Interventions sur "OGM" de François Brottes

Il ne faut pas confondre la question de l'agriculture biologique et celle de la culture avec OGM. Je ne suis pas un grand spécialiste, mais ce n'est pas exactement le même sujet. On peut très bien faire de l'agriculture qui n'est pas biologique sans faire d'OGM. En tout état de cause, si vous nous dites qu'un mode de production particulièrement respectueux de l'environnement peut intégrer des OGM, très honnêtement, cela nous pose un gros problème. Nous parlons des exploitations de haute val...

C'est ce que l'on en conclut, puisque nous proposons un amendement pour dire que si l'on fait de la haute valeur environnementale, c'est sans OGM, et vous nous répondez que cela n'a rien à voir, que ce n'est pas le même sujet. Mais bien sûr que c'est le même sujet !

Nous n'avons pas de problème d'OGM dans nos forêts. Notre sylviculture est plutôt exemplaire et nos massifs forestiers sont parmi ceux qui conservent la plus grande diversité d'essences. Il faut encourager les sylviculteurs à continuer à avoir cette attitude très respectueuse de l'environnement je pense aux coupes blanches ou à la plantation d'essences importées. Par cet amendement, nous proposons donc de reconnaître une certifi...

Bien sûr, s'agissant de l'impact des organismes génétiquement modifiés sur l'environnement et la santé publique, le pire n'est pas encore certain. Mais il est certain qu'en votant ce texte, nous donnerions le feu vert à l'irréversible contamination, par dissémination non maîtrisée des OGM. Bien sûr, on retrouve là la querelle de l'obscurantisme et du progrès, qui oppose, comme à la veille de toutes les guerres, ceux qui disent non à ceux qui prétendent que l'on ne peut pas faire autrement.

...rtant bien commencé, avec l'annonce, il y a presque un an, du Grenelle de l'environnement. À partir de juin 2007, monsieur le ministre d'État, vous aviez entamé avec tous les acteurs de l'environnement un travail de concertation et de négociation, et je veux croire que votre engagement était sincère. Puis, le 25 octobre, Nicolas Sarkozy leur a distribué le menu. Comme s'il suffisait d'évoquer les OGM, le nucléaire ou les pesticides plats souvent inscrits au menu mais rarement servis pour que les problèmes qu'ils posent soient réglés ! Ainsi notre cher Président déclarait-il, dans un discours grandiloquent et ce n'était pas à Orléans, où l'on a parfois entendu des voix : « La vérité, c'est que nous avons des doutes sur l'intérêt actuel des OGM pesticides Écoutez bien, chers collègues d...

ce qui laisse à penser que nous en sommes loin ! Mais, constatant l'opposition du rapporteur du projet au Sénat, M. Le Grand décida de se retirer de la discussion. En outre, si la question des OGM est de nature scientifique, leur implication économique, sociale et environnementale suppose d'associer la société civile à toute décision d'autorisation. Michel Barnier, ministre de l'agriculture, avait rappelé au Sénat le caractère provisoire du comité de préfiguration, confiant à la loi le soin de « refonder de manière démocratique le système indépendant et légitime qu'exige une saine applicat...

Le développement des OGM et des PGM, légitimé par la volonté de modifier les pratiques agricoles, a ainsi pour objet véritable de faire progresser la brevetabilité du vivant, source inépuisable de profit pour les industriels, sans aucun avantage alimentaire avéré à ce jour ! C'est comme si nous fermions portes et fenêtres pour permettre aux marchands de chandelles de lutter contre la concurrence déloyale du soleil. Il es...

...ons de vie des zones rurales et promouvoir un développement durable et équitable grâce à l'accès, l'utilisation et la production de savoirs, de sciences et de technologies agricoles ? Telle est la question à laquelle a tenté de répondre la commission ad hoc mise en place par la Banque mondiale et les Nations unies après le sommet de Johannesburg, en 2002. Selon le rapport de cette commission, les OGM seraient une source potentielle de problèmes dans les pays en développement, car les entreprises concernées risquent de s'approprier les ressources agricoles. Ce rapport, fondé sur les travaux de 4 000 scientifiques et experts internationaux, souligne en outre qu'un grand nombre de conséquences sur l'environnement, la santé humaine et l'économie nous sont encore inconnues. De même, selon la quat...

...tte contre ces dérives. Face au défi du développement durable notamment, nous proposons des solutions innovantes qui rejettent cette infernale mécanique. Car le combat socialiste consiste à ne pas sacrifier le progrès social et notre environnement à la croissance économique, à ne pas sacrifier l'homme à la seule logique du marché et du profit ! Le choix délibéré d'ouvrir des champs aux vents des OGM pose d'abord la question de la place de la recherche et de l'expérimentation, que les Français sont prêts à définir. Les biotechnologies doivent avoir toute leur place dans la stratégie de Lisbonne, qui vise à consacrer 3 % du PIB à la recherche. Les socialistes ont toujours été attachés à la modernité, à l'innovation, à la créativité, à la science, gage de progrès lorsqu'elle est au service de l...

...utien à un important effort de recherche dans ce domaine. En effet, le maintien d'une recherche de haut niveau est essentiel pour préserver notre capacité d'innovation et d'expertise et notre autonomie de décision, dans un domaine où nous risquons de nous faire imposer durablement des choix de société. Il faut notamment développer l'indispensable recherche médicale à long terme sur les effets des OGM, en particulier en toxicologie. Cette recherche doit être évidemment strictement encadrée et reposer largement sur l'action publique. Nous pensons qu'il est nécessaire de distinguer clairement ce qui est du domaine de la recherche proprement dite et ce qui, devenant un processus économique, relève de l'innovation industrielle. C'est en respectant cette distinction première que nous pourrons évite...

...si, avec l'amendement du Sénat , et qu'enfin l'Assemblée nationale a rejeté votre texte il y a huit jours, à l'occasion de la question préalable défendue en deuxième lecture. Selon un sondage CSA paru aujourd'hui, un Français sur deux ne fait pas confiance au Gouvernement pour faire voter une loi qui protégerait les citoyens des éventuels risques environnementaux et sanitaires liés aux cultures OGM. Le message est clair : ce n'est pas d'une loi que les Français ne veulent pas, mais de votre projet de loi, celui qui est issu du Sénat et sur lequel nous sommes amenés à nous prononcer à nouveau, malgré son rejet par notre assemblée la semaine dernière. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ce projet de loi, qui ne respecte pas vraiment le pri...

 « Êtes-vous pour ou contre les cultures sans OGM ? »

J'espère, madame la présidente, qu'après nous avoir refusé le vote solennel et réduit nos interventions à quinze minutes, on ne finira pas, au fil du débat, par nous dépouiller du droit de demander des scrutins publics : à l'évidence, pour la majorité, plus vite le train des OGM passera, mieux elle s'en portera ! N'essayez pas, monsieur Laffineur, d'entretenir la confusion en parlant de la recherche médicale, qui n'a rien à voir avec notre sujet. Et cela n'a pas davantage à voir, monsieur le président du groupe UMP, avec une affaire de gauche ou de droite : la planète n'est ni de gauche, ni de droite ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement p...

...te de laisser aux générations futures la planète dans un état au moins similaire à celui dans lequel nous l'avons trouvée. Beaucoup de dégâts ont déjà été causés, et nous proposons ici de ne pas aggraver la situation en votant ce texte. Comment peut-on dire que ce texte est équilibré et qu'il est conforme au principe de précaution, sous prétexte qu'il pose l'obligation de déclarer les cultures d'OGM ? C'est donner le droit d'introduire le renard dans le poulailler à condition qu'on l'ait déclaré : une fois qu'il y sera, aucune poule n'y survivra. Il en va de même ici, puisqu'il y aura dissémination des cultures OGM : le fait est prouvé et n'est contesté par personne. Les OGM s'imposeront donc partout, jusque dans les cultures où ils n'étaient pas souhaités. Les conséquences seront extrêmeme...

...e que des ruches se vident : les abeilles meurent, il n'y a donc plus de production de miel. Comme les services vétérinaires n'ont pas de budget pour faire des analyses, on ne saura pas pourquoi. C'est un sujet extrêmement sensible. Vous nous avez parlé tout à l'heure de distances, monsieur le rapporteur. J'ose penser qu'on ne rendra pas les apiculteurs coupables de dissémination de pollens avec OGM pour n'avoir pas installé leurs ruches à une distance suffisante, distance qu'ils ne connaissent pas.

...e rapporteur, qui avez inscrit ce mot d'« inévitable » dans un amendement précédent. Vous l'avez barré par la suite, car il constituait un aveu que, certes, je ne saurais vous reprocher. J'ai d'ailleurs reconnu votre honnêteté à ce stade d'écriture de l'amendement nous en sommes à la troisième modification , mais vous avez considéré, à juste titre, que votre lucidité pourrait nuire au « tout-OGM » que certains préconisent, et que l'aveu était par trop grossier. Il avait en tout cas le mérite de la franchise. Aujourd'hui, la formulation retenue indique bien que, en tout état de cause, nous pourrons prendre acte de la présence accidentelle, « techniquement inévitable », d'OGM dans le périmètre qui est théoriquement un no man's land, ou un « non OGM land ». Au bout du compte, cette disposi...

...rimer la référence aux distances qui est ainsi la seule condition technique dont le non-respect peut être sanctionné n'est pas acceptable. Tout d'abord, je ne suis pas un spécialiste en la matière mais, dans la mesure où celui qui sème a obtenu un agrément sur une parcelle donnée, il me semble que vous imposez l'obligation de respecter des distances à celui qui subit la proximité de cultures OGM. Or je ne vois pas pourquoi on sanctionnerait celui qui ne veut pas être contaminé, plutôt que celui qui génère la dissémination. Ensuite, imaginons qu'après avoir expertisé sa demande, le Haut conseil accorde à un agriculteur un agrément pour produire un type de plante OGM. Mais l'idée saugrenue lui vient de planter autre chose que ce pour quoi il a obtenu son agrément. Il se trouve qu'il n'a r...

Selon le texte proposé pour l'article L. 532-4, l'exploitant doit mettre un dossier d'information à la disposition du public lorsque l'agrément porte sur la première utilisation d'OGM d'un type particulier en milieu confiné. Une fois l'agrément obtenu pour un type de production, il n'est donc pas utile d'en demander un nouveau ou du moins l'information n'est-elle plus obligatoire, puisque seule la première utilisation est concernée. Cela veut-il dire que la transparence n'est assurée qu'au début, et que l'on n'a plus de comptes à rendre par la suite, même si l'on change de p...

L'autorisation obtenue pour la première utilisation reste-t-elle valable même s'il s'agit d'un autre OGM ?

Je défendrai le sous-amendement n° 490, le sous-amendement n° 491 étant de repli. Si le premier est adopté, nous retirerons le second : preuve de notre bonne volonté quant à la progression des débats. Il ne serait pas convenable que le maire, voire le président du conseil général, apprenne par le voisin de l'agriculteur que celui-ci a semé des OGM.