Interventions sur "OGM" de François Brottes

... PLU et les SCOT. Puisque nous souhaitons que l'ensemble des collectivités territoriales, et pas seulement les communes, soient informées, j'ajoute que c'est la loi relative aux territoires ruraux, votée par l'actuelle majorité, qui conforte la compétence des départements s'agissant des espaces naturels sensibles dont les conseils généraux sont en effet soucieux de savoir s'ils contiennent des OGM et leur permet de constituer des réserves foncières en matière agricole. Ce sont là des outils majeurs au service de l'espace agricole, et qui concernent donc bien les parcelles. Quant aux conseils régionaux, ne vous en déplaise, ils passent des contrats avec l'interprofession pour valoriser telle ou telle filière sous label ou AOC mais pas seulement ici ou là. Dans ces conditions, nous s...

...a indiqué tout à l'heure que le groupe socialiste votait l'amendement de M. Grosdidier parce qu'il était complémentaire de l'amendement n° 252 qui a été adopté hier. Je tiens à préciser à ce moment du débat, pour que cela figure au compte rendu du Journal officiel, qu'en aucun cas cet amendement ne pourra se substituer à l'amendement n° 252. Je m'explique : l'amendement n° 252, qui permet que les OGM ne s'entremêlent pas sur toute une partie du territoire concernée par les parcs naturels, les AOC, vise à la fois la production, la culture mais aussi la commercialisation des OGM, alors que l'amendement de M. Grosdidier ne vise pas la commercialisation par exemple. Donc, s'il s'agit bien d'un amendement de cohérence par rapport à celui qui a été voté cette nuit, en aucun cas il ne pourra être in...

... un coupable. En revanche, il est beaucoup plus important de veiller à ce qu'il y ait réparation. Voilà pourquoi il nous semble fondamental de remplacer le mot « responsabilité » par celui de « réparation ». Si cela nous était refusé, cela pourrait laisser entendre pour l'instant cela n'est qu'un procès d'intention, mais au ministre et au rapporteur de me démontrer l'inverse ! qu'en matière d'OGM, la réparation n'est pas possible. C'est donc un amendement très important.

Chacun a bien compris que le saumon a peu de chance de contribuer à une dissémination des OGM sur les cultures végétales. J'insiste sur ce point, parce qu'il est extrêmement sérieux. En réalité, si M. le rapporteur a souhaité que, plus loin dans le texte, il soit explicitement question des ruches, ce qui l'honore, c'est qu'il peut y en avoir à proximité de champs d'OGM. Sans être spécialiste, j'ai cru comprendre que les abeilles, comme les oiseaux ou le vent, peuvent jouer un rôle dans l...

...lée, ce n'est pas sa parole qui va compter pour éclairer les juges dans leurs arbitrages. J'ai bien compris que ni le Gouvernement, à ce stade, ni le rapporteur n'étaient favorables aux amendements que nous proposons. Nous le regrettons car nous considérons qu'il est très important qu'il n'y ait pas confusion entre le seuil d'étiquetage et le seuil qui permet de définir les produits avec ou sans OGM. Je souhaite que M. le ministre d'État nous dise clairement qu'en aucun cas ce texte ne considère que tous les produits comportant moins de 0,9 % d'OGM sont considérés comme « sans OGM ». Il est important que M. le ministre d'État nous le précise pour que l'on sache qu'on n'a pas là une borne définitive.

Mon propos n'est pas de revenir sur l'ode à la liberté, même s'il y a effectivement un problème puisque la liberté de fabriquer des OGM interdit la liberté de produire sans OGM. Mais ce n'est pas l'objet de mon propos. Mon rappel au règlement a pour objet, monsieur le président, de réagir à vos propos liminaires. Vous venez en effet de nous indiquer que l'urgence avait été déclarée sur ce texte. Or, à plusieurs reprises, le rapporteur nous a indiqué que le Gouvernement n'avait pas l'intention d'utiliser cette procédure. Je sais ...

Chacun l'aura compris, l'article 1er consacre une coexistence impossible entre les OGM et les non-OGM. Cela étant, monsieur le président, permettez-moi de vous le dire de façon extrêmement courtoise, votre prise de position, à l'instant, semble ignorer la déclaration de Mme Lebranchu, qui a pris la peine d'expliquer que ce qui avait été décidé au Bureau ce matin n'engageait nullement les groupes auxquels appartenaient les membres du Bureau.

Je vous remercie de prendre acte de la mise au point de Mme Lebranchu, monsieur le président. S'agissant de l'article 1er, le président de la commission vient de nous dire à l'instant, avec un peu de véhémence, que ce qui nous oppose, c'est que la majorité souhaite mettre en culture les OGM. Je le remercie de l'avoir dit. Mme la secrétaire d'État, hier soir, nous a indiqué, en effet, que ce texte n'avait en aucun cas cet objectif, que la mise en culture des OGM pouvait être hypothétiquement envisagée mais que telle n'était pas la raison première de ce projet. Or, vous venez de nous dire le contraire, monsieur Ollier. C'est un point de clarification important du débat. Je veux égale...

...tre collègue Proriol, parlementaire expérimenté s'il en est, qui a confondu les réflexions d'un rapport avec des articles de loi. Or les deux ne sont pas du tout de même nature et l'on ne peut donc en aucun cas les mettre en parallèle. Sans a priori, parlons simplement de la liberté que prétend donner le texte tel qu'il nous a été transmis par le Sénat, la liberté de faire coexister les cultures OGM et les autres dans l'environnement naturel, à savoir dans le sol et dans l'air. Lorsqu'une loi fixe un principe dont les conséquences envisageables sont incertaines et mal connues, cette loi est inapplicable. Devient-elle pour autant une loi scélérate ? L'histoire ne nous donne pas toujours la réponse, mais devons-nous seulement en prendre le risque ? Lorsqu'une loi fixe un principe dont la seu...

...dence incontestée, notamment dans le domaine qui nous occupe, celui des libertés publiques. Sauf que lorsque nous touchons à la fois à la santé publique et à l'irréversibilité, il ne s'agit plus seulement de tolérance, mais de responsabilité historique. Notre vote sera historique et à ceux qui, comme M. Dionis du Séjour, soutiennent qu'une bonne partie du monde a déjà fait le sacrifice du « sans-OGM », je réponds que les mots « maquisards », « Tibétains », « communards » n'ont pas été inventés pour les chiens. Leur courage nous rappelle qu'il est parfois nécessaire d'entrer en résistance contre l'ordre établi. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Et l'histoire a souvent démontré que des causes justes avaient raison de mobiliser l'énergie de...

Le droit à produire de l'énergie issue du nucléaire ne donne pas le droit de ne pas envisager, comme nous l'avons fait, la réversibilité du mode de traitement des déchets nucléaires. Le droit d'instaurer, par décret, comme il nous est proposé, des distances de prévention ou de précaution entre des cultures OGM et des cultures sans OGM, participe franchement, Germinal Peiro l'a dit, du triste syndrome du fameux nuage de Tchernobyl, qui ne traversait pas les frontières. Vous n'avez pas le droit, une fois encore, de nous laisser croire cela. Convenons que le rôle de la loi n'est pas seulement de réguler l'usage des libertés mais aussi de les établir. Il apparaît clairement, dans ce texte, que plus la cul...

Considérant que la cause du sans OGM n'est peut-être pas totalement désespérée notre collègue Grosdidier est présent car votre majorité peut encore changer d'avis, je me suis dit qu'en utilisant le talent d'écriture de la première dame de France, j'arriverais peut être à ébranler vos convictions fragiles.

...a une seule vie qui passe « Mais tout le monde ne s'en souvient pas « J'en vois qui la plient, même qui la cassent « Et j'en vois qui ne la voient même pas « Il faudrait que tout le monde réclame auprès des autorités « Une loi contre toute notre indifférence « Que personne ne soit oublié. » Alors, chers collègues de la majorité, la leçon est claire : ne brisez pas nos rêves d'un monde sans OGM dans l'agroalimentaire, ne soyez pas indifférents au respect de la différence que votre loi va inéluctablement anéantir ! En effet, aujourd'hui, une très large majorité de nos concitoyens réclament, « auprès des autorités » que nous sommes, une protection pour que « personne ne soit oublié », y compris ceux qui refusent d'être contaminés de manière irréversible. Je voterai contre votre texte tel...