Interventions sur "logement" de François Pupponi

Cette équation simple permettrait de régler le problème du logement dans notre pays.

Vous ne pouvez résoudre ce problème, madame la ministre, pour une simple raison : vous et votre majorité refusez de mettre dans les 750 communes où il n'y a pas 20 % de logements sociaux, les populations les plus fragilisées, les centres d'hébergement, les PLAI. Vous ne le voulez pas pour des raisons idéologiques, à moins que cela ne soit par faiblesse.

Je pense, en effet, que vous, vous seriez prête à le faire, mais vous savez bien que certains membres de la majorité s'y refusent, à commencer par des membres du Gouvernement, dont le maire de Toulon, qui n'a que 10 % de logements sociaux. Quant au Président de la République, ancien maire de Neuilly, il n'en avait que 2 % dans sa commune ! Ils préfèrent que les classes les plus aisées restent dans certaines villes ou certains quartiers et ne se mélangent pas aux plus défavorisés.

Techniquement, vous ne pouvez pas, en effet, mettre l'ensemble des logements sociaux dont notre pays a besoin dans les 2 500 communes qui restent ! Vous ne voulez pas les mettre dans les villes les plus riches et nous ne pouvez le faire dans les villes les plus pauvres. Vous êtes donc pris dans une équation impossible. Quelle solution vous reste-t-il ? Vous avez fait monter la demande prioritaire avec la loi DALO, qui est une bonne loi. Permettre aux populations les plu...

En effet, quitte à payer plus cher, elles ont préféré abandonner le logement social. Et c'est ainsi que cette ville, symbole de la mixité sociale, est devenue le symbole du ghetto social ! Les classes moyennes, qui sont parties en raison des surloyers ont été remplacées par les populations les plus fragilisées. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) S'agissant de la sous-occupation des logements, comment pouvez-vous envisager, madame la ministre, de dire, par ...

J'en connais beaucoup, quant à moi, des personnes qui occupent le même logement depuis cinquante ans et qui, depuis cinquante ans, acquittent leur loyer.

Ces logements recèlent des souvenirs accumulés pendant toute une vie et permettent à ces personnes d'accueillir leurs enfants et petits-enfants. À la fin du bail, allez-vous leur dire que l'appartement qu'elles occupent est trop grand pour elles et qu'elles doivent le quitter ? C'est inadmissible !

Il ne vous reste donc qu'une solution : chasser les classes moyennes de ces villes qui sont exemplaires. Ce sont, en effet, les communes, qui ont entre 20 et 50 % de logements sociaux, qui construisent et font des efforts dans ce domaine !

Mais ce sont elles que vous pénaliserez, madame la ministre, en aggravant le ghetto social, qui n'existe, pour l'instant, que dans quelques communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce qui vous importe, c'est la mise en oeuvre votre projet politique d'une France à deux vitesses avec d'un côté, des quartiers privilégiés, sans logements sociaux, habités par des catégories sociales aisées, vivant entre soi, et envoyant leurs enfants dans de bonnes écoles, et, de l'autre, des quartiers sociaux défavorisés, relégués, souvent communautarisés. Voilà la France dont vous rêvez !

Vous aurez l'occasion de le prouver au cours du débat, lors de l'examen des amendements qui concernent, notamment, le fameux article 55 de la loi SRU. Certains, dans la majorité, veulent assouplir les règles et exonérer davantage encore les communes qui ne respectent pas les 20 % de logements sociaux de l'obligation d'accueillir les populations les plus fragiles de notre pays.

Les amendements de l'opposition viseront à durcir les modalités de l'article 55 afin d'obliger les maires de ces communes à construire des logements sociaux, notamment par le biais des PLAI, et des structures d'hébergement.

Nous verrons alors, madame la ministre, monsieur le rapporteur, si vous acceptez de durcir l'article 55 de la loi SRU, qui, je le rappelle, est la seule solution permettant de réaliser des logements sociaux dans notre pays.

C'est également une condition d'égalité sociale. Si vous acceptez nos amendements, vous montrerez alors que vous voulez réellement une autre France, une France où la mixité sociale a toute sa place, où les personnes issues des classes sociales les plus défavorisées ont le droit d'habiter dans des logements de qualité, sur l'ensemble du territoire ! Si vous les refusez, ce sera la preuve que vous voulez continuer à « ghettoïser » notre pays. Et c'est le député-maire d'une commune qui est devenue un ghetto social, qui vous parle. Avec plus de 60 % de logements sociaux et des familles en grande difficulté, ces communes ont basculé depuis longtemps et ne savent plus ce que mixité sociale veut dire. Vo...

Je compléterai le propos de Mme Lepetit, qui a très bien exposé les raisons pour lesquelles le projet de loi doit être renvoyé en commission, en revenant sur la réponse qu'a faite Mme la ministre aux orateurs inscrits dans la discussion générale. Nous avons un problème de chiffres. Il faudrait, tout d'abord, que l'on sache exactement combien de logements ont été financés et combien ont été construits, car ce n'est pas la même chose. Or ce qui compte, pour le locataire, c'est de recevoir la clé de son logement. Combien de locataires ont-ils reçu, cette année, la clé d'un logement social neuf ? Ces chiffres, nous devons les connaître, pour que l'on sache de quoi l'on parle. Par ailleurs, on s'est aperçu que, dans le budget de l'État pour 2009, vo...

Je comprends l'intérêt de l'amendement, mais il y a un risque, en particulier dans les communes qui comptent plus de 50 % de logements sociaux. Dans ces communes, où l'on essaie de faire de la mixité sociale, les organismes HLM pourraient acheter la quasi-totalité des programmes actuellement arrêtés faute de financement, et transformer les logements intermédiaires prévus en logements sociaux. Le nombre de ces derniers risque donc d'augmenter dans des communes qui en comptent déjà plus de 60 % j'en parle en connaissance de cau...

Cet amendement vise à augmenter le taux du livret A, ce qui permettra d'augmenter sensiblement les encours destinés au logement social et de conforter l'épargne populaire.

Cet amendement vise à assouplir les règles des plans d'exposition au bruit, qui empêchent la construction de logements dans les zones qu'ils couvrent. Il ne s'agit pas d'augmenter le nombre d'habitants ces territoires mais de contribuer à diminuer la suroccupation des logements qu'ils y occupent. (L'amendement n° 22, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...a même argumentation mais j'aimerais que l'on me fournisse des explications. Dans certaines communes, des besoins énormes se font sentir et il importe de permettre aux populations, souvent parmi les plus défavorisées, de vivre dans de meilleures conditions. Je ne vois pas pourquoi la commission et le Gouvernement s'opposeraient à ces dispositifs qui permettent de construire rapidement de nouveaux logements, ce qui va dans le sens que souhaite le Gouvernement.

il faut en tirer les conséquences. Mais que dois-je dire à ces gens qui vivent à trois familles dans le même appartement ? Que je ne peux pas construire de logements en raison des nuisances aéroportuaires ? Cette explication ne tient pas la route. Il faut permettre aux familles de ces territoires de décohabiter, aux enfants de résider dans la même ville que leurs parents, d'avoir un parcours résidentiel normal dans ces territoires. Nous ne proposons pas d'augmenter le nombre d'habitants soumis à des nuisances aéroportuaires, mais juste de permettre des déc...

L'ANRU classe ses projets en priorité 1, 2 ou 3. Tous les projets ne pourront pas être financés. Si nous n'inscrivons pas clairement que les crédits dégagés serviront aux villes classées priorité 1, l'ensemble des villes pourront demander un financement de l'ANRU. De ce fait, le plan de relance du logement ne bénéficiera pas nécessairement aux villes qui en ont le plus besoin. Voilà pourquoi l'amendement n° 58 précise que les crédits rajoutés ainsi que ceux qui seraient dégagés d'office seront affectés en priorité aux villes et aux quartiers qui sont les plus en difficulté. Dès lors que tous les projets ne pourront pas être financés, il faut fixer des priorités. (L'amendement n° 58 n'est pas ado...