Interventions sur "numérique" de François Brottes

Chacun a bien les chiffres en tête, mon cher collègue : pour TF1, 60 millions d'euros en définition analogique, et 6,6 millions d'euros en numérique. Il reste un peu de marge pour contribuer à faire en sorte que l'ensemble des territoires puissent accéder à des programmes qui leur conviennent. C'est d'ailleurs tout à l'honneur des chaînes que de pouvoir faire ce geste. Nous proposons donc que soit acté le principe d'un abondement du fonds par les chaînes. J'ai d'ailleurs cru comprendre que le Gouvernement était d'accord, à charge pour lui de...

Cela a « peu de rapport » et pourtant Nous rejoignons le débat de tout à l'heure sur le dividende numérique. Nous souhaitons que ce dernier soit conservé pour le très haut débit, puisque celui-ci n'est pas exclusivement accessible soit par la fibre, soit par le satellite, soit par le hertzien numérique terrestre. Je pense que l'ensemble des modalités techniques qui existent aujourd'hui doivent le permettre. Le sujet du fonds de diffusion du haut débit n'est donc pas complètement étranger à la diffusio...

...pte d'une couverture analogique parfaite, alors qu'il faudrait intégrer les zones de couverture en analogique dégradé, car pour un foyer, recevoir la télévision, même en qualité imparfaite, c'est tout de même plus satisfaisant que de ne rien recevoir du tout. Mme la secrétaire d'État, vous avez affirmé notamment lors du congrès de l'Association nationale des élus de la montagne, que la couverture numérique sera plus vaste que la couverture analogique, mais si et seulement si on prend comme point de comparaison une couverture analogique parfaite. En outre, vous nous indiquez que le CSA pourra désormais exercer des pouvoirs coercitifs afin de faire plier les chaînes sur un certain nombre d'aspects. Nous en prenons acte. J'en viens à l'implication des collectivités locales. Elles seront informées, c...

La décision de passer au numérique est certes prise par le CSA, mais trop souvent il a avancé des dates de basculement qu'il n'a pas tenues. Dans ce cas, informer à l'avance devient contre-productif.

... sera alimenté. Ce n'est certes pas le Gouvernement qui a créé cet ersatz de porte-monnaie. Ce n'est pas parce que l'on veut recourir au grand emprunt pour l'abonder qu'il ne peut être un fonds de péréquation. Nous souhaitons donner de la substance à ce fonds. Autrement, le créer serait irresponsable. Les chaînes de télévision réalisent une économie substantielle grâce au passage à la technologie numérique. Ainsi, pour prendre l'exemple de TF1, le passage au numérique fait passer les coûts de diffusion de la chaîne de 66 à 6,6 millions d'euros.

... Mme la rapporteure, Laure de la Raudière, m'ait indiqué que le haut débit mobile n'avait rien à voir avec les pylônes qui vont être démantelés demain, je prétends, au nom de mon groupe, qu'il existe des liens extrêmement étroits entre les deux, au nom, précisément, de la convergence. Or je déplore que l'ARCEP ne s'intéresse au haut débit mobile qu'une fois réalisé le passage à la TNT (télévision numérique terrestre). Il y a donc une incohérence sur la question de la convergence. Qu'en est-il, du point de vue du régulateur des télécommunications, qui a vocation à s'intéresser au haut débit mobile, du déploiement, du non-déploiement et même de la suppression du déploiement des « points hauts » porteurs demain de la diffusion du haut débit mobile ? Comment l'ARCEP pourrait-elle ne pas avoir son mot à...

...e collègue rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour lequel la couverture ne peut être totale pour des raisons techniques, de coût et de calendrier. Je comprendrais que cet argument soit invoqué par les chaînes, voire par le CSA, mais il nous appartient de dépasser des limites qui paraissent de prime abord infranchissables. Je souscris à l'analyse en vertu de laquelle le numérique constitue un progrès par rapport à l'analogique, et je partage le constat de la nécessité d'un basculement pur et simple de l'un à l'autre. De même l'approche par région me parait une bonne approche. Mais on a le sentiment que l'on s'est demandé ce que les chaînes étaient prêtes à payer, et que dans la mesure où celles-ci ne semblaient pas particulièrement disposées à le faire, dès lors la quest...

...e collègue rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour lequel la couverture ne peut être totale pour des raisons techniques, de coût et de calendrier. Je comprendrais que cet argument soit invoqué par les chaînes, voire par le CSA, mais il nous appartient de dépasser des limites qui paraissent de prime abord infranchissables. Je souscris à l'analyse en vertu de laquelle le numérique constitue un progrès par rapport à l'analogique, et je partage le constat de la nécessité d'un basculement pur et simple de l'un à l'autre. De même l'approche par région me parait une bonne approche. Mais on a le sentiment que l'on s'est demandé ce que les chaînes étaient prêtes à payer, et que dans la mesure où celles-ci ne semblaient pas particulièrement disposées à le faire, dès lors la quest...

...ure où l'on nous rebat les oreilles avec l'abandon de la compétence générale des collectivités territoriales, entre autres. Je rêve ! En plus, le texte n'est pas compatible avec les règles européennes en matière de concurrence. On se moque du monde ! Le texte est destiné à prévenir l'inquiétude des élus ruraux, mais il ne s'occupe de rien. Lorsque le texte annonçant le passage de l'analogique au numérique a été voté, combien y avait-il de sites, par rapport aux 1 626 restants ? Plus du double ! Le comportement du CSA dans cette affaire est inadmissible. Il va falloir qu'il s'en explique et qu'il revienne à une logique de service, et non pas d'infrastructure. Chère Laure de La Raudière, ne nous faites pas croire que vous confondez la TNT et l'Internet haut débit au point de faire des paraboles le ...

Cet amendement limite la fracture numérique à la télévision, bien qu'elle concerne également l'accès à Internet.

En zone de montagne, des dizaines de pylônes ont été démantelés pour satisfaire les chaînes déjà avantagées par le passage au numérique. Or, pour avoir quelques responsabilités dans un comité opérationnel en charge des antennes téléphoniques, je sais qu'il est très difficile de remettre en service un pylône qui a été démantelé. La suppression de nombreux pylônes au motif que la TNT sera désormais assurée par les paraboles élimine pour toujours la possibilité de diffuser des ondes hertziennes à haut débit. Or, dans les zones d...

Je salue l'impartialité du président Ollier et j'apprécie la façon dont il préside le groupe UMP. Le CSA nous a présenté, il y a un an et demi, des listes d'émetteurs qui auraient dû être activés pour la télévision numérique terrestre, et son président lui-même nous a annoncé les dates de leur mise en oeuvre. Mais, sous la pression des chaînes, le CSA a renié les engagements qu'il avait pris auprès des élus. Je comprends que vous nous demandiez d'être prudents, mais nous sommes passés de 3 500 à 1 600 sites sans que personne ne nous demande notre avis. L'amendement qui vient d'être voté n'est pas irresponsable, puisq...

...t à rétribution. À eux de décider si leur talent est universellement accessible contre quelque chose ou contre rien. Mais ce que vous nous proposez ici ne règle nullement cette question. Ce texte inapplicable ne fait que stigmatiser, sans apporter aucune solution durable à la nécessité de trouver un nouveau modèle économique permettant la juste rétribution de la création artistique, à l'heure du numérique à tous les étages et à tous les âges. Faire signer des pétitions aux artistes pour se donner bonne conscience en apparaissant comme un gouvernement sensible aux talents, voilà ce qu'est la « nature humaine qui part en quenouille ». En vérité, de qui se moque-t-on ? À l'heure où la montée en puissance de l'Intemet, il devient urgent de baisser la TVA sur les CD et les DVD. Que le Gouvernement ne ...

...echnologique, sachez encore mais vous ne l'ignorez pas qu'avec la formule du streaming, on peut pirater. Même après cette loi, on pourra continuer à le faire tout à fait légalement. Sans entrer dans le détail, il suffit de copier en analogique un morceau et de le caler sur un site de streaming par exemple, Deezer qui est votre référence pour que cette version analogique soit transcrite en numérique. C'est beaucoup plus simple et de meilleure qualité qu'à l'époque où l'on enclenchait le magnétophone à cassette couplé au transistor pour enregistrer sa chanson préférée. Je ne parlerai même pas de la facilité avec laquelle on peut se faire héberger hors de France et rendre impossible la détection de son adresse IP : les forums du web s'en chargent déjà largement. Sans faire une séquence « nos...

... parfaite ? Soit : discutons-en ! Mais je veux, en tout état de cause, redire aux artistes signataires de l'appel des dix mille que ce texte ne résoudra rien, qu'il n'est pas la solution. Il n'est là que pour leur faire croire que l'on s'occupe d'eux, alors qu'il y a en réalité d'autres voies, d'autres chemins pour régler la question de la juste rétribution de la création, à l'heure de l'économie numérique mondiale et dérégulée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...les opérateurs en place, il semble qu'ils aient atteint récemment un petit équilibre, après avoir développé un réseau d'infrastructures correspondant à l'engagement qu'ils avaient pris. Évitons donc de jouer avec le feu. À la différence de mes collègues de l'UMP, je ne crois pas qu'une concurrence accrue fasse baisser les prix. Nous risquons de sacrifier dans cette affaire une partie du dividende numérique, qui devrait être prioritairement utilisé pour l'aménagement du territoire et l'Internet à haut débit mobile. Or, le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), du fait d'une mauvaise articulation avec l'ARCEP, dont on ne saurait vous imputer la responsabilité, vient de reporter divers réaménagements des émetteurs pour passer au numérique terrestre. Les ondes hertziennes sont un bien rare, que nous...

... fortune. Hier soir, l'Assemblée débattait de la taxation des entreprises de télécommunications pour financer l'audiovisuel public. Sans entrer dans le débat politique sur le sujet, j'aimerais savoir comment vous envisagez les questions de convergence entre contenu et contenant. Quelle doit être, selon vous, la répartition des rôles entre l'ARCEP et le CSA, notamment sur la question du dividende numérique ? Il me paraît urgent de clarifier les choses, la question étant beaucoup plus prégnante que lors de la nomination de votre prédécesseur. Dans le domaine des télécommunications, les opérateurs existants tendent à être protégés. Mais surtout, alors qu'ils se font une concurrence exacerbée dans les zones denses, ils délaissent les zones moins intéressantes en termes de marché publicitaire ou de po...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, mes chers collègues, pour ce rappel au règlement, je me fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Avec le titre III, nous abordons la diffusion de divers contenus sur les réseaux de fibre optique, qui vient compléter utilement certains dispositifs qui se cherchent encore je pense en particulier à la TNT. Et nous souhaiterions que M. le secrétaire d'État nous fasse part, à l'ouvert...

...grief de déposer un sous-amendement à l'amendement n° 572. Il n'est pas possible, monsieur le rapporteur, je suis d'accord avec vous, de vouloir que le droit à un accès en très haut débit en fibre optique soit instauré partout. Nous aurions pu supprimer les mots « en fibre optique », parce qu'il existe d'autres solutions pour le très haut débit que la seule fibre, notamment l'usage du « dividende numérique ». Nous aurions préféré, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, que vous déposiez un sous-amendement plutôt que de rejeter purement et simplement l'amendement n° 572. Il nous semble qu'établir un droit au haut débit, quel que soit le réseau utilisé, est infiniment plus intelligent que de s'en tenir à la seule fibre optique. Nous aurions accepté cette remarque de bonne grâce.

...eur et au secrétaire d'État, et cette réponse vaudra en partie, d'ailleurs, explication pour l'amendement suivant, qui porte sur le même sujet. Monsieur le secrétaire d'État, puisque vous êtes chargé de ces questions, vous savez fort bien qu'il y a des jeux d'acteurs entre le monde du téléphone, celui de l'audiovisuel et celui d'Internet. Chacun vise une part du gâteau que constitue le dividende numérique, en se disant que, plus tôt il préemptera une grosse part de ce gâteau, mieux il sera servi au bout du compte. Il ne vous a pas échappé, monsieur le secrétaire d'État, que, par une loi précédente, le secteur télévisuel a déjà préempté une partie significative du dividende numérique. La loi n'a donc pas attendu que le Premier ministre se prononce pour indiquer qu'une partie de ce dividende numéri...