Interventions sur "allocation" de François Rochebloine

S'il est un domaine où l'on ne doit justement pas économiser les crédits qui n'ont pas été utilisés, c'est bien celui-là. On m'explique que l'on ne peut pas répondre à telle demande qui est tout simplement un droit à réparation : l'allocation différentielle, la rente mutualiste ou autre. Pour la rente mutualiste, 5 millions d'euros représentent un point. Avec 14 millions d'euros, vous pouvez déjà pratiquement faire trois points. Mais il serait préférable de privilégier l'allocation différentielle parce qu'elle touche les plus démunis alors que la rente mutualiste ne concerne qu'environ 25 % du monde combattant. C'est pourquoi nous n...

Je reviens sur les amendements présentés par notre collègue Jean Dionis du Séjour. Les montants en jeu ne sont pas énormes. L'amendement de la commission de la défense implique une somme de 245 000 euros et le Gouvernement y est favorable dans la mesure où elle entre dans le budget. Le rapporteur a rappelé que le plafond de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants ressortissant de l'ONAC était passé de 550 euros en 2007 à 834 euros aujourd'hui. Seulement, lorsque l'allocation était fixée à 550 euros, personne n'en bénéficiait ! Nous avions voté des crédits que personne n'utilisait.

Je me réjouis de constater que les membres des gouvernements successifs chargés des anciens combattants ont fait progresser le dossier avec l'aide de l'ONAC. En outre, l'allocation logement n'entre pas dans le calcul du plafond. Nous avons fait valoir l'argument selon lequel la somme de 954 euros correspondait au seuil de pauvreté. Un de nos amendements de repli prévoyait un plafond à 900 euros. Il était possible d'y parvenir.

...iez apportée lors d'une séance de questions au Gouvernement en mai dernier. Malheureusement, le décret annoncé est loin de répondre aux attentes : il a une portée si restrictive qu'il ne vise qu'un nombre limité d'anciens combattants qui auront fait valoir leur droit à pension à compter d'octobre 1999. Cela n'est pas acceptable à l'égard de cette génération du feu. Je tiens également à évoquer l'allocation différentielle pour les conjoints survivants les plus démunis. Des avancées intéressantes ont été obtenues ces dernières années, avec notamment la non prise en compte de l'allocation logement dans le calcul des ressources et le relèvement du plafond de celles-ci, actuellement de 817 euros. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que vous souhaiteriez obtenir un nouveau relèvement, qui dépend égal...

Tout d'abord, je veux remercier le secrétaire d'État de revaloriser l'allocation différentielle. C'est une mesure importante. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Non, monsieur Gremetz, je rappelle simplement les engagements qui ont été pris et tenus. Mais revenons à la source du problème. Le plafond de l'allocation, au départ, était seulement de 550 euros, en prenant en compte l'allocation logement : autrement dit, personne n'en bénéficiait.

Mais de son côté, il n'a peut-être pas entendu ce passage de mon intervention, où je me réjouissais de tout ce qui avait été fait dans ce domaine par le Gouvernement et les ministres successifs. Vous vous félicitez, monsieur le secrétaire d'État, et à juste titre, d'avoir revalorisé l'allocation différentielle de 48 % en trois ans. Mais souvenez-vous : lorsque nous en étions à 550 euros, il n'y avait pratiquement aucune demande ; les crédits votés n'étaient pas utilisés ! C'est d'ailleurs pour cela les ministres successifs ont relevé systématiquement les montants de l'allocation. En fait, comme l'a très bien expliqué mon ami Georges Colombier, c'est l'ONAC qui, en fonction des crédits d...

...t et en crédits de paiement, soit affecté par une baisse de 49 % par rapport à 2009. Il s'agit pourtant d'un programme essentiel qui vise à lutter contre les situations de maltraitance des personnes vulnérables et de garantir aux adultes considérés comme tels une protection juridique adaptée à leurs besoins. Il est vrai que ce recul s'explique, pour l'essentiel, par l'extinction progressive de l'allocation de parent isolé, désormais fusionnée dans le revenu de solidarité active. Il convient de ne pas négliger ce programme lors de futures discussions budgétaires, puisqu'il ne saurait se résumer à la seule API. Il est ainsi indispensable de soutenir les actions d'accompagnement des familles et d'assurer au maximum la protection des enfants. Cet accompagnement des familles dans leur rôle de parents vi...

En plus, ils m'interrompent pour dire n'importe quoi. En second lieu, nous devons saluer le relèvement de l'allocation différentielle de solidarité destinée aux conjoints survivants les plus démunis. Nous nous étions réjouis de la création de ce dispositif en 2007. Il a fallu ensuite le rendre efficient et le pérenniser. L'an passé, monsieur le secrétaire d'État, votre prédécesseur, Jean-Marie Bockel, avait porté le plafond à 750 euros, tout en promettant d'aller plus loin. Vous le faites, en relevant le plafond...

Vos deux prédécesseurs, Alain Marleix et Jean-Marie Bockel, alors qu'ils étaient parlementaires, avaient déposé une proposition de loi tendant à reconnaître le 19 mars comme date officielle de la fin de la guerre d'Algérie. Aussi, au nom de la continuité de la politique de cette majorité, j'espère que vous poursuivrez, comme pour la retraite du combattant et pour l'allocation différentielle, le travail d'apaisement de vos prédécesseurs. Qu'au minimum, ainsi que l'a souhaité mon collègue et ami Georges Colombier, les autorités civiles et militaires participent aux cérémonies commémoratives du 19 mars, à Paris cela va de soi, mais aussi dans chaque chef-lieu de nos départements. Je suis persuadé que vous serez présent le 19 mars, aux Invalides bien sûr, mais également à...

À l'occasion de cet amendement sur l'ONAC, je voudrais revenir sur l'allocation différentielle accordée aux conjoints survivants les plus démunis. J'ai bien compris que l'amendement avait été rejeté. En revanche, j'ai bien noté aussi comme l'a souligné Georges Colombier que ce soir, le Journal officiel peut inscrire le montant de 817 euros. C'est le plus important. C'est un beau succès.

... pas que le Gouvernement tienne ses engagements, tout autant que vous, monsieur Bacquet. Concernant l'amélioration des droits des conjoints survivants les plus démunis, des mesures significatives s'imposaient. Je sais l'énergie déployée par les organisations du monde combattant, en collaboration étroite avec les parlementaires et vos prédécesseurs, pour créer puis améliorer l'efficacité de cette allocation différentielle en direction des conjoints survivants les plus démunis. Il était du devoir de la nation de prendre en considération les situations les plus difficiles et c'est à l'honneur du Gouvernement que d'avoir accordé cette mesure.

...r à l'ONAC, à ses établissements et services départementaux pour la période 2009-2013. Au titre des sujets de préoccupations qui nous ont été signalés, il me semble nécessaire de revenir quelques instants sur l'indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires du RAD et du KHD. La convention que vous avez signée avec la Fondation franco-allemande prévoit le versement d'une allocation d'un montant de 800 euros. Nous espérons que ce dispositif sera rapidement activé, car il est déjà bien tard pour une mesure de réparation si longuement attendue.

...es dont la légitimité est devenue indiscutable avec le temps. J'ajouterai que les promesses doivent se transformer en actes, ce qui, à ce jour, vous en conviendrez, monsieur le secrétaire d'État, n'est malheureusement pas le cas. Ce projet de budget ne présente aucune mesure nouvelle, contrairement à la présentation qui en est faite. En effet, les 4,5 millions d'euros alloués au financement de l'allocation différentielle destinée aux conjoints survivants des anciens combattants ne constituent nullement une mesure nouvelle, l'allocation ayant été créée le 1er août 2007, sur votre initiative, grâce à l'adoption à l'unanimité d'un amendement au PLF 2007. Monsieur le secrétaire d'État, vous insistez sur le crédit de 24 millions d'euros supplémentaires consacré à la « décristallisation ». Je tiens à rap...

Il semble que 80 % des demandes n'aient pas été retenus à ce jour. À la décharge de l'ONAC, je dirai qu'elle définit les critères de sélection en fonction des crédits qui lui sont alloués. Au final, 3 205 personnes seulement bénéficieraient de cette allocation en 2008.

...nt et nous tous menons en direction de la jeunesse et Dieu sait que c'est difficile. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la position du groupe Nouveau Centre se veut constructive et parfaitement claire. Si nos amendements tendant à revaloriser de cinq points de la rente mutualiste, à augmenter de deux points la retraite du combattant et à inscrire les crédits nécessaires pour l'allocation différentielle destinée aux veuves les plus démunies sont adoptés, notre groupe votera ce budget. Ce serait, en ce qui me concerne, la deuxième fois seulement en vingt ans. Dans le cas contraire et quelle que soit la considération ou la compréhension dont nous pouvons faire preuve à l'égard de votre action, monsieur le secrétaire d'État , nous serions contraints de nous opposer à ce budget, c...