Interventions sur "relance" de François Brottes

C'est le jour où vous ne viendrez plus parmi nous que nous saurons qu'elle est derrière nous ! Nous avons malheureusement découvert votre rapport trop tard, ce qui nous interdit d'en faire l'exégèse et de poser des questions aussi précises que nous le souhaiterions. Je déplore surtout que le Gouvernement ait concentré toutes les initiatives budgétaires sur le plan de relance, afin d'en tirer un bilan satisfaisant. Mais il est vrai qu'en contrepartie, nous disposons grâce à ce rapport d'un moyen d'évaluer l'action de l'État. Lorsque nous avons voté le plan de relance, le Gouvernement nous a invités à simplifier certaines pratiques, notamment en matière d'urbanisme ou de marchés publics, au motif qu'il fallait faciliter l'investissement. Quelle efficacité ont eue ces ...

Monsieur le ministre, lorsque j'ai regardé l'ordre du jour de notre séance de ce matin, je me suis sincèrement demandé de quel plan de relance nous devions débattre. S'agit-il du plan de relance du chômage, avec 600 000 chômeurs de plus cette année et l'asphyxie de Pôle emploi ?

Ou de celui de la défiscalisation des heures supplémentaires, qui coûte chaque année quelque 4,3 milliards d'euros, et qui a aggravé le chômage parce qu'il a inévitablement freiné les embauches ? Ou alors est-ce le plan de relance de la précarité, avec la rupture conventionnelle des contrats à durée indéterminée et la flexicurité qui ont juste aidé à éliminer des salariés aux frais de L'UNEDIC nous allons soutenir des amendements à ce sujet ? Ou bien s'agit-il du RSA, insuffisamment évalué et financé, simple mesure d'affichage que vous utilisez maintenant pour faire croire aux jeunes qu'on s'occupe de leur avenir alors...

Tout cela pour une économie de 540 millions d'euros... une goutte d'eau, vous en conviendrez, comparé aux milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches ! Par plan de relance, entendez-vous le plan de relance de la vente des bijoux de famille ? Cette semaine, il y a eu le dépeçage annoncé d'AREVA, avec la vente forcée de sa filiale T D, pourtant très lucrative pour l'entreprise publique. Cela me rappelle ce qui s'est passé pour les autoroutes. Et puis il y aura La Poste, demain peut-être, en 2011, quand vous aurez imposé au forceps son changement de statut. Et qu'e...

... contribuables ; au total, 39 milliards d'euros d'allégements d'impôts pour seulement 1 % des Français, les plus riches, quand tous les autres payent 20 milliards d'euros de taxes supplémentaires. Ces cadeaux deviennent absurdes quand on se rappelle que le remboursement de la dette absorbe chaque année la totalité de l'impôt sur le revenu, soit 50 milliards d'euros ! Ou bien s'agit-il du plan de relance pour les banques? Leurs 77 milliards d'euros de dettes ont été cautionnés par la garantie de l'État alors que celui-ci aurait pu encaisser, nous vous l'avions suggéré, près de 6 milliards de plus-values en prenant une part de leur capital. Didier Migaud vous avait fait des propositions en ce sens, vous n'avez pas voulu les retenir, monsieur le ministre. Votre refus de taxer à hauteur de 10 % les ...

...sur de telles questions, il me paraîtrait utile que nous entendions l'IRSN et vous prie de bien vouloir relayer ma demande auprès du président Patrick Ollier. Il me semble normal que les instances de contrôle et d'étude mises en place par le législateur viennent rendre des comptes lorsque des problèmes se posent. Comme je découvre, comme mes collègues, le rapport sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie du troisième trimestre 2009, je ne vais pas jouer les épiciers en faisant des décomptes.

Vous avez raison, monsieur le ministre ! Vous avez parlé, au début de votre propos, de la dimension psychologique de l'économie. C'est lucide et honnête de votre part. Je ne peux imaginer, d'ailleurs, que vous ayez quitté La Défense pour faire de la figuration et ne pas être utile au pays. Même si nous considérons ce plan de relance comme un inventaire des « coups partis » et une compilation des dispositions prises, ici et là, par l'État, j'aurais mauvaise grâce à faire la moue car l'important, c'est que notre économie ait vu la réalisation des actions qui étaient annoncées. Cela n'aurait peut-être pas été le cas sans la dimension d'agitateur que comporte votre mission. Vous êtes, en quelque sorte, au crédit public ce que M....

Pendant la période du plan de relance, les services de l'État au niveau départemental ont fait un travail d'écoute intense et ont fait preuve d'une réactivité importante, manifestant une célérité et un degré de compréhension plus grands que d'habitude, que nous ne pouvons que souhaiter qu'ils conservent en permanence. Quel bilan tirez-vous de cette année ? Votre action a-t-elle permis de débloquer des situations interministérielles...

...n salaire ou une retraite montre bien qu'il ne s'adresse pas seulement à ceux qui veulent créer une entreprise. Il crée en outre une concurrence déloyale, qui suscite une vive opposition de la part de l'ensemble des chambres des métiers et dont nous mesurerons plus tard les effets collatéraux. Aujourd'hui, il s'agit de créations d'entreprises mais, demain, il s'agira de fermetures. Votre plan de relance a eu des effets positifs en matière de trésorerie. En revanche, la relance de la consommation, qui est une solution importante, paraît un peu « petit bras ». Les quelques mesures que vous avez annoncées ne nous ont guère rassurés et sont d'ailleurs dérisoires par rapport à l'augmentation du salaire de certains grands patrons, des stock-options ou des retraites chapeaux. Je m'interroge sur l'abse...

...nctionnaires du ministère des finances effectuent en effet un travail remarquable. Mais s'agissant des marchés publics, Bercy et la place Beauvau n'ont pas la même analyse ; des circulaires sont en train de réinventer des usines à gaz. Enfin, je m'étonne que le projet de ligne ferrovaire Lyon-Turin la procédure de grand chantier devrait se terminer en 2025 ne soit pas inscrit dans le plan de relance, à l'image du BPC de Saint-Nazaire que vous avez cité en exemple. Cela est dommageable, au regard du nombre important d'emplois que ce programme représente.

Vous aussi, monsieur Devedjian, vous renforcez l'opacité de votre politique, en faisant passer, sous couvert de la crise, des choses pas forcément jolies à dire ou à avouer. Le mot « relance » n'étant, me semble-t-il, pas du tout adapté à la légèreté de l'ambition de votre projet de loi dit « pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés », j'ai cherché une image pour le caractériser.

...dans les zones de protection du patrimoine et, un malheur n'arrivant jamais seul, vous instaurez la liberté d'action du mécénat dans ces périmètres, comme pour rendre nos vestiges dociles devant les projets de promotion immobilière alentour. Je fais là un procès d'intention, j'en conviens, et je l'assume ! Nous en reparlerons dans quelques mois. Dans le cadre des produits recyclés, vous actez la relance de l'autoroutier avec un petit arrangement pour l'A28 et l'extension promise de la durée des contrats de concession autoroutière, en échange d'aménagements environnementaux. Comme si soit dit entre nous les marges dégagées par les concessionnaires autoroutiers depuis la privatisation ne suffisaient à pourvoir à ces légitimes besoins, à défaut d'alléger la facture des usagers. Une mauvaise ru...

...es particuliers, avec un tarif modéré pour les besoins courants et incompressibles se laver, se chauffer, s'éclairer , dans la limite d'un volume qui serait fonction de la taille du foyer, de sa localisation et des horaires de consommation. En cas de dépassement du forfait prévu, s'appliqueraient les prix du marché, qui, vous en conviendrez, messieurs les ministres, sont fortement dissuasifs. Relancer l'investissement sans donner aux collectivités locales les moyens d'en être le fer de lance, leur ôter les outils de la transparence et du contrôle, c'est faire peser une lourde menace sur leurs finances et sur la maîtrise de la fiscalité locale. Passer à la vitesse supérieure sans garde-fous et au détriment du Grenelle, c'est renier des engagements qui ont obtenu notre vote favorable une foi...

Vous déclarez inlassablement, comme pour vous en convaincre, que relancer la consommation, c'est laisser une dette à nos enfants. S'il vous plaît, messieurs les ministres, un peu de décence ! Regardez dans quel état vos cadeaux fiscaux ont mis l'endettement public, bien avant que ne soient perceptibles les effets de la crise ! Admettez l'évidence, mise en lumière par le très récent rapport conjoint du Sénat et de l'Observatoire français des conjonctures économiques, ...

... de son assiduité dans l'hémicycle ce matin. Peut-être son absence est-elle un aveu, car il faut bien reconnaître qu'il n'y a pas grand-chose dans ce texte. En tout cas, je ne doute pas que M. Woerth lui répétera mes propos et qu'il y sera attentif. Nous abordons ce débat avec la volonté d'être utiles et efficaces. Pour une fois, nous ne contesterons pas la nécessité de traiter la question de la relance dans l'urgence, car nous avons le sentiment que, jusqu'à présent, l'ampleur des difficultés présentes et à venir a été sous-estimée : des licenciements par dizaines de milliers, semaine après semaine, des carnets de commandes sans perspective, une spirale du doute, de l'angoisse, et la précarité qui s'installe, durablement, pour un grand nombre de nos concitoyens. Pour une fois, ce n'est ni la q...

... fait du prince, la fin de la transparence, le manque de consultation des citoyens et l'absence de choix pour les élus locaux. Or, votre texte en porte les germes et, ce faisant, aggrave ces inquiétudes. La crise ne doit pas servir de prétexte pour instaurer l'opacité et le copinage à tous les étages. J'en viens au détail du texte, qui ressemble davantage à un patchwork fait maison qu'au plan de relance massif et immédiat que nous attendions. Tout se passe comme si, face à la crise la plus grave que nous aurons traversée depuis plusieurs décennies, vous choisissiez l'illusion la plus complète. Vous prétendez que ce plan est l'un des éléments d'une séquence. En l'occurrence, il s'agit de la « séquence du jeune spectateur », celui qui croit encore au marchand de sable, au père Noël ou même à Nicol...

...de Mme Boutin, reporté sine die, ou peut-être à un mois de janvier indéfini, prévoit déjà la possibilité d'augmenter le coefficient d'occupation des sols, le dépassement des règles de gabarit, la hauteur et l'emprise au sol de 20 % : voilà qui semble bien plus efficace pour augmenter les surfaces d'habitation là où le besoin de logements se fait le plus sentir. Dès lors, pourquoi, dans un plan de relance prétendument ambitieux, aborder le sujet par un angle aussi étriqué ? S'agirait-il d'un angle mort qui cacherait un cadavre dans un quelconque placard ? Quels problèmes particuliers cherchez-vous ainsi à régler au détour de cette réformette qui n'annonce rien de transcendant et qui, de surcroît, est irréfléchie quant à ses effets connexes ? À l'article 2, vous entendez supprimer au profit de l'É...

..., d'abord : le Président de la République y nourrit de grandes ambitions en termes de développement économique et scientifique, que l'on peut d'ailleurs partager, à condition d'en neutraliser les effets collatéraux. En commission, M. Devedjian nous a confirmé que ce plateau serait immédiatement concerné par la réforme. Le quartier d'affaires de la Défense, ensuite, si cher à M. le ministre de la relance dont je salue l'arrivée parmi nous , également président du conseil général des Hauts-de-Seine et président de l'établissement public d'aménagement de la Défense, ou EPAD. Il nourrit pour son lucratif territoire un ambitieux projet d'extension, dont Le Monde s'est d'ailleurs largement fait l'écho dans son numéro d'avant-hier. Les mauvais esprits pourraient voir dans votre texte un moyen effica...

Pourquoi cet article ? Que cache-t-il ? Quelle opération bloquée jusqu'en 2010 vise-t-il à débloquer avant cette date ? Il doit bien exister un lieu où le blocage d'une construction le justifie, sans quoi vos services ne vous l'auraient pas proposé, monsieur le ministre. De quoi s'agit-il donc, qui vous incite à placer cet article anecdotique, dérisoire même, en tête de votre plan de relance ? Nous ne voudrions pas mourir idiots : éclairez-nous !

Dans le contexte actuel, nous cherchons des ressources complémentaires, afin que les collectivités travaillant dans une logique de relance puissent réaliser un certain nombre d'investissements, comme vous les y avez invités, monsieur le ministre. Parmi les recettes potentielles dont elles peuvent disposer figurent les redevances pour utilisation du domaine public dues par les opérateurs de réseaux. Nous pensons qu'il est utile de mener une réflexion sur le sujet. Un certain nombre d'opérateurs gagnent beaucoup d'argent en utilisant...