Interventions sur "SCOT" de François Brottes

Qui peut le PLU peut le SCOT ! (Sourires.)

... dos, mais on se rend compte que, quel que soit le pays où l'on se trouve, le seul souci et tel est notre cas, monsieur le secrétaire d'État doit être de s'assurer que le consommateur s'y retrouve en matière de qualité du service rendu, de diversité de l'offre proposée et d'accessibilité du prix, si tant est que ce soit effectivement une préoccupation des distributeurs ! Ce texte renvoie aux SCOT. Si vous nous écoutiez plus souvent, nous légiférerions moins souvent ! En effet, comme l'a rappelé Jean Gaubert, nous avions proposé, lors du débat sur la loi de modernisation de l'économie, que le SCOT soit le lieu de décision de l'urbanisme. Il n'est pas trop tard, mais il reste encore quelques marches à gravir pour que notre souhait se réalise ! Jean Gaubert l'a évoqué tout à l'heure, nous so...

Les arguments du rapporteur ont été excellents, comme souvent : l'amendement du Gouvernement donne une prime aux zones de non droit. Monsieur le secrétaire d'État, je n'ai jamais vu un SCOT réalisé en trois ans. Pour le coup, vous êtes extrêmement optimiste : ceux qui ont travaillé sur ces questions savent que c'est impossible. Il faut au minimum cinq ans, et parfois même dix ans, pour créer un SCOT. Votre argument ne tient donc pas. Nous devons tous être vigilants et ne pas voter cet amendement.

Je ne reviendrai pas sur le rendez-vous manqué de la LME, et je déplore que les nouveaux adeptes du PLU intercommunal n'aient pas voté à l'époque nos amendements sur le SCOT. Je me félicite cependant que nous nous retrouvions. Monsieur le secrétaire d'État, lorsqu'on permet aux élus de décider de l'opportunité d'une installation, il s'agit d'urbanisme...mais aussi d'opportunité. Ceux-ci décident en fonction des déplacements, de la qualité de vie, de l'impact sur les paysages Bref, les élus se mêlent un peu de tout. Il faut, monsieur le rapporteur, que vous nous ex...

Tous les éléments du SCOT sont opposables au PLU, même s'il peut laisser au PLU certains espaces de liberté.

Le DAC sera-t-il révisable selon les mêmes modalités que le SCOT ?

Je ne vois pas pourquoi le document d'aménagement commercial devrait être révisé tous les quatre ans. Le SCOT peut l'être tous les six mois : ce n'est pas forcément souhaitable, mais certains événements peuvent le justifier.

L'amendement du ministre permettrait une dérégulation complète. Les endroits où il n'y ni SCOT ni PLU seraient un paradis pour ceux qui veulent bâtir leurs boîtes à chaussures sans le moindre contrôle. Ce seront des zones de non-droit où l'on ne pourra plus rien canaliser. Il paraît tout de même logique de vouloir encadrer les choses dans ces territoires privés de tout effort de cohérence !

Comme Mme Vautrin, nous avons appelé l'attention de la Commission sur la nécessité de faciliter la transition entre l'état actuel du droit en matière d'urbanisme commercial et celui qui va s'appliquer. Au cours de la réunion qui sera organisée au titre de l'article 88, nous déposerons un amendement autorisant les territoires munis d'un SCOT à mettre en oeuvre les dispositions du texte sans attendre un délai de deux ans.

Pour comprendre et éclairer le travail qui devra être fait dans le cadre des SCOT, j'aimerais que le secrétaire d'État nous dise ce qu'on entend lorsque l'on parle de définir des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d'espaces verts ». je crois comprendre que c'est distinct du zonage, mais comment procèdera-t-on ?

Aujourd'hui, certaines collectivités territoriales n'ont pas droit de cité au sein des syndicats dédiés à l'élaboration, au suivi et à la gestion des SCOT. Je veux parler du conseil général et du conseil régional. Dans la mesure où les conseils généraux ont des compétences, qu'eux seuls peuvent exercer en matière de foncier agricole ou d'espaces naturels sensibles, et partagent avec les conseils régionaux la compétence en matière de transports, il paraît souhaitable de permettre aux régions et aux départements, pour autant que les territoires le so...

Pour ne pas perdre de temps, je ne reviendrai pas sur l'amendement précédent, sinon pour dire qu'il s'agit de la gestion de l'espace, pas d'autre chose. L'amendement n° 330 vise une disposition du texte par laquelle les établissements publics gérant les SCOT deviennent autorités de transports urbains. L'alinéa 70 indique en effet que, dès lors qu'existent deux autorités organisatrices au sein d'un même syndicat mixte gérant un SCOT, cet établissement devient de fait gestionnaire des transports en commun. Avez-vous mesuré, chers collègues, mesuré les conséquences d'une telle disposition ? Ce ne serait plus un établissement public chargé d'élaborer la...

elle repose sur une entité qui préconise la mise en oeuvre de liaisons nouvelles, d'accroissement de cadences, qui intervient directement dans la gestion des AOT, avec des conséquences en termes de dépenses et de prélèvement du versement transport. Il y a là un mélange des rôles et des genres. Je ne vois pas pourquoi le SCOT se mêlerait de coordonner. Les autorités organisatrices n'ont d'ailleurs pas attendu, pour se coordonner, que les SCOT existent. Vous donnez là aux syndicats SCOT une légitimité, une compétence pour infléchir telle ou telle politique portée par les autorités de transports, avec des conséquences sur les dépenses et sur les recettes. Préconiser, imposer et ne pas payer, c'est une attitude à laquel...

Et le SCOT, à quoi sert-il ?

S'il est pertinent de vouloir une large concertation, notamment avec le secteur agricole et forestier, il ne faudrait pas pour autant que l'on s'investisse davantage en matière de DTA que de SCOT alors que ce dernier a, du moins jusqu'à ce jour, une portée normative beaucoup plus importante. La Commission rejette les amendements identiques CE 648 et CE 730. Puis elle examine l'amendement CE 192 de M. Daniel Paul.

Il convient de rappeler que les SCOT et autres PLU ne peuvent être exonérés de l'application des lois « montagne » et « littoral » qui posent un cadre en matière d'urbanisme.

Dans mon territoire, le SCOT est très prescriptif : les surfaces sont limitées pour les commerces, les parcelles strictement délimitées pour les zones industrielles et commerciales

Je comprends que vous souhaitiez conserver quelques ingrédients pour une loi de modernisation agricole qui risque d'en manquer. Mais en matière de planification de l'espace, il n'existe pas d'autre outil que le SCOT, dont nous parlons ici le PLU, lui, ne fait que décliner. Il n'est pas question, je suppose, d'inventer un nouvel outil d'aménagement dans la LMA ! Nous avons par ailleurs adopté hier le principe de la consultation des chambres d'agriculture sur toutes ces questions. Il faut bien que cette concertation ait du grain à moudre. Enfin, selon le rapporteur pour avis, il ne servirait à rien d'évoqu...

Je suis d'accord avec le rapporteur pour avis : il serait compliqué de mettre en place des corridors écologiques si les SCOT omettaient d'en faire mention. Mieux vaut les prévoir dès l'adoption du schéma.

Le sens de l'amendement est-il que, lorsqu'un SCOT comportera au moins deux AOTU autorités organisatrices de transports urbains , la loi fera obligation au syndicat mixte d'être le gestionnaire de l'ensemble de celles-ci, sauf délibération contraire prise à la majorité qualifiée ?