Interventions sur "CE" de François Brottes

Je voudrais demander à la secrétaire d'État quelle est la marge de manoeuvre de l'ARCEP sur la 4ème licence 3G dans la mesure où un seul candidat est en lice.

L'ARCEP a une vision trop idyllique de la question. Par pragmatisme, notre groupe soutient par conséquent M. Jean Dionis du Séjour sur ces amendements.

Il est extravagant de créer un fonds sans savoir comment il sera alimenté. Ce n'est certes pas le Gouvernement qui a créé cet ersatz de porte-monnaie. Ce n'est pas parce que l'on veut recourir au grand emprunt pour l'abonder qu'il ne peut être un fonds de péréquation. Nous souhaitons donner de la substance à ce fonds. Autrement, le créer serait irresponsable. Les chaînes de télévision réalisent une économie substantielle grâce au passage à la technologie numérique. Ainsi, ...

Le chiffre que je viens d'énoncer a été fourni par le CSA. La loi a fait un cadeau bonus aux chaînes historiques : l'entrée sans mise en concurrence. Pour ce qui correspondra demain à l'équivalent de TF1 aujourd'hui, une économie est bien réalisée. En outre, les chaînes supplémentaires du groupe TF1 lui apporteront des recettes publicitaires supplémentaires. Il ne s'agit pas de taxer davantage, mais de récupérer une partie de l'...

En quoi l'amendement de la rapporteure est-il recevable au titre de l'article 40 de la Constitution ?

J'ai fait personnellement le désagréable constat que les messages électroniques que je considérais définitivement supprimés étaient en réalité stockés quelque part. C'est inadmissible et il faut que le Parlement puisse légiférer pour empêcher que cette situation se perpétue.

Le groupe socialiste a déjà eu l'occasion de dénoncer cette mascarade qui nous obligera à venir pointer le mercredi alors que des réunions auront lieu les autres jours. En outre, le mercredi, notre groupe a l'habitude de se réunir. Le nouveau système, auquel nous nous plierons puisqu'il a été voté, est aberrant et inefficace.

Je ne comprends pas que des collègues sérieux cautionnent n'importe quoi : un fonds sans moyens, des pétitions de principe, des rapports qui seront classés sans suite, un amalgame permanent entre le rôle de l'ARCEP et celui du CSA, la mise à contribution des collectivités territoriales à l'heure où l'on nous rebat les oreilles avec l'abandon de la compétence générale des collectivités territoriales, entre autres. Je rêve ! En plus, le texte n'est pas compatible avec les règles européennes en matière de concurrence. On se moque du monde ! Le texte est destiné à prévenir l'inquiétude des élus ruraux, mais il...

Je crains, monsieur le président, que nous ne parvenions pas à examiner l'ensemble du texte au cours de cette séance.

Cet amendement limite la fracture numérique à la télévision, bien qu'elle concerne également l'accès à Internet.

En zone de montagne, des dizaines de pylônes ont été démantelés pour satisfaire les chaînes déjà avantagées par le passage au numérique. Or, pour avoir quelques responsabilités dans un comité opérationnel en charge des antennes téléphoniques, je sais qu'il est très difficile de remettre en service un pylône qui a été démantelé. La suppression de nombreux pylônes au motif que la TNT sera désormais assurée par les paraboles élimine pour toujours la possibilité de diffuser des ondes hertziennes à haut débit. Or, dans les zones de montagne, la puissance des émetteurs ne règle pas tous les problèmes. Certaines vallées qui étaient auparavant desservies grâce à un pylône ne pourront pas r...

Il s'agit d'une moyenne nationale : en réalité, certaines zones sont couvertes à 100 %, mais d'autres ne le sont qu'à 70 % !

Le taux de 95,6 % est une moyenne nationale et bon nombre de départements sont très en deçà. Ainsi, il y a dans notre pays des « sous citoyens » qui n'auront jamais accès à ces nouveaux services. Il me semble raisonnable d'espérer une couverture de 95 % au niveau départemental. Je conçois que Mme Kosciusko-Morizet juge ce chiffre déraisonnable, mais vous, monsieur le ministre de l'aménagement du territoire, voilà bien un combat que vous devriez mener ! À moins que vous ne demandiez aux Français de ne plus habiter dans les montagnes ou dans les villages !

Bien que trouvant cela choquant, je peux comprendre que vous ne souhaitiez pas inscrire de chiffre, mais je lis, à l'alinéa 4 de l'article, que le CSA veille « à assurer une couverture minimale » et non maximale « de la population de chaque département » sans autre précision. C'est inacceptable !

Je vous indique, monsieur le président, que nous ne voterons pas cet amendement, lui préférant le CE 96, du même auteur.

Je le reprends, monsieur le président ! Nous devons nous intéresser à la totalité du territoire. Dans le département de l'Isère qui compte tout de même 1,3 million d'habitants ce sont 39 sites, chacun couvrant au moins 500 habitants, qui ne seront pas desservis par la TNT. Le taux de couverture de chaque département doit être digne.

Je ferai observer à M. Dionis et à ceux qui ont voté son amendement que celui-ci fixe un taux de couverture dans un département, et non le taux de la population couverte.

Monsieur le président, au nom du groupe SRC, je voudrais faire une déclaration solennelle : nous ne pouvons poursuivre ce débat sans avoir entendu le CSA. En attendant, puisque nous disposons de suffisamment de temps le texte ne sera pas examiné prochainement en séance publique nous vous demandons de suspendre nos travaux. Si vous décidiez de poursuivre la séance, nous, les membres du groupe SRC, quitterions la salle.