l'examen de cette loi de programmation militaire, on n'ait pas trouvé le temps de prévoir les dispositions au profit des personnels civils de la défense ! Monsieur le ministre, militaires et civils sont très inquiets : cela a été dit à plusieurs reprises en commission de la défense, la RGPP a été menée dans des conditions technocratiques et selon une logique purement comptable, et les restructurations annoncées font sans cesse l'objet de revir...

...s collectivités sur les mesures d'accompagnement des sites touchés par la RGPP et la réorganisation des services est loin d'être parfaite. C'est trop souvent à la seule initiative des élus locaux que le dialogue est engagé et la différenciation entre zones urbaines et zones rurales n'est pas suffisamment prise en compte dans les stratégies de restructuration. Au total, cette loi de programmation militaire relève du pilotage à vue. La RGPP a été menée sans consultation des armées. On essaie à présent de faire coller la réalité à des chiffres préétablis, et c'est à ceux-là mêmes qui n'ont pas été consultés de se débrouiller pour faire ce qui est infaisable Et l'on fait payer au comptant une énorme casse sociale pour des gains virtuels dont on sait déjà qu'on ne les atteindra pas ! Monsieur le mini...

...pportune et injustifiée ». La deuxième question est celle de l'utilité de ce rapprochement. Le niveau de sécurité dont bénéficient nos concitoyens sera-t-il accru grâce à ce texte ? Le coût de cette sécurité sera-t-il moindre ? L'égalité territoriale en termes de sécurité ne peut être garantie que par un maillage très fin de l'implantation de nos forces, lequel n'est possible que grâce au statut militaire de la gendarmerie, car toute autre solution aurait un coût prohibitif. Nous craignons que le présent texte ait des implications néfastes et pernicieuses. Il supprime d'abord dans le code de la défense des termes essentiels pour la gendarmerie, puis le décret du 20 mai 1903, puis lamine peu à peu les caractéristiques militaires de la gendarmerie, tout en affirmant avec force, pour mieux dissimule...

Cet amendement a une valeur symbolique particulièrement forte à nos yeux. Il s'agit en effet de rappeler dès le début du texte qu'en tant que force publique militaire, la gendarmerie fait partie intégrante des forces armées. La gendarmerie est l'armée de la loi et elle tire sa force spécifique de son caractère militaire cette dernière caractéristique faisant qu'elle relève des attributions du chef de l'État, lequel est le chef des armées. En tant qu'armée de la loi, son deuxième employeur, après le ministère de la défense, est l'autorité judiciaire.

Il n'y a qu'une seule façon de préserver le statut militaire de la gendarmerie nationale, c'est de maintenir son rattachement au ministère de la défense. Nous vous proposons donc la suppression de l'article 1er, qui rattache une force armée à un ministère civil. Or, être une force militaire ne signifie pas seulement qu'elle relève d'un « rite » militaire, mais aussi que tous les règlements militaires lui sont applicables. C'est pourquoi nous souhaitons ma...

Nous souhaitons que la loi précise que le directeur général de la gendarmerie est un officier général de gendarmerie. En pérennisant la présence d'un officier général à la tête de la gendarmerie, conformément à ce qui est de règle dans les armées, cette disposition permet d'affirmer le caractère militaire de la gendarmerie dès l'article 1er.

... défense et de l'autorité judiciaire pour l'exercice des missions qu'ils lui confient, la gendarmerie nationale inscrit son action dans la politique générale de sécurité mise en oeuvre par le ministre de l'intérieur. À ce titre, sous l'autorité du Premier ministre, le ministre de la défense prend les mesures relatives à l'organisation, la gestion, la mise en condition d'emploi et l'infrastructure militaire nécessaires à la mise en oeuvre de cette politique. »

Nous souhaitons préciser que le recrutement et la formation des personnels de la gendarmerie missions qui sont aujourd'hui assurées par des établissements à caractère militaire continuent à relever du ministère de la défense. Dans ce domaine, les efforts de mutualisation doivent se limiter aux actions de formations spécialisées.