Interventions sur "relance" de François Brottes

...us aucun moyen ne serait-ce que de donner un avis sur ces questions, puisque les entreprises n'auront plus à déposer une demande d'autorisation. Je vous demande donc de vous ressaisir. Le moment n'est pas venu de présenter cette disposition, qui traîne d'ailleurs dans vos cartons depuis la loi de modernisation de l'économie. Vous vous êtes dit que vous alliez pouvoir la faire passer au nom de la relance et de l'urgence ; ce n'est pas convenable et ne sert même pas les intérêts de l'industrie.

C'est la constance de la relance !

...jets bloqués mais ce n'est pas elle, vous en conviendrez, qui permettra d'accélérer la construction en France. Vous ne l'avez d'ailleurs pas prétendu ; vous avez cité cette disposition parmi d'autres, car ce texte affiche un grand nombre de thèmes. La portée de l'article 7 nous a un peu échappé. Ce retour d'une mesure « retoquée » par le Conseil constitutionnel n'a pas grand-chose à voir avec la relance. Cette mesure enlevée, il ne reste pas grand-chose. Le débat parlementaire sera l'occasion d'avancer quelques idées complémentaires sur des dispositions qui bloquent. Mme le rapporteur a fait déjà quelques propositions. Nous veillerons à ce qu'une frontière soit respectée dans ce débat : il ne faut pas renoncer à la transparence sur des dossiers d'appels d'offres, de consultation ou de partena...