Interventions sur "logement" de François Pupponi

...la n'est toutefois pas suffisant. Il faut également désenclaver ces territoires par l'emploi, en favorisant l'embauche de leurs habitants à l'extérieur des quartiers. Nous proposons donc que de nouveaux dispositifs permettent de faciliter le recrutement, en particulier par les grandes entreprises situées dans le bassin d'emploi. Un accompagnement individualisé du demandeur d'emploi en termes de logement, de permis de conduire, d'achat d'une voiture ou de garde d'enfants permettrait notamment de sécuriser les employeurs. Enfin, il faut s'attaquer au fléau des discriminations liées à l'origine, dont ces habitants sont trop souvent victimes. La mise en place du CV anonyme et l'obligation d'intégrer une clause d'insertion sociale dans tout projet subventionné par la puissance publique sont des pr...

...trop souvent que les seuls élus de banlieue ! On comprend mieux, alors, que nos collègues ne prennent pas toujours véritablement conscience de la réalité de nos quartiers et que l'ensemble des Français ne perçoivent pas l'enjeu des banlieues comme un enjeu de société. Plus grave, et j'y reviendrai, on comprend mieux que l'ensemble des grands ministères de la République l'emploi, l'éducation, le logement, la culture n'aient pas, en quarante ans, développé de véritables politiques spécifiques de droit commun renforcé dans les quartiers. À l'évidence, monsieur le ministre, et sans vouloir vous offenser, vous êtes bien isolé aujourd'hui sur le banc des ministres pour discuter d'un sujet qui non seulement concerne l'ensemble de notre société, mais qui devrait être également la préoccupation de cha...

...s hors de ces quartiers, en particulier les grandes entreprises. Tel est l'objet de l'article 13, par lequel nous soulignons également la nécessité d'offrir un accompagnement personnalisé au demandeur d'emploi, ce qui est indispensable pour soutenir ceux qui ne peuvent pas bénéficier des formations complémentaires nécessaires, qui ne sont pas motorisés ou qui n'ont pas le permis, qui n'ont pas de logement ou les moyens de faire garder leurs enfants. « Fiabiliser » ces derniers, c'est aussi sécuriser les employeurs. Les auditions que nous avons conduites avec les grandes entreprises nous ont confortés dans cette démarche. Nous devrons enfin nous attaquer au fléau des discriminations que subissent trop souvent les habitants de ces quartiers, en généralisant notamment le CV anonyme ou les clauses d'...

C'est effectivement un vrai problème, qui s'aggrave d'ailleurs avec la mise en oeuvre des projets de l'ANRU, qui sont souvent des projets de destruction plus que de construction. L'offre de logements se raréfie donc dans les territoires où les contraintes sont les plus fortes : les populations qui ont besoin de se loger, et en particulier celles les plus éloignées du logement et celles issues de l'immigration clandestine, qui n'ont pas droit au logement social, vont maintenant habiter dans les coeurs anciens. On voit donc les quartiers d'habitat social être rénovés plutôt efficacement, on...

...ervention du PNRU et de l'ANRU afin d'être plus efficient en matière de copropriété : on ne peut se contenter d'intervenir sur les seules copropriétés dégradées et sur l'habitat social public. Nous devrons lutter non seulement contre l'habitat insalubre et indigne, mais aussi faire en sorte, en écho à une proposition de loi de notre collègue M. Serge Letchimy, que soit également pris en compte le logement dans les départements d'outre-mer, problème délicat et douloureux. Il faudra enfin veiller à ne pas attribuer, dans ces quartiers renouvelés, de logements de la « loi DALO » car le PNRU ne saurait avoir pour conséquence de créer de nouveaux ghettos. On ne peut en effet continuer d'envoyer les populations déjà les plus fragiles dans les zones qui sont aussi les plus défavorisées.

Vous avez dit que vous alliez financer 130 000 logements cette année, certains relèvent-ils de l'ANRU ? Vous avez été sollicité pour financer le PNRU 1. Pouvez-vous nous indiquer quels ont été vos engagements ? Comment envisagez-vous le financement d'un PNRU 2 ? Quelle pourrait être la participation de la Caisse ? Les grands investissements prévus autour de la capitale seront aussi l'occasion de construire un grand nombre de logements. Comment la Ca...

Au moyen de sommes d'argent provenant essentiellement de l'économie souterraine, ils font l'acquisition de nombreux logements, maisons individuelles, appartements en copropriété, souvent au coeur des quartiers les plus défavorisés, qu'ils louent principalement à des personnes issues de l'immigration clandestine.

Le taux de rentabilité d'un tel investissement est unique. Les marchands de sommeil achètent « à la barre », pour 10 000 à 15 000 euros, un logement d'une valeur réelle de 50 000 à 100 000 euros, que son propriétaire est obligé de vendre parce qu'il n'est plus en mesure de rembourser le crédit qu'il a contracté. Après la vente, non seulement l'ex-propriétaire est mis à la porte de son logement, mais l'argent qu'il reçoit en paiement ne lui suffit même pas à rembourser son crédit ! Ce scandale, on le connaît, mais on ne sait pas comment y mett...

...égradées, des garages, des caves. C'est un fait : à Paris, en banlieue parisienne et ailleurs, il y a des familles avec des enfants qui vivent dans des caves ! Alors que chacun s'accorde à trouver cette situation insupportable, nous ne sommes pas capables d'y mettre fin. À l'heure actuelle, 1 200 arrêtés d'insalubrité sont pris par an, alors que selon les estimations, il y aurait environ 600 000 logements indignes.

Potentiels, si vous voulez. Mais que voulez-vous faire avec 1 200 procédures par an, dont on n'est pas sûr que toutes aboutissent ? En tout état de cause, nous sommes bien loin du compte. Vous nous avez dit, monsieur le secrétaire d'État, que l'ANAH allait peut-être permettre de rénover quelques milliers de logements. Là encore, nous sommes loin des quelque 600 000 logements concernés.

C'est, en tout cas, l'évaluation qui est faite actuellement, notamment par la Fondation Abbé Pierre : plusieurs centaines de milliers de logements. Nous considérons que la législation actuelle, les services de l'État, les municipalités, ne sont pas en capacité de réagir efficacement face à ce constat dramatique. D'abord, les textes sont assez complexes : il n'est pas toujours facile de s'y retrouver entre les notions d'insalubrité, d'indécence, d'arrêté de péril, qui correspondent chacune à des services différents appelés à intervenir. Al...

...ne table avec l'objectif de trouver des procédures efficaces. Chers collègues, cette proposition ne me semble pas inadmissible. Il faut commencer par revoir l'ensemble de la législation, qui comporte des lacunes évidentes. Il faut nous donner les moyens de lutter contre l'habitat indigne, qu'il soit insalubre ou dangereux. Mais que ferez-vous lorsque le propriétaire indélicat qui aura rénové son logement, et qui sera donc en mesure de le remettre en location, installera dans cet appartement deux ou trois familles ? Il s'agira d'une situation de suroccupation illégale. Mais qui viendra vérifier que le logement, qui n'est plus réputé indigne, et suroccupé, notamment par des populations issues de l'immigration ? L'absurdité sera totale. Nous sommes choqués par l'insalubrité, mais la suroccupation es...

Les gens sont prêts à payer des sommes exorbitantes pour pouvoir se loger, et surtout donner un toit à leurs enfants. Ils sont prêts à tout pour éviter qu'ils ne dorment dans la rue et pour payer le marchand de sommeil. Or du fait de la crise du logement, les prix flambent. À cet égard, nous ne nous préoccupons pas assez de certains syndics, de certains agents immobiliers. Il en est, en effet, qui font le tour des copropriétés dégradées ou des centres anciens, à la recherche d'un garage, d'une cave. Bien sûr, ils ne précisent pas qu'ils comptent y loger des personnes. La quasi-totalité des marchands de sommeil que je connais, ceux contre lesquel...

On sait très bien que c'est par ce biais-là que les escrocs transgressent la loi. Nous constatons régulièrement un certain nombre de dévoiements de la loi. Nous le savons, des réseaux organisés bâtis sur l'économie souterraine, sur le trafic de drogue deviennent propriétaires de logements insalubres précisément parce que le taux de rentabilité du placement est exceptionnel et que le risque pénal est quasiment nul. Jean-Yves Le Bouillonnec a posé la question : combien de marchands de sommeil ont-ils été condamnés ces dernières années ? Très peu ! Ceux qui sont propriétaires de nombreux logements peuvent encaisser plusieurs dizaines de milliers d'euros par mois, non déclarés, en to...

...procédure est engagée et il leur est demandé de réaliser des travaux. Si ces personnes, d'abord réticentes, décident après mise en demeure de les faire très rapidement, on considère qu'elles ont agi avec diligence et bonne foi et on les dispense du paiement de l'astreinte. On ne va tout de même pas exonérer des escrocs d'une astreinte parce qu'ils ont accompli des travaux, alors qu'ils louent des logements depuis des années dans des conditions scandaleuses !

... ne sont pas des gens vertueux. Si l'on met une astreinte, c'est que l'on veut faire en sorte que les marchands de sommeil paient. Ne multiplions pas les exemptions de paiement. Sinon, ils viendront tous démontrer qu'ils étaient de bonne foi et qu'ils ont fait ce qu'il fallait. On connaît leur capacité à venir nous expliquer que ce n'est pas leur faute, qu'ils ont mis plusieurs personnes dans un logement insalubre mais qu'ils ne l'ont pas fait exprès, et même qu'ils ont rendu service à ces personnes, qui, les pauvres, étaient dans la rue. On en voit tous les jours dans nos permanences quand on les attaque. Bref, il ne faut pas, pour essayer de sauver quelques personnes, prévoir des exonérations trop larges.

...'ANRU, cela ne s'appelle pas de la péréquation, cela s'appelle le financement de l'ANRU 340 millions étaient prélevés et 280 étaient pour l'ANRU. Cette année, l'ANRU a un besoin de financement de 1,2 milliard, qui sera couvert par cette taxe nous verrons comment tout cela finit , par la trésorerie de l'ANRU, à hauteur de 300 millions d'euros environ, et les 670 millions financés par « Action logement » dans le cadre de la convention triennale. En 2012, il faudra 1,4 milliard je parle sous le contrôle de Gérard Hamel et l'ANRU n'aura plus de trésorerie puisqu'elle aura été utilisée en 2011. Le 1 % logement contribue au financement de l'ANRU jusqu'en 2011. Il faut donc renégocier, sans avoir la certitude d'aboutir à un accord. Même si vous continuez à prélever 700 millions d'euros sur « Ac...

...vec pour corollaire la suppression des aides fiscales ; le désengagement total de l'État dans le cadre du financement de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. À cet égard, madame, monsieur les secrétaires d'État, il va bien falloir que l'on sache comment vous financerez l'ANRU en 2012. Pour 2011, vous ponctionnerez les 1,2 milliard d'euros dont l'ANRU a besoin sur le monde HLM et Action logement. Mais que se passera-t-il en 2012 avec l'annonce de la fameuse bosse de l'ANRU 1,4 milliard. Où allons-nous trouver les financements si l'État ne respecte pas les engagements pris en 2003 d'y consacrer 6 milliards d'euros ? Concernant les ZFU dont la fin est programmée en 2011 François Goulard en a parlé , l'action en faveur de l'emploi est en train de disparaître. Le contrat d'autonomie pr...

...rochaine en séance publique. Le pouvoir risque de s'éloigner de la commune. Or, avec François Goulard, nous sommes convaincus que c'est au niveau communal que la politique est le plus efficacement mise en oeuvre. Alors que l'objectif de l'ANRU consistait à favoriser la mixité sociale, nous nous apercevons que les préfets continuent et nous l'avons dénoncé d'attribuer à un rythme accéléré des logements à des populations relevant de la loi DALO dans les zones urbaines sensibles. Nous savons qu'une telle politique ne fera qu'aggraver la ghettoïsation.

Nous avons bien lu vos amendements, mon cher collègue, et il s'agit bien de prélever sur le logement social de quoi financer l'ANRU.